Les discussions
Conseil chez un notaire
RésoluMesdames, Messieurs, bonjour J'ai un notaire avec lequel le compréhension est un peu difficile au sujet de l'abandon d'usufruit. Puis-je demander ...
Donation mariage
Bonjour, Mon partenaire de pacs est lié à un contrat de donation partagé pour des biens immobiliers avec ses 2 parents et son frère. Pour bénéficier...
Déclaration de donation
Bonjour, une donation sur un bien immobilier doit-elle être déclarée à la Trésorerie ? Est-ce le notaire qui doit le faire ? Merci.
Héritage et prêt
Bonjour, Mes parents font leur donation en gardant la jouissance de leurs biens . Ils ont deux maisons Une qui me revient et une à ma sœur . Ils o...
Résidence secondaire
Bonjour, Mes parents ont acheté, il y a une trentaine d'années, une résidence secondaire dans le sud. Mon père est décédé il y a déjà 16 ans et ma ...
En cas décès du donateur
Bonjour Je me pose la question en cas de deces d un des donateurs Voilà mes parents m’ont donné une maison valeur 100 000€ Or j’ai quand même ...
En cas de deces donateur
Bonjour, J’ai reçu une donation plein droit Et je suis usufruit Valeur immobilière 100 000€ j’ai donné 80 000€ à mes parents suite à cette don...
Renonciation succession notaire enfant mineur
FerméBonjour, Suite à mes précédentes questions,mon frère renonçant également,habitait chez maman. Une demande de logement a été faite A t il le droit ...
Donation frères mineurs
Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation simple de son terrain (nu à ce jour, seul bien qu'elle a), car je suis en âge de construire. J'ai ce...
Choix de formulaire historique d'un terrain
Bonjour, Je vous explique notre situation : nous avons découvert que ma mère avait transféré la propriété d'un terrain qui appartenait à mon père dé...
Héritage et tutelle
Bonjour, Ma grand- mère vient de décéder. Cela faisait 15 ans qu'elle était en maison de retraite et placée sous tutelle. Sa maison a été vendue. Il...
Propriété
Bonjour, Je suis fille unique. Mon père avant de se marier avec ma mère avait une maison en bien propre. Ils étaient mariés sous le régime de la ...
Succession définitif et versement du partage
Bonjour, Après 11 ans du décès de mon père où la succession a été établie fiscalement, aujourd'hui l'usufruitière a demandé le partage en vendant la...
Testament donation ?
RésoluBonjour, Ma mère veuve depuis 2004 vient de toucher il y a un 1 an des sous par rapport à la mort de père reconnu décès à l amiante et en plus dec...
Récompense pour logement dans bien propre
Bonjour, Ma grand mère a acquis par héritage un logement dans lequel vivent ma grand mère et mon grand père. Ils sont mariés sous le régime de la ...
Succession héritage bien immobilier
Bonjour, J’aurais aimé avoir quelque éclaircie sur ma situation qui est nouvelle pour moi. A savoir que mon grand-père paternel est décédé il y a...
Renonciation succession et frais de notaire
FerméBonjour, J'ai rendez vous en juillet chez le notaire de maman qui est décédée. Celui ci m'a adressé un courrier lisant les pièces à lui emmener. ...
Avance sur heritage
Bonjour, Mes parents m ont fait une avance sur héritage en me donnant un appartement d une valeur de 160000.euros. ( donation simple) Peut on change...
Frais de licitation
Bonjour, Suite au décès de notre père, je souhaite racheter la part de mon frère pour un terrain boisé. Nous sommes d'accord tous les 2 pour cett...
Succession :
Bonjour, Le compte de répartition et le relevé de compte détaillé montrent des totaux différents. Est-ce possible? Merci
Pasif éventuel lors d'une succession
Bonjour, J'ai hérité d'un cousin sur la feuille que 'ma adressée ADD il est stipulé une somme avec "provision pour passif éventuel" Je sais ce qu'es...
En cas de deces
Bonjour, Je suis séparé du père de mes enfants depuis 5ans et je vis seule avec celui de douze ans en location. Je précise que le père et moi somme...
Succession et part
Bonjour, le frére de ma maman est décédé et détenait la maison familial. celui ci a légué cette maison à une autre personne. cette personne décide d...
Tutelle d'un malade d'alzeihmer
Bonjour, Ma belle mère a la maladie d'alzeihmer. Ma belle soeur veut que nous remplissions une demande auprès du tribunal pour être la tutrice. Dans...
Me cédé sa maison en héritage
RésoluBonjour, ma soeur ainée , a perdu son mari il y'a plus d'un an et demi . elle avait fait un testament il y'a 18 ANS .j'ai un frère...
Indivision et décès
Bonjour, Voila mon grand-père est DCD depuis + de 40ans.les héritier n'ont pas ouvert de succession]. Sur le terrain de mon grand-père nous sommes dé...
Indivision et décès de l'usufruitier
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2013, sa veuve a choisi 1/4 en pleine propriété , les 3/4 en usufruit. Elle est décédée le 11/11/2019. Sa fil...
Suite décés d'un parent
Bonjour, Mon papa vient de décéder. Je suis chanceuse d'avoir un demi frère qui malheureusement n'a pas été reconnu. Je doute que mon père ai f...
Ancien pupille de l'etat et ayants droits heritiers
Bonjour , je vais essayer de faire court mais c'est pas facile... Un jour je suis allée à la mairie de mon lieu de naissance au service état civil je...
Achat maison familliale
Bonjour, J’aurais besoin d’éclaircissement et de renseignement sur la situation suivante : J’ai le projet de racheter la maison de ma grand-mère ...
Donation succession
Bonjour ma mère est décédée depuis plus de six mois je n’ai aucune nouvelle de qui que ce soit ni de quoi que ce soit elle n’était pas propriétaire ma...
Mise à disposition de terres agricoles
Bonjour, Depuis quelques années je mets à disposition gratuitement mes champs à un agriculteur pour faire uniquement les foins une fois par an.En ...
Valeur de la maison après décès
Bonjour, Ma mère m'a donné en usufruit la maison de famille en 2000. Valeur estimé par notaire 60500 euros. Une expert agrée à la cour est venu es...
Succession après donation
Bonjour, Mon beau père à 79 ans. Il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. Ext...
Déclaration 2735-sd de don manuel reçue en retard (déclaration spontanée)
Bonjour, J'ai fait un don manuel de somme d'argent (art 757) a mon fils par devant notaire de 31 865€ ainsi qu'un don (art 790G) de 98 135€ et ce da...
Maison ou terrain indivision faut il accord de tous pour travaux
Bonjour, Nous avons des terrains ainsi que des maisons en indivision pour des travaux faut il l'accord de tous pour les effectuer Merci
Règlement de succession
Bonjour, voilà je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions. Voilà ma grand-mère est décédé début avril 2020. Étant sous tutelle celle-ci a...
Succession : un des enfants refuse de partager
Bonjour, un couple est décédé il y a quelques années, l'un après l'autre assez rapidement, la succession du premier n'étant pas encore réglée au d...
Déshériter un enfant
Bonjour. je suis veuf et j'ai 4 enfants, je suis faché avec 1 de mes fils depuis plusieurs années. Puis le déshériter ,je n'ai pas de biens immob...
Heritage et droits de successions
Bonjour, je viens de recevoir la lettre d'un notaire qui m'informe que mon père qui est parti depuis ma petite enfance me laisse un héritage. Il y...
Recupere mes affaires ?
Bonjour, je viens vers vous car ma mère habite loin de chez moi je suis la seule héritière si je refuse l hérité est ce que je peux comme meme recuper...
Information sur nombre de part enfants issus de deux lits
Bonjour, je suis remarié, j'ai un enfant du 1er mariage et 3 enfants du mariage en cours. J'ai deux biens : une maison et une boutique de vente. Lors...
Comment sortir de l'indivision et devenir propriétaire d'un terrain agricole
Bonsoir à tous, Mes parents s'occupent depuis presque 15 ans d'un terrain agricole qui appartenait à mon grand père maternel avec son accord oral. ...
Successions non faites
Bonjour, J'ai consulté les archives de la famille de Papa à bastia, plusieurs successions non faites apparaissent Comment puis-je procéder ? Cordi...
Succession d'un résidant en espagne
Bonjour, J'habite et réside en Belgique et j'hérite avec mes cousins d'une tante décédée en Espagne et résidant en Espagne Mes cousins resident eu...
Vendre un bien immobilier avant déclaration de succession ,
FerméBonjour, Suite à une succession en indivision (Six Enfants sont concernés) : Nous sommes tous en accord pour cette vente immobilière, le compromis...
Bloquage d'un héritier
Bonjour, Le mari de ma mère décédée ne répond plus au notaire, existe t-il une procédure afin de l'y obliger ?
Déclaration donation manuelle hors délais, retard
Bonjour, J'ai reçu de mes parents il y a 10 ans une somme de 20 000 €. J'aurai dû la déclarer, ce que je n'ai pas fait. Je souhaite la déclarer rapi...
Succession sans discussion possible
Bonjour Voici ma situation. Je suis marié (second mariage) sans contrat de mariage mais avec donation entre époux. J'ai un enfant et mon épouse égale...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, En marge d'une donation partage pour donner une maison à mon fils, je dois reverser 50000€ à ma fille pour compenser la différence de valeu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...