Les discussions
Comment faire procéder pour une donation de maison
Bonjour, Je souhaite faire don d'une maison qui est situé le département de la Creuse . Comment procéder ?
Héritage français/algérien
Bonjour, Mon grand-père étant d'origine algérienne et ses fils étant de nationalité française (tous domiciliés en France), ses fils n'ont pas le d...
Service succession banque postale
RésoluBonjour, Je suis héritiers, j'aimerai savoir comment contacter par mail le service succession de la poste pour leurs faire parvenir les documents ...
Contacte par ater puis silence complet
Bonjour, j ai aussi ete contacte par ATER aux etats unis pour une assurance vie soi disant souscrite par mon beau pere (mari de ma mere) qui ne m a j...
Donation de son vivant a 1 seul enfant apres vente maison
Bonjour Ma mere veut donner a mes enfants l argent de la vente de sa maison A son deces pour sa sucession il n aura donc plus rien Est ce que ma s...
Succetion maison assurance vie
Bonjour, mon pere et decede et ma mere vie dans la maison . nous sommes une famille de 4 enfants et on ne se parle plus . je voudrais savoir si ma...
Succession indivision
Bonjour, En fonction des éléments annoncés vous pouvez me donner une réponse, merci
Sucession indivision
Bonjour, Notre mère était à l EHPAD pendant 11 ans. Une de mes sœurs a loué la maison familiale en gardant les loyers pendant 5 ans. Elle refuse de ...
Règlement des successions au deuxième décès
Bonjour, Nous aimerions savoir s'il est nécessaire et obligatoire de régler la succession au premier décès si l'épouse survivante est bénéficiaire d’...
Indivision
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers en indivision. Je possède les clés de la maison indivision avec l accord des 2/3 des indivisaires. Les 2 autres hé...
Heritier et insolvabilité
Bonjour, si un héritier se déclare insolvable pour ne pas régler sa part de frais de succession et que cette insolvabilité est frauduleuse comment peu...
Neveu refuse de contacter le notaire et le généalogiste
Bonjour, Suite au décès de mon frère, le fils d'un autre de mes frères décédés refuse tout contact avec nous, le notaire et le généalogiste, il est...
Divorce après donation-partage, que devient l'usufruit
Bonjour, Nous avons fait une donation-partage à nos 2enfants. La valeur de l'usufruit est de 50% (donc idem pour la nu-propriété) Malheureusement n...
Succession neveu et nièce.
Bonjour. Je viens de lire avec intérêt l'article de votre site, consacré aux successions concernant les neveux et nièces. Néanmoins, dans mon cas, il ...
Probleme succession casablanca
Bonjour, Dans les années 80 mon grand frère m'avait convaincu de signer un document notariés ai Maroc qui disait que je récupérais mon héritage et qu...
Donation déjà faite, peut on changer d'avis ?
Bonjour, Merci de bien vouloir m'éclairer svp : 1 gd mère fait don de sa maison à son enfant ( unique ) devant notaire. Peut elle faire machine a...
Donation succession
Nous possédons un bien d'une valeur de 200000 euros. Un de nos deux enfants souhaite racheter la part de sa soeur soit 100000 euros pour en devenir se...
Sucession entre frère et sœur
Bonjour, j'ai une maison à 180 mille euros. J'aimerais que un de mes deux enfants la récupère, Est ce possible de donner moins, à l'un des deux et ...
Succession pour mon conjoint
Je suis propriétaire de ma maison. J'ai mon compagnon qui vit avec moi. Comment ca se passe en cas de mon décès ?
Donation partage
Bonjour, Je souhaiterai faire une donation partage d une maison de 400 000 euros à mes 2 enfants majeurs. Comme j ai 67 ans, l usufruit est de 40 % ...
Nue propriété en belgique
Bonjour, Nous possédons une maison en Belgique pour laquelle nos 3 enfants sont nu-propriétaires et nous en avons l'usufruit. Il se fait que notre f...
Préavis logement personne décédée
Bonsoir, ‘je souhaiterai connaître s’il y en a le préavis d’un logement d’une personne locataire qui est décédée. Et comment faut-il faire ? merci
Succession
Bonjour à tous, Je me retourne à nouveau vers vous car vous êtes formidables et les conseils que vous apportez sont précieux. Ma soeur avait reçu ...
Succession/héritage (dettes) qui hérite ?
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 2 ans. Il y a 40000€ de dettes pour un epahd, mon père et mon oncle sont toujours en vie, ils "refusent" l...
Don manuel il y a 20 ans
Bonjour, Mon père nous a donné il y a plus de 20 ans 50,000 eur. je crois bien avoir oublié de le déclarer (pas certain). Puis-je (dois-je ?) le fai...
Titre de propriété
Bonjour, Nous avons acheté une petite maison, résidence principale, et avons eu un document au nom de mon époux. Devrons-nous voir un notaire pour q...
Donation d'un bien immobilier après 70 ans
Bonjour, Ma mère (qui a plus de 70 ans) veut nous faire une donation d'un appartement d'une valeur de 100 000€ à moi et à ma sœur. Celle-ci ne veut p...
Qui touche succession
Bonjour, Pourriez vous me donner une précision SVP . 2 sœurs et 4 frères tous DCD ont tous eu des enfants .L'un d'entre eux décède et laisse 20000...
Commejt declarer un heritage perçu à l'étranger
RésoluBonjour Pour commencer, un grand merci aux personnes qui ont l'amabilité de répondre à nos questions et ce,bénévolement. Vraiment, MERCI. Ma ...
Frais de notaire
Bonjour, Ma mère vient de décéder;je suis en plan de redressement Banque de France et je ne pourrai pas payer les frais de notaire et de succession.Q...
Clause dans un testament sur les frais de succession
Bonjour, Mon papi a décidé de léguer une part importante de son patrimoine financier à son aide a domicile, laissant seulement le bien immobilier a m...
Française héritière d’un bien en catalogne
RésoluBonjour, Je suis Française, résidente en France et j’ai été contacté en janvier 2023 par le biais d’un membre de ma famille du décès d’une grande tan...
Succéssion
bonjour pour une famille de 3 enfants dont les parents on déja donné deux terrain au deux enfants pour pouvoir construire, les parents décédent lors d...
Droits personne restante après décès
Bonjour, J’aimerai savoir quels sont les droits de la personne qui reste après un décès ? En sachant que celle-ci n’apparaît pas sur le bail et n’éta...
Succession en algérie mars 2024
Bonjour, Je suis franco par ma mère et algérienpar mon père décédé, il y a plus de 10 ans. Je signale au passage, ne m'a élevé et j'ai 2 demi -...
Héritage d une tante
Bonjour,je souhaiterais savoir si je peux heriter de ma tante qui est décédée et à vendu sa maison avant son deces qui herite de la somme de la vente ...
Patecq rattaché par erreur à une parcelle
Bonjour nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de ...
2 nu-propriétaires 1 qui y habite 1 locataire
Bonjour, Ma mere etait usufruitière d une maison a 1 etage. Mon frère et moi même somme nu-propriétaires. Mon frère habite le 1er etage. (Avec ma m...
Héritage de mon papa en algérie
Bonjour, Mon père m'a abandonné,et ma reconnu mais m'a fait venir en France bébé c est une amie a lui qui m'a élevé. Mon père est décédé depuis deux...
2 notaires pour 2 héritiers
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers d'une succession, peut on avoir chacun notre notaire ?
Refus d’héritage algérie
Bonjour, Mon beau père est décédé en Algérie il y a un peu plus d’un an. Il a fait en France 4 enfants qui sont français et une en Algérie avec une...
Bien du donataire
Bonjour Ma tante, décédée depuis peu, a procédé à la donation de son appartement (son lieu de vie) à mon profit, chez son notaire. Les frais liés à c...
Donation conjoint
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un appartement avec un crédit en cours depuis 2019. Moi et ma femme nous venons de nous pacsés et tout ...
Frais de succession après donation
Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation une maison estimée à 250 000 euros il y a08 ans . 100 000 euros d'abattement chacun a donc été effect...
Héritage d'un terrain agricole
Bonjour, j'ai hérité il y a quelques années d'un terrain agricole sur l'ile de la Réunion. Vivant en France métropolitaine depuis plusieurs années je ...
Donation terrain
Bonjour, Mes parents sont séparés (pas divorcés) depuis plusieurs années maintenant. Ma mère vit dans sa maison (construite mariés mais terrain héri...
Droit succession et usufruit/belgique ?
Bonjour, Mon père vient de décédé, nous sommes 3 filles et il est propriétaire. Son ex compagne a une lettre écrite de mon père qui dit qu il lui lai...
Documents demandés par notaire
RésoluBonjour, Je vais bientôt devoir signer la déclaration de succession de mon père. Le notaire vient de me contacter en me disant qu'il manquait des do...
Succession suite à une donation partage
Bonjour, Ayant fait une donation partage avec réserve d'usufruit(30% et70%) de notre maison secondaire à nos enfants en 2022 ma question est la s...
Acte de vente terrain agricole
Bonjour je viens de signer acte de vente chez notaire pour terrain 1000M , LE paiement doit se faire directement entre les 2 parties , le notaire est ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...