Les discussions
Testament avantage enfant
Bonjour, je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose. j'ai réalisé un testa...
Héritage des grands parents
Bonjour, mon père est décédé et avait un héritage de ses parents. ma mère peut-elle hériter de ses beaux parents car il y a une donation entre épou...
Acte de partage
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis rentré en indivision pour une maison et 2 appartements avec mes frères et sœurs. La maison n'ayant pas...
Notaire/achat
Bonjour, Je suis bloquer en se moment Après 8 mois d’attente pour un achat de local commercial Je devait signer y’a 1 mois à 14h , mais 1jour av...
Véhicule en loa & succession notariale
Bonjour, et merci de votre aide. Je suis l'unique ayant-droit de mon frère décédé en mai dernier. Il venait de souscrire un contrat de location vente ...
Paiement devis / succession
Bonjour, J'aimerais avoir quelques conseils sur une situation que je trouve très bizarre: Le contexte: • Le compagnon de ma grand-mère Pierre (...
Calcul masse successoral
Bonjour à tous. Voici ma situation particulière que je vous soumets : Mes grands-parents étaient mariés sous le régime de la séparation. Au dé...
Beneficiaire testament décéde
Bonjour, Voila mon histoire au plus rapide! Ma maman était couchée sur le testament de mon grand-oncle. Mon grand-oncle décéde et sa fille ha...
Acompte sur droits de succession
Bonjour, Mon notaire a versé un acompte au fisc au terme des 6mois après le décès de notre mère (la déclaration était incomplète et je refusais de la...
Succession compte-joint
Bonjour J'aurais besoin d'une information relative à la succession d'un compte joint. Ma mère était mariée ( avec un contrat de mariage séparation d...
Procuration au notaire
Bonjour, Ma mère ne peut pas se rendre aux rendez-vous pour prendre acte de la succession de ma grand-mère qui vient de décéder. En froid avec le...
Frais d'une donation mère-fils
Bonjour, Je possède un bien immobilier d'une valeur de 190000€ avec une hypothèque de 60000€. Je suis âgée de 62 ans et souhaite faire une donation...
Décès de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère est toujours en vie et habite la maison familiale avec mon frère célibataire. Je n'ai pas été con...
Ajout de pièces dans un dossier de requête en renonciation à succession
FerméBonjour, Ma cousine a eu de nouveaux éléments concernant le défunt dans un dossier de requête en renonciation à succession pour un mineur, des nou...
Différence pacs
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir s'il vaut mieux se pacser avant de signer son crédit pour l'achat dune maison ou après ? Afin de l'intégrer dans le pa...
Comment calculer l'usufruit
Bonjour, Au décès de ma Maman mon beau père avait 69 ans. Donc le barème a appliqué pour l'usufruit été de 40% A ce jour la succession est toujou...
L'ex-épouse a t-elle droit à l'héritage de son ex-mari?
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Mes parents ont divorcé en 2002. Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise a...
Paiement charges lors d'une succession en indivision
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers dune maison mais un des héritiers s'oppose à la vente ,nous sommes en hiver ,devons nous chauffer la maison p...
Don d un lingot
Bonjour, Mes parents ont donné un ligot d'or en 2006 à ma sœur. Il valait 15000 euros. Quelle valeur doit on retenir pour la déclaration de successi...
Aide à une personne agee
Bonjour, Voilà, j’aide une personne âgée, je vient la voire tous les matins, tous les midis et tous les soirs de la semaine, pour lui donné ses repa...
Bien propre donation et séparation de biens
Bonjour Mon papa avait acheté un bien avant son mariage avec sa seconde épouse Mariage sous séparation de biens Donation au dernier vivant Je ...
Transformation d"un prêt en don . don sarkozy
Bonjour, Mon père m'a fait un don manuel dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Il s'agissait d'un prêt transformé en don.L'administration des imp...
Frais donation partage/usufruit/survivant
Bonjour* quels seraient les frais donation partage avec réserve d'usufruit bien immo de 750000 d'un bien reçu en héritage, à transmettre à mes 2 en...
Donation du gendre à la belle mere
Bonjour, J ai 70 ans et Je viens de perdre mon mari. Mon gendre pour me soutenir, m aider, voudrait me faire une donation de plusieurs milliers d e...
Cession de terrain à l'euro symbolique
Bonjour, Avec ma compagne nous sommes actuellement sur l'acquisition d'une habitation que nous allons renover et mettre à la location, cette habit...
Notaire peu vigilant
Bonjour, Nous sortons d'une longue procédure de succession.... et le notaire bon garant de la transmission de patrimoine a reversé à certains indivisa...
Contrat de prêt
Mon compagnon a établi un Contrat de Prêt -Reconnaissance de dette que nous avons signé sans passer par Notaire .Particularité :de mon vivant aucun dé...
Remariage
Bonsoir, J'ai 54 ans, sans emploi, 3 enfants indépendants de ma première union. Je suis mariée depuis 12 ans à un homme de 67 ans, 3 enfants de sa 1e...
Pose un monument sur le caveau de mon beau frère
Bonjour, les enfants de mon beau frère n'ont pas pu faire pose une dalle et monument sur la tombe de leur père. Depuis plus de trois ans. Moi son be...
Sucession
Bonjour, mon frère a été marié pendant plus de 30 ans avec une femme divorcée qui avait 3 enfants avec mon frère ils n'ont pas eu d'enfants ma belle...
Refus signer droit succession
Bjr Ma mère est décédée le 23 janvier 2019 Mon père et mon frère font bloc contre moi Je refuse de signer les droits de sucession suite à la déc...
Reglement des droits de succession au notaire
Bonjour, je dois faire un virement au notaire de 14000 euros avant le 30 novembre de cette année. Etant prévenue le 13 nov la Somme disponible suite à...
Succession de la grand-mère de mon mari
Bonjour, La succession de la grand-mère de mon mari à durée 5 ans . Mon mari est décédé le 5/6 . J'ai donc pris rendez vous avec ce même notaire po...
Succession sans liquidation de la communauté
Résolu/FerméBonjour, Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. J'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. Da...
Succession droit
Bonjour, Mon père est décédé au mois d avril.il possède une maison avec ses meubles et affaires personnels.Nous sommes 3 sœurs J ai contacté un nota...
Comment etre remboursé sur un trop percu sur les frais de succession
Bonjour, Au moment d'évaluer les actifs qpres le deces de ma mère dans la déclaration de succession le notaire à estimer la maison à 100 000€ dans...
Testament olographe adaptée à ma situation personnelle
Bonjour, Je recherche un modèle type de testament olographe à rédiger adaptée à ma situation personnelle. Cordialement.
Succession démembrée et devenir des nues propriétés
Bonjour, je donne une maison d'une valeur de 500000€ à mes 2 fils ( abattement …… ok ) j'en conserve l'usufruit et eux ont la nue propriété que ...
Donation entre vifs hors part successorale
Bonjour, - Un couple: Monsieur et Madame, a 2 enfants de leur union. - Madame à 3 enfants d'une précédente union. - Madame et Monsieur sont déc...
Francais musulman le droit à la nationalité
Fermébonjour , Ma maman a trouvé dans ses anciens papiers la carte nationale de son père , où il y 'a écrit : francais musulman , sachant que mon grand ...
Donation à mon fils pacsé et à ma belle -fille
RésoluBonjour, J'ai bien lu tous vos articles concernant les donations de parent à enfant. Outre les 100 000€ dont je souhaite faire donation à mon fils...
Renoncer à une succession que faire des bien ?
Bonjour, j'ai perdu mon père au mois d'octobre je renonce a la succession que faire de sont appartement qu'il louée et des meuble dans le logement en...
Gravure sur pierre tombale
Bonjour, mes parents sont décéder. Au décès de ma mère c'est mon père qui as payer la concession , la gravure, l'enterrement etc.. Je voudrais savoir,...
Abandon d'usufruit
Bonjour, Je suis usufruitier à 50°/° sur un bien familial que je gère et qui se compose de deux appartements dont un loué. Compte tenu de mon état d...
Demande de remboursement de frais d'obsèques au conjoint restant
Bonjour, Mon père est décédé; J'ai pris en charge tous les frais d'obsèques. Son épouse (remariage) n'a rien déboursé bien qu'elle en avait davantag...
Sucession
Bonjour, J aimerai savoir s'il y a des droits de susuccession (et comment les estimer ) à payer pour les héritiers lors du décès du propriétaire d u...
Vente suite a donation
Bonjour, bonjour mon grand pere ma fait une donation de son vivant en 2007 en entier malheureusement il est mort en 2018 et c est ma seule mere l he...
Vente d'un bien de son vivant
Bonjour, Mon oncle celibataire sans enfant a fait un testament. Il legue un de ses terrains ( parcelle mi constructible mi cultivable ) a un de mes ...
Être informé d'un décès parental
Bonjour, j'ai coupé les ponts avec ma famille pour des raisons légitimes. Mes parents devant être proches des 80 ans je me demande s'ils sont ...
Notaire véreux comment faire pour récupérer le dossier afin de soulager maman
RésoluBonjour, depuis 4 ans ma mère attend de son notaire qu'il finalise le dossier de succession après le décès de mon père. A chaque visite , soit il ne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...