Retrait post mortem
Résolu
Utilisateur anonyme
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Kevin69200 Messages postés 3 Statut Membre -
Kevin69200 Messages postés 3 Statut Membre -
Bjr, lorsque notre père est décédé, notre frère a retiré de l espèce du compte de notre papa et fait un virement afin de régler quelques achats de nourritures afin de faire venir et reunir tous les amis qui venaient le voir et de réunir la famille.
Je précise nous habitons tous très loin à plus de 900km du lieux ou vivaient nos parents.
Pensez vous qu il peux avoir des ennuies sachant qu il ne devait pas utiliser la cb.
Je précise nous habitons tous très loin à plus de 900km du lieux ou vivaient nos parents.
Pensez vous qu il peux avoir des ennuies sachant qu il ne devait pas utiliser la cb.
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Je suis dans la même situation.
Mon papa est décédé et le lendemain de sa mort et vu que j’avais son code de cb j’ai décidé avec l’autorisation de mes frères et sœur de retirer 1000€ afin de faire quelques achats et de réunir la famille?
Ai-je je le droit ? Vais-je avoir des problèmes avec le notaire et peut t’il l’interdire succession? Et l’état peut t’il me sanctionner ? la Merci
Cordialement
Non
Vais-je avoir des problèmes avec le notaire
Non
peut t’il l’interdire succession?
Non
l’état peut t’il me sanctionner ?
Non