Forum Donation-Succession

Bonjour, Lors d'une succession peut-on ceder sa quote-part dans l'appartement familial gratuitement à son frère dans le cadre d'un partage amiable ave...

Bonjour Depuis que mon père etait malade et même après son décès, mon frère n arrête pas de dire que mon père voulait faire une donation à ses pe...

Bonjour , ma mère nous a fait donation de ses biens hérités de ses parents ; ma soeur a hérité de la maison de notre mère qui en a gardé la jouissance...

Bonjour, Cas : Nous sommes 4 indivisaires et 1 des indivisaire "utilise" un bien en indivision. Dés le décès de notre mère il a stoppé le paieme...

Si un des conjoints pacsé décède, ses enfants doivent ils payer les droits de succession sur sa part du bien mobilier alors que le conjoint bénéficie ...

Bonjour, Vaut-il mieux faire donation de parts à ses enfants au moment de la vente de notre maison familiale ou bien les en faire hériter après not...

Bonjour,   Mon père m'a donné des pièces en or (napoléon). Avec ce don, j'ai découvert l'existence de ces pièces qui sont données de générati...

Bonjour, Mon papa m'a céder son véhicule avant son décès je n'ais pas encore fait le changement de carte grise car manque de temps et second véhicu...

Bonjour, Est il possible de savoir si une personne a renoncé à une succession ? Je connais pour chacune des personnes (décédé et héritier)  l'id...

Ma maman est usufruitière de la maison de mon papa qui l'avait reçu en héritage. Elle habite donc cette maison. Mon frère et moi sommes nu propriét...

Bonjour, Mon mari et moi-même allons avoir respectivement 70 ans et 69 ans en février 2026. Si nous faisons une donation de notre maison à nos 2...

Bonjour, notre mère est décédée en Mars 2025. À l’issue de la succession, ma sœur aînée et moi sommes en indivision 50/50 de l’appartement estimé à 26...

Bonjour, Mon père étant décédé en 2018, sa succession n'as pu se faire car deux de mes sœurs n'étaient pas d’accord pour que ma mère puisse toucher...

Bonjour, jusque là les dons manuels( présents d'usage) faits à l'occasion d'événements  ne nécessitaient pas de déclaration particulière des lors qu'i...

Bonjour je vais toucher  l ASPA j’ai fait par la même occasion un démembrement pour ma fille car j’ai une maison de 295 000 €, j’aimerais savoir comm...

Bonjour j' ai mon oncle qui est décès le 23/12 afin de pouvoir récupérer les papiers pour son enterrement nous sommes allés à la résidence senior où i...

Bonjour, J ai souvent recours à votre site que je trouve très efficace et hé tiens à réitérer à chaque fois mes remerciements. Cette fois, je voudra...

bonjour, je vais percevoir un héritage de 2000 € suite à un partage de biens que nous avons hérité et partager nous sommes avec le notaire ceux qui re...

Bonjour, mon père à divorcé de ma mère il y à 50 ans, il s’est remarié et à adopté les 2 enfants de sa nouvelle femme, il vient de décéder, sa deuxièm...

Bonjour, J’ai constitué une SCI au capital de 1 000 € en novembre dernier, soumise à l’impôt sur le revenu. Mon épouse et moi-même détenons chacun 50...

Bonjour Un fils qui a refuser sa part d’héritage de son père,mais qui a la nue propriété  quand sa mère décède comment cela se passe pour les fr...

Bonjour, Mon mari a reçu il y a 25 ans, la somme de 330 000 francs (50 000 euros) en donation pour acheter un terrain avant notre mariage. A notre ...

Mon mari et ses 2 sœurs ont reçu un terrain a batir une donation de leur tante Une à bâti sa maison  Nous avons bâti la nôtre  Et nous avons ...

Bonjour mon papa est décédé,il m'a reconnu à la mairie en France,j,ai eu ma double nationalité par mon père et mon grand père,mais il n'était pas mari...

Bonjour, Je suis en nue propriété avec mes 3 freres et soeurs sur une maison avec un usufruit . La personne en usufruit n’habite plus la maison ...

 Bonsoir à tout le monde, j'ai 68 ans et mon épouse un an de plus et nous voudrions savoir ce qu'il serait intéréssant de prévoir comme donation au de...

Bonjour, J'ai deux enfants, un de mes enfants souhaite obtenir un petit terrain de famille pour y faire bâtir, pour être équitable je voudrais donn...

Bonjour  j'ai hérité d 1 maison que je veux vendre. Il y a dans la cave de celle-ci un passage de conduit de tout à  l'égout branché sur mon installat...

Bonjour me trouvant dans une succession très conflictuel sans espoir accord à l'amiable, mon notaire m'a conseillé de prendre un avocat. J'ai contacté...

Bonjour, la voiture de ma mère qui est décédée n'ai pas côté à l'argus, le notaire veut une estimation comment faire       

Bonjour, mon frère est décédé en février 2023 et n avions pas de contact  et aujourd hui je viens de recevoir 2ans et demi après une facture impayé po...

Bonjour, Mon frère est un héritier de ma mère, il est décédé 3 mois après elle, il avait un testament notarié tout comme ma mère. À qui va sa part d'h...

Bonjour L'épouse d'un proche vient de décéder. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. 3 enfants majeurs. Ils ont 2 banques et 4 com...

Bonjour  Je vais recevoir une certaine somme en héritage d’une cousine vivant et décédée aux usa. Afin de payer moins de frais de succession en Fra...

Bonjour La succession de mon grand père est ouverte depuis mai 2019. Il y a eu une procédure judiciaire contre mon oncle pour recel successoral ...

Donc la notaire déduit que ce sont deux document identique (fait en double) je n accepte sachant que c est faux pour moi il me manque un testaments q...

Bonjour, Je viens de recevoir un PV notarié en pdf par mail venant du notaire de mon ex-conjoint me demandant de l' imprimer de le signer et de leu...

Bonjour,   1 Demi frère et 1 demie sœur ont il le meme droit sur un héritage sur 1compte en banque de mes parents       

Mon père est décéder depuis 2019, aucun notaire ne m’a contacté, comment procéder pour la succession ? louve26

Bonjour, Un couple marié a fait l'acquisition de leur résidence principale. L'acte de propriété est au nom des deux conjoints. Lorsque l'un des con...

Bonsoir  Je voudrais dans quelques années  faire une donation d un bien à mon petit fils car malheureusement j'ai perdu mon fils  C'était notre ...

Bonsoir,  Y-a-t-il des conditions particulières lors d'un héritage lorsque le défunt était sous mandat de protection future ? Une personne sous ...

Bonjour  Mes parents sont décédés et il y a un bien immobilier, succession chez la notaire. Je suis loin et un de mes frères à fait faire une estim...

Bonjour, Concernant le sautage de génération, est ce possible si le petit fils est mineur ? 

Bonjour, quand mon beau père est décédé, ma belle mère est restée dans leur maison. Mais avec l'âge elle a des difficultés à s'en occuper et a décidé ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comme se passe la succession des comptes : Ma mère était marié une première fois, elle a eu 6 enfants, elle s'es...

Le surendettement est caractérisé par une accumulation de dettes lorsque les ressources ne permettent plus de faire face aux échéances ou lorsque des ...

Bonjour, Ma mère (84 ans) voudrait faire un don de somme d'argent à un de ses petit-enfants (handicapé de naissance à plus de 80%, âgé de 12 ans). ...