Succession partage
Mira2020
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons hérité en indivision d'une terre. Le notaire chargé des démarches de succession a établi la notoriété en ayant omis un héritier ( alors que nous lui avions notifié son oubli mais il avait refusé de le rectifier à l'époque arguant qu'il n'héritait pas)
Entretemps, nous avons acheté une quote part d'un des indivisionnaire en effectuant l'attestation immobilière et l'enregistrement au service des hypothèques.
Aujourd'hui, nous venons d'apprendre qu'il a procédé à une rectification de la notoriété et établie une autre attestation immobilière.
Et donc, la quote-part que nous avions acheté à l'époque a changé elle aussi !
A t'il le droit de changer la valeur de la quote part que nous avons acheté il y a 15 ans ?
Nous avons hérité en indivision d'une terre. Le notaire chargé des démarches de succession a établi la notoriété en ayant omis un héritier ( alors que nous lui avions notifié son oubli mais il avait refusé de le rectifier à l'époque arguant qu'il n'héritait pas)
Entretemps, nous avons acheté une quote part d'un des indivisionnaire en effectuant l'attestation immobilière et l'enregistrement au service des hypothèques.
Aujourd'hui, nous venons d'apprendre qu'il a procédé à une rectification de la notoriété et établie une autre attestation immobilière.
Et donc, la quote-part que nous avions acheté à l'époque a changé elle aussi !
A t'il le droit de changer la valeur de la quote part que nous avons acheté il y a 15 ans ?
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