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2 réponses
Bonjour
la demande de remboursement de l'allocation perçue par votre père , ordonnée à la date de décès de votre mère , est tout à fait légale et vous êtes tenu de rembourser pour les deux selon la réglementation applicable.Il n'y a aucune prescription au cas d'espèce, le report du remboursement du second décès est tout à fait légal.
la demande de remboursement de l'allocation perçue par votre père , ordonnée à la date de décès de votre mère , est tout à fait légale et vous êtes tenu de rembourser pour les deux selon la réglementation applicable.Il n'y a aucune prescription au cas d'espèce, le report du remboursement du second décès est tout à fait légal.
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