Erreur bancaires
Fafa92160
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2020
-
2 déc. 2020 à 23:02
Fabri92 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2021 - 3 déc. 2020 à 20:34
Fabri92 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2021 - 3 déc. 2020 à 20:34
A voir également:
- Erreur bancaires
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
3 déc. 2020 à 08:06
3 déc. 2020 à 08:06
Mais au niveaux des impôts comment faire .
Votre notaire sait ce qu'il doit faire.
Il est très fréquent que des chèques émis par le titulaire d'un compte et ne soient pas débités à son décès, notamment lorsqu'il surgit subitement à la suite d'un accident de la circulation (par exemple).
Il est alors très simple de le mentionner dans la déclaration de succession :
-solde du compte bancaire.................................................................................................70000
-chèques émis avant le décès et non débités..................... ............................................-50000
solde effectif.......................................................................................................................20000
Votre notaire sait ce qu'il doit faire.
Il est très fréquent que des chèques émis par le titulaire d'un compte et ne soient pas débités à son décès, notamment lorsqu'il surgit subitement à la suite d'un accident de la circulation (par exemple).
Il est alors très simple de le mentionner dans la déclaration de succession :
-solde du compte bancaire.................................................................................................70000
-chèques émis avant le décès et non débités..................... ............................................-50000
solde effectif.......................................................................................................................20000
Fabri92
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 3 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2021
3 déc. 2020 à 20:34
3 déc. 2020 à 20:34
Merci, pour votre réponse