Forum Donation-Succession

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Résultats 12451 - 12500 sur un total d'environ 76 600
  • Succession Tardive

    Bonjour, Ma situation est complexe... Je viens de signer un promesse d’achat sur un terrain , un monsieur âgé a mit en vente suite au décès de sa...

    Sab1406 | Dernière réponse : condorcet 4 avril 2019
    2 réponses
  • hériter des biens de mon père ? - Portugal

    Bonjour, Je vous expose ma situation Mon père portugais s est marié en France avec ma mère française et ont ensuite divorcer en France Ma mè...

    Kikipouce | Dernière réponse : Kikipouce 4 avril 2019
    9 réponses
  • sucession

    Bonjour, mon père est décédé en août il avait un compte personnel, il s'est remarie il y a 5 ans on vient de s'apercevoir que le jour de son décès s...

    sandrou | Dernière réponse : condorcet 4 avril 2019
    3 réponses
  • Don du dernier vivant aux petits enfants

    Bonjour, Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons hérité de 25% chacun de la maison de nos parents (notre père en gardant l'usufruit). E...

    Pascual | Dernière réponse : condorcet 4 avril 2019
    1 réponse
  • Comparatif donation-partage et succession

    Bonjour, Quels sont les avantages fiscaux pour mes enfants de se voir attribuer une donation-partage d'un bien immobilier plutôt que de "subir" une s...

    aleajactaest44 | Dernière réponse : aleajactaest44 4 avril 2019
    2 réponses
  • Héritage d un oncle

    Bonjour, Voilà mon oncle est décédé il y a 2 ans 1/2 et nous étions héritiers car il ne avait pas de héritiers connus le notaire avait fait toute les...

    cricri | Dernière réponse : GKLONE 4 avril 2019
    8 réponses
  • Frais notarial

    Bonjour, Bonjour, Nous sommes trois sœurs en nu propriété d’une maison de village dont l’usufruitière est en maison de retraite médicalisée. J’a...

    bripat2006 | Dernière réponse : bripat2006 4 avril 2019
    4 réponses
  • Rapport de valeur

    Bonjour, Ma mère a donné une maison à in de ses enfants évaluée lors de la donation à 50.000€. Aujourd'hui la succession n'est pas terminée et la ma...

    Aja823 | Dernière réponse : condorcet 4 avril 2019
    1 réponse
  • Bien immobilier

    Bonsoir je souhaiterai avoir un conseil voila étant mariés en 1988 nous avions acheté un logement en 1994 mais en 2007 mon ex mari moi sommes divorcés...

    HELENE62 | Dernière réponse : condorcet 4 avril 2019
    1 réponse
  • Privilège de copartageant

    Bonjour, Pour la vente à titre de licitation faisant cesser l’indivision d’un appartement, ma soeur me rachète 1/3 de la valeur et le surplus sera p...

    Patrick33 | Dernière réponse : condorcet 3 avril 2019
    1 réponse
  • donation et dette au deces Résolu

    Bonjour, mon père ma fait donation en novembre 2015 de la nue propriété de l’appartement de mes parents. mon père est décédé en novembre 2018 avec...

    loocoom | Dernière réponse : loocoom 3 avril 2019
    13 réponses
  • vente maison pour recevoir mon droits hereditaires

    Bonjour, comment on doit faire pour recevoir mon droits hereditaires si seulement est possible avec la vente d une maison. Un oncle ne veut pas vendre...

    nini | Dernière réponse : gitane2229 3 avril 2019
    4 réponses
  • Héritage en Algerie pour un francais.

    Bonjour Tous le monde, Alors voila je me retrouve dans une impasse. j'ai récemment ma mère qui est décédé et donc j'hérite d'une maison en Algéri...

    yoyo | Dernière réponse : yoyo 3 avril 2019
    4 réponses
  • succession cousin cambriolage maison Résolu

    Bonjour,une d

    eva7799 | Dernière réponse : eva7799 3 avril 2019
    2 réponses
  • donation par testament

    bonjour un cousin décédé célibataire sans enfants mais ayant un neveu me laisse par testament ces biens immobiliers il possède des terrains et une ma...

    timbrologie_... | Dernière réponse : condorcet 3 avril 2019
    3 réponses
  • notaire

    Bonjour, je viens d apprendre il y a 2 jours que mon père est décédé il y a un an en fevrier 2018 . Il s etait remarié et a acheté une maison. La...

    teddy | Dernière réponse : Ulpien1 3 avril 2019
    1 réponse
  • maison de retraite

    Bonjour, ma mère va aller en maison de retraite elle a une retraite de 900 euros par mois, elle ma donnée sa maison il y a 15 ans .qui va payer sa ...

    BELLONAndr | Dernière réponse : marc 3 avril 2019
    2 réponses
  • Frais de rachat de nu propriété Fermé

    Bonjour, Nous sommes trois sœurs en nu propriété d’une maison de village dont l’usufruitière est en maison de retraite médicalisée. J’ai le projet ...

    bripat2006 | Dernière réponse : bripat2006 3 avril 2019
    0 réponse
  • Bien en indivision 1/3

    Bonjour, Question, achat d'un bien avec mes parents /3 je suis le propriétaire des lieux si on peux dire, si je décide de vendre la maison avec leur...

    Rv | Dernière réponse : gitane2229 3 avril 2019
    1 réponse
  • Action en retranchement : notaire ou tribunal ?

    Bonjour, Je souhaiterais obtenir un conseil concernant la demande d'action en retranchement. Devant qui doit elle être déposée ? Le tribunal ? Leque...

    ITALIA74000 | Dernière réponse : Ulpien1 3 avril 2019
    1 réponse
  • Mariage sous le régime de la communauté légale, décès d’un des époux.

    Bonjour, Suite au décès d’un des époux, dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté légale, est il normal que le notaire demande de...

    Marija | Dernière réponse : Marija 3 avril 2019
    0 réponse
  • signer le compromis de vente

    Bonjour Voilà j aimerais savoir !!!! Mon pere est décédé en 87 ma mere ma jamais fait la succesion avant son décès mon frère c'est marié et divorcé...

    Vallw02 | Dernière réponse : Vallw02 3 avril 2019
    4 réponses
  • Donation-partage avec un titre de propriété collectif ?

    Bonjour, pour une donation-partage le notaire veut nous attribuer un seul titre de propriété sur lequel figurera les 10 noms des enfants de ma maman q...

    Sly | Dernière réponse : condorcet 3 avril 2019
    4 réponses
  • succession avec usufruit

    Bonjour, mon papa est décédé en début d'année, il venait de faire construire une maison avec sa compagne(ils sont pacsés). ils ont établis un acte ...

    croma22 | Dernière réponse : croma22 3 avril 2019
    4 réponses
  • Deces de mon frere

    Bonjour, Mon frère vient de décéder il vivait seul était sous tutelle je dois en tant que sœur m occuper de tout il,était locataire sa tutrice m...

    Cricri | Dernière réponse : condorcet 3 avril 2019
    2 réponses
  • Sucession

    Bonjour, notre maman est décédé il y a 6 mois mon frère ma soeur et moi même avons signé la succession il y a 2 mois il y avait juste à sortir l argen...

    Joss | Dernière réponse : Joss025 3 avril 2019
    4 réponses
  • Famille recomposée succession

    Bonjour, Je m’explique ma mère a épousé mon beau père et ils ont eu mon demi frère ensemble. Je souhaiterais savoir comment ce repartira la success...

    Jess752211 | Dernière réponse : condorcet 3 avril 2019
    1 réponse
  • Validité d'un document où les signataires sont nommés précisément

    Bonjour, Quelle est la validité d'un document où les signataires sont nommés précisément en continuité du texte par impression(NOM et Prénom) et dont...

    VOLKSW50 | Dernière réponse : VOLKSW50 3 avril 2019
    0 réponse
  • Ai je le droit Résolu

    Bonjour, J’ai reçu en donation partage la personne qui m’a fait cette donation donc l’usufruitière est maintenant admise pour raisons de santé d...

    bripat2006 | Dernière réponse : bripat2006 2 avril 2019
    6 réponses
  • annulation donation entre epoux Résolu

    Bonjour, une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux . mon mari décédé il était héritier de la part de son père décédé 1/3 du bie...

    fanfan | Dernière réponse : condorcet 2 avril 2019
    1 réponse
  • donation antérieure

    Bonjour, Lors d'une succession qu'un est-il d'un terrain ayant été donné an avance d'hoirie a l'un des héritiers ? Comment est calculée la valeur de ...

    Layota | Dernière réponse : Layota 2 avril 2019
    9 réponses
  • Carte grise aux 2 noms

    Bonjour Mon père âgé de 87 ans a acheté une voiture il y a plus d'un an. Il voudrait mettre sa carte grise à nos deux noms afin qu'à son décès je pu...

    didine45 | Dernière réponse : Marley-18 2 avril 2019
    2 réponses
  • maroc

    Bonjour, fautil verser de largent pour debloquer une somme d'argent sur un cte bloque au maroc suite au décès de mon père merci

    lilou40 | Dernière réponse : lilou40 2 avril 2019
    0 réponse
  • succession enfants de deux lits différents

    Bonjour, Je suis né du premier mariage de mon père, ma mère est décédée. Mon père s'est remarié avec celle qui est donc devenue ma belle-mère, elle...

    touri | Dernière réponse : condorcet 2 avril 2019
    4 réponses
  • licitation apres neuf ans d´attente

    Bonjour, Je viens vous poser une question pour une amie qui n´habite pas en France. Elle est en indivision avec ses trois fréres et soeur depuis b...

    luna1001 | Dernière réponse : condorcet 2 avril 2019
    1 réponse
  • garder une somme durant plus de 2 ans ?

    bonjour,voici ma question :une sœur décédé ,devait des impots,chose normale le Notaire ,apres l'avoir déclaré aux impots a donc gardé une petite somm...

    exposition | Dernière réponse : roudoudou22 2 avril 2019
    1 réponse
  • assurance vie - Canada

    Bonjour, Mon père est décédé en mars 2018 et ma grand-mère paternel en décembre 2018. Ma grand mère n'avait pas de testament, seulement assurance...

    melaniemarquis | Dernière réponse : melaniemarquis 2 avril 2019
    0 réponse
  • Généalogiste peut il demander plusieurs pourcentage ? Résolu

    Bonjour, j'ai reçu et signer un contrat de succession. Au jour d'aujourd'hui ce qui m'ennuie, c'est que le contrat prévoie assurances vie, compte cou...

    jos15400 | Dernière réponse : jos15400 2 avril 2019
    3 réponses
  • Fruit d’une succession pour achat immobilier aux deux noms

    Bonjour - Merci à qui m'apportera ses lumières sur la question suivante : Il est prouvé que l'achat d un appartement a été financé par la successi...

    boraninja17 | Dernière réponse : condorcet 2 avril 2019
    3 réponses
  • Certificat d'hérédité

    Bonjour, J'ai découvert qu'un notaire avait établie un certificat d'hérédité à un de mes frère après le mort de mon père. Ni moi ni ma soeur n'ont ...

    Sandra1973M | Dernière réponse : Sandra1973M 2 avril 2019
    0 réponse
  • l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? Résolu/Fermé

    Bonjour, l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? merci pour vos réponses éclairées

    lasybille | Dernière réponse : doris33 2 avril 2019
    5 réponses
  • succession licence de taxi

    Bonjour, Dans le cas d'une succession j'aimerai savoir a quel type de bien correspond une licence de taxi ? immobilier, terrain (je sais que c'es...

    stell-91 | Dernière réponse : stell-91 2 avril 2019
    6 réponses
  • Vendre un appartement en viager

    Bonjour Je souhaite savoir s il est possible de vendre l appartement que j ai pris en viager libre bien sur en continuant a payer la rente à la perso...

    Nathalie | Dernière réponse : condorcet 2 avril 2019
    1 réponse
  • Créance de restitution lors d'une succession

    Bonjour, A la suite du décès de mon père remarié sous le régime de la communauté de biens, sa seconde femme usufruitière de ces biens a pris en char...

    EJRI | Dernière réponse : EJRI 2 avril 2019
    4 réponses
  • Légataire à titre universel

    Bonjour, Le notaire me réclame le paiement des frais de successions en tant que légataire à titre universel alors que la part que je suis supposée re...

    Sunshine_09 | Dernière réponse : Sunshine_09 2 avril 2019
    3 réponses
  • Pré-décés du nu propriétaire

    Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitière.Si je décède avant ma mère est ce que mes enfants qui doivent récupérer ...

    paoline19 | Dernière réponse : condorcet 2 avril 2019
    1 réponse
  • Don (2nd) complémentaire et Délai de déclaration (cerfa-2735)

    Bonjour, 1°) Récap. / Situation Préalable Passée : Nous avons déjà fait il y a un peu plus d'un an, un 1er Don à notre fils inférieur au montant ...

    PatPen50.77 | Dernière réponse : Gayomi 1 avril 2019
    5 réponses
  • vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier Résolu

    Bonjour, Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?

    lasybille | Dernière réponse : zachuka 1 avril 2019
    12 réponses
  • Héritage et succession

    Bonjour, Bonjour, Slm Je viens vers vous car malgré plusieurs contacts avec avocats et notaires cela fait deux ans que mon problème perdure. Je s...

    Kelissa84 | Dernière réponse : Kelissa84 1 avril 2019
    0 réponse
  • Indivision partage judiciaire

    Bonjour, Ma mère est en indivision avec mes deux oncles et ma tante, à la suite du décès de mes grands parents. Mon oncle souhaite reprendre un d...

    aljyty | Dernière réponse : Ulpien1 1 avril 2019
    1 réponse