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Droit de l usufruitier second rang

punk.13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2020 - 30 nov. 2020 à 18:33
 punk.13 - 30 nov. 2020 à 19:12
bonjour au décès de mon frère ma belle sœur est devenue usufruitier de second rang ma mère est de premier rang. ma mère étant âgée souhaite vendre sa maison trop grande pour s en occuper. ma.velle sœur n'est pas d accord car elle ne va rien percevoir de la vente ça sera moi ma mère et ma.niece. peut elle s opposer à la vente? combien peut elle demander au maximum ? y a t il une autre solution pour débloquer la vente ?
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 nov. 2020 à 19:00
peut elle s opposer à la vente? 4
Réponse négative.
Elle n'est qu'une usufruitière "éventuelle".
0
punk.13
30 nov. 2020 à 19:09
elle n est pas obligée de donnerson accord ou renoncer ?
0
punk.13
30 nov. 2020 à 19:12
ca veut dire quoi quels sont ses droits ?
0

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