Faire donation à ses deux enfants : mes droit ?

Sa67d Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2020 - Modifié le 30 nov. 2020 à 12:19
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 nov. 2020 à 11:35
Bonjour,
On s'est marié mon mari et moi il y'a six ans et demis. Il a 5 enfants issus de trois mariages, le notre est le quatrième, et on n'a pas eu d'enfants ensemble. Il avais un credit immobilier qu'il avais contracté avec son ex, il a continué à payer le crédit pendant nos six ans de mariage, et son ex y habitait avec ses deux enfants. Aujourd'hui les enfants ils sont majeurs, il sont partis chacun de son côté pour faire des études. Une travaille déjà, et le deuxième part au Canada, sans parler des trois autres enfants . Aujourd'hui à peine le crédit fini, il souhaite faire donation à ses deux enfants. Sachant qu'il y a que son ex qui va vraiment en profiter, parce que les enfants ne rentreront que rarement pour rendre visite à leur mère. Et sachant aussi que nous on est locataires. Et on a aucun bien. Mon mari à 64 ans et moi 50..

On n'a pas de contrat de mariage.

Ai je mon mot à dire ? Que puis je faire ?

Merci pour votre réponse.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 nov. 2020 à 09:58
Ai je mon mot à dire ?
Réponse négative.

Que puis je faire ?
Rien.
Le bien immobilier ne vous appartient pas.
Votre conjoint peut librement en disposer sans devoir vous en informer dès lors qu'il ne s'agit pas de votre résidence principale, celle dans laquelle serait établi votre domicile conjugal.
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Bonjour, Je comprends bien que vous puissiez vous sentir lésée dans cette histoire, mais ce n'est pas votre histoire mais celle de son ex et lui. Sans contrat de mariage celà veut dire que les biens perçus avant et pendant le mariage par chacun revient à chacun sauf si paiement commun. Un achat maison en commun, un terrain en commun, des meubles......etc mais en ce cas ci je crains que vous ne puissiez pas faire grand chose car c'est un bien qu'il avait acquis avant votre mariage avec vous et il peut en faire donation de son vivant à son ex ce qui fait un héritage pour ses enfants en finalité. Le souci pourrait peut être, être qu'il a payé le crédit pendant qu'il était marié avec vous. Mais pour ma part je ne pense pas que vous ayez un droit quelconque sur ce bien à moins que vous ne l'ayez aidé à payer cette maison ?? ou .....si monsieur payait le crédit et que vous vous deviez faire vivre la famille car lui ne pouvait pas à cause du crédit qui grévait son budget oui, vous pourriez peut être demandé quelque chose mais surement pas sur la part de la maison Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
30 nov. 2020 à 11:35
en faire donation de son vivant à son ex ce qui fait un héritage pour ses enfants

Une donation n'a jamais fait un héritage !!!

vous pourriez peut être demandé quelque chose


Ca fait bien avancer les choses !!!
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