Forum Donation-Succession

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Les discussions

K_Alex Donation-Succession

Donation et alzheimer

 Résolu

Bonjour, Une personne diagnostiquée comme Alzheimer depuis un an, n'étant pas sous tutelle, a-t-elle le droit de signer une procuration ou de fair...

5 réponses 9 sept. 2014 par K_Alex
urisse Donation-Succession

Reconnaissance de dettes

 Résolu

Bonjour, J'ai une reconnaissance de dettes enregistré au impôt, que devient cette reconnaissance si un pacs de solidarité est établi avec cette pers...

2 réponses 9 sept. 2014 par urisse
villa79 Donation-Succession

Testament et donation

Bonjour, Mon grand père avait 2 filles. Il a rédigé un testament holographique dans lequel il lègue à sa première fille l'intégralité de ses bien...

1 réponse 8 sept. 2014 par Gayomi
Gregory. Donation-Succession

Héritage bien de fond

Bonjour à tous. Alors voilà mon problème. J'ai mon père divorcer une foi et à nouveau remarier. Il possède une maison qu'il a hérité de son père. J'ai...

7 réponses 8 sept. 2014 par Gayomi
manon817 Donation-Succession

Besoin aide question héritage

Bonjour, nous sommes une famille recomposé nous ne souhaitons pas qu un des enfants ( n'ai pas commun a nous 2 ) et une part d'héritage sur un futur a...

3 réponses 8 sept. 2014 par Gayomi
bronte1 Donation-Succession

Succession entre frères et soeurs

mon frere vient de decéder et j'herite un peu! un peu car les impots prelevent 45°/° dessus!! or j'ai lu sur un site qu'une soeur de 70 ans et veuve...

2 réponses 8 sept. 2014 par Enka1
lecture3 Donation-Succession

Donation usufruit

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation avec usufruit il y a 8 ans( j'ai 53 ans) Ils souhaitent vendre ce bien!? J'étais d'accord, mais nous ne...

2 réponses 8 sept. 2014 par lecture3
rachou77 Donation-Succession

Heritage

bonjour,suite au deces de ma mére je voudrai savoir par rapport a l heritage de la maison . nous sommes deux c est pour le partage mon frére voudrai...

1 réponse 8 sept. 2014 par Gasc
mag2014sc Donation-Succession

Succession

je désirerai savoir quelle serait les droits successorales entre ma soeur et moi si je décédai le premier. je suis célibataire, sans enfant. ma soe...

1 réponse 8 sept. 2014 par Gasc
1SeniorAg Donation-Succession

Contrats assurance-vie

Bonjour, Beau-père dont je gérais les avoirs, décédé en Juin 2014 (pas de biens immobiliers) avait souscrit des contrats d'assurance vie après 70 ...

1 réponse 8 sept. 2014 par Gasc
CCO_17300 Donation-Succession

Impayé et succession close

 Résolu

Bonsoir, Une succession est close.Les ayants droit ont perçu ce à quoi ils avaient droit. Après 6 mois un créancier se manifeste auprès du notaire p...

7 réponses 8 sept. 2014 par CCO_17300
mamalik Donation-Succession

Donation entre cousins germains

Bonjour, Nous sommes 5 cousins germains. L'un d'entre nous, sans descendance,ni parents vivants décède. La succession se fait entre les 4 restants...

1 réponse 8 sept. 2014 par Gasc
Cervole Donation-Succession

Usufruit. remariage d'une veuve.

Bonjour, Une veuve ayant deux enfants de son mari décédé est usufruitière sa vie durant des biens de son mari. 1/ Si elle se remarie, perd-elle ...

3 réponses 8 sept. 2014 par valérie
messody65 Donation-Succession

Succession

 Résolu

mon père vient de dcd, y a un an nous smmes 8 enfants, nous sommes tous d accords juste une seule refuse de signer pour le partage des bien POUR NOUS ...

6 réponses 8 sept. 2014 par messody65
altigau Donation-Succession

Vendre la maison de mon père

Bonjour, Mon père atteint de la maladie d'Alzheimer possède une maison qu'il n'habite plus depuis 4 ans. Il est en maison spécialisée que nous devo...

1 réponse 7 sept. 2014 par Gasc
mozambiquer Donation-Succession

Don immobilier

Bonjours, je voudrai savoir si il est possible de faire un don immobilier à une personne, si j'ai l'accord de mes héritiers. Merci de vos réponses

1 réponse 7 sept. 2014 par Gasc
le glaude35 Donation-Succession

Deces

 Résolu

bonjour mon frere etant decede sans femme ni enfants, les problemes dus a son deces , hinumation logements et autres ont ete régles par une assistant...

5 réponses 7 sept. 2014 par condorcet
umasandra Donation-Succession

Vente de parts

j'ai actuellement besoin d'argent pour acheter un bien immobilier, j'ai donc pensé vendre mes parts d'héritage pour récupérer des fonts, ai-je le droi...

3 réponses 6 sept. 2014 par umasandra
plongia Donation-Succession

Ma petite fille

Bonjour, Je suis seule, un fils qui vient de se pacser avec une petite fille de 4 mois. Lors de son Pacs ils ont fait un testament pour le pavillon ...

5 réponses 6 sept. 2014 par Plongia
joliedoree Donation-Succession

Vente d'un bien en usufruit

 Résolu

Bonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison qui est occupée par ma belle-mère. Je souhaiterais mettre un terme à la situation usufruit/nue propr...

4 réponses 5 sept. 2014 par joliedoree
marduval Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon frère et moi, sommes devenus nus popriétaires de la part de ma mère à son décès en 2004, ayant accordé l'usufruit à notre père. Notre...

6 réponses 5 sept. 2014 par Sorgin
laminetriste Donation-Succession

Succession

bonjour Je viens de perdre mon époux , j'aimerai avoir des renseignements et des réponses si une personne se trouve dans ma situation . Je suis mari...

6 réponses 5 sept. 2014 par laminetriste
anamariasol Donation-Succession

Petit fils

 Résolu

Bonjour, Mon fils vient de perdre son Papa . Celui ci n'avait aucun bien et devait hériter de ses parents ( les grands parents de mon fils ) si ce...

3 réponses 5 sept. 2014 par condorcet
milatourchaud Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'apporter des conseils sur les problèmes que je rencontre? Mon mari est décédé fin 2000, nous étions sous le régime ...

7 réponses 5 sept. 2014 par milatourchaud
deesseveyron Donation-Succession

Echanges d appartements

bonjour nous sommes nu proprietaire d un appartement identique mon frere et moi dont nos parents juissent chacun d'un 1 appartement comme usufruit .....

1 réponse 5 sept. 2014 par roudoudou22
horts Donation-Succession

Renoncer à la succession de mon oncle

 Résolu

Bonjour, Puis-je renoncer à la succession de mon oncle décédé en 2009 ? Mon père est décédé en juillet 2014, avant la clôture de la succession. Le...

1 réponse 5 sept. 2014 par condorcet
anamariasol Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour Nous sommes trois enfants issu d'un couple divorcé . Mon père s'est remarié avec une femme qui avait trois enfants d'un premier lit , qu'...

8 réponses 5 sept. 2014 par condorcet
maripaulette Donation-Succession

Probleme de vente maison

?mon pere est decede il y a 6 mois .nous heritons de la maison.nous sommes5 enfants.mon pere etait place en maison de retraite,comme il navait pas ass...

3 réponses 4 sept. 2014 par Sorgin
fulesca Donation-Succession

Donation manuelle a mon fils pacsé

 Résolu

Bonjour, Je veux faire un don manuel à mon fils pour l'aider à acheter son appartement avec sa compagne .Actuellement ils sont pacsés,avec separation...

2 réponses 4 sept. 2014 par fulesca
Sakura25 Donation-Succession

Longue attente ?

Bonjour, ma mère est décedé en novembre 2013. Suite à cela, en janvier j'ai employé une notaire car ma mère avait de l'argent sur ses comptes. Il y a...

1 réponse 4 sept. 2014 par Dubaque60
didieraude Donation-Succession

Partage

Bonjour, Lors d'un décès et d'un partage à l'amiable de mobilier de petite valeur, est ce que la présence d'un huissier est obligatoire? Merci

2 réponses 4 sept. 2014 par didieraude
d6belle Donation-Succession

Vente d'appartement

Bonjour, Mon père étant décédé en 2010 ma mère est devenue propriétaire de l'appartement qu'ils occupaient , ils avaient fait une donation au dern...

5 réponses 4 sept. 2014 par roudoudou22
rouellet Donation-Succession

Information donation au survivant

Bonjour à tous, J'aurais besoin d'information au sujet de la donation au survivant svp. Lors du décès de ma mère (il y a 2 ans) j'ai appris que je n...

9 réponses 4 sept. 2014 par roudoudou22
gaelle36200 Donation-Succession

Pour une succession...

Bonjour une amie à moi ( une 2ime maman) de 66 ans , qui n'a jamais été marier et qui n'a jamais eu d'enfants , souhaite que j'hérite de son bien mobi...

8 réponses 3 sept. 2014 par roudoudou22
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