Héritiers direct descendants
Résolu
Eleonornini
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2020
-
27 nov. 2020 à 19:03
Eleonornini Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 27 nov. 2020 à 20:55
Eleonornini Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 27 nov. 2020 à 20:55
A voir également:
- Héritiers direct descendants
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
- Direct location avis - Forum Louer un logement
- Signer un mandat exclusif n’empêche pas de vendre son logement en direct - Forum acheter un appartement
- Lettre de désistement ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
27 nov. 2020 à 19:59
27 nov. 2020 à 19:59
Ma question est si les enfants renoncent est ce la sucession est aux petits-enfants ?
Réponse affirmative.
Faut il que les petits enfants et arrière petit enfants fassent un dossier pour renoncer aussi pour ne pas avoir les dettes de l'etat?
Ce n'est pas l'Etat mais le département.
Réponse affirmative.
Le principe des successions est simple.
Lorsque les premiers héritiers renoncent, la succession se transmet aux suivants.
Réponse affirmative.
Faut il que les petits enfants et arrière petit enfants fassent un dossier pour renoncer aussi pour ne pas avoir les dettes de l'etat?
Ce n'est pas l'Etat mais le département.
Réponse affirmative.
Le principe des successions est simple.
Lorsque les premiers héritiers renoncent, la succession se transmet aux suivants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2020 à 20:55