Révoquer une procuration faite à un notaire
MAJULHAR
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2018
-
12 avril 2018 à 20:35
lbv - 30 nov. 2020 à 09:22
lbv - 30 nov. 2020 à 09:22
A voir également:
- Lettre type annulation procuration notaire
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
12 avril 2018 à 20:50
12 avril 2018 à 20:50
Le notaire en charge du dossier de succession de mon père ......... a sans mon accord et sans m'en avertir déposer un dépôt de garantie au SPF.
Si vous ne vouliez pas qu'il fasse son travail consciencieusement il ne fallait pas lui donner procuration.
Ce qu'il a pu faire ne pouvait pas aller à l'encontre des intérêts de la succession.
Si tel était le cas, il risquerait des sanctions.
dois-je faire une autre démarche pour officialisé cette révocation si cela est possible ?
Si vous y tenez absolument lui ôter cette procuration adressez-lui une lettre recommandée avec A.R.,en retour il vous enverra la note de frais à payer.
Si vous ne vouliez pas qu'il fasse son travail consciencieusement il ne fallait pas lui donner procuration.
Ce qu'il a pu faire ne pouvait pas aller à l'encontre des intérêts de la succession.
Si tel était le cas, il risquerait des sanctions.
dois-je faire une autre démarche pour officialisé cette révocation si cela est possible ?
Si vous y tenez absolument lui ôter cette procuration adressez-lui une lettre recommandée avec A.R.,en retour il vous enverra la note de frais à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2020 à 09:22