Succession et contrat capitulation

Sof -  
 Sof -
Bonjour,
Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ? Merci

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    C est capitalisation excusez moi
    Merci de cette précision.
    Je n'avais pas retrouvé ce mot dans mon dictionnaire.

    Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ?
    Réponse négative.
    Une succession est un patrimoine composé d'éléments actifs et d'éléments passifs.
    Soit tout est accepté, soit tout est refusé.
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ?
    C'est quoi un contrat de "capitularisation" ?
    0

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