Erreur bancaires
Fafa92160
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Fabri92 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2021 - 3 déc. 2020 à 20:34
Fabri92 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2021 - 3 déc. 2020 à 20:34
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2 réponses
condorcet
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3 déc. 2020 à 08:06
3 déc. 2020 à 08:06
Mais au niveaux des impôts comment faire .
Votre notaire sait ce qu'il doit faire.
Il est très fréquent que des chèques émis par le titulaire d'un compte et ne soient pas débités à son décès, notamment lorsqu'il surgit subitement à la suite d'un accident de la circulation (par exemple).
Il est alors très simple de le mentionner dans la déclaration de succession :
-solde du compte bancaire.................................................................................................70000
-chèques émis avant le décès et non débités..................... ............................................-50000
solde effectif.......................................................................................................................20000
Votre notaire sait ce qu'il doit faire.
Il est très fréquent que des chèques émis par le titulaire d'un compte et ne soient pas débités à son décès, notamment lorsqu'il surgit subitement à la suite d'un accident de la circulation (par exemple).
Il est alors très simple de le mentionner dans la déclaration de succession :
-solde du compte bancaire.................................................................................................70000
-chèques émis avant le décès et non débités..................... ............................................-50000
solde effectif.......................................................................................................................20000
Fabri92
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5 février 2021
3 déc. 2020 à 20:34
3 déc. 2020 à 20:34
Merci, pour votre réponse