Les discussions
Dons exonérés (article 790g du cgi)
Bonjour, J'ai une question urgente et remercie pour votre support. Il m'a été dit que l'on pouvait donner, chaque parent, 31865€ dans le cadre de...
Donation par des frères et soeurs
RésoluBonjour, Je fais parti d'une fratrie de 8. Pendant plus de 20 ans j'ai effectué beaucoup de travaux dans la maison familiale. Le dernier de mes par...
Donation simple
bonjour, je voudrai savoir s'il est necessaire de faire un acte notarié pour faire une donation simple à mes enfants ; nous avons 2 appartements (de ...
Donation
Bonjour, nous comptons faire des démarches pour une donation à nos filles ; nous avons 2 appartements de valeur equivalente que nous désirons leur d...
Perte de bons au porteur
Bonjour Maman a reçu il y a quelques années des bons au porteur souscrit auprès de la société générale de la manche par sa tante décédée depuis pl...
Décision de mise sous tutelle
Bonjour, Nous venons d'apprendre, par un de ses voisins, que notre cousine est décédée et qu'elle avait été mise sous tutelle. Je tiens à préciser qu...
Séparation des biens : droits des enfants
En cas d'un second mariage en régime de séparation des biens ( régime en vigueur au Nigeria), les enfants du premier mariage ont-ils des droits sur le...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en août dernier. Les héritiers ont renoncé à la succession. Les compagnies d'assurance Vie demande un certificat d'héré...
Renonciation succession mineur somme actif modique
Bonjour, Puis-je vous demander si pour une somme modique, il y a des chances pour que le Juge des Tutelles accepte ma de renonciation de la part de...
Assurance vie succession
mon beau père qui est veuf veut me désigner comme bénéficiaire pour son assurance vie qu'il va prochainement ouvrrir en cas déces dois je attendre...
Durée dépassée
RésoluBonjours, J'aimerais savoir ce qui doit être fait, les risques encourus, quand une partie de la succession apparait plus de 30 ans après le décès. ...
Héritage
je voudrai savoir combien de temps met une Généalogie pour regler les héritiers : pour notre cas cela fais deja19mois et la encore nous annonc...
Heritage des dettes
bonjour, quel moyen a un parent de proteger ces enfants contre un heritage de ces dettes ?
Dettes aux impots
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Il avait une dette à payer aux impôts de 18 000 euros qu'il n'a pas réglé. Le notaire a reçu un courri...
Délais de conservation (relevés de comptes) par les banques
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il me dire combien d'années les banques sont tenues de conserver les relevés de comptes de leurs clients. Dans le cadre de l...
Legs
je veux léguer ma maison par un legs particulier net de tous les frais et droits de succession à une personne, une amie. Comment cela se passe t il ...
Succession de mon pere
bonsoir voila nous avons recu un demande nous demandant de signer bon pour pouvoir .seulement c est un terrain qui appartient a toute une grande fami...
Succession anterieure à ma liquidation judiciare
RésoluBonjour, je vous explique mon cas: Je suis en liquidation judiciaire depuis 2004 , commerce en nom propre . Ma maman est décédé en 2011 .Nous s...
Usufruit temporaire gratuite
Bonjour à tous, Je suis en indivision, père et mère sont décédés. Ils étaient propriétaires de leur domicile principal qui a été acheté dernièrement...
Part de l 'usufruitier pour la vente d'une maison en indivision
Résolunous vendons une maison héritée de notre maman décédée, nous étions 3 enfants mais un de nous est décédé en laissant 3 enfants et une épouse (remariée...
Prescription soixantenaire, reconnaissance
Ma famille et moi même entretenons un terrain et en payons les impôts depuis 60 ans. (celui ci est constructible. J'ai en ma possession les feuilles...
Indivision
bonjour , notre maman et decede voila 6 ans et notre papa voila 2 mois ,nous sommes 8 enfants .nos parents avaient une maison .concernant la vente ...
Vente d'une propriété agricole dans le cadre d'une succession
Je viens d'hériter d'une propriété agricole d'une centaine d'hectares, ma soeur ayant quant à elle hérité d'un lot à peu près équivalent en valeur (de...
Suucession
Bonjour, j espère qu on pourra éclairer ma lanterne..... Mon histoire est vraiment compliqué alors je vais être concise :) mon papa est décédé il y a ...
Ma mère vend ses biens pour acheter la maison de ma soeur
Bonjour, Ma mère s'est remarié et a eut un fille qui est ma demi-soeur. Ma mère a vendu tous ses biens, s'est installée dans le sud de la France m...
Part
BONJOUR MON PERE EST VEUF ET VIE SEUL DEPUS LE DECE DE MA MERE AU JOUR D AUJOURD HUI IL VEU VENDRE POUR CHANGER DE VILLE,IL NOUS DEMANDE DE FAIRE UNE...
Suis je lésée
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle se trouvent 2 pavillons, dont un déjà habité par mon frère depuis plusieurs année...
Remboursement aide sociale
Bonjour, Mes 2 parents sont en maison de retraite depuis 1 an. Moi et ma soeur payons tous les mois l'obligation alimentaire à l état. Je paye 200...
Donation au troisième degré (tante à nièce)
Bonjour, 10 jours et 6 jours avant le décès de ma mère hospitalisée et en fin de vie, sa nièce (fille de la soeur de ma mère), à "soulagé" les comp...
Nue-propriété
Nous envisageons de léguer en nue-propriété notre maison à notre enfant.Peut-on en cas de besoin vendre notre bien? Cordialement. Villemur Josiane
Donation au troisieme degre
pour une donation de 12500 euros au troisième degré, quelle montant les impôts vont-ils récupérer.
Succession oncle par alliance
bonjour, Je viens de perdre mon oncle (par alliance). Sa femme étant décédé il n'avait pas d'enfant et ses parents sont décédés également. Il étai...
Succession très longue
Bonjour Je viens vers vous pour essayé d avoir des réponses. Ma belle mère à perdu son père en 2012 suite à sont décès ma belle mère à pris contact ...
Droits suite décés de mon père remarié
je souhaiterais savoir quels sont mes droits de succession mon père décédé et divorcé de ma mère puis remarié avec un enfant de ce remariage sa de...
Succession
Bonjour, j'aimerai savoir : 1 lors d'une donation entre époux, lorsqu'il est porté "tous les biens", est-ce qu'l s'agit également des biens mobiliers...
Donation
voila je vous explique ma belle mère a une veille maison en ruine avec ma femme on voudrais la récupérer pour la rénover et en faire une location. es...
Frais de succession
bonjour j'étais marié sous le regime de la communauté au acquets. nous avons une fille , mon mari est décédé en mars 2014 en 2013 lors de ma rupt...
Faire construire sur terrain reçu en donation
Bonjour, Voila, je vais essayer d'être le plus clair possible. Je suis en couple, est sur le point de me pacsé au mois dretourné.t. Mes parents veu...
Mes droits en succession
Maman est décédée à 103 ans le 21mai 2013 , le 9 avril 2014 ma soeur me demande de me mettre en rapport avec le notaire , pour clore la succession. L...
Reglementation de l usufruit
Bonsoir à tous, y a t il quelqu'un qui peux m'aider sur la question de l usufruit : mon concubin a fait donation des ses vignes à ses 2 enfants. Dés...
Quels seront les droits de ma nouvelle compagne ?
Nous étions mariés et je suis veuf maintenant.Nous avons acheté une maison (demeure principale) en commun ma femme et moi et nous nous sommes fait une...
Succession et salaire differe
bonjour, Mon père est DCD en 1995, nous sommes 4 enfants, subitement l'un de mes frères ne voulait pas signer la succession et a fini par demander u...
Terrain proprieté
a qui appartient la section AI parcelle 198 a VIX ventiseri 20240
Impots et taxes immobilières
Résolusituation : marié sans contrat de mariage avec donation entre époux ( conjoint survivant) question: dans l'hypothése du choix "USUFRUIT" ( deux enfan...
Quand faut-il faire appel à un notaire ?
bonjour, la question est : quand faut-il faire appel à un notaire ? J'ai un oncle qui vien de décéder. Célibataire, il n'a aucun bien immobilier. ...
Conflit entre prêt et don
Je suis fils unique, mes parents qui vivent à l'étranger et qui ne sont pas dans le besoin, m'ont donné ,il y a trois ans, de l'argent pour que je pu...
Comment proteger mes enfants
Bonsoir, je pocede une maison dans mon pays d origine, je compte la vendre et m en acheter un appartement ici en france ou je suis installé depuis 5an...
Renonciation à la succession
Bonjour, La loi française permet-elle de renoncer à une succession à notre gré ou y-a-t il des restrictions ou conditions? J'ai entendu que dans ...
Maison secondaire/reversion
Résolula maison secondaire que nous avons construite ensemble sera t-elle prise en compte à mon décès, pour le calcul de la pension de reversion CRAM de mon...
Succession
Bonjour, J aurai une question sur une succession mon beau père est décéder au mois d avril et je viens de recevoir une lettre du notaire po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...