Héritage maison
Tony
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma sœur avec son époux occupent la maison familiale dont nous sommes 5 héritiers ils nous refusent tout accès à cette maison que pouvons-nous faire pour mettre un terme à cette situation?
Ma sœur avec son époux occupent la maison familiale dont nous sommes 5 héritiers ils nous refusent tout accès à cette maison que pouvons-nous faire pour mettre un terme à cette situation?
A voir également:
- Héritage maison
- Héritage - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Trois fois moins de frais de succession sur une maison : cet acte devant notaire qui profite aux héritiers - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : passé cet âge, on ne peut plus éviter les frais de succession - voici quand et comment agir - Guide
- Héritage : ils appartiennent à la famille du défunt mais perdent 55 % de leur part en frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes 5 propriétaires de cette maison suite à une succession.
Celui qui en dispose de manière privative doit une indemnité d'occupation à l'indivision.
Vous pouvez la faire imposer par un tribunal.
L'autre solution c'est de lui proposer d'acheter vos parts.
Et s'il ne veut rien entendre de forcer la sortie de l'indivision par une mise aux enchères judiciaires (ce qui n'est bon pour personne sauf celui qui achète à bas prix ... et ce peut être celui qui occupe actuellement la maison ...)
Vous êtes 5 propriétaires de cette maison suite à une succession.
Celui qui en dispose de manière privative doit une indemnité d'occupation à l'indivision.
Vous pouvez la faire imposer par un tribunal.
L'autre solution c'est de lui proposer d'acheter vos parts.
Et s'il ne veut rien entendre de forcer la sortie de l'indivision par une mise aux enchères judiciaires (ce qui n'est bon pour personne sauf celui qui achète à bas prix ... et ce peut être celui qui occupe actuellement la maison ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...