Les discussions
Clause donation-partage
Bonjour, Nous sommes 2 enfants. Nos parents nous ont déjà fait une donation partage il y 17 ans avec pour chacun d'entre nous 2, une maison en nue p...
Refuser la part de la soeur qui elle même refuse l"héritage de la mère
RésoluBonjour, Je vais refuser l'héritage de ma mère. Il y a une maison notamment. On va proposer la part de ma mère que je ne veux pas à mon frère; mais ...
Succession détournée
Bonjour, Quand j 'étais mineure, mon père m'avait dit que j'avais une forte somme venant de ma grand mère suite à un héritage .A ce jour, j'ai 23...
Le trop perçus different que prévus au depart
Bonjour, a la suite d un achat d un bien immobilier , ma notaire me notifie un montant de trop perçus de 870.00 euro , au bout du 13 em mois je reçois...
Heritiers décédés pour lesquels il n'y a pas eu de succession
Bonjour, mon père viens de décéder, nous sommes 9 enfants, 3 de mes frères sont décédés dont un il y a plus de trente ans. 2 d'entre-eux ont eu des e...
Papiers à envoyer aux impots pour donation
Bonjour, je viens de faire une donation à ma fille et donc je vais remplir en double exemplaire le formulaire 2735 et l'envoyer au pole enregistreme...
Réintégration moitié assurance vie non dénouée dans actif successoral du défunt
Bonjour, La réintégration de 1/2 du contrat non dénoué de l'époux survivant dans l'actif successoral du défunt est elle : Réelle c'est à dire - en ...
Héritage et quotité
Bonjour, Ma grand mère a fait un testament pour donner sa part à une arrière petite fille A savoir que ma grand mère était marié et que mon grand p...
Donation usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon papa qui a reçu une donation de la part de sa mère en 1988 dans cette donation il es stipuler que mon père reçoit la ...
Représenter mon épouse chez le notaire pour une succession de sa mère
Bonjour, Mon épouse est co-héritière avec ses 4 autres frères et soeurs, de leur mère. (plus de pères). Mon épouse = enfant d'un 1er mariage (aband...
Donation partage.
Suite au décès de mon père il y a deux ans, ma mère souhaite régler le partage de la maison entre mon frère, ma sœur et moi même. Mon frère veut bie...
Décès de mon frère aucun héritage
Bonjour, mon frère est décédé et je me suis occupé de son appartement en location et de toute les démarche enterrement payer par la mairie ; maint...
Assurance vie bénéficiaire succession
Bonjour, Mon oncle par alliance m’a léguer 70% de tout son patrimoine par testament les 30% restant à ses neveux de sang. Il avait une assurance vi...
Paiement des obsèques
bonjour ,notre pere vient de decedé ,avec mon frere mon venons de découvrir que les obseques de notre mere decedée il y a 4 ans n'ont pas été reglées ...
Droits de succession extinction usufruit
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle était usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1999 et moi nue-propriétaire. Des droits de succe...
Maison
RésoluBonjour, Mes enfants on vendu la maison de leur père décédé ai je le droit à une part.
Héritier achat d'un bien
Bonjour, Suite à une succession, ma tante souhaite acheté la voiture qui fait parti des biens . Comment sont repartis les parts ? (Nous sommes 3...
Don manuel à partir fonds propres (france)
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté, j'ai fait un don manuel à mon épouse de 20 000 euros. L'origine des fonds pour faire ce don venai...
Partage apres indivision
Bonjour, Apres un acte de notoriété peut on vendre les biens en indivision ou doit on gaire le partage?
Succession au point mort!
bonjour à la communauté, Ma mère étant décédée, le notaire a ouvert la succession, en commençant par contacter mes frères et soeurs, et en me demanda...
Rachat usufruit
Bonjour, J aimerai acheter l usufruit de mon bien qui appartient à ma mère 85 ans .est ce que le barème prend en compte la valeur du bien acheté l y...
Travaux amélioration pour améliorer la jouissance de la communauté en france
Bonjour, Je vois sur blog patrimoine : "La récompense entre époux n’est pas due sur les travaux d’entretien justifiés par la jouissance du bien...
Acheter en sci avec mes parents
Bonjour, Mes parents veulent m'aider pour acheter ma maison en faisant une sci , c'est a dire qu'ils mettrais dans cette sci 250k et nous on mettr...
Comprendre l'usufruit
Bonjour, Je vais avoir l'usufruit sur une partie de la succession de mon épouse, car j'ai 1/4 en propriété. Cet usufruit portera sur des placement...
Propriété
RésoluBonjour, Mon oncle a construit sa maison, il y a 45 ans sur le terrain de ma grand-mère décédée il y 24 ans. Cette maison est-elle la propriété de ...
Déclaration de succession toujours pas d'actualité
Bonjour, nous souhaitons (21 heritiers) signer la succession de notre oncle mort en decembre 2019, le notaire ne nous a pas fait de proposition de...
Conciliation impossible.
Bonjour, Ma soeur refuse de signer l'acte de notoriété pour la succession de maman tant que je refuserais de vendre ma moitié de la maison famili...
Droit d héritiers renseignements
Bonjour, J ai construis il y a 20ans sur un terrain familiale appartenant à ma mère toujours en vie je voudrais savoir si elle me fait une donation ...
Construire
Bonjour, Ma grand-mère a vendu à un de ses fils des lots de 4 terrains, celui-ci les a donnés à ses fils, ils y ont construit chacun une maison. Par...
Consequences d’un jugement sur l’état civil
Bonjour, Mon compagnon est décédé à 82 ans en avril dernier. J’ai vécu avec lui 32 ans. Il s’est toujours présenté comme célibataire sans enfant. A...
Rachat nue propriété
Bonjour, Suite au décès de ma mère et d'une exécution testamentaire, une maison qui appartenait à ma mère a fait l'objet du partage suivant sur une v...
Héritage en deniers.
Bonjour, J'écris sous le pseudo de livre33. Au nom de mon fils qui va hériter de deniers. Je vais hériter de deniers. Ces deniers sont des bi...
Estimation bien immobilier
Bonjour, Nous avons fait faire une estimation du bien dont nous allons héritier L'agent immobilier l'estime à 55.000 € alors que le notaire lui à 7...
Décès de ma maman
Bonjour, Mon père est décédé en 2008, mes 3 soeurs non pas voulu signé au notaire la succession en 2015, je le suis occupée de ma maman de 2015 jusq...
Quelle solution ? donation ? vente ?
Bonjour, Suite au décès de notre père mon frère et moi avons hérité d’un terrain non constructible de 2700m2 avec des ruines dessus (chalet en rui...
Testament authentique et incontestable
Bonjour, Je souhaiterais effectuer un testament authentique de manière à ce qu'il soit au moment de mon décès incontestable. - Comment le faire ? ...
Concernant si on peu avoir deux notaires
Bonjour, Voilà j’ai un notaire de famille qui c’est occupé de notre succession dans le département où nous résidons. Et nous voudrions prendre un a...
Résident français - succession d'une résidence secondaire en espagne
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plus de 10 ans la succession déclarée en France n'a pas inclus un bien acheté par mes parents en Espagne....
Succesion
Bonjour, je me permets de venir auprès de vous car je ne trouve pas la réponse à ma question. depuis bientôt 10 ans je suis venue en aide à ma mère ...
Donation-succession
RésoluBonjour, Merci Condorcet pour cette réponse, cependant vis-à-vis de ma sœur et moi-même comment prouver qu’un don manuel a été fait à notre frère. ...
Hsbc
Bonjour, Une amie décédée le 22 avril 2019 m'a légué son assurance vie. Or ces derniers ont envoyé un montant a mon notaire qui l'a envoyé aux impô...
Taxation sur donation de parent italien(en italie) à héritier résident en france
Bonjour, je suis italienne résidente en France depuis 2016 et ma mère m'a parlé d'une donation de 120 000€ qu'elle m'enverrait pour m'aider dans l'...
Succession et bénéficiaires, pas de coordonnées.
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, que faire lorsqu'on ne veut pas prendre en charge la déclaration pour les autres bénéficiaires ? (pas de ...
Donation succession
RésoluBonjour, Il y a quelques années vers 2008 mon frère a emprunté une somme d’environ 50000€ au compagnon de ma mère. Celle-ci âgée de 87 ans et son com...
Succession incroyable
Depuis le décès de ma mère fin mai je me suis porté fort auprès du service succession de la banque postale pour clôturer ses comptes et régler les fac...
Demande au notaire d'un duplicata acte donation
Bonjour, notre notaire nous a fait un acte de donation il y a plus de 10 ans et je l'ai égaré. Il m'en reste un autre mais il est mal photocopie et il...
Droits de donation partagé ? legal ?
Bonjour, Bonjour, Situation un peu complexe , Mon père vient de mettre dans son testament que ma demi-soeur et moi-même ayons les mêmes dr...
Saisine et option sur une succession
Bonjour, Le processus de succession dans lequel je suis engagé est un peu trop subtil pour moi (pauvre ingénieur) . Merci d'avance pour vos éclair...
Deniers propres dépensés en biens consomptibles
Bonjour Monsieur, Bonjour Madame, Lorsque des deniers recueillis dans le patrimoine propre d’un époux vivant en France ne s’y retrouvent plus lors...
Transformation d’un bien en bien commun
Bonjour, Je bénéficie d’une donation d’un bien immobilier pour 1/3 avec 2 autres membres de ma famille, et nous sommes d’accord pour que je rachè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...