Les discussions

abidal4 Donation-Succession

Succession

Bonjour Je réside en suisse mon grand père est décédé i y a deux et demi, il m a laissé un terrain en France, mais je n'ai jamais déclaré son -deces ...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2014 par
condorcet
cantare Donation-Succession

Donation

 Résolu

bonjour je desire faire une donation d un terrain a mon neveu que va t il m' en couter au niveau frais notaries

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2014 par
Mamysud
zizi200456 Donation-Succession

Pacs : quotité disponible usufruit

 Fermé

Bonjour, je souhaiterais connaître la quotité disponible sur l'usufruit de deux appartements, suite au décès du propriétaire dans le cas suivant : ...

Dernière réponse le 14 août 2014 par
kasom
123skb Donation-Succession

Achat d'une part d'indivision

MR Mme,bonjour :nous sommes 4 personnes à hériter un terrain ; un des héritiers a vendu sa part à un étranger ,et quand j'ai su j'ai demandé de l'ache...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2014 par
condorcet
Melynz Donation-Succession

Terrain agricoles

Bonjour, nous avons hérité d'un terrain agricole de 35 hectares, à 12 héritiers. Nous aimerions demander au notaire s'il est possible de garder...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2014 par
Josh Randall
BOULEDEGUI Donation-Succession

Legs d'un appartement

Bonjour, Ma mère qui est âgée de 88 ans est sur le point d'être mise sous curatelle renforcée. Elle nous fait part de sa décision de vouloir léguer ...

9 réponses Dernière réponse le 13 août 2014 par
BOULEDEGUI
Exitin Donation-Succession

Lien de parente?

Bonjour, Je m interroge sur le lien de parente entre deux personnes a savoir moi et : la deuxieme femme de mon grand pere (mariee a mon grand pere ...

3 réponses Dernière réponse le 13 août 2014 par
Exitin
Exitin Donation-Succession

Assurance vie et aucun lien de parente

Bonjour, La situation est la suivante: Une personne a souscrit 2 contrats d assurance vie pour 2 personnes differentes Chaque contrat a ete so...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2014 par
Exitin
Nickette46 Donation-Succession

Donation

 Résolu

J'ai 4 enfants. J'ai donné a un de mes enfants la somme de 70000 euros afin qu'il transforme son garage en studio pour me loger. A cause de différents...

3 réponses Dernière réponse le 13 août 2014 par
nickette46
arlette1230 Donation-Succession

Renoncer à la succession

BONJOUR? je viens de perdre mon mari nous avions un, prêt sans assurance, je souhaite renoncer à la succession ainsi que ma fille , pour m'acquitter d...

5 réponses Dernière réponse le 13 août 2014 par
arlette1230
Nanouallier Donation-Succession

1/4, 3/4, houps

bonjour nous sommes dans la même situation, , notre Belle Mère avec l'aide son gendre à manipuler notre père qui voulait la paix et signer n'importe ...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2014 par
Gasc
albanera Donation-Succession

Succession et legataire particulier

 Résolu

Ma tante agée de 91 ans ,sans enfants,veuve,avec de faibles ressources ,a été placée en ehpad.Or elle m' a légué par testament autenthique son bien im...

23 réponses Dernière réponse le 13 août 2014 par
roudoudou22
mouhak Donation-Succession

Héritage d'une fille unique (algérie)

 Fermé

Bonjour Je suis binational (Algérien et Français), je vis en France et dispose de biens en Algérie. J'ai une fille unique, née avant mon mariage ci...

Dernière réponse le 13 août 2014 par
Gasc
titou195 Donation-Succession

Heritage

Bonjour je viens d apprendre le décès de mon père survenu il y a 6 ans, nous etions tous les deux dans l attente de nouvelles de l autre depuis 30 ans...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2014 par
titou195
bucheron57 Donation-Succession

Don de 21000 euros

 Résolu

Bonjour, et excusé moi de ce manque de politesse . Voila ma belle mère m'as fait don de 21000euros pour payer mon crédit pour la construction de mon g...

6 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
bucheron 57
primevaire Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, je voudrais vendre ma maison a ma seconde fille doit je prévenir ma fille ainée merci de me repondre si vous connaissez la reponse

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2014 par
Sorgin
Josline50 Donation-Succession

Légataire universel pour l' usufruit.

Mon époux vient de décéder. C' était un remariage et il a deux filles d' une précédente union. Nous voulions faire une donation entre époux mais le ...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
Josline50
Nad42 Donation-Succession

Pacs et succession

Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier compagnon et possède un appartement à mon nom. Je suis pacsée avec mon nouveau compagnon qui a un enfant d'un p...

3 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
condorcet
rere Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mon père est décédé en 1972 j'avais 14 ans, je ne vois plus ma mère depuis 18 ans j'apprends qu'elle vend la maison sans m'avoir consulté e...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2014 par
condorcet
anpol Donation-Succession

Succession bloquée par une soeur

-Ma soeur aînée bloque la succession de ma maman car elle me réclame des arriérés d'une pension alimentaire non versée. En effet j'ai gardé personnell...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
anpol
jodant17 Donation-Succession

Donation entre époux

sur votre article, vous donnez pour montant d'un acte de donation entre époux 139,93 euros et un notaire nous réclame 380 euros. Pourquoi ?

3 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
roudoudou22
earley Donation-Succession

Argent bloqué

Bonjour, j'ai procuration sur le compte de mon père, il m'envoie chaque mois lui retirer 2000 euros, mais me dit de repartir avec 1000 euros chez moi...

6 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
earley
catss24 Donation-Succession

Fond de solidarité

Bonsoir Ma mère touche actuellement le fns, elle ne possède rien. Moi je possède une maison est ce qu'a son décès je suis tenu de rembourser ce qu'e...

3 réponses Dernière réponse le 12 août 2014 par
catss24
aniosgelsarah Donation-Succession

Assurance vie

bonjour j ai fait une assurance vie pour ma fille il y a quelque année la elle a 17ans j avais fait bloque l argent jusque c est 18ans mais elle vien...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2014 par
Gasc
majaca Donation-Succession

Succession de terrains en corse

Bonjour chers membres J'ai l'honneur de solliciter votre bienveillance afin de m'éclairer sur une situation qui semble , pour les non initiés tel q...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2014 par
Gasc
Carolyne Donation-Succession

Devenir des placements et des liquidités

Bonjour, mes parents se sont fait donation au dernier survivant = au décès du premier, que deviennent les placements ? que deviennent les liquidité...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
Pitchounnes Donation-Succession

Donation /viager/vente

Bonjour, J ai une question, mon grand père vit au Portugal. Je vis en France. Mon grand père souhaiterait me faire une donation de sa maison, afin ...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
Gasc
basco33 Donation-Succession

Viager à un enfant d'un second lit

Bonjour, Pouvons nous vendre en viager à notre fils issu du second lit sans avoir de problèmes avec les enfants nés du premier lit merci de vos rép...

7 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par
basco33
isa2106 Donation-Succession

Usufruit 2

bonjour : je suis désolée pour mon impolitesse, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Je vous remercie par avance de vos réponses qui j'espère...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par
isa2106
jenny22 Donation-Succession

Tante décédée

Bonjour, notre tante, veuve, sans enfants, vient de décéder, son seul héritier était mon mari, fils unique, elle a une petite maison mais des crédit...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
roudoudou22
hortaleza Donation-Succession

Donation nue-propriété

Bonjour, Pour un appartement évalué à 540.000 €, sa propriétaire souhaite le donner en nue-propriété à son fils mineur âgé de 7 ans. Compte tenu de...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
roudoudou22
Claudine Donation-Succession

Donation au plus vivant

Bonjour, Lors d' une donation au plus vivant. Au décès d' un des conjoints l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ? Je vous remercie par av...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
toto Donation-Succession

Indivision et rachat de parts

Bonjour,suite au décès de mon grand père en 1988, aucune succession n'avait été établie et suite au décès récent de mon père, je souhaite accepter la ...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
muanamutekete Donation-Succession

Droits de succession a l'étranger

Bonjour, mon père estbelge , et décédé en belgique , je suis belge mais je vis en france depuis 25 ans , a qui dois je payer les droits de successio...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2014 par
condorcet
cevennes2014 Donation-Succession

Vendre sans l'accord de mes enfants

Bonjour, je suis divorcé depuis 10 ans et j'ai 3 enfants majeurs. J'ai hérité d'un bien immobilier de mes parents en 2010 que j'ai en pleine propri...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par
Sorgin
thao1234 Donation-Succession

Action en retranchement.

Après 33 ans de vie commune je viens d"épouser mon compagnon. Ce dernier à adopté sous forme d'adoption simple un enfant il y a bientôt vingt ans. Cet...

3 réponses Dernière réponse le 11 août 2014 par
thao1234
isa2106 Donation-Succession

Usufruit

 Fermé

ma mère, décédée en 1999, propriétaire unique de sa maison (héritière de ses parents : enfant unique), a laissé à mon père(non propriétaire) l'usufrui...

Dernière réponse le 10 août 2014 par
00lina00
biriri Donation-Succession

Renoncer

Bonjour, mes parents nous ont fait donation à mon frère et moi. mon frère est décédé et son fils unique a renoncé à lhéritage. quand mes parents déc...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
biriri
bourguignonne28 Donation-Succession

Usufruitier

 Résolu

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens(remariage), si il décède avant moi j'aurai l'usufruit de sa maison j'usqu'à mon décès...

5 réponses Dernière réponse le 10 août 2014 par
bourguignonne28
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