Bonjour,
lors d'une succession avec démembrement d'un bien (appartement) est-il possible que l'époux survivant puisse être à la fois usufruitier jusqu'à son décès et en même temps nu-propriétaire (pour une part) avec les enfants descendants ?
2 réponses
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Date
Date décroissante
patapepatape
oui
Plus précisément l'usufruitier pourra être pleinement propriétaire sur une part et usufruitier du reste.