Succession et contrat de capitalisation
Résolu
Cholon
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Cholon -
Cholon -
Bonjour,
Mes frères et moi avons hérité d'un contrat de capitalisation souscrit par notre mère, contrat que nous ne voulons pas poursuivre.
Le gestionnaire nous demande d'ouvrir un compte indivis qui serait alimenté par le compte de notre mère puis de clôturer ce compte indivis.
Cette façon de procéder me parait inutilement compliquée : pourquoi ne pas clôturer directement le contrat de notre mère ?
Merci de votre réponse.
Salutations.
Mes frères et moi avons hérité d'un contrat de capitalisation souscrit par notre mère, contrat que nous ne voulons pas poursuivre.
Le gestionnaire nous demande d'ouvrir un compte indivis qui serait alimenté par le compte de notre mère puis de clôturer ce compte indivis.
Cette façon de procéder me parait inutilement compliquée : pourquoi ne pas clôturer directement le contrat de notre mère ?
Merci de votre réponse.
Salutations.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant le contrat indivis devant être clos aussitôt après sa création, le gestionnaire devrait perdre de toute façon un client ?
Se pourrait-il qu'il existe des frais de clôture ? Auquel cas le gestionnaire trouverait son intérêt à clôturer 2 contrats au lieu d'un seul ?
Des frais de clôture je ne sais pas, je pense que c'est plutôt des règles et des conséquences fiscales.
Mes parents avaient failli souscrire un contrat de capitalisation en 2018, mais ils y ont renoncé, car c'est soumis aux droits de succession, cela doit figurer dans l'actif et la déclaration de succession.
Quand on le clôture pour se partager la somme, il y a une plus value à déclarer pour chacun.
Je crois que les règles pour la calculer ont changé en 2019 mais je ne suis pas fiscaliste pour vous répondre, le notaire doit pouvoir vous le dire.
Vous avez raison : la fiscalité a changé et cela est signalé dans un article de ce même site.
Salutations.