Usufruitier et nu-propriétaire ... Signaler fr65v - Dernière réponse le 27 nov. 2020 2 réponses Bonjour, lors d'une succession avec démembrement d'un bien (appartement) est-il possible que l'époux survivant puisse être à la fois usufruitier jusqu'à son décès et en même temps nu-propriétaire (pour une part) avec les enfants descendants ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler patapepatape oui Plus précisément l'usufruitier pourra être pleinement propriétaire sur une part et usufruitier du reste. Usufruit + nue-propriété = pleine propriété Réponse 2 / 2 ... Signaler fr65v Merci Discussions similaires Assurance habiatation nu propriétaire et usufruitier aurlaur Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm Dydy931 Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Droit du locataire en cas de vente du logemen nuro Louer un appartement en étant déjà propriétaire Volvic33 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler patapepatape oui Plus précisément l'usufruitier pourra être pleinement propriétaire sur une part et usufruitier du reste. Usufruit + nue-propriété = pleine propriété