Terrain

Question

Bonjour, 
J'occupe un terrain depuis Plus de 30 ans !ainsi que ma mère depuis 90ans !le propriétaire du terrain La ceder en 1930 !sans papier ! De main en main se qui se faisait presque à cette époque !!hors le propriétaire n'est plus jamais donner signe de vie et mes oncle et mon grand père ont planté des arbres et l'entretenue !puisQue c'était une gravière ! La chose suivante à qui appartient le terrain ???

condorcet · Accepted Answer

La chose suivante à qui appartient le terrain ???
Juridiquement il  vous appartiendra lorsque vous serez en possession d'un titre de propriété régulièrement publié auprès des services de la publicité foncière..
Consultez votre notaire.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Deux solutions;
1/ou bien vous concluez la vente par acte notarié avec les héritiers de la personne qui était la propriétaire de ce terrain
2/ ou bien vous engagez la procédure d'usucapion, soit judiciaire, soit notariée.

Terrain

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