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Renonciation sucession

Résolu
Eleonornini Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 27 nov. 2020 à 21:39
Eleonornini Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 29 nov. 2020 à 11:04
Bonjour, après le décès de ma grand-mère le département demande le remboursement de 66 000 euro. La sucession est de 19800 euro et ne recouvre pas la dette. Du coup les 6 enfants renoncent à la sucession. Les petits enfants renoncent aussi mais certains ne comprennent pas et ne veulent pas faire les démarches. Ils font l'autruche. Que va t il se passer pour eux?

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
27 nov. 2020 à 21:52
Que va t il se passer pour eux?
Ils paieront le passif, les 66000 € dus au département.
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
29 nov. 2020 à 10:42
doit on attendre que les héritiers ont fais les démarches pour faire les notre ou doit on attendre de recevoir un courrier ?
Bien sûr.
Les héritiers du second rang ne pourront faire aucune démarche tant que ceux du premier rang n'auront pas renoncé à la succession
Il ne recevront aucun courrier de la part de qui que ce soit.
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Eleonornini Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020
29 nov. 2020 à 11:04
Je vous remercie énormément pour vos réponses qui me sont très utiles...cordialement
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Réponse 3 / 3
Eleonornini Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020
29 nov. 2020 à 10:33
Du coup les héritiers ( tous les enfants) renoncent..nous , les petits enfants doit on attendre que les héritiers ont fais les démarches pour faire les notre ou doit on attendre de recevoir un courrier ?
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