Plus value sur donnâtion, doit on donner la moitié de la plus value ?
Barbal5
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand-père a fait une avance sur heritage, endonnâtion d 'une maison à mon père ( son fils aîné). A la mort de mon père, ma mère a revendu la maison en faisant une plus value. Aujourd'hui que mon grand-père est mort, le frère de mon père réclame la moitié de la plus value. Doit on lui donné ?
Mon grand-père a fait une avance sur heritage, endonnâtion d 'une maison à mon père ( son fils aîné). A la mort de mon père, ma mère a revendu la maison en faisant une plus value. Aujourd'hui que mon grand-père est mort, le frère de mon père réclame la moitié de la plus value. Doit on lui donné ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...