Succession partage

Mira2020 - 3 déc. 2020 à 00:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2020 à 08:10
Bonjour,
Nous avons hérité en indivision d'une terre. Le notaire chargé des démarches de succession a établi la notoriété en ayant omis un héritier ( alors que nous lui avions notifié son oubli mais il avait refusé de le rectifier à l'époque arguant qu'il n'héritait pas)
Entretemps, nous avons acheté une quote part d'un des indivisionnaire en effectuant l'attestation immobilière et l'enregistrement au service des hypothèques.
Aujourd'hui, nous venons d'apprendre qu'il a procédé à une rectification de la notoriété et établie une autre attestation immobilière.
Et donc, la quote-part que nous avions acheté à l'époque a changé elle aussi !
A t'il le droit de changer la valeur de la quote part que nous avons acheté il y a 15 ans ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 déc. 2020 à 08:10
A t'il le droit de................................... corriger une erreur ?
Réponse affirmative, il est même de son devoir de le faire dans l'intérêt de son client.
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