Renonciation sucession

Résolu
Eleonornini Messages postés 9 Statut Membre -  
Eleonornini Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour, après le décès de ma grand-mère le département demande le remboursement de 66 000 euro. La sucession est de 19800 euro et ne recouvre pas la dette. Du coup les 6 enfants renoncent à la sucession. Les petits enfants renoncent aussi mais certains ne comprennent pas et ne veulent pas faire les démarches. Ils font l'autruche. Que va t il se passer pour eux?

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Que va t il se passer pour eux?
Ils paieront le passif, les 66000 € dus au département.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
doit on attendre que les héritiers ont fais les démarches pour faire les notre ou doit on attendre de recevoir un courrier ?
Bien sûr.
Les héritiers du second rang ne pourront faire aucune démarche tant que ceux du premier rang n'auront pas renoncé à la succession
Il ne recevront aucun courrier de la part de qui que ce soit.
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Eleonornini Messages postés 9 Statut Membre
 
Je vous remercie énormément pour vos réponses qui me sont très utiles...cordialement
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Eleonornini Messages postés 9 Statut Membre
 
Du coup les héritiers ( tous les enfants) renoncent..nous , les petits enfants doit on attendre que les héritiers ont fais les démarches pour faire les notre ou doit on attendre de recevoir un courrier ?
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