Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère c'est mariée avec mon père ils ont eu 3 enfants mon père est décédé en 1967 quand j'avais 9 ans ma mère s'est remariée 3 ans plus ta...

Bonjour, Puis-je vendre mon bien immobilier(si un jour je dois, en raison de mon âge ou de mon état de santé, partir vivre ailleurs) si j'ai réalisé ...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 18 mois. Ma mère est encore en vie et âgée de 91 ans. Ils étaient maries sous le régime de la communauté avec don...

Bonjour, ai je le droit de revenir sur ma signature établi en 2004 APRÈS la mort de mon père donnant droit à ma mère l’Usufruit à tt les biens, immeub...

bonjour Ma sœur et moi avons un appartement en indivision .Je souhaite vendre ma part . Elle ne veut pas Ça dure depuis plusieurs années. Je vien...

Bonjour nous somme pacser depuis peux ,et je souhaite laissé ma part de 50 est-ce possible , petite précision , nous nous séparons .

Bonjour, Nous avons acheté en novembre 2018 une maison avec un hangar de 250m2, que l'ancien propriétaire de la maison avait acheté au voisin. ...

Bonjour, mon père avec qui j'ai peu de contact a vendu selon ce qu'il a déclaré à ma mère (ils sont divorcés depuis 1981) avoir vendu sa maison pour ...

Bonjour, Je viens d'apprendre par ma banque (caisse épargne) que je ne peux pas clôturer un compte (environ 5000€). Le maxi que je peux prendre chaqu...

Bonjour, Maître. Je suis en procès avec un artiste concernant la co-propriété de certaines oeuvres. Cet artiste est décédé pendant le procès. Son nota...

Bonjour, suite à une donation en 2015 j'ai rempli le formulaire et envoyé au fisc. mon notaire m'explique récemment que j'avais mal rempli le for...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et ma belle-mère en est l'usufruitière. J'ai besoin de liquidités. Puis-je toucher de l'argent de la pa...

Bonjour, Est ce que si on demande le versement du capital décès, ceci est considéré comme acceptation de la succession. Je m'explique : nous voulon...

Bonjour, J’aimerais connaître le notaire qui s’occupe de la succession de mon père qui habitait à la roche sur yon

Bonjour, je fais de mon vivant un don de 60 000e à mon fils , comment s'appelle ce don ? je ne comprends plus rien * dons manuels ?, * dons d...

Bonjour, Suite au décès du papa,mon fils mineur à hérité d’une part en indivis sur une maison de famille. Les autres indivisionnaires veulent mettr...

Bonjour, comment demander un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès, pour mon défunt père ayant une assu...

Bonjour, Est-on imposable sur une donation d'un bien immobilier de sa mère de son vivant ; suite à la vente de celui-ci? Merci d'avance de votr...

Bonjour, j'ai eu une avance sur héritage et j'ai plusieurs question. Quant un héritier n'est pas d'accord sur l'expertise d'un bien suite au décès du...

Bonjour, Ma grand mère avait 2 enfants, ma mère et mon oncle, mon oncle étant décédée depuis 3 ans (sans enfant juste marié)et mon grand père étan...

Bonjour, Mon ex-mari a investi en partie l'avance d'hoirie reçu de ses parents dans notre maison. Aujourd'hui nous en sommes à la liquidation et il ...

Bonjour, Suite au décès de ma maman nous devons chiffrer les meubles. La vaisselle. Électroménager et outillage Merci

Bonjour a tous, Nous avons une question concernant la vente/donation d'un appartement d'un personne âgée. Notre grand-mere vient de fêter ses 95...

Bonjour, J ai maman qui est décédé il y a 6 ans. Ma grand mère il y a un an pour ma grand je suis héritière et je n ai pas de nouvelle et un an aprè...

Bonjour, Je vais essayé d'être le plus clair possible. Notre beau-père vient de décédé (Marié avec ma mère) Situation: Ma mère possède 3 m...

Bonjour, j aurais voulu avoir un renseignement voila mon papa est décédé le 26 juillet 2019 et ma maman est divorcer depuis 1 ans et demi et j aimer...

bonjour, voila mon souci et j'espère que vous trouverez une réponse à ma questions. nous somme 4 héritiers et avons un bien en indivision. nous vo...

Bonjour je suis Pacsee à X et j’ai une fille de 4 ans avec lui. Pas de testament. Nous sommes propriétaire d’une maison achetée à 50/50. Si je m...

Bonjour, Je suis de nationalité française et vit en dans le canton de Berne, Suisse depuis plus de 10 ans. Mon père est décédé en début d'année 2...

Est ce que je peux envoyer directement les cerfa au TIG ou suis je oblige de passer par le tribunal des enfants ? Et si je dois passer par le tribunal...

Bonjour, L'écrit d'un enfant qui mentionne considérer son parent comme mort peut il être considéré comme un refus d'héritage de sa part au yeux de la...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 15 ans sans aucun bien. Nous étions une fratrie de 4 enfants, 2 garçons (dont un décédé il y a 25 ans), 2 fil...

Bonjour, suite au décès de mon père, ma belle mère a choisi le notaire en charge de la succession. au vu de la lenteur du dossier, elle a chois...

Bonjour, nous etions 2 nue_proprietaires sur un bien immobilier, ce nue_proprietaire est décédé depuis 2mois 1/2. Ses enfants renoncent à la successio...

Bonjour, ma soeur est décédée et à 2 enfants ma mère est décédée mes grands parents maternelle nous on laissé des terrains à vendre je me demande q...

Bonjour, Ma fille unique envisage de construire et nous aimerions savoir si nous avons la possibilité d'acheter nous même le terrain (70000 euros) p...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Seule ma petite sœur a la procuration de tout les comptes de mon père décédé début juillet 2019. Cette procuratio...

Bonjour, Mon oncle à fait un testament chez son notaire ou il a indiqué ses dernières volonté , n'a pas d'enfants. Comment faire pour qu'elles soien...

Bonjour, Je souhaiterai que vous me confirmiez ou pas l'impossibilité d'une conversion d'usufruit en rente viagere. La donation entre époux est ins...

Bonjour, Alors voilà mon grand-père est décédé après mon père. Mon père ayant des dettes toutes celle-ci on était retransmise à ma mère. Mes pa...

Bonjour, Mon frère est décédé mi juillet Ses enfants ont renonces à la succession, je dois renoncer après les héritiers directs. Mes neveux me dis...

Bonjour, Le service des 50 pas réclame un acte-de-notoriete-definition acte de notoriété] à ma mère et ses 2 autres sœurs Une parmis refuse de sig...