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4 réponses
condorcet
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29 nov. 2020 à 15:35
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C est capitalisation excusez moi
Merci de cette précision.
Je n'avais pas retrouvé ce mot dans mon dictionnaire.
Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ?
Réponse négative.
Une succession est un patrimoine composé d'éléments actifs et d'éléments passifs.
Soit tout est accepté, soit tout est refusé.
Merci de cette précision.
Je n'avais pas retrouvé ce mot dans mon dictionnaire.
Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ?
Réponse négative.
Une succession est un patrimoine composé d'éléments actifs et d'éléments passifs.
Soit tout est accepté, soit tout est refusé.
condorcet
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29 nov. 2020 à 14:46
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Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ?
C'est quoi un contrat de "capitularisation" ?
C'est quoi un contrat de "capitularisation" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...