Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons 75 ans, et nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale au dernier survivant. Nous avon...

Bonjour, mes parents 80 et 77 ans souhaitent donner à leurs enfants une somme d'argent d'environ 15000€ suite à la vente de leur maison, doivent-ils...

Bonjour, Ma tante (84 ans) souhaite établir un papier précisant que si elle perd ses facultés, elle souhaite que ce soit moi qui m'occupe de ces d...

Bonjour, suite au décès de mon frère cette année ma mère étant âgée veut vendre sa maison pour se rapprocher de nous( mon père est décédé en 2015).N...

Bonjour, J’ai 35 ans , ma grand mère a eu 3 filles avant de rencontrer mon grand père de cœur, ils se sont mariés il y a plus de 50 ans mais mon gra...

Bonjour, Je cherche à savoir, dans le cadre des dons manuel, lorsque le don se fait par une personne résidente en France pour une personne résidan...

Bonjour, nous sommes trois enfants Mon père nous a fait une donation partage il y a trente ans Mon frère aîné habitait la maison dont il est devenu...

Bonjour, Mon mari est décédé Mariés sous le régime communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant Il a eu 2 enfants d’un 1er mar...

Bonjour, Un bien, un garage à été oublié par le notaire dans la 1ere succession

Bonjour, Je suis mariée et nous avons deux enfants (adultes). Je viens d'hériter de la maison de ma mère. Si je devais disparaître, qui serait prior...

Bonjour, suite au décès de mon père en 2017, j'ai acheté une maison en 2019 plus adaptée pour ma mère qui y réside à titre gratuit. Pour m'aider à f...

Ma soeur est en phase terminale de sa vie; elle possède une voiture . Quelles seront les démarches à effectuer (après son décès) pour léguer à sa fil...

Bonjour, suite au décés de mon père ,mon frere refuse de signé la succésion ,il ne donne pas de raison a son silence,et ne répond pas au telephone...

Bonjour, Chers Monsieurs, Madames ! J’aimerais savoir si, dans une situation ou une personne se marie avec quelqu’un qui a de dettes à l’état, elle...

Bonjour, je reviens vers vous suite a ma qestion ( travaux maison dont j ai la jouissance )ma fille pourra telle beneficier des aides merci

Bonjour, Un couple de personnes agées, Mr 81 ans et Mme 80 ans vivent en concubinage dans l'appartement de Mr. Mr Percoit la reversion de sa premièr...

Bonjour, je suis famille dacueil pour personnes handicaper je recherche une maison vous pouvez me contacter , se sont des persnnes entre 20_et 70...

Bonjour, Nous nous sommes mariés en 2008 en Nouvelle-Ecosse sans contrat de mariage. Nous sommes résidents en France depuis 2018. Nous voudrio...

Bonjour, Ma maman est décédée en octobre 2019. Son plan de surendettement a été clôturé car j'ai refusé l'héritage. Son bailleur m'a forcé a vide...

Quelle est la part d'héritage de 2 filles et leur mère au décès du pére ayant sa mère, 3 frères et 3 soeurs ? Par ailleurs quelle sera leur part pour...

Bonjour, Mon grand-père et ma grand-mère qui avaient eu des enfants possédaient une maison. Ma grand-mère était décédée. Mon grand-père était rest...

Bonjour Suite au décès de notre père, nous sommes trois héritiers d'une succession par laquelle notre mère est devenue usufruitière et nous sommes...

Bonjour, Ma belle mère, veuve de son 2ème mari, a des usufruits sur des biens immobiliers situés dans des différents départements. Son défunt mari...

Bonjour, suite au décès d'un enfant d'un proche, ce dernier demande à renoncer à la succession. On lui demande un extrait de son acte de naiss...

Bonjour, J'ai trois questions concernant l'utilisation d'un jardin en indivision : 1 - Lorsque nous avons la jouissance personnelle d'un jardin p...

Bonjour, Je vous expose ma situation , je suis usufruitière d'une maison dans laquelle je vis avec mes deux enfants mineur (nu propriétaire ). Sur...

Bonjour, Suite à la demande du Notaire un des héritiers ne peut(veut) fournir un document attestant qu'il a réglé l'achat de la maison qu'il occupe ...

Bonjour, J'ai l'usufruit de la maison je désire racheter celle -ci à mes beaux enfants qui sont d'accord pouvez-vous me dire le montant des fra...

Bonjour, Ma mère a vendu sa maison (après la mort de mon père). Ma sœur s'est chargé du déménagement et a embarqué tous les meubles. Est-ce normal...

Bonjour, Mon père décédé m avait donné sa maison en nu propriété. Ma belle mère de 89 ans est usufruitière du bien mais désire renoncer à cet usufru...

Bonjour, Bonjour mes parents ont 73 et 71 ans. Je suis fille unique. Ma mère est handicapée et ne peut plus occuper la maison dont ils sont propriét...

Bonjour,marié en avril 201O avec un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. Nous avons acheté en janvier 20 18 une maison d'une v...

Bonjour, On a hérité de notre maman un montant x , on est 2 garçons et 5 filles .comment sont partagés les parts svp .?

Bonjour Mon père (veuf) a souscrit une assurance vie de 90 000 € dont mon frère (nous ne sommes que 2) est l'unique bénéficiaire. Lorsque mon pè...

Bonjour, Courrier du notaire concernant le partage. Concernant le partage de la maison et du terrain , en retenant des valeurs médianes de 400.000...

Bonjour, Mr,Mme Ma maman vient de dcd. J’ai retrouvé chez elle des dons qu’elle a fait en western union à un même personne qui était en France et q...

Bonjour Quelle position prendre dans le cas suivant : Donation partage pleine propriété avec réserve d'usufruit de 2003 d'un bien de 800 000 franc...

Bonjour, Comment heriter de papier e, documents et photos venant de ma grand mère sachant que mon oncle qui les possède n'a pas d'héritier reservat...

Bonjour, Pouvez vous m indiquez qu’elle est le pourcentage prélevé par l état sur une maison vendue 170000 euros et ceci après le décès de ma mère ,...

Bonjour, Ma mère m'a fait donation de son bien situé à Nice, je suis nue propriétaire et ma mère a gardé l'usufruit, elle habite chez moi à l'île de...

Bonjour, mon beau père est décédé fin septembre, mon mari et ma belle-mère sont aller voir le notaire avant hier suite à la demande de la banque, po...

Bonjour, J'ai une demi soeur qui viens de decédé, nos parents ( mere commune decedé) et son pere son decedé et elle n'a pas de conjoint ni d'enfan...

Bonjour, Ma tante est décédée a 91 ans en avril 2020 sans enfants. nous sommes 6 neveux et nièces a hériter en principe. Une de mes cousines nous a de...