taxe foncière suite à un dons immobilier

Question

Bonjour, 
Avec mon épouse, nous avons décidés de faire donation de nos biens à nos 2 enfants , avant nos 70 ans.
Nous aimerions si possible avoir une idée du montant des différentes taxes foncières que nous 
aurons à régler en complément des émoluments d'acte du notaire.
Cette donation sera rédigée en conservant l'usufruit des 2 appartements concernés.
valeur de chaque appartement 150 000 euros.
D'avance merci de votre retour et pour les diverses informations que vous pourriez nous fournir,
très cordialement, 
Denis Bailleul

condorcet · Accepted Answer

Nous aimerions si possible avoir une idée du montant des différentes taxes foncières que nous aurons à régler en complément des émoluments d'acte du notaire.
Ce ne sont pas des taxes "foncières" mais des droits de mutation à titre gratuit.
Il s'agit d'un impôt sur le capital dû une seule fois lors de la mutation alors que la taxe foncière est un impôt local dû annuellement.

Cette donation sera rédigée en conservant l'usufruit des 2 appartements concernés.valeur de chaque appartement 150 000 euros.
S'agissant de biens de communauté, la donation étant consentie par les 2 époux, chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 100000 € par parent, aucun droit de donation ne sera dû.

Par contre, les donateurs conservant l'usufruit seront redevables de l'impôt local et annuel qu'est la "taxe foncière".

roudoudou22 · Answer

Nous aimerions si possible avoir une idée du montant des différentes taxes foncières que nous aurons à régler en complément des émoluments d'acte du notaire

Conservant l'usufruit vous continuerez à être redevable des cotisations de taxes foncières comme vous l'étiez auparavant chaque année.

Mais celles ci ne sont naturellement pas dues en complément des émoluments de notaire.

Bailleul1972 · Answer

Bonjour, merci de votre retour, sauriez vous m'indiquer éventuellement le montant contractuel dû au notaire, lnotre nous facture  un montant de 7100 euros, dont ses émoluments et la taxe foncière,
Très cordialement, 
MR Bailleul denis

Taxe foncière suite à un dons immobilier

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters