Renonciation sucession Résolu

Question

Bonjour, après le décès de ma grand-mère le département demande le remboursement de 66 000 euro. La sucession est de 19800 euro et ne recouvre pas la dette. Du coup les 6 enfants renoncent à la sucession.  Les petits enfants renoncent aussi mais certains ne comprennent pas et ne veulent pas faire les démarches.  Ils font l'autruche.  Que va t il se passer pour eux?

condorcet · Answer

Que va t il se passer pour eux?
Ils paieront le passif, les 66000 € dus au département.

Eleonornini · Answer

Du coup les héritiers ( tous les enfants) renoncent..nous , les petits enfants doit on attendre que les héritiers ont fais les démarches pour faire les notre ou doit on attendre de recevoir un courrier ?

condorcet · Answer

doit on attendre que les héritiers ont fais les démarches pour faire les notre ou doit on attendre de recevoir un courrier ?
Bien sûr.
 Les héritiers du second rang ne pourront faire aucune démarche tant que ceux du premier rang n'auront pas renoncé à la succession
Il  ne recevront aucun courrier de la part de qui que ce soit.

Renonciation sucession

3 réponses

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