Nue propriété - biens meubles
fabriceolivier974
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fabriceolivier974 Messages postés 2 Statut Membre -
fabriceolivier974 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nue- propriétaire et ma belle mère (la veuve de mon père) est usufruitière.
Elle n'a pas d'enfants mais des frères et sœurs.
En cas de décès de ma belle mère, concernant les biens meubles de l'appartement, certains étaient présents avant son union avec mon père, d'autres électroménagers ont été acheté après son décès. A qui reviendra l'ensembles des biens mobiliers ?
Ses frères et sœurs étant les héritiers direct peuvent t'ils demander à récupérer l'ensemble des biens meubles composant l'appartement ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Olivier
Je suis nue- propriétaire et ma belle mère (la veuve de mon père) est usufruitière.
Elle n'a pas d'enfants mais des frères et sœurs.
En cas de décès de ma belle mère, concernant les biens meubles de l'appartement, certains étaient présents avant son union avec mon père, d'autres électroménagers ont été acheté après son décès. A qui reviendra l'ensembles des biens mobiliers ?
Ses frères et sœurs étant les héritiers direct peuvent t'ils demander à récupérer l'ensemble des biens meubles composant l'appartement ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Olivier
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1 réponse
A qui reviendra l'ensembles des biens mobiliers ?
Autant ceux présents avant l'union des 2 époux que ceux acquis après le décès de votre père, ils appartiennent tous à votre belle-mère.
Actuellement, elle ne détient pas seulement l'usufruit mais la pleine propriété de ces éléments mobiliers auquel cas tout reviendra à ses héritiers.
Ses frères et sœurs étant les héritiers direct peuvent t'ils demander à récupérer l'ensemble des biens meubles composant l'appartement ?
Ils n'auront pas à les demander à qui que ce soit dès lors qu'ils en hériteront automatiquement.
Autant ceux présents avant l'union des 2 époux que ceux acquis après le décès de votre père, ils appartiennent tous à votre belle-mère.
Actuellement, elle ne détient pas seulement l'usufruit mais la pleine propriété de ces éléments mobiliers auquel cas tout reviendra à ses héritiers.
Ses frères et sœurs étant les héritiers direct peuvent t'ils demander à récupérer l'ensemble des biens meubles composant l'appartement ?
Ils n'auront pas à les demander à qui que ce soit dès lors qu'ils en hériteront automatiquement.
fabriceolivier974
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Si un acte manuscrit durant la vie de mon père signé par lui et sa femme précise que le mobilier avant le mariage en cas de son décès reviens à ses enfants et que le mobilier acquis pendant le mariage reviens aux frères et sœurs de sa femme. Cela est t'il conforme à sa volonté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...