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Suite à une vente d'une maison

Natacha -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une vente d'une maison, comment ai partager l'argent entre la veuf et les trois enfants majeurs

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

Le partage du prix de vente se fait en fonction des droits de chacun dans cette maison.
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Natacha
 
Aucun papier de fait au moment du décès de mon père et je voudrais savoir comment est partager l'argent entre ma mère et les trois filles
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gitane2229 > Natacha
 
Suite au décès de votre mère, le notaire a peut-être établi une déclaration fiscale de succession.
Auquel cas, vous y trouveriez réponse à votre question.
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350 > Natacha
 
Aucun papier de fait au moment du décès de mon père
Alors votre notaire devra dresser une attestation successorale de propriété qui sera le "titre de propriété" du conjoint survivant et des 3 enfants, sans lequel la vente ne serait pas possible.

Vous saurez alors quels sont les droits de chacun et dans quelles proportions le produit de la vente sera réparti entre vous tous.
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