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Plus value sur donnâtion, doit on donner la moitié de la plus value ?

Barbal5 - 3 déc. 2020 à 18:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2020 à 18:28
Bonjour,
Mon grand-père a fait une avance sur heritage, endonnâtion d 'une maison à mon père ( son fils aîné). A la mort de mon père, ma mère a revendu la maison en faisant une plus value. Aujourd'hui que mon grand-père est mort, le frère de mon père réclame la moitié de la plus value. Doit on lui donné ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
3 déc. 2020 à 18:28
Doit on lui donné ?
Une donation en avance sur succession est rapportée à la succession du donateur suivant sa valeur au jour du rapport.
Si elle a été vendue, le montant du prix de vente est rapportée.
La demande de votre oncle est donc fondée.
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