Convention de quasi usufruit

Damo2 - 28 nov. 2020 à 15:33
 Ulpien1 - 28 nov. 2020 à 17:27
Bonjour, je vous écris dans un contexte bien particulier et j'espère que vous pourrez me répondre.

Cela fait maintenant 11 ans que notre père est décédé et que notre "ex-belle mère" a coupé tout contact.

Au moment du décès de notre père, ils prévoyaient de divorcer.

Notre père avait mis sur un compte l'argent provenant de la vente de la maison de lui et notre mère (décédée il y a 22 ans). Alors que notre belle mère s'était engagée à nous restituer cet argent (courrier de son notaire le spécifiant), elle fait aujourd'hui machine arrière et comme je le disais, refuse tout dialogue.

Pour notre notaire, seule la convention de quasi usufruit serait à même de nous assurer de la récupération de l'argent de la vente de la maison de nos parents au décès de notre belle-mère

Est ce que quelqu'un a déjà vécu une situation similaire ou pourrait nous donner son avis?



Merci beaucoup pour votre attention

2 réponses

patapepatape
28 nov. 2020 à 16:14
Bonjour,

Si votre belle-mère a récupéré l'usufruit lors du décès de votre père, elle est en droit de consommer ces liquidités au titre de cet usufruit. Vous ne pouvez vous y opposer.
Par contre en tant que nu-propriétaire elle vous sera redevable d'une créance de restitution que vous pourrez faire valoir sur la succession de votre belle-mère.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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Bonjour
En l'espèce, il y aurait semble-t-il, un problème concernant la succession de votre mère.A quelle date cette maison a-t-elle été vendue? A qui appartenait-t-elle exactement (communauté ou bien propre à votre père?)
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