Terrain
Bonjour,
J'occupe un terrain depuis Plus de 30 ans !ainsi que ma mère depuis 90ans !le propriétaire du terrain La ceder en 1930 !sans papier ! De main en main se qui se faisait presque à cette époque !!hors le propriétaire n'est plus jamais donner signe de vie et mes oncle et mon grand père ont planté des arbres et l'entretenue !puisQue c'était une gravière ! La chose suivante à qui appartient le terrain ???
J'occupe un terrain depuis Plus de 30 ans !ainsi que ma mère depuis 90ans !le propriétaire du terrain La ceder en 1930 !sans papier ! De main en main se qui se faisait presque à cette époque !!hors le propriétaire n'est plus jamais donner signe de vie et mes oncle et mon grand père ont planté des arbres et l'entretenue !puisQue c'était une gravière ! La chose suivante à qui appartient le terrain ???
2 réponses
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La chose suivante à qui appartient le terrain ???
Juridiquement il vous appartiendra lorsque vous serez en possession d'un titre de propriété régulièrement publié auprès des services de la publicité foncière..
Consultez votre notaire. -
Bonjour
Deux solutions;
1/ou bien vous concluez la vente par acte notarié avec les héritiers de la personne qui était la propriétaire de ce terrain
2/ ou bien vous engagez la procédure d'usucapion, soit judiciaire, soit notariée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...