Les discussions
Deces de ma soeur
Bonjour, J apprends ce jour que m a soeur est decedee elle n avais pas d enfants Elle avait fait un testament Mais la j apprends que le testament...
Deces de mon frère
Bonjour, Suite au décès de mon frère, il vivait dans un logement d insalubrité totale . Le propriétaire me demande de payer pour les frais de rénov...
Desheriter son petit fils
RésoluBonjour, Je viens de faire 1 donation a ms 2 enfants mais j ai oublié de notifier que je veux d sheriter mon petit fils Puis je revenir sur ma dona...
Deniers propres et dépenses courantes de communauté.
Bonjour, Mon oncle a hérité de ses parents des deniers qui deviennent un bien propre. Il est marié sans contrat de mariage (régime de la communau...
Donation de vivant
Bonjour, je suis usufruitière à la suite du décès de mon mari il y a 7ans et j'ai deux filles,une de mes deux filles habite une partie de la maison mo...
Valeur de la nue propriété
Bonjour, je m escuse de vous déranger mais je sais plus a qui m adresser car meme le notaire à l air perdu.J explique brièvement. mon papa vient de ...
Régime universelle
Bonjour, Je suis sous le régime de la communauté universelle, j'ai 3 biens immobiliers pour environ 300000€, quel en serait le coût et quels en sont...
Succession grand oncle
Bonjour, Bonjour, mon grand oncle qui était sans enfants et veuf est décédé il y a quelques semaines. Il avait 3 sœurs (dcd), qui elle même avait en...
Succession d un oncle de mon mari decede
Bonjour Situation un peu compliqué Mon mari est décédé il y a 3 ans, nous avons un fils de 22 as maintenant . Mon mari avant de décédé était héritie...
Donation entre frère et soeur
Bonjour, ma soeur à reçu une donation immobilière du vivant de notre grand père , ne pouvant y habiter elle souhaites me faire la donation de ce bien...
Donation au dernier vivant...
Bonjour à tous, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant et nous étions 2 enfants... L'un est décédé et mon père est décédé égalemen...
Donation-succesion
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un terrain il y a de ça 15 ans. Mon mari et moi même sommes sur le point de nous séparer (mariés sous le...
La donation
Bonjour à tout le monde. J'aimerais savoir si la donation faite les dernières 15 années entre ou pas dans la succession. Merci beaucoup
Succession définitive et partage
Bonjour, Je suis dans une liquidation de succession partage usufruitière 1/4 + 20% /nue-propriéraire 3/4 - 20%. (maison vendue + biens liquidités ...
Succession difficile tunisie
Bonjour, Mon père est décédé en 2014 et sa succession n'est toujours pas réglée du fait de mes frères. Que puis-je faire ? Merci d'avance.
Changement de procuration pour une succession
Bonjour, M'est-il possible, tout en ayant "donné tous pouvoirs de recueillir la succession" à un cabinet de généalogistes pour une succession, de me...
Usufruitière d'un appartement en catalogne
Bonjour, Suite au décès de mon compagnon, j'ai reçu l'usufruit à vie d'un appartement en Catalogne. Nous étions pacsé et l'usufruit à vie a été not...
Notre mére est décédée le 3 avril 2020 nous sommes 4 héritiers mais un ne veut p
Bonjour, nous héritons de la maison des parents à quatre héritiers mais un s'oppose à la vente quels recours avons nous .merci de me répondre
Procuration a un notaire pour succession
RésoluBonjour à tous, Mes parents sont âgés (+90 ans tous les deux), ma priorité est près d'eux tant qu'ils parmi nous. Nous sommes 4 enfants, je ne sou...
Succession au maroc
Bonjour, Les parents de mon mari sont décédé au Maroc ainsi que sa sœur et son frère il est le seul vivant de la famille est-ce que les enfants de sa...
Conséquence d'une renonciation à succession
Bonjour A la suite du décès de mon père mon frère et moi avons fait au tribunal d'instance une renonciation à succession car il nous été apparu qu...
Renonciation à succession et dette locative suite décès
Bonjour, Je me suis occupé seul de ma mère pendant plusieurs années et à sa demande j’ai aussi été son tuteur. Mais j’ai demandé à être déchargé de...
Donation partage liée à l'actif successoral
Bonjour, j'ai une petite question concernant la donation partage. Nous avons appris en cours que l'ensemble des donations antérieures même par...
Héritage pour les parents
Bonjour, Avec toute cette histoire de pandémie, étant à risque, je me suis posée cette question : J'ai 25 ans, mon père, ma mère, mon frère et ...
Donation partage et liquidation de la succession
Merci pour votre réponse. Je viens de consulter le lien que vous m’avez donné. La donation partage n’est donc pas rapportable dans l’actif success...
Mésentente entre héritiers
Bonjour, Le 'notaire dont j'ai chargé de s'occuper de la succession de mon père dé cédé n''a pas délivré sur ma demande l'acte de notoriété, mes soeur...
Bénéficiaire unique assurance-vie
Bonjour, J'ai un grand besoin d'informations pour comprendre le processus d'une action en marche Ma mère est décédée en février dernier. Je sava...
Probleme paiement sur succession
Bonjour, Mon ex beau-père me réclame de payer 20% des échéances du crédit de la maison et du camping-car depuis le décès de ma maman en 2012 à y il ...
Declaration d'une part de nue-propriété dans une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé fin 2019, je m'interroge aujourd'hui sur la part qu'il avait dans une indivision à déclarer pour la succession. Ma...
Fils
Bonjour Nous avons 3 enfants, mon fils aîné habite avec nous il a 33 ans et n a pas de travail, je voudrais savoir si on decede ds un accident de vo...
Droit lors de renonciation à succession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 ans, nous sommes 3 enfants. Nous sommes 2 à avoir effectué une renonciation à succession pour ma mère, ma sœ...
Part d'héritage
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2018.Je viens de perdre en début d'année ma mère qui s'etait remariée 6 mois avant.Ma mère a fait un testament à mon b...
Donation des parts d'un studio en location
Bonjour, Séparé depuis 7ans , mon ex compagne veut me donner les parts d'un studio que nous avions acheté ensemble pour de la location étudiante. Ay...
Frais de succession de parents à enfants
Succession pour un terrain d'une valeur de 4000€ appartenant à mes parents. Mon père décédé il y a 30 ans et ma mère il y a 3 ans. Aucune succession n...
Suite trop de facture poun continent et la sucession
Bonjour, Suite à ma derniere question,1 autre interrogation se pose.pour rappel, mon grand père est decede en 2018,son appartement est occupé par...
Acceptation pure et simple succession
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur les raisons que peut avoir un notaire d'inclure l'acceptation d'une succession dans un acte de notoriété. Merc...
Héritage et adoption simple
Bonjour à tous, J'ai besoin de votre expertise ! Je suis dans un contexte de boom familiale. Je vous explique le contexte : Ma mère s'est mari...
Déclaration partielle de succession
Un de mes frères est décédé, il avait un contrat d'assurance vie souscrit auprès de CNP Assurance. Il était célibataire et n'avait pas d'enfant. Nous ...
La veuve de mon père peut elle hériter de ma grand-mère
Bonjour, Mon père est décédé il y 2 ans bientôt. Puis sa mère, ma grand-mère, est décédée il y a 1 an. Mon père était remarié. Ma belle mère a d...
Paiement maison de retraite
Bonjour, Mon papa est décédé le 11 mars Il était en ephad il reste une facture de 1500 €à régler comment cela se passe t'il ? Merci
Contacter heritier
Bonjour, Comment je peux trouver l adresse d un heritier pour qu il vide ma maison J ai juste un numéro de telephone portable et un nom et prenom ...
Refus d'être beneficiaire d'une donation a posteriori
Bonjour, J'ai signé il y a 2 ans, avec mon frère et ma soeur, un document indiquant l'acceptation dune donation en nue-propriété d'une résidence sec...
Heritage renseignements
Bonjour nos 2 parents son décéder ,nous sommes 4 enfants , une ne veux pas signée le document que le notaire lui a envoyer , nous les 3 on a signée...
Droit
Bonjour, Es t il obliger de faire une estimation sur les meubles si les deux héritiers sont d accord sur le partage
Frais d'etudes deduites des droits de donation
Bonjour, je verse chaque annee 2000 euro par mois durant 03 annees a mon fils unique comme frais d'etudes ( loyer et frais alimentation ,habillement...
Héritage et mineur
Bonjour, je me présente j’ai 16 ans et j’ai toujours été très proche de ma grand-mère. Malheureusement, elle est mourante et souhaite qu’à sa mort, j’...
Biens
Bonjour, Bonjour, Mon mari a fait un testament par rapport à une SCI (Il est en retraite mais avait une SCI par rapport à son métier d'artisan) qui...
Succession père décédé et grand-mère héritage
Bonjour, Voilà, ma grand-mère est décédé en 2019 et mon père était l'héritier avec ses frères et sœurs de la maison, mais voilà il y a un de ses fr...
Frais de retard à cause du notaire
Bonjour, Je vous contacte car la succession de mon père dure depuis des années. Avec les autres co-héritiers nous avons signé un protocole d'ac...
Je deviens le propriètaire du bien. ?
Bonjour, J'achète un bien immobilier avec ma mère (59ans), j'en paie la moitié. Je deviens le nu-propriétaire et elle a en garde l'usufruit viager....
La législation juridique et financière évolue en permanence...