Problème suite à succession

Calionel Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 28 nov. 2020 à 21:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 nov. 2020 à 09:05
Bonjour, suite au décès de ma maman, j’ai hérité avec mes deux sœurs de la maison de celle-ci. Son compagnon de l’époque a conservé suite à un testament de ma maman le droit d’usage et d’habitation. La succession a été particulièrement compliquée car il y avait beaucoup de dettes. Ce monsieur qui s’est remarié depuis, nous a adressé un premier courrier nous disant que la chaudière ne fonctionnait plus et qu’il fallait la changer. Aujourd’hui nous recevons un courrier d’engie comme quoi l’installation de gaz n’est pas aux normes et que celui-ci doit être coupé immédiatement. Il nous demande de payer les travaux et de faire changer l’installation. Or nous savons que c’est lui qui a modifié l’installation et installer la chaudière durant les quelques années où il a habité la maison avec ma maman. De plus ce courrier nous laisse à penser que l’intéressé n’a jamais obtenu de certificat de conformité pour l’installation qu’il a faite et qu’il n’a pas non plus fait faire l’entretien annuel obligatoire durant l’ensemble des années où il la occupée avant et après le décès de ma maman. Nous pensons cela car lors des formalités de successions, nous nous sommes rendus compte que tout ce qui avait été fait comme modifications dans la maison par les soins de ce monsieur n’avait jamais l’objet d’un permis de construire (piscine, extension...). Il s’est d’ailleurs engagé par écrit sur l’acte notarié de succession à régulariser cette situation. Nous ne savons pas s’il a fait le nécessaire. Amère, compte tenu de la succession difficile, nous avions décidé de laisser ce monsieur tranquille pensant que nous n’entendrions plus parler de lui. Mes questions sont les suivantes quels sont mes droits et mes obligations face à ce monsieur et quels sont les recours possible que je peux faire valoir ? Merci d’avance de votre aide. Cordialement,

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
28 nov. 2020 à 23:00
quels sont les recours possible que je peux faire valoir ?
Confiez cette affaire à un avocat.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
29 nov. 2020 à 09:05
savoir si mes questionnement sont légitimes
Vos interrogations sont légitimes sur un point particulier, à savoir que l'occupant des lieux s'est permis d'intervenir dans le fonctionnement de cette chaudière sans posséder les compétences techniques nécessaires.
Vous devrez le prouver et surtout prouver que l'origine du mauvais fonctionnement de l'appareil résulte de l'absence de compétence de l'intéressé.

Le litige risquant de se transporter devant les tribunaux, les conseils et l'assistance d'un avocat vous seront nécessaires.

Ce sujet ne relevant pas de ce forum "donation-succession", je ne ferai pas d'autres commentaires.
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Calionel Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020
29 nov. 2020 à 08:39
Bonjour, merci beaucoup de votre réponse, mais avant d'engager des démarches, je voudrais savoir un peu ou je mets les pieds... savoir si mes questionnement sont légitimes ou si je suis à côté de la plaque et que je vais dans le mur si j'entame une procédure juridique.
Le décès a eu lieu il y a cinq ans maintenant.
Cordialement,
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