Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère est décedé en novembre 2013. Suite à cela, en janvier j'ai employé une notaire car ma mère avait de l'argent sur ses comptes. Il y a...

Bonjour, Lors d'un décès et d'un partage à l'amiable de mobilier de petite valeur, est ce que la présence d'un huissier est obligatoire? Merci

Bonjour, Mon père étant décédé en 2010 ma mère est devenue propriétaire de l'appartement qu'ils occupaient , ils avaient fait une donation au dern...

Bonjour à tous, J'aurais besoin d'information au sujet de la donation au survivant svp. Lors du décès de ma mère (il y a 2 ans) j'ai appris que je n...

Bonjour une amie à moi ( une 2ime maman) de 66 ans , qui n'a jamais été marier et qui n'a jamais eu d'enfants , souhaite que j'hérite de son bien mobi...

Bonjours, ma belle mère et mon père on décider de vendre leur maison, sauf que cette maison fesais partir notre héritage est ce que vous pensser que m...

Bonjour, un proche a acheté il y a 24 ans la maison de ses parents vivants, en nue propriété et usufruit, le deuxième parent est décédé l'an passé et...

Bonjour, je viens de vendre 1 maison 25000e net vendeur pourriez vous me dire si on paie des impots dessus et combien ?.Merci

Bonjour, Ce matin j'ai effectué une déclaration de don manuel pour mon père pour un achat immobilier, le don normalement doit venir de ma grand-...

COmbien de temps faut il attendre pour que le notaire restitue les fonds lorsqueles comptes ont ete debloques a la banque? Le notaire les garde depuis...

Bonjour, Pourriez vous SVP me donner votre avis sur un testament envisagé concernant un usufruit à transférer. 4 générations Marius et Jea...

Bonjour ; nous sommes au 50% 50% du barème aperçu sur vote site pour MON FILS UNIQUE ET POUR MOI Et j'aimerai savoir si je donne mon bien acheté à 2...

Bonjour je souhaite annuler la donation au dernier vivant que j'ai faite après.mon contrat de mariage sans que mon conjoint soit au courant est ce pos...

Bonjour, mon oncle, pacse depuis 1an et demi est dcd le 24 /01/2014n , sans enfant sa femme dcd en 2007 , parents , 1 frère et 4 soeurs tous dcd; 22...

Bonjour, Pour un bien estimé à 382.500€ les bénéficiaires se répartissent de la façon suivante : -épouse du propriétaire décédé 5/8 en pleine propri...

Bonjour à tous, Dans la succession, suite au décès de mon épouse, le notaire nous a fait opter, ma fille et moi-même pour : - 1/4 en usufrui...

Bonjour, je vous explique mon cas nous sommes mariés de puis 2002 sous contrat plus donation au dernier des vivants avons un enfant né en 2002 mo...

Bonjour Je viens de perdre mon père et je suis fille unique. Mon père c'était remarier 4 mois avant son décès. Avant le mariage il venait d'acheter u...

Bonsoir, Ma tante est décédée veuve et sans enfant. Elle avait fait un testament en faveur de sa soeur (ma mère). Cette dernière est également décé...

Bonjour, il y a quelques jours, j'ai reçu un appel m'informant que l'homme qui m'a reconnu il y a 30 ans au moment du mariage avec ma mère venait de d...

Bonjour, Je veut acheter la part de ma soeur et elle aussi, qui a la priorité ? Sachant qu'elle y habite . Mon frère est lui aussi copropriét...

Bonjour, Voilà, ma belle-soeur à son père qui a était admis en maison de retraite (cause santé) mais à vécue plusieurs années avec sa compagne, A-t...

Bonjour, J'ai la maison en usufruit (pleine propriété). Je voudrais y loger ma fille gratuitement et m'acheter une maison plus petite ou un petit ...

Bonjour, ma famille a un bien immobilier en espagne proche de Malaga en Andalousie, nous aimerions changer le nom du propriétaire, quelle est la me...

bonjour, je viens de perdre mon oncle qui etait mon tuteur suite à la mort de mes parents, celui ci n'etait pas marie et n avait pas d'enfant. Il ...

Bonjour, Mon partageait sa vie avec une femme rencontrée il y a une vingtaine d'années, elle était à l'époque hébergée chez une amie ne pouvant payer...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite a la mort de notre grand mère, Mon frère (17 ans) et moi même (22 ans) avons hérité de 3 appartement...

bonjour j'aimerais être éclairer comment sa ce passe pour la succession de la maison. L a maison était à mon papa, d'après ce que j'ai compris elle ap...

qui est le propriétaire de la parcelle C 1257 mozzo à Ajaccio

Bonjour, Co-propriétaire avec ma soeur d'un appartement et vivant ensemble depuis plus de 5 ans, dans cet appartement, nous ne devons pas payer de dr...

Bonjour, Je suis perdue suite au décès de mon père en février 2014. Ma mère est décédée il y a 20 ans et suite à ce déces le partage a été fait par n...

Bonjour, je viens d'heriter de la maison de mes grands parents ma gr mere est morte le 15/06/14elle en avait l'usufruit jusqu'a sa mort.Quand je sui...

Bonjour, aujourd'hui, c'est moi qui vient demander à bénéficier de vos nombreuses compétences ! Voilà : une indivision d'une propriété famil...

Parents AGRICULTEURS LOCATION de leurs terres,à ma

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire établit un projet de déclaration de succession. De combien de temps dispose-t-il pour transme...

Bonjour, Ma mère à racheté seule, il y a 10 ans la maison de campagne de sa mère et souhaite la vendre, mon père et mon grand père sont au cimetiè...

Bonjour, Au décès de ma mère veuve, laissant 4 enfants héritiers. Ma mère possédait un compte titres n° 600 de 40.000.00 euros. Ce compte t...

bonjour succession bloquée (décès survenu en janvier 2012) car le fils de l'un des héritiers s'est installé dans la maison avec l'intention, je le ci...

Puis-je hériter avec mes enfants, de mon propre père ? Ou faut-il renoncer à cet héritage au profit de mes enfants si je veux les aider?

Cher Maître Un de mes frère veut faire des travaux dans la maison où il vit depuis plusieurs années et qui doit lui revenir, mais que nous possédon...

Est il possible d effectuer un don manuel apres 80 ans a destination d un enfant. Il semblerait que ce soit impossible et qu il y ait des frais eleves...