Héritiers direct descendants
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Eleonornini
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1 réponse
condorcet
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27 nov. 2020 à 19:59
27 nov. 2020 à 19:59
Ma question est si les enfants renoncent est ce la sucession est aux petits-enfants ?
Réponse affirmative.
Faut il que les petits enfants et arrière petit enfants fassent un dossier pour renoncer aussi pour ne pas avoir les dettes de l'etat?
Ce n'est pas l'Etat mais le département.
Réponse affirmative.
Le principe des successions est simple.
Lorsque les premiers héritiers renoncent, la succession se transmet aux suivants.
Réponse affirmative.
Faut il que les petits enfants et arrière petit enfants fassent un dossier pour renoncer aussi pour ne pas avoir les dettes de l'etat?
Ce n'est pas l'Etat mais le département.
Réponse affirmative.
Le principe des successions est simple.
Lorsque les premiers héritiers renoncent, la succession se transmet aux suivants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2020 à 20:55