Les discussions
Testament fait à un tiers
Bonjour, j'ai un ami sans enfants ni conjointe il est malade et a fait un testament me nommant sa seule héritière pour pouvoir le faire soigner conven...
Silence du notaire depuis un an
RésoluBonjour, Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Viva...
Sur quel part est imputé le forfait mobilier dans calcul de la succession
Bonjour, Mon père étant décédé...je suis seule héritière avec ma mère. on a donc chacune la moitié du boni du regime Mon notaire à ajouté la tota...
Frais de succession parent divorcés
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis longtemps, ils sont actuellement âgés et possèdent chacun un patrimoine imposable. Mon frère et moi sommes...
Refus de succesion - que devient les part de la sci
Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai refusé la succession cause endettement, il existe une SCI où il était co-gérant et associer 50/50 avec ...
Y a t'il des impots sur le meublant
Bonsoir, J'aimerais savoir si il y aura des impots a payer, par mes héritiers indirects (lointain cousinage ) concernant le meublant de ma maison : ...
Quelle part dans la vente d'une maison
bonjour,ma mère est placée en ehpad - mon pere est décédé - elle avait l'usufruit et elle veut vendre la maison - nous sommes 5 enfants - comment va e...
Nue-propriété et mobilier
Bonjour, Mes parents ont eu plusieurs enfants. Lors d'une donation/partage, ils nous ont léguées leurs biens. J'ai reçu en nue-propriété leur mai...
Succession problème moto
FerméBonjour, ,voilà maintenant deux ans que mon père et décédé, tout ces bien passez jusqu’à maintenant , dans la succession il y a Ma mère 50% Ma sœu...
Sucession
Bonjour, En 2005 ma mere avait fait une donation partage entre ma soeur et moi.. il sagit de 2 maisons soit 1 pour moi et l'autre pour ma soeur... m...
Rachat part en étant pacsé
Bonjour à tous, Mon partenaire de pacs a fait l'achat d'une maison il y a un mois de cela. A l'époque du compromis j'étais étudiante, je n'ai donc p...
Modification acte propriété
Bonjour, Comment ajouté le nom d'une personne sur un acte de propriété ? Merci
Annulation nue propriété et usufruit et vente du bien
Bonjour, je souhaite mettre ma maison en vente. Je suis nu-propriétaire et mon père est usufruitier. Cependant, mon père n'habite plus les lieux. C'e...
Renoncer à une représentation.
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant et désigné en représentation de ma mère décédée, dans le cadre d'une succession dans laquelle elle figurait...
Ehpad succession
Bonjour, Mes 2 parents sont en ehpad et se sont fait une donation au dernier vivant. Ils ont de petits revenus mais une maison de 400 000 euros et ...
Maison acheter en indivision mère /fils
Bonjour, Mon conjoint a acheté une maison avec sa mère en indivision (50/50). Malheureusement sa mère vient de décédé que va devenir la maison ? Sach...
Achat d'un terrain a ma mère
Bonjour, je souhaite acheter un terrain qui va devenir constructible à ma mère qui est veuve. J'ai un frère et une sœur, l'un d'eux s'y oppose, en a t...
Donation déguisée ?
RésoluBonjour, Mon beau-frère (pacsé et sans enfants) est décédé en juin et sa mère en septembre. Il avait hérité une part en nu-propriété sur un bien imm...
Assurance vie / donation déguisée?
Bonsoir Mon père a souscrit une assurance vie de 100 000€ avec pour bénéficiaire ma soeur. Nous sommes 2 enfants au total. A la mort de mon père...
Héritage entre époux
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils possèdent une maison. Mon père est une personne très dur avec m...
Succession et terrain
Bonjour, Mon père, décédé à ce jour, avait 2 frères (décédés depuis plusieurs années) dont l'un, avait 2 enfants (mes cousins) et l'autre était cé...
Coffre
Bonjour, Nous sommes quatre enfants, nous avons hérités d'une maison avec un coffre. Je voudrai faire ouvrir ce coffre pour savoir ce qu'il y a ded...
Terrain
RésoluBonjour j'ai ma belle-mère qui veut me faire don de terrain de son vivant quelles sont les démarches à faire
Arrangement de famille
Bonjour, dans le cadre d'une succession d'une personne célibataire, jamais mariée, sans enfant, parents décédés, 2 frères vivants. Pas de testament éc...
Heritage de terre agricole
Bonjour, je suis héritier direct et seul j'ai des terres ou un bail rural a été fait pour 18ans 2004/2022 a un locataire qui voudrait acheter les te...
Succession après un décès de mon conjoint
Bonjour, Quand j ai épousé mon époux il avait déjà sa maison nous avons fait le dernier des vivants il a une fille d un premier mariage et une fille...
Succession et rapatriement d'argent
Bonjour, concernant une succession, à partir de quel moment le notaire chargé de la succession, peut-il rapatrier l'argent du défunt, de la banque à s...
Clause de preciput/ clause d'attribution légale ?
Afin de nous protéger mutuellement, nous envisageons d'etablir avec mon époux une clause de preciput concernant notre résidence principale. Il n'y aur...
Modifier une donation
Bonjour, En 2008 j ai fait une donation immobilière à mes 2 filles. Chacune a recu 38,325% de la maison et il me reste 23,35%. Entre temps ma fil...
Mon pere veux vendre la maison
Bonjour, Je voudrais savoir certaines choses car en ce moment ma famille et moi sommes dans une situation difficile. Mon pere, pour histoire ridi...
Don d'argent suite à gain
Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait se passer suite à la distribution d'un gain,à différentes personnes de ma famille:frères,soeur,filles,n...
Certificat post mortem
RésoluBonjour, est-ce que quelq'un peut me dire ce qu'est un certificat post mortem et comment se le procurer Merci
Vente indivision
Bonjour, nous sommes prorpietaires en indivision d’un appartement avec les ratios suivants: les parents de ma femme 60%, moi 25%, ma femme 15%. Pour...
Partage des liquidités bancaires
Bonjour à tous, Je viens vers vous à propos de la possibilité ou non de débloquer en faveur des héritiers (5 enfants) les avoirs bancaires disponible...
Donation de mon pere
Bonjour Bientôt je vais avoir une donation de mon pere numéraire de 61500 euros puis a nouveau 61500 euros en 2020. Quels dont les formalités et le...
Renouvellement d'une concession funéraire
Bonjour, Si un ayant droit se présente seul, afin de procéder au renouvellement de la concession collective de ses parents, et qu'il ne souhaite...
Frais de notaire pour achat en indivision
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien avec mes 2 enfants en indivision. Le notaire me demande 500 euro de frais supplémentaires (en plus des frais que...
Tutrice
Bonjour, Papa étant décédé il y a 10 ans maman est proprietaire avec mon frère et moi d’une maison. Ma mère ayant la maladie d’Alzheimer a été ...
Droit
RésoluBonjour, mon mari va hériter d une assurance vie de son grand oncle, c'est une assurance faite a son nom, maintenant si on divorce puis je en demander...
Nu propriétaire occupant
Bonjour, Je vais m'installer dans un appartement dont je suis nu propriétaire à 80% et mon père usufruitier. Je souhaite prendre à ma charge les im...
Abattement
Bonjour Mon papa est décédé 4 mois après ma grand mère paternelle...la succession de ma grand mère non terminée...un compromis de vente pour l app...
Charges copropriete
Bonjour Peut on déduire les charges de copropriétés, appel de fonds de l actifs successoral.merci
Je n arrive pas a trouver la réponse
Bonjour, Un couple de concubins vivait ensemble, « lui » décède, laissant 2 enfants. « elle » était héritière par testament de la quotité disponible...
Comment ne pas attendre trop longtemps pour toucher un héritage ?
Bonjour, Une amie qui touche une petite retraite(800 € / mois) doit faire face à des frais dentaires et oculistes importants. Elle doit toucher un...
Vente maison achetée et en partie héritée
RésoluBonjour, Mon mari a acheté la maison 27 000 € dont il a hérité pour 2 parts et demi sur 8 de ses parents décédés, maison évaluée à 40 000 €. C'est ...
Dons/art 790g du cgi
RésoluBonjour, quel imprimé dois-je remplir aujourd'hui pour faire un don à les 2 enfants? en juin 2016,j'avais utilisé le formulaire 2731 merci
Travaux et succession
Bonjour, Suite au décès successifs du grand père et de la mère de mon conjoint, celui ci se retrouve en partie propriétaire de la maison de sa grand...
Décès de mon mari / belgique
Bonjour, suite au décés de mon mari j ai la totalité en usufruit et mes deux enfants la totalité en nue propriété.Quelle droit j ai? Mon fils viens d...
Décès de l'héritier renoncant
Bonjour, La succession de mon arrière grand-mère est toujours en cours (décès en Guyane en 1983). Mon grand-père, son fils unique est décédé avant...
Succession entre fréres et soeurs
Bonjour, une fois tout le éléments a jour quel délais au notaire pour régler une succession entre frères et sœurs merci .M.Malaval
La législation juridique et financière évolue en permanence...