Forum Donation-Succession

Bonjour,    mes parents ont établi un acte notarié pour la donation universelle entre époux . mon père vient de décéder et le notaire demande 2500 e ...

Bonsoir, Je souhaite donner la nue-propriété des parts sociales de ma SCI, qui n'a que deux associés (moi et ma femme) récemment créée, avec l'aide d...

Bonjour aux experts ici présents, Ma soeur a pris tous les meubles qui étaient dans la maison de mes parents et je n'ai rien eu. Il s'agirait d'un r...

Bonjour, est il obligatoire de donner son propre RIB au notaire lors d'un héritage ? Ou est il possible de donner celui d'un membre de sa famille dont...

Bonjour,  Ma sœur peux  t elle m'interdire de mettre mon urne dans le caveau familial ?

Bonjour, le père de mon épouse est décédé , il était avec son fils associé sur une sci . le frère de mon épouse ne peut pas payer sa soeur, comment ...

Bonjour, peut on connaitre les dons manuels effectues anterieurement a un enfant

Bonjour à tous, Je me retourne vers vos compétences pour me donner la bonne réponse à mon interrogation, à savoir que j envisage une donation-partage...

Héritiers d' un contrat assurance vie Nuance 3d, d' une personne decedee en juillet 2020,malgré  deux courriers à  la caisse d' epargne ,aucune repons...

Bonsoir, j'ai dans ma famille par alliance une personne qui a une soeur, les deux soeurs ont leur père qui s'est remarié et son épouse actuelle a une ...

Bonjour, J'ai acquis un terrain avec un parent suite à une vente globale, pas le choix. A l'issue de cet achat j'ai voulu continuer la procédure pou...

Bonjour, Je suis co emprunteur avec mon fils d'un prêt. Chez le notaire les parts sont de 66 et 34 %. Je souhaite donner ma part de 34 % tout en cont...

Bonjour, Est-il possible de renoncer à une succession dans une succession bloquée pendant 20 ans après un jugement de partage judiciaire (non exécuté...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité de biens immobiliers de notre oncle par testament. Notre oncle est décédé en décembre 2023. Nous souhaitons ve...

Bonjour, Ma femme et moi envisageons d’investir 450 000 € dans SCI, dont 225 000 € en apport numéraire et 225 000 € via des comptes courants d’associ...

bonjour je suis franco tunisienne et ma soeur aussi notre père nous a fait donation de la maison en tunisie 50/50 la maison a été estimée à 600 000 ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison a 3 niveaux. Je souhaiterai vendre le rez de chaussée qui représente un tiers de la surface totale. Quell...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un mois, j'ai fais une renonciation de succession auprès du tribunal et j'ai reçu mon récépissé. Je souhaiterais ...

Bonjour,  le conjoint survivant, avec donation dernier vivant,  peut il choisir un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit? Sachant qu'...

Bonjour Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mois et ma mère (82 ans) trouvant la maison trop grande souhaite acheter un appartement. Je souhait...

Bonjour, Il n'est pas facile de trouver un titre clair; Au décès de mon père nous sommes rentrés en indivision . Une mère  ayant opté pour l'entier ...

bonjour, mon époux et moi nous sommes fait donation universelle entre époux nous avons chaqu'un un enfant issu d'un précédent mariage, a son décés ai ...

Bonjour, Comment transformer une somme d'argent prêtée en don 5 ans après, car mon fils ne veut pas me rembourser? Merci d'avance.

Bonjour, Je viens d apprendre que ma mère (à qui je ne parle plus depuis une dizaine d années) a fait une convention obsèques   le souci c est que m...

Bonjour, J'ai déjà posté sur la succession de ma maman et promis ce sera fini après -;) Voilà donc pour résumer : Maman est décédée voilà 2 m...

Bonjou je viens de perdre mon mari celui ci a deux enfants exemple la maison m'appartient pour 75% + 1/3 des 25% de mon mari les enfants peuvent fa...

Mon beau-père (père de ma femme) fait un don a ma femme de 50k€. Elle souhaite redistribuer cet argent a nos deux enfants. 25k€ parts égales. Elle v...

Je lis : Rappelons également que le conjoint survivant est exonéré de droits quel que soit le montant de la succession. Cela est-il valable pour un p...

Bonjour, mon fils étant déja propriétaire lors de sa rencontre, celle-ci a fait en sorte de ce pacser avec lui. Quel son mes droits en tant que sa mam...

Bonjour à tous, Je n'ai pas trouvé réponse dans le forum. Voici notre cas. Situation :  -couple marié sous le régime de la communauté de biens + 1 ...

Bonjour, Notre mère veut vendre sa résidence principale pour aller en appartement (location dit-elle). La maison est en indivision suite au décès de ...

Bonjour à tous, Je cherche à clarifier la procédure de consultation du fichier FICOVIE dans le cadre d’une succession. Mon notaire m’a indiqué avoir...

Bonjour, J'ai fait un don de 100.000 Euros à ma fille  avant mes 80 ans ,qu'elles sont ses obligations pour utiliser ce don ? Elle ne me parle pas de...

Bonjour  J’ai eu une avance sur héritage de 40000€ il y a 4ans et il y a eu un oublie de déclaration à la caf et à la direction des finances publique...

Bonjour, Je viens vers ce forum pour avoir quelques petites informations. Ma maman est décédée le 1er octobre avait un fils d’un premier mariage et m...

Bonjour  Nous avons acheté une maison mitoyenne.  3 parcelles cadatrales,  la A étant la maison,  laB terrain longeant la maison et la C cours mitoye...

Bonjour à tous, Je cherche à y voir plus clair sur plusieurs points concernant la consultation des fichiers FICOBA (comptes bancaires) et FICOVIE (as...

Bonjour, je souhaite donner des pièces d'or à mon enfant. 2 avec facture de boutique de vente d'or  et 2 que ma grand mere m'a donné il y a lontemp...

Bonjour,  Je possède une maison de plus de trente ans sur un terrain de 2000 m2. Je vous faire une donation à mes quatre enfants, en gardant l’usufru...

bonjour, mon mari est assigné au tribunal par sa sœur qui réclame (aprés le décés de la mère) une créance au titre qu'elle est restée proche de leur m...

Bonjour, Mon grand pere est decede et a laisse des biens en algerie ; Mon pere est decede avant lui et mes oncles nous disent qu on a droit à rien; ...

Bonjour, ma mère est décédé. Elle n'avait pas souscrit à une assurance obsèques et nous devons régler la somme auprès des pompes funèbres.  Mon père e...

Est ce que les neveux et nièces de mon mari décédé sont considérés comme mes neveux et niec s en cas d héritage,si je décède  merci 

Je voudrais faire une donation de ma résidence principale, une villa à mon fils de 55 ans qui a 4 enfants. J'ai 80 ans. Avec jouissance de ma maison. ...

Bonjour, la maman d'une amie lui a fait une donation avec usufruit en 2003 de son appartement. En mars 2025 sa maman est dcd. Elle est Donc propriétai...

Bonjour, Voilà ma sœur a manipuler ma maman elle se l es accaparé je ne pouvais rentrer en contact avec elle et j apprend par un coup de téléphone d ...