Problème suite à succession
Calionel
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28 nov. 2020 à 21:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 nov. 2020 à 09:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 nov. 2020 à 09:05
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condorcet
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28 nov. 2020 à 23:00
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quels sont les recours possible que je peux faire valoir ?
Confiez cette affaire à un avocat.
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condorcet
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29 nov. 2020 à 09:05
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savoir si mes questionnement sont légitimes
Vos interrogations sont légitimes sur un point particulier, à savoir que l'occupant des lieux s'est permis d'intervenir dans le fonctionnement de cette chaudière sans posséder les compétences techniques nécessaires.
Vous devrez le prouver et surtout prouver que l'origine du mauvais fonctionnement de l'appareil résulte de l'absence de compétence de l'intéressé.
Le litige risquant de se transporter devant les tribunaux, les conseils et l'assistance d'un avocat vous seront nécessaires.
Ce sujet ne relevant pas de ce forum "donation-succession", je ne ferai pas d'autres commentaires.
Vos interrogations sont légitimes sur un point particulier, à savoir que l'occupant des lieux s'est permis d'intervenir dans le fonctionnement de cette chaudière sans posséder les compétences techniques nécessaires.
Vous devrez le prouver et surtout prouver que l'origine du mauvais fonctionnement de l'appareil résulte de l'absence de compétence de l'intéressé.
Le litige risquant de se transporter devant les tribunaux, les conseils et l'assistance d'un avocat vous seront nécessaires.
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Calionel
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29 novembre 2020
29 nov. 2020 à 08:39
29 nov. 2020 à 08:39
Bonjour, merci beaucoup de votre réponse, mais avant d'engager des démarches, je voudrais savoir un peu ou je mets les pieds... savoir si mes questionnement sont légitimes ou si je suis à côté de la plaque et que je vais dans le mur si j'entame une procédure juridique.
Le décès a eu lieu il y a cinq ans maintenant.
Cordialement,
Le décès a eu lieu il y a cinq ans maintenant.
Cordialement,