Héritiers direct descendants
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Eleonornini
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Bonjour,
Ma grand-mère viens de décéder elle avais 8 enfants dont 2 sont décédés. Ma tante décédée avais 4 enfants. Pour la sucession les héritiers sont les 6 enfants vivants et les 4 petits-enfants qui prennent la part de leurs mere. Les enfants de ma grand-mère renoncent à la sucession cause de dettes de 66251 au département. Ma question est si les enfants renoncent est ce la sucession est aux petits-enfants ? Faut il que les petits enfants et arrière petit enfants fassent un dossier pour renoncer aussi pour ne pas avoir les dettes de letat?
Ma grand-mère viens de décéder elle avais 8 enfants dont 2 sont décédés. Ma tante décédée avais 4 enfants. Pour la sucession les héritiers sont les 6 enfants vivants et les 4 petits-enfants qui prennent la part de leurs mere. Les enfants de ma grand-mère renoncent à la sucession cause de dettes de 66251 au département. Ma question est si les enfants renoncent est ce la sucession est aux petits-enfants ? Faut il que les petits enfants et arrière petit enfants fassent un dossier pour renoncer aussi pour ne pas avoir les dettes de letat?
1 réponse
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Ma question est si les enfants renoncent est ce la sucession est aux petits-enfants ?
Réponse affirmative.
Faut il que les petits enfants et arrière petit enfants fassent un dossier pour renoncer aussi pour ne pas avoir les dettes de l'etat?
Ce n'est pas l'Etat mais le département.
Réponse affirmative.
Le principe des successions est simple.
Lorsque les premiers héritiers renoncent, la succession se transmet aux suivants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...