Probleme sur une Donation partage

Kathe - 27 nov. 2020 à 11:41
 Kathe - 27 nov. 2020 à 17:27
Bonjour,

Mon conjoint a perdu sa grand mère en février 2020. Celle ci ne s entendait guère avec ses enfants et petits enfants. Elle avait 3 fils dont un décédé en 2000.

Toutefois, elle a fait une donation partage en 2005 entre ses fils vivants en omettant son fils défunt qui lui même a 3 enfants. Cette donation partage des biens immobiliers (3 maisons de valeur inegale).
L un des enfants crit au scandale car le notaire doit rapporter cette donation à la succession par l évaluation des biens. Et donner la part aux enfants du fils défunt.
Un des enfants est furieux indiquant que la donation ayant eu lieu en 2005 on ne peut plus revenir dessus.

1ere question est ce possible de faire une donation partage en omettant un enfant même défunt.?
2eme ne s agit il pas d'une donation simple? (Mon conjoint n'est pas heritier donc pas d accès au document), une donation partage ne se rapportant pas en principe.

Merci si quelqu'un peut nous éclairer un peu.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 nov. 2020 à 13:00
le notaire doit rapporter cette donation à la succession par l évaluation des biens. Et donner la part aux enfants du fils défunt.
Il a raison.
Les petits-enfants sont aussi les héritiers de leurs grands-parents .
En venant pas représentation de leur père précédé à la succession de leurs grands-parents ils recueillent les droits que leur père aurait obtenus s'il était resté en vie.

Un des enfants est furieux indiquant que la donation ayant eu lieu en 2005 on ne peut plus revenir dessus.
Degré ou de force il devra se calmer et admettre l'évidence pour éviter des poursuites judiciaires.

1ere question est ce possible de faire une donation partage en omettant un enfant même défunt.?
Il s'agit d'une donation simple.
Les petits-enfants ne peuvent être privés de leurs droits.
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Merci beaucoup de votre réponse. Cela conforte ce que je pensais.
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