Forum Donation-Succession

Lors d'une succession en indivision, mon ami et sa soeur ont un litige sur le règlement des factures restants à régler. Il s'agit d'une maison de fam...

Bonjour, cela fait plus d’un mois que j’ai reclame ce document aucune nouvelle et le service m envoie promener ou ne réponds pas?

Bonjour, Ma maman est née a Casablanca et elle est donc Marocaine mais résidant en Belgique. Elle a une demi-soeur , Marocaine et residant au Mar...

Bonjour, Nous sommes en indivision entre ma sœur mon frère moi (1/6 chacun)et mon oncle (3/6) sur l'heritage de ma grand mere décédée en 2013. la su...

Bonjour, mes parents étaient séparé mon père vient de décédés ma mère a le fond de solidarité,j'aimerai que l'on m'explique a qui reviens l'argent du ...

Bonjour Je bénéficie d’un bail commodat sur la maison de mon père qui était parti en maison de retraite suite à un AVC et que moi je cherchais un log...

Bonjour, Mes parents mariés sous l'ancien régime de la communauté, m'ont donné en 1991 en avancement d'hoirie, leur maison (seul bien immobiier) acqui...

Bonjour, Nous venons de vendre notre maison principale pour construire une plus petite maison. Nous sommes parents de trois enfants. En très grande d...

Bonjour, Ma mère dispose par défaut de l'usufruit d'une propriété acquise pendant le mariage et après le décès de son mari il y a 3 ans. Elle n'a...

Bonjour, Ma mère veux vendre sa maison cent milles euros nous sommes 4 enfants combien toucherons nous chacun ?

Bonjour, Mon père vient de deceder le 4/07/2019 nous sommes deux sœurs françaises mon père avait 10000 euros sur son compte nous figurons sur le liv...

Bonjour, Bonjour, Ma tante récemment décédée avait trois sœurs, dont ma mère, toutes décédées avant elle. Parmi les trois sœurs, seule ma mère ...

Bonjour, Je suis légataire universel à parts égales avec un autre héritier, pour le dossier de la succession, j'ai retrouvé une assurance vie avec d...

Bonjour, Nous sommes six enfants, nous nous posons la question de qui doit payer l'enterrement de notre mère. Aucun de nous n'a envie de payer pour ...

Bonjour, Voilà j'ai perdu mon père en juin je ne parle plus à ma famille depuis plus de 20 ans ( histoires avec ma mère et une de mes sœurs )mais su...

bonjour, monsieur X, 90 ans, fait la donation en nu-propriété de sa maison en 2019. Il ne lui restera que des avoirs financiers (hors assurance vie...

Bonjour, Mon père souhaite nous faire, une donation d'un terrain. Nous sommes 4 bénéficiaires mais l'une ne veux pas car elle vient d'acheter un t...

Bonjour, Mon futur mari a eu en donation de ses parents une maison à rénover. Je vais investir financièrement dans les travaux de la maison. Actue...

Bonjour, Ma mère décédée il y a 20 ans avait des biens propres qui ont supportés des droits de succession avec la moitié des biens de la communautés...

Bonjour, Je m'adresse à nouveau à vous, car vous m'avez déjà bien renseigné auparavant je voudrais savoir dans un acte de notoriété est ce que le no...

bonjour mon père est décédé récemment en laissant des dettes, j'envisage de renoncer à la succession. j'ai moi même un fils de 11ans, est-il concern...

Suite au décès de mon épouse, marié sous contrat de séparation des biens, et étant propriétaire de 50% de la maison, je découvre l'existence d'un test...

Bonjour, Ma tante veux me faire la donation d'un terrain sans passer par le notaire est t'il possible de faire une lettre légale avec sa signature e...

Bonjour, Je reviens vers vous à propos d’un partage de liquidités (sommes créditrices sur les comptes bancaires et dûment identifiées par le notaire ...

Bonjour, mes parents sont décédés il y a eu donc successions. Il y avait une maison que ma sœur a acheté. 1 an après le notaire me réclame une partie...

Bonjour, J'ai l'usage de la maison de mes parents où j'ai toujours vécu et me suis occupé de mes parents depuis toujours jusqu'a leur décès.le tes...

bonsoir ma belle mere a une donation faite par mon pere deceder mais celle ci refuse de payer la sucession a telle droit de rester dans la maison en p...

Bonjour, Peut-on décider par testament, la façon dont nos héritiers vont se partager les parts sociales que l'on détient dans une EURL ? Mer...

Bonjour, Je voudrais savoir le tarif pour un contrat donation universelle par notaire merci

Bonjour, mon pére est dcd fin 2018, il était usufruitier de sa maison et moi nue propriétaire la taxe fonciére 2019 est encore établie au nom ...

Bonjour , Ma grand mère est sous tutelle dans une maison de retraite avec un lourd handicap suite à un AVC elle ne peut plus rien faire seule et mes ...

Bonjour, Mon mari est le seul bénéficiaire d une assurance vie donc son défunt frère avait prescrit de son vivant, Mais malheureusement son frère ét...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe un recours officiel permettant de se libérer définitivement d'un appartement inoccupé depuis une soixant...

Bonjours, Suite au décès de notre mère en 2011, le notaire devait nous contacter afin de régler la succession, à ce jours nous n'avons aucunes nouvel...

Bonjour, Ma mère a hérité au 8ème degré. 4 degrés pour monter à l'ancêtre commun et 4 pour redescendre. J'ai une cousine qui est au 9ème degré (com...

Bonjour, Ma femme est l'héritiere de plusieurs milliers d'euros suite au décès d'un membre de sa famille. Nous devons attendre le rdv avec le nota...

Bonjour à tous, je recherche une info, je vous résume: nous sommes 2 sœurs et je souhaiterais savoir si il y a une ou (des) exception pour ne pas pa...

Ma sœur a obtenue une procuration des comptes de mon père gravement malade sans que j’en soit informé.Mon père vient de décéder le 20 Juillet dernier...

Bonjour, je souhaite racheter la maison de mes parents afin de garder ce bien familial rempli de souvenirs. Il a été estimé (agence immobilière)...

Bonjour, J’ai une sci avec ma femme et son père ma question est :si un jour mon beau père décède est ce que ses 2 autres enfants auront le droit ...

Bonjour, Ma maman est décédée et la déclaration de succession m'attribue ainsi qu'à ma demi soeur les 3/4 de la nue propriété d'un bien immobilier ...

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 4 ans ma mère souhaites aujourd'hui vendre sa maison. Elle a l'usufruit de la maison. Nous sommes 4 frère...

Bonjour, Ma maman est decedee était remarié n’a pas eu d’enfAnt de son deuxième mariage mais avait sept enfants quand elle s’est mariée ils ont ache...

Bonjour, Nous sommes une famille de 5 personnes.(2 parents et 3 enfants ). Ma mère est décédée il y a 8 ans. Mon père a eu la donation au dernier vi...

Bonjour, je viens d'acquérir une petite maison que mes parents m'ont légué en donation en avance sur mon héritage je compte effectuer des travaux moi-...