Révoquer une procuration faite à un notaire
MAJULHAR
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lbv -
lbv -
Bonjour,
Le notaire en charge du dossier de succession de mon père depuis juillet 2017 a sans mon accord et sans m'en avertir déposer un dépôt de garantie au SPF.
Je désire révoquer la procuration que je lui est faite en novembre 2017, je lui ai envoyé un courriel mais dois-je faire une autre démarche pour officialisé cette révocation si cela est possible ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement
MAJULHAR
Le notaire en charge du dossier de succession de mon père depuis juillet 2017 a sans mon accord et sans m'en avertir déposer un dépôt de garantie au SPF.
Je désire révoquer la procuration que je lui est faite en novembre 2017, je lui ai envoyé un courriel mais dois-je faire une autre démarche pour officialisé cette révocation si cela est possible ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement
MAJULHAR
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2 réponses
Le notaire en charge du dossier de succession de mon père ......... a sans mon accord et sans m'en avertir déposer un dépôt de garantie au SPF.
Si vous ne vouliez pas qu'il fasse son travail consciencieusement il ne fallait pas lui donner procuration.
Ce qu'il a pu faire ne pouvait pas aller à l'encontre des intérêts de la succession.
Si tel était le cas, il risquerait des sanctions.
dois-je faire une autre démarche pour officialisé cette révocation si cela est possible ?
Si vous y tenez absolument lui ôter cette procuration adressez-lui une lettre recommandée avec A.R.,en retour il vous enverra la note de frais à payer.
Si vous ne vouliez pas qu'il fasse son travail consciencieusement il ne fallait pas lui donner procuration.
Ce qu'il a pu faire ne pouvait pas aller à l'encontre des intérêts de la succession.
Si tel était le cas, il risquerait des sanctions.
dois-je faire une autre démarche pour officialisé cette révocation si cela est possible ?
Si vous y tenez absolument lui ôter cette procuration adressez-lui une lettre recommandée avec A.R.,en retour il vous enverra la note de frais à payer.
lbv
Des frais à ....payer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...