Les discussions
Dettes apres deces de mon frere divorcé et pere d un mineur
RésoluBonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enf...
Aides sociales, succession
Bonjour, dans l'intervalle de la succession de ma mère,mon frère célibataire et sans enfants est décédé en epadh ou il beneficie' de l'aide sociale. ...
Donation-succession
RésoluBonjour Mon epouse et moi meme sommes maries depuis plus de 30 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant dans un cabinet notarial. Nous...
Renseignement impôts du
Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2019. Il n'a pas régularisé l'assurance décès pour sa maison donc il n"y à pas d"heritage. Je ne vivais p...
Renonciation non respecté par le co-proprietaire
Bonjour, mes parents divorcés en 1975, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier en 2/79 co-emprunteurs. ma génitrice en 1980 elle quitte les li...
Sortir de l indivision
Bonjour, Voilà nous sommes 3 frères, ayant chacun hérité d'une grande maison avec 3 appartements, à part égal, notre père nous en a fait donation il ...
Recuperrer des clefs de maison suite a un decais
Bonjour, suite au decais de ma tente qui vivais dans la maison de mes grand parent decaider eu aussi le maire de la commune a garder les clefs et r...
Assurance-vie et représentation dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Je viens vers vous, car je suis désigné comme héritier dans la succession d'une personne qui est décédée, avec laquelle je n'avais pas de l...
Renonciation de succession
Bonjour, Ma maman est décédée l'année dernière (11/01/2018). Nous avons signé les papiers de fin de succession courant avril de cette année !!! ...
Frais d'une marbrerie
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un est dans mon cas j'ai payé toute seule les frais d'une marbrerie de ma mère lorsque j'ai voulu donné la...
Bien acheté avant mariage
Bonjour, Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et cel...
Info sur tutelle
Bonjour, Étant nue propriétaire d une maison dont l usufruitier a du aller en maison de retraite et placé sous tutelle d un membre de la famille que...
Pret immobilier sous hypothèque
Bonjour, J'ai signé un pret immobilier sur hypothèque. Le hic est qu'un membre de ma famille qui est usufruitier sur le bien n'a pas voulu signer ch...
Part réservataire
Bonjour, Mes parents sont en communaute universelle et un commerce en entreprise individuelle , il y a deux ans ma mere décède, min pere n’a rien l...
Succession , dettes
Bonsoir, mon papa est décédé il y a quelques jours, il était marié avec ma maman (toujours vivante) sous le régime de la communauté. Il n’a aucun bien...
Non acceptation de dette
Bonjour, J'ai lu énormément de sujet mais je m'y retrouve pas dedans. Je viens donc poser ma question ici. Mon grand père (décédé) possédait de...
Renonciation á succession par anticipation
Je vis depuis plus de 20 ans en Autriche et suis Autrichienne depuis 5 ans. Mes parents vivent encore mais j´aimerais à l´avance renoncer á toute succ...
Terrain classé en plu et indivision
Bonjour, un terrain classé en P.L.U peut il vendu sans condition par les héritiers (qui sont en indivision) ou sont-ils bloqué par certaines contrai...
Donation d'un terrain constuit
Bonjour, en 1971 un terrain a été donné à l'un des frères sans qu'il soit précisé dans l'acte que ce terrain comportait une maison. Je précise que l...
Abattement frais de succession
Bonjour, j'aimerais savoir si la reconnaissance travailleur handicapé compte aussi pour l'abattement frais de succession. Merci pour votre réponse. C...
Assurance vie sucession
Bonjour, Sans lien de parenté bénéficiaire d'une assurance vie credit agricole ayant le contrat original en ma possession qu'elle démarche entrepren...
Vente conjointe donateur-donataire
Bonjour, Parents (donateurs) et fils unique (donataire) souhaitent vendre un bien donné en 2011 en nue propriété avec réserve d'usufruit. Ce bien...
Quelques questions par rapport aux successions
Bonjour, Je me permet d'écrire sur cette plateforme car il y a quelques jours nous avons été contacter par un cabinet d'avocats basé sur Paris spéci...
Location
Bonjour, Je suis propriétaire en indivision 50/50.Je voudrais savoir si J'ai le droit d'occuper ma maison sans verser de loyer à mon frère?
Impôts fonciers succession
Bonjour Tout est vraiment confus. Ma mère vient de décéder et mes parents ont fait une donation entre époux survivant. Ce n'est pas le notaire qui...
Question concernant succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je n'ai pas encore été convoqué, à ce jour, pour signer l'acte de notoriété. Je voulais savoir: ma mère était lo...
Maison
bonjour, separee de mon comcubin depuis plus de 10 ans nous avions achete une maison monsieur a gardela maison suite a son deces il ya 2 mois je...
Conflit familial héritage
Bonjour, Etant prise au sein d un conflit familial contre mon frère et ma mère, ils m excluent de toute discussion concernant l éventuelle success...
Partage
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui étais marier sous le bien de la communauté à mon beau père il avait une maison .ma mère m as pas fait de t...
Maison herite avec un occupant
Bonjour , Voila je suis fille unique et j'herite de la maison de ma mère, cet maison est occupé actuellement par le compagnon de feu ma mère et il...
Succession mère algérienne
Bonjour, ma mère est décédée avant ma grand mère maternelle est il vrai que moi sa fille ou mes frères ne peuvent pas hériter de la part de ma mère su...
Don pécuniaire en avance
Bonjour, mon frère vient de recevoir 10 000 euros, par ma mère âgée de 87 ans, pour notifier cela, faut il passer devant un notaire ou un simple pap...
A qui va l'usufruit en cas de donation
bonjour, ma mère nous a fait la donation à mon frère et à moi d'un appartement (100 000 euros) 40 000 euros pour mon frère 40 000 euros pour moi et el...
Succession impot frais plus value
Bonjour, Merci pour votre aide ,je vais hériter de mon père ,je suis l´unique héritier , je suis Français résident en Espagne, je vais héritier d´un ...
Donation, parts et reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai reçu d'une part une donation de 80 000€ de mon grand père, 10 000€ de ma mère et je vais racheter avec mon ami la maison de mes gran...
Mon père m a desherité en créant une sci
Bonjour, En créant une sci mon père me désherite. Il met tout au nom de sa nouvelle épouse et pretend ne rien posseder mais il a heriter de mes gra...
Fermages,divorce , payement compte joint
Bonjour, ma femme demande le divorce .ma question elle a payée depuis de nombreuses années avec notre compte joint , avant même le mariage des fermage...
Idée
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans.ma mère a demandée l'usufruit de tout les biens qui viennent de la famille de mon père.il y a 2 ans el...
Quel frais por le donataire
Bonjour, Je vais avoir bientot 8O ans et souhaite faire donation avec usufruit de ma maisonb secondaire a mes trois enfants afin qu'ils n'aient pas de...
Bien en indivision entre deux frères
Bonjour, Le frère de mon père vient de décéder, il habitait la maison de mes grands parents ( bien en indivision, entre lui et mon père), sa femme y...
Impôt sur la succession
Bonjour, Merci. La donation date de 1991. Mon épouse a hérité d'un terrain sur lequel elle a bâti. En ce qui.concerne les impôts, je voulais savo...
Révocation d'une donation entre époux
Bonjour, Je désire révoquer ma donation entre époux ; cette révocation doit-elle se faire chez le même notaire qui a rédigé initialement la donatio...
Vente maison suite a donation du vivant
RésoluBonjour, ma mère à donner de son vivant une maison de vacances a ma soeur d'une valeur a se moment la de 80 000 €. Récemment elle m'a donner 50 000 ...
Donation partage de valeurs inégales
Bonjour, Bonjour, Vous serait-il possible de me dire ce que l'on doit faire pour annuler une donation partage de valeurs inégales avec pour l'un un...
Comment faire pour que mon beau fils n herite pas de la donation de mes parents
Bonjour, Je suis mariée sous la communauté des biens. Mon mari a 1 fils d une première union et 1 de notre union Mes parents me leguent 4000 euros...
Déduire de son héritage la totalité des loyers
Bonjour, Je souhaiterai avoir des conseils concernant un dossier de succession en cours. Ma grand mère est décédé en 2015, je suis une des héritière...
Impôt sur une succession
Mon épouse est obligée de vendre son bien immobilier, reçue de sa mère. En effet, ce bien a été réévalué au décès de sa mère. Ne pouvant régler la sou...
Don d argent par un ami
RésoluBonjour, Mon ami herite d une grosse somme dargent. Etant lui meme a l etranger il veut que j ouvre un compte pour me faire virer cet argent. Est c...
Calcul de la soulte
RésoluBonjour, je posséde un appart valeur235000euros acheté juin 2015. j ai 37 pourcent et ma conjointe 63. notre prét restant est de 137000euros.
Succesion de mon père
Bonjour, Je vais aller droit au but, mon père est décédé il y a 8ans, nous sommes 3 enfants (18ans, 16ans et 12ans). Nous vivons toujours dans not...
La législation juridique et financière évolue en permanence...