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Remboursement fons solidarite vieillesse

renato - 24 nov. 2020 à 13:39
 Renato - 30 nov. 2020 à 11:39
Bonjour, ma mere est decedee au mois de septembre elle beneficiait du fond de solidaritee vieillesse depuis 1998 elle occupait une maison en usufruit elle avait 25000 euros sur son compte en banque . elle a fait 2 donations manuelle a moi et ma soeur en 2004 45000e chacun et en2013 33000e chacun . devrons nous rembourser ce fond de solidaritee merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
24 nov. 2020 à 13:57
Bonjour
réponse affirmative, vous serez appelé à participer partiellement au remboursement du FNS.
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Renato
30 nov. 2020 à 11:39
Bojours j aurai 2 questions suplementaires mon pere a aussi bénéficier du fond national de 1989 a 1998 date de son deces ca fait 22ans maintenant que ma mere est décédé peuvent il me demander le remboursement pour mon pere . Concernant ma mere aije le droit de demander a la msa de me fournir la copie du document qu'elle a remplir pour faire la demande merci beaucoup
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Réponse 2 / 2
Renato
24 nov. 2020 à 15:51
Merci
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