Don venant de l'Angleterre
Marand
-
Marand -
Marand -
Bonjour,
En situation de divorce, mon père (de nationalité anglaise et résident fiscalement là-bas), souhaite me faire un don (manuel?) d'environ 100.000€ afin de financer le rachat les parts de mon épouse d'une SCI pour que je puisse éviter la vente de ma résidence principale appartenant à ladite SCI. Je précise que je suis résident fiscal en France depuis 30 ans et de nationalité française par naturalisation. Ce don ne se ferait pas par acte notarié
Mon père à 93 ans.
Côté Angleterre, pour éviter que ce don soit imposé en Angleterre, mon père doit vivre 7 ans au-delà de la date du don. Ce qui serait souhaitable mais peut-être pas probable. Dans ce cas, le don est réintégré dans sa succession mais cela n'a aucun importance à ce jour.
Si ce don se fait, je serai dans l'obligation de le déclarer et il me semble qu'il est imposable.
Mais le service des impôts, admettrait-il l'application de l'abattement de 100.000€ ou pas?
Je n'arrive pas d'avoir une interprétation claire du code des impôts.
Merci d'avance de votre aide.
En situation de divorce, mon père (de nationalité anglaise et résident fiscalement là-bas), souhaite me faire un don (manuel?) d'environ 100.000€ afin de financer le rachat les parts de mon épouse d'une SCI pour que je puisse éviter la vente de ma résidence principale appartenant à ladite SCI. Je précise que je suis résident fiscal en France depuis 30 ans et de nationalité française par naturalisation. Ce don ne se ferait pas par acte notarié
Mon père à 93 ans.
Côté Angleterre, pour éviter que ce don soit imposé en Angleterre, mon père doit vivre 7 ans au-delà de la date du don. Ce qui serait souhaitable mais peut-être pas probable. Dans ce cas, le don est réintégré dans sa succession mais cela n'a aucun importance à ce jour.
Si ce don se fait, je serai dans l'obligation de le déclarer et il me semble qu'il est imposable.
Mais le service des impôts, admettrait-il l'application de l'abattement de 100.000€ ou pas?
Je n'arrive pas d'avoir une interprétation claire du code des impôts.
Merci d'avance de votre aide.
A voir également:
- Don venant de l'Angleterre
- Texte de don d'argent entre particulier - Forum Donation-Succession
- Don terrain gratuit - Forum Immobilier
- Faire donation de terrain à l'etat et/ou commune - Forum Donation-Succession
- Texte de confiance de don pour convaincre un client - Forum Justice
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...