Sujet Précédent Sujet Suivant

Suite à une vente d'une maison

Natacha - 2 déc. 2020 à 15:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 déc. 2020 à 16:15
Bonjour,
Suite à une vente d'une maison, comment ai partager l'argent entre la veuf et les trois enfants majeurs

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
2 déc. 2020 à 15:43
Bonjour.

Le partage du prix de vente se fait en fonction des droits de chacun dans cette maison.
0
Natacha
2 déc. 2020 à 15:49
Aucun papier de fait au moment du décès de mon père et je voudrais savoir comment est partager l'argent entre ma mère et les trois filles
0
gitane2229 > Natacha
Modifié le 2 déc. 2020 à 16:20
Suite au décès de votre mère, le notaire a peut-être établi une déclaration fiscale de succession.
Auquel cas, vous y trouveriez réponse à votre question.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266 > Natacha
2 déc. 2020 à 16:15
Aucun papier de fait au moment du décès de mon père
Alors votre notaire devra dresser une attestation successorale de propriété qui sera le "titre de propriété" du conjoint survivant et des 3 enfants, sans lequel la vente ne serait pas possible.

Vous saurez alors quels sont les droits de chacun et dans quelles proportions le produit de la vente sera réparti entre vous tous.
0

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
appartement acheté avant le mariage
dominique -
bulou -

12 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
boudouch -
Bia -

17 réponses