Oubli de ma tante de dire qu’il y avait des héritiers

lucettecaty Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2020 - 30 nov. 2020 à 03:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2020 à 08:54
Bonjour,
J’ai beaucoup avancé dans mes recherches.
Ma grand mère a eu une petite fille en 1928, seule à Paris, elle ne pouvait pas s’en occuper, et l’enfant est née sous X. Plus tard, elle rencontre mon grand père et elle se marie. Ma grand mère reprend son enfant et elle l’élève avec mon grand père qui reconnaît l’enfant lorsque celle ci a 7 ans. En 1930 leur fils naît (donc mon père)
Mon grand père décède en 1960. Ma grand mère décide de donner sa maison bretonne d’un seul étage à sa fille et sa maison de Fresnes à son fils. Je me suis procurée le papier de la donation (ma tante avait au départ 1/4, mon père 3/4 et le reste en usufruit pour ma grand mère). Je vous passe les tractations mais mon père devait une solde à ma tante puisque la maison située à Fresnes valait beaucoup plus chère que celle de Bretagne.

L’acte de donation a été rédigé par un notaire et fut signé par ma grand mère, le mari de ma tante et 2 témoins, mon père qui n’a jamais été d’accord a refusé de signer.

Mon père étant très malade, il fut hospitalisé. Juste avant la mort de mon père, ma grand mère vend la maison de Paris (mon père lui aurait fait une procuration pour l’autorisation à vendre, papier que je n’ai pas vu) la maison de Fresnes est vendue et ma grand mère récupère son usufruit et avec cet argent elle construit un deuxième étage à la maison de Bretagne.

Mon frère et moi avons eu notre part réservataire... déduction des sommes dues et reconnaissances de dettes que mon père devait à sa sœur j’ai eu 5.743,91 francs de l’époque.
Mon père meurt. Nous sommes alors en 1966. J’avais 9 ans, mon frère 13 ans. Ma mère n’a rien dit devant la détermination de ma grand mère et de sa fille.


Qu’en pensez-vous ? Je remercie la personne qui pourra m’éclairer et me dire si tout cela est bien légal. Merci d’avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
Modifié le 30 nov. 2020 à 08:57
Qu’en pensez-vous ?
Qu'il n'y a pas lieu de s'attarder sur cette affaire de famille.
Depuis longtemps les effets de la prescription ne permettent plus à quiconque de s'engager dans une procédure judiciaire.
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