Erreur bancaires
Fafa92160
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Fabri92 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma belle sœur, a verser sur son assurance vie une somme de 50000€ , avant de décédée , la banque n a pas bloqué son compte , après son décès, et a fourni au notaire un relevé de compte avec les 50000€ , alors que les sommes été déjà sur l assurance vie .entre temps nous avons réglé les impots sur les 50000€ , pour pouvoir toucher l assurance vie .comme demandé par la banque .
Le notaire lui réclame par différents mails , au service de succession de la banque la rectification du relevé de compte avec les 50000€ en moins suite à l erreur de la banque . Pas de réponse , il ne veulent pas reconnaître leur erreur. Je souhaite ne pas payer des impôts deux fois sur les 50000€ , une fois sur l assurance vie , et une deuxième fois sur le relevé de compte .
Le notaire indique dans ces mails , que nous ne sommes pas responsables.
Mais au niveaux des impôts comment faire .
Merci pour votre réponse.
Ma belle sœur, a verser sur son assurance vie une somme de 50000€ , avant de décédée , la banque n a pas bloqué son compte , après son décès, et a fourni au notaire un relevé de compte avec les 50000€ , alors que les sommes été déjà sur l assurance vie .entre temps nous avons réglé les impots sur les 50000€ , pour pouvoir toucher l assurance vie .comme demandé par la banque .
Le notaire lui réclame par différents mails , au service de succession de la banque la rectification du relevé de compte avec les 50000€ en moins suite à l erreur de la banque . Pas de réponse , il ne veulent pas reconnaître leur erreur. Je souhaite ne pas payer des impôts deux fois sur les 50000€ , une fois sur l assurance vie , et une deuxième fois sur le relevé de compte .
Le notaire indique dans ces mails , que nous ne sommes pas responsables.
Mais au niveaux des impôts comment faire .
Merci pour votre réponse.
2 réponses
Mais au niveaux des impôts comment faire .
Votre notaire sait ce qu'il doit faire.
Il est très fréquent que des chèques émis par le titulaire d'un compte et ne soient pas débités à son décès, notamment lorsqu'il surgit subitement à la suite d'un accident de la circulation (par exemple).
Il est alors très simple de le mentionner dans la déclaration de succession :
-solde du compte bancaire.................................................................................................70000
-chèques émis avant le décès et non débités..................... ............................................-50000
solde effectif.......................................................................................................................20000
Votre notaire sait ce qu'il doit faire.
Il est très fréquent que des chèques émis par le titulaire d'un compte et ne soient pas débités à son décès, notamment lorsqu'il surgit subitement à la suite d'un accident de la circulation (par exemple).
Il est alors très simple de le mentionner dans la déclaration de succession :
-solde du compte bancaire.................................................................................................70000
-chèques émis avant le décès et non débités..................... ............................................-50000
solde effectif.......................................................................................................................20000
La législation juridique et financière évolue en permanence...