Les discussions
Demande de signature à ma fille mineur de contrat de mariage
Bonjour la belle mère de mes enfants demande à mes deux filles (18 et 17ans) de signer un document du notaire, expliquant son souhait de changer de ...
Ex compagne de mon pere decéde
Bonjour Père est décédé en aout dernier, son ex-compagne (Séparé de corps) qui a l'usufruit à hauteur de 50% squatte l'appartement avec sa fille de 5...
Exonération de dons
Bonjour, suite l’apparition de l’article sur l’exonération de dons à 100000 , est-ce que suite à l’acquisition d’un bien on peut le louer ou il faut a...
Suite au décès de ma mère comment récupérer mes photos
Bonjour ans ma mère vient de déceder mais je n'avais plus de contacts depuis 18 ans je souhaite récupérer les photos me concernant et celles de mes ...
Attestation de don
Comment obtenir une attestation de don de 2018 égarée et demandée par le notaire pour une succession ?
Oubli de faire mention d'un terrain à la succession
Bonjour Mon père vient de décédé et on vient de s'apercevoir que l'on a oublié de mentionner à la succession un terrain dont il était cohéritiers ave...
Usufruit tem
Bonjour, J’ai déjà donné un bien à mon fils en nu propriété à 50 % il y a 10 ans. Je voudrais faire un abandon d’usufruit temporaire afin qu’il puis...
Frais de succession, qui dit vrai : la notaire ou chat gpt ?
Bonjour, Un ami et ses deux frères doivent hériter de la maison de leur père qui est estimée à 330 000€. Concernant les droits de succession, cet...
Vente de bois de chauffage
Bonjour, Mon mari a fais une coupe de bois en forêt avant son décès et c'est une ami qui avait payé la coupe de bois. La vente du bois fait elle pa...
Donation partage
Bonjour, Je me tourne vers vous car j aimerais avoir votre avis sur ce point particulier qui m interpelle : Je souhaite faire une donation partage à...
Demande renonciation à une succession
RésoluBonjour, Tout d'abord, je vous souhaite une belle journée bien ensoleillée ???? J'ai fait une demande de renonciation à une succession familiale (8 ...
Succession
Bonjour, Mon mari vient de décéder il a fait un testament chez le notaire en me faisant légataire universelle de tous ses biens meubles et immeubles ...
Succession
Est-ce qu'une donation rentre dans le calcul d'une succession
Usufruit nue propriete
Bonjour, Peut on faire un transfert de nue propriete/usufruit?
Frais de succession
Bonjour madame ou monsieur, dans une succession qui s' éternise, le notaire a réglé 12000 euros de frais de succession, tiré sur le compte commun, lor...
Donation partage
Bonjour, Comment faire une donation partage d'une propriété entre enfants (notre fille) et petits enfants, sachant que les petits enfants (ils sont ...
Donation erreur de rédaction
Bonjour, Je suis divorcée du père, décédé, de me enfants majeurs. J'ai fait une donation à mes 3 enfants. Au décès de mon fils sans héritier, ni con...
Succession héritage
Bonjour, J'ai reçu une somme en héritage de mes parents, je ne suis pas mariée, je n ai pas d 'enfant, je possède un appartement, j ai des frères et s...
Comment deduire le paiement d une rente viagere
bonjour j ai l intention de donner a mon fils unique une proprieté qu il va louer on va faire une donation avec charges .mon fils va encaisser 1000e m...
Donation et refus d héritage
Bonjour Que deviendra la donation de sa moitié indivise de la maison par mon ex concubin à ses deux premiers enfants en cas de refus de succession d...
Terrain avec hangar et pâture peut il devenir constructible
Un terrain en zone B avec un hangar et une pâture autour peut il devenir constructible en sachant qu’il est entouré de maison ?
Antarius donation et pacte adjoint
Bonsoir Mon défunt beau père à souscrit pour mes enfants en 2006 et 2007 des assurances vie Antarius Donation avec clause de disponibilité en 2032 ...
Delai de réponse concernant des informations une devolution
Bonjour, suite au décès de ma mere numéro de contrat 241108406F4013156 à la recherche d'héritier me concernant j'ai envoyé ma devolution successorale ...
Possible don pour l'un de ces enfants (peur représailles)
Bonjour, J'aurais besoin de conseil, voici la situation : Mon beau-père a retourné mon frère contre ma mère et moi (aliénation parentale) et nous a ...
Vendre maison après donation nue propriété
Bonjour, Mes parents m'ont transmis il y a 7 ans en donation nue propriété une maison qu'ils habitent. Ils ont gardé l'usage et j'ai la nue propriét...
Repartition % de la plus value "veuve + 4 enfants vente
mme veuve vends son bâtiment commercial en indivision 4 enfants la plus value est de 15000 € la plus value est elle déduite par rapport au pourcenta...
Louer une maison à sa mère
bonjour, mon fils envisage d'acheter une maison pour me la louer. Je voudrais savoir si à mon decès ma fille peut demander une partie du fait qu'il ...
Cnp assurance garantie multi options
Bonjour, mon fils est beneficiare d'une partie d'un contrat garantie multi options à la poste que sa tante décédée avait contracté . ils réclament...
Vente de part à une société/canada ?
Nous sommes 6 propriétaires d'une maison de campagne, deux veulent sortir de l'indivision. Nous n'avons pas les moyens de leur payer leur part. Ils su...
Succession
Bonjour nous sommes trois enfants un de nous semble vouloir renoncer à la succession et du coup ses enfants seraient héritiers .Il y a une maison pour...
Méthode calculs part réservataire
Bonjour Lorsque précédemment l'enfant a bénéficié d'une donation (nue-propriété) de la part d'un parent, comment calcule t'on la part réservataire de...
Mandataire dans le carde d'une succession en indivision
Bonjour mon père est décédé et nous sommes 5 enfants concernés par la succession. L'entente n'étant pas bonne entre nous, puis je mandater quelqu'un...
Offre d'achat au prix demandé d'un bien en indivision refusé
Je suis nue-propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère est usufruitière et sous tutelle. Pour des raisons financières (transfert d'une mais...
Comment récupérer un véhicule après un décès
Bonjour, Ma fille a perdu son père par suicide chez sa compagne ,elle ne rends aucun bien, comment faire ?le notaire dit qu il ne peut rien faire ??
Renoncement héritage
Bonjour, Ma belle mère qui était en maison de retraite est décédée. De son union il ne reste qu'un fils. (Autres décédés) Le conseil départemental...
Ma mère usufruitier peut elle me céder une partie sans l acc
Es ce que ma mère qui a l usufruit de la maison et mes sœurs et moi en indivision, peut elle me céder une avance sur héritage sans l accord de mes sœu...
Héritage d'un bien immo hypothéqué et apl
Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi héritons d'une chambre de bonne sur lequel la Ville de Paris avait mis une hypothèque en 2012 a...
Partage suite deces
Bonjour Mon pere est decedé, et il reste ma mere qui habite dans sa maison, elle a 89 ans. Ils possedaient aussi una autre maison secondaire . M...
Donation et succession
Bonjour Mon père m'a donné une parcelle de terre il y a 45 ans.il vient de décéder et j'aimerais savoir si cette parcelle rentre dans la succession ...
Succession
RésoluBonjour, J'ai un frère qui est décédé , il était célibataire et sans enfant et un autre frère qui vient de décéder également ( il était veuf avec deu...
Dettes de loyer pour notre fils décédé il à 5 ans bientôt
Bonjour, J'au une question SVP. J'ai mon fils qui est décédé il a 5 ans qu'il s'est suicidé a cause de ses dettes. Mon mari et moi avons fais une r...
Notification d'avis à tiers détenteur
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 9 mois. Le notaire chargée de la succession a trouvé trace d'un testament en faveur de mes deux enfants. J'avais...
Obsèques aide
Bonjour, Ma mère m'a annoncé qu'elle avait signé un contrat aux pompes funèbres pour moi en même temps que le sien. Elle a choisit pour moi une '' p...
Succession
bonjour je voudrais un renseignement en cas de deces , ma mere a contacte un notaire elle a 92 a proprietaire d un bien sur paris ,sommes plus que de...
Succession résidence secondaire
Bonjour, Mes parents étaient mariés, mon père est décédé. Ils avaient une résidence principale et une maison de vacances. J'avais une question au s...
Droit usufruitière
bonjour, ma mère est usufruitière d'une maison et ses enfants (4) nus propriétaires, a t elle le droit de ce fait d'interdire la venue et l'occupatio...
Comment faire un don d'argent à un enfant mineur
Je souhaite faire un don d'argent à mes 3 petites filles (article 790G du code général des impôts).2 sont majeures et j'ai moins de 80 ans (cerfa 2735...
Donation en france
Bonjour, Je vient d'acheté une maison et je souhaite la donner a mes enfants de mon vivant doit-je reprendre un notaire pour ca ou pas merci par...
Succession
Bonjour, Est il plus interessant fiscalement pour mes enfants , de faire un démembrement de propriété (maison évaluée à 300000e ) de parent pour ses ...
Factures après décès
Qui doit payer les factures après décés le notaire ou les héritiers? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...