Suite à une vente d'une maison
Bonjour,
Suite à une vente d'une maison, comment ai partager l'argent entre la veuf et les trois enfants majeurs
Suite à une vente d'une maison, comment ai partager l'argent entre la veuf et les trois enfants majeurs
1 réponse
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Bonjour.
Le partage du prix de vente se fait en fonction des droits de chacun dans cette maison.-
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@NatachaSuite au décès de votre mère, le notaire a peut-être établi une déclaration fiscale de succession.
Auquel cas, vous y trouveriez réponse à votre question. -
@Natacha Aucun papier de fait au moment du décès de mon père
Alors votre notaire devra dresser une attestation successorale de propriété qui sera le "titre de propriété" du conjoint survivant et des 3 enfants, sans lequel la vente ne serait pas possible.
Vous saurez alors quels sont les droits de chacun et dans quelles proportions le produit de la vente sera réparti entre vous tous.
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