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2 réponses
condorcet
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1 déc. 2020 à 12:54
1 déc. 2020 à 12:54
puis-je déjà occuper la maison de mes grands parents et y mettre mon adresse?
Seul héritier, seul propriétaire des lieux, seul votre père peut consentir à vous les laisser à votre disposition.
Seul héritier, seul propriétaire des lieux, seul votre père peut consentir à vous les laisser à votre disposition.
Utilisateur anonyme
1 déc. 2020 à 14:02
1 déc. 2020 à 14:02
Bonjour,
Demandez à votre père de vous faire signer un bail selon la légalité.
Qui viendra contester s'il est le seul héritier ?
Demandez à votre père de vous faire signer un bail selon la légalité.
Qui viendra contester s'il est le seul héritier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2020 à 14:00
Cela ne va pas coincer administrativement?
Merci déjà pour votre réponse :)
1 déc. 2020 à 14:26
Une succession "terminée" ne veut rien dire.
A l'instant même du décès de votre grand-père, votre père, son unique fils et unique héritier, est aussitôt devenu propriétaire de tout le patrimoine dépendant de la succession.
Partant de ce postulat, il fait ce qu'il veut, même de laisser les lieux à votre disposition gratuitement et sans bail contrairement à ce que certains peuvent écrire sans posséder la moindre notion de droit privé.
Cela ne va pas coincer administrativement?
Que vient faire l'administratif dans le domaine privé ?
1 déc. 2020 à 16:12
Je vous souhaite une bonne fin d'apres midi