Les discussions

Modèle de courrier

Bonjour ma maman est en maison de retraite on me demande de payer Je ne suis pas contre mais je suis auto entrepreneur et la je n'ai plus de travail a...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2023 par
Gayomi

Compte bancaire en suisse

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suppose l'existence d'un compte bancaire en Suisse, mais n'en ai aucunement les moindres coordonnées. Existe-...

4 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2023 par
Gayomi

Avance sur héritage d'in bien immobilier

Bonjour, Bonjour, lors d'une avance sur héritage d'un bien immobilier quelle est la valeur du bien qui est retenue: -valeur lors de l'avance sur h...

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2023 par
Gayomi

Frais de succession suite décès conjoint

Bonjour, Bonjour, En cas de succession, suite au décès de mon conjoint, je me pose les 2 questions suivantes : Pour mon fils unique, et pour lui év...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2023 par
Gayomi

Quel sont les démarches pour une succession en algerie

Bonjour, J aimerais savoir si qulqu un connait un notaire pour succession concernant une maison et un compte bancaire a Tlemcen ALGERIE. Merci pour t...

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2023 par
papossible

Heritage bien immobilier algerie

bonjour, ma belle mère est décédée en laissant 3 garçons et son mari. elle a laissé  une maison à son nom (mais que mon beau père a acheté avec son a...

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Fiscalité des successions

Bonjour, Je dois financer l’hébergement de ma mère en EHPAD. Je ne veux pas déclarer de pension, car elle serait imposable sur ces revenus. je m’app...

6 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2023 par
Gayomi

Vente immobilière avec succession

Bonjour Voila les faits je suis entrain de vendre une maison issue d'héritage avec du terrain derrière la maison, étant convaincue que ce terrain qui...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2023 par
Ulpien1

Succession maison sur terrain en sci

Il y’a 45 ans Une maison est construite sur un terrain en Sci dont le propriétaire détient lui même 33 %. Comment se règle cette succession ? 

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2023 par
Gayomi

Avance sur héritage et donation

Bonjour . Nous sommes 4 enfants. 3soeurs et 1 frère. De leur Vivant mes parents ont fait une avance sur héritage à Mon frère IL y a 36 ans en lui don...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2023 par
Marie

Fils nu proprietaire logé gratuitement ?

bonjour Mon père agé de 95 ans est rentré en maison de retraite en mai 2022. nous étions deux fils. quand ma mère est décédée en 2016 la succession...

13 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2023 par
Valentine

Bonsoir je suis co titulaire d’un véhicule c’est moi qui ai.

Bonjour, J’ai acheté un véhicule avec ma mère j’ai payé le véhicule mais c’est elle qui a fait le crédit et donc je lui ai versé l’argent sur son com...

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Donation terrain + grange

Bonjour, Mes parents ont un terrain avec une grange (pas du tout habitable) et ils voudraient me faire une donation. Sachant que j'ai 3 frères qui n'...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2023 par
Gayomi

Aide droits succession

Bonjour, J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses pa...

3 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2023 par
Xoradel

Certificat non exigibilité succession internationale

Bonjour, Je m’appelle Sarah, ma mère est décédée en début d’année 2023, elle résidait en France, moi en Angleterre. Un notaire s’est chargé de la suc...

7 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2023 par
Gayomi

Déclaration emploi bien immobilier

Bonjour, En cas de concubinage et de souscription de prêt bancaire commun pour un achat immobilier à deux (co emprunt à hauteur de 50%) suivi de très...

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Donation partage

Bonjour, Nous faisons une donation d'une partie d'un bien immobilier soit les 200000 euros d'abattement autorisés tous les 15 ans Dans ce cas pas d'i...

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Convention d'indivision pour préserver héritage des enfants

Bonjour, je suis en train de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. concernant les biens immobiliers acquis en commun...

5 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
kang74

Comment établir un ilan successoral

Bonjour, Avec mon épouse nous disposons d’un patrimoine composé d’un appartement, de biens mobiliers ( meubles et objets divers) et d’une épargne. Pl...

9 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
RicKen5105

Héritage sci

Bonjour, Bonjour, nous avons crée une SCI Familiale il y a 10 ans  50 - 50 avec mon époux. Pouvons nous faire une donation des deux maisons, qui fon...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
Gayomi

Donation parent isolé

Bonjour Je lis les articles relatifs aux donations entre parents et enfants: chaque parent a le droit de donner quelques 131000 euros à chacun de ses...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
Gayomi

Jouissance des lieux dernier des vivants /contrat de mariage

Bonjour, Je suis propriétaire de mon bien immobilier, j’ai 3 enfants. Mon conjoint a 3 enfants également et nous souhaitons nous marier. Je ne veux p...

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Achat véhicule personne décédée

Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule d'une personne décédée depuis 2 mois et que les héritiers mettent en vente, au prix de 11 00...

7 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
Gayomi

Donation succession

Bonjour Mes parents m'ont donné un terrain j' ai construit dessus.sur ce terrain avait une clause le droit de retour. Ma mère est décidée, mon père ...

2 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
gabout

Renoncement usufruitier

Bonjour,Je suis usufruitier depuis 2003  sur un appartement que j ai mis en location. J'ai 72 ans,  Il y a 2 nue propriétaire (mon beau fils et fils) ...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
Gayomi

Surendettement et heritage

Bonjour J ai un dossier de surendettement pour encore plusieurs annee?Ma mère vient de décéder ; je ne veux pas signer pour la succession préférant c...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2023 par
Gayomi

Procuration pour versement succession

Bonjour, Ma mère est décédée et la succession a été ouverte chez un notaire.  Est ce que je peux demander au notaire de verser ma part de succession...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2023 par
Gayomi

Donation immobilière en 2011 et don manuel d'argent en 2023

Bonjour, mon papa a effectué une donation immobilière (montant calculé par le notaire avec les pourcentages d'abattement dus à l'âge... valeur totale...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2023 par
Gayomi

Dette d e mon mari

Bonjour  Mon mari est décédé le 29 decembre 2020 Avant son décès il avait pris un avocat pour des prud'hommes et n avait pas finit de le payer.juste...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2023 par
sleepy00

Héritage entre demi frères et demi soeur

Bonjour, Mon papa à son premier mariage a eu deux enfants. Il a rencontré ma maman qui avait déjà une fille qu'il a adopté. Ils se sont mariés et nou...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2023 par
Gayomi

Droit de succession

Bonjour mesdames et messieurs Ma belle mère a récupéré la maison de son papa décédé en 2017 qui était occupé par sa compagne sur testament jusqu'à so...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2023 par
Gayomi

Don effectué par une association à un particulier ?

Bonjour, Nous allons créer une association loi de 1901 à but non lucratif, qui apporte de l'aide à des projets sociaux ou culturels. Cette aide peut...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2023 par
corto_damon

Frais d indivision

Bonjour, la maison que nous avons en indivision va être vendue j'ai personnellement assuré tous les frais d'entretien facture d'eau électricité fuel e...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2023 par
Gayomi

Récupération de dépenses faites par un héritier

Bonjour, la tombe de mon père et de mes grands parents menaçant de s'effondrer, il y a 10 ans je l'ai faite refaire à mes frais, ma mère est décédée c...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2023 par
Iris

Arnaque voiture sans permis

 Résolu

Bonjour, J'ai pris contact avec quelqu'un pour une donation la personne m'a mise en relation avec le transporteur et qui et heppners et celui ci me...

6 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2023 par
BmV

Succession et refus

Bonjour à toutes et tous, et merci d’avance du temps que vous accorderez à ma question. Ma maman de 83 ans vient de me demander, lors de son décès, d...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2023 par
Gayomi

Droit de retour

Bonjour, J' ai reçu un terrain en donation avec un droit de retour depuis 20ans j' ai construit, une maison dessus. Mes parents sont mariés en bien ...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2023 par
Gayomi

Heritage algérien

Bonjour  Je suis fille unique ,ma mère vient de descede elle avait un bien en Algerie que faire ,car mes oncles veulent tout prendre  Merci pour vot...

Répondre

Indivisaires

Bonjour, mes parents sont décédés , mon frère occupe depuis la mort de ma maman la maison depuis près de deux ans, sans rien payer (indemnités,taxes e...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2023 par
Gayomi

Donation après 80 ans

Bonjour, je souhaiterais savoir si les donations d’argent ( jusqu’à 31865 euros) de grands parents de plus de 80 ans à des petits enfants sont exonér...

11 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2023 par
Valou1724

Héritage droit

Bonjour, Ma mère est décédé avant ma grand mère , le notaire nous dis qu'on a droit à rien dans l'acte de succession de ma grand mère , ça je compren...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2023 par
Gayomi

Pension de reversion et régime de communauté universelle

Bonjour, Je voudrais avoir la confirmation, afin de connaître le mode de calcul de la pension de réversion de la Carsat versée au conjoint survivant, ...

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Ma famille m'a caché le décès de mon père.

Bonjour, ma famille m'a caché le décès de mon père. Je n'ai pas perçu de bien de mon père. qui pourrait me renseigner à ce sujet ? Merci à vous.

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2023 par
kang74

Extinction usufruit ? impact ?

Bonjour, Je vous soumets cette situation un peu compliquée (France). A votre dispo pour toute précision, par avance merci ! Pierre est marié à Valé...

3 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2023 par
Gayomi

Non usage du droit d d'usufruit

Bonjour, Faut il prouver obligatoirement en justice le non usage du droit d usufruit ? Mon ex concubin a donné  à  ses enfants la moitié  de la nue ...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2023 par
Gayomi

Succession véhicule

Mon ex mari est décédé cet été. Il y a deux enfants mineurs sur trois. Le notaire me demande de faire évaluer la valeur du vehicule. L argus est t il ...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2023 par
Gayomi

Intervention commissaire priseur

Bonjour, La maison de ma maman a été entièrement vidée de son vivant avec facture à l’appui d’une association qui a fait ce travail. Alors pourquoi m...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2023 par
Gayomi

Entreprise de conciergerie pour louer un bien démembré ?

Bonjour, Je suis nue-propriétaire (avec mon frère) d'un bien immobilier (maison et jardin) dont ma mère est usufruitière. Nous souhaitons pouvoir lou...

3 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2023 par
Gayomi

Succession sur les assurances vie.

Bonjour, Ma mère a contacté deux assurances vie, a son décès mon père a était bénéficiaire, avant son décès mon père a effectué un testament en désig...

14 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2023 par
Gayomi

Le vol n'existe pas ?

Bonjour, Ma mère (veuve) vient de rentrer en Epadh cette semaine et je suis venue la voir. Mes 2 frères et moi avons les clés de la maison et pouvon...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2023 par
Josh Randall
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