Les discussions

Conseil chez un notaire

 Résolu

Mesdames, Messieurs, bonjour J'ai un notaire avec lequel le compréhension est un peu difficile au sujet de l'abandon d'usufruit. Puis-je demander ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2020 par
condorcet

Donation mariage

Bonjour, Mon partenaire de pacs est lié à un contrat de donation partagé pour des biens immobiliers avec ses 2 parents et son frère. Pour bénéficier...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2020 par
condorcet

Déclaration de donation

Bonjour, une donation sur un bien immobilier doit-elle être déclarée à la Trésorerie ? Est-ce le notaire qui doit le faire ? Merci.

5 réponses Dernière réponse le 15 juin 2020 par
condorcet

Héritage et prêt

Bonjour, Mes parents font leur donation en gardant la jouissance de leurs biens . Ils ont deux maisons Une qui me revient et une à ma sœur . Ils o...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2020 par
Isa1212

Résidence secondaire

Bonjour, Mes parents ont acheté, il y a une trentaine d'années, une résidence secondaire dans le sud. Mon père est décédé il y a déjà 16 ans et ma ...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2020 par
Famu54720

En cas décès du donateur

Bonjour Je me pose la question en cas de deces d un des donateurs Voilà mes parents m’ont donné une maison valeur 100 000€ Or j’ai quand même ...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2020 par
Ulysse5818

En cas de deces donateur

Bonjour, J’ai reçu une donation plein droit Et je suis usufruit Valeur immobilière 100 000€ j’ai donné 80 000€ à mes parents suite à cette don...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2020 par
condorcet

Renonciation succession notaire enfant mineur

 Fermé

Bonjour, Suite à mes précédentes questions,mon frère renonçant également,habitait chez maman. Une demande de logement a été faite A t il le droit ...

Dernière réponse le 14 juin 2020 par
condorcet

Donation frères mineurs

Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation simple de son terrain (nu à ce jour, seul bien qu'elle a), car je suis en âge de construire. J'ai ce...

7 réponses Dernière réponse le 14 juin 2020 par
Gayomi

Choix de formulaire historique d'un terrain

Bonjour, Je vous explique notre situation : nous avons découvert que ma mère avait transféré la propriété d'un terrain qui appartenait à mon père dé...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2020 par
Neverland

Héritage et tutelle

Bonjour, Ma grand- mère vient de décéder. Cela faisait 15 ans qu'elle était en maison de retraite et placée sous tutelle. Sa maison a été vendue. Il...

3 réponses Dernière réponse le 14 juin 2020 par
elwess

Propriété

Bonjour, Je suis fille unique. Mon père avant de se marier avec ma mère avait une maison en bien propre. Ils étaient mariés sous le régime de la ...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2020 par
roudoudou22

Succession définitif et versement du partage

Bonjour, Après 11 ans du décès de mon père où la succession a été établie fiscalement, aujourd'hui l'usufruitière a demandé le partage en vendant la...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2020 par
Ulpien1

Testament donation ?

 Résolu

Bonjour, Ma mère veuve depuis 2004 vient de toucher il y a un 1 an des sous par rapport à la mort de père reconnu décès à l amiante et en plus dec...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2020 par
condorcet

Récompense pour logement dans bien propre

Bonjour, Ma grand mère a acquis par héritage un logement dans lequel vivent ma grand mère et mon grand père. Ils sont mariés sous le régime de la ...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2020 par
cacaouette

Succession héritage bien immobilier

Bonjour, J’aurais aimé avoir quelque éclaircie sur ma situation qui est nouvelle pour moi. A savoir que mon grand-père paternel est décédé il y a...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2020 par
condorcet

Renonciation succession et frais de notaire

 Fermé

Bonjour, J'ai rendez vous en juillet chez le notaire de maman qui est décédée. Celui ci m'a adressé un courrier lisant les pièces à lui emmener. ...

Dernière réponse le 13 juin 2020 par
chambord21

Avance sur heritage

Bonjour, Mes parents m ont fait une avance sur héritage en me donnant un appartement d une valeur de 160000.euros. ( donation simple) Peut on change...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2020 par
condorcet

Frais de licitation

Bonjour, Suite au décès de notre père, je souhaite racheter la part de mon frère pour un terrain boisé. Nous sommes d'accord tous les 2 pour cett...

4 réponses Dernière réponse le 13 juin 2020 par
Ulpien1

Succession :

Bonjour, Le compte de répartition et le relevé de compte détaillé montrent des totaux différents. Est-ce possible? Merci

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2020 par
aubaberan

Pasif éventuel lors d'une succession

Bonjour, J'ai hérité d'un cousin sur la feuille que 'ma adressée ADD il est stipulé une somme avec "provision pour passif éventuel" Je sais ce qu'es...

6 réponses Dernière réponse le 13 juin 2020 par
missratatine

En cas de deces

Bonjour, Je suis séparé du père de mes enfants depuis 5ans et je vis seule avec celui de douze ans en location. Je précise que le père et moi somme...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2020 par
Geo

Succession et part

Bonjour, le frére de ma maman est décédé et détenait la maison familial. celui ci a légué cette maison à une autre personne. cette personne décide d...

4 réponses Dernière réponse le 13 juin 2020 par
Anne_1454

Tutelle d'un malade d'alzeihmer

Bonjour, Ma belle mère a la maladie d'alzeihmer. Ma belle soeur veut que nous remplissions une demande auprès du tribunal pour être la tutrice. Dans...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2020 par
roudoudou22

Me cédé sa maison en héritage

 Résolu

Bonjour, ma soeur ainée , a perdu son mari il y'a plus d'un an et demi . elle avait fait un testament il y'a 18 ANS .j'ai un frère...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2020 par
condorcet

Indivision et décès

Bonjour, Voila mon grand-père est DCD depuis + de 40ans.les héritier n'ont pas ouvert de succession]. Sur le terrain de mon grand-père nous sommes dé...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2020 par
Gayomi

Indivision et décès de l'usufruitier

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2013, sa veuve a choisi 1/4 en pleine propriété , les 3/4 en usufruit. Elle est décédée le 11/11/2019. Sa fil...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2020 par
condorcet

Suite décés d'un parent

Bonjour, Mon papa vient de décéder. Je suis chanceuse d'avoir un demi frère qui malheureusement n'a pas été reconnu. Je doute que mon père ai f...

8 réponses Dernière réponse le 12 juin 2020 par
JJ3822

Ancien pupille de l'etat et ayants droits heritiers

Bonjour , je vais essayer de faire court mais c'est pas facile... Un jour je suis allée à la mairie de mon lieu de naissance au service état civil je...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2020 par
gitane2229

Achat maison familliale

Bonjour, J’aurais besoin d’éclaircissement et de renseignement sur la situation suivante : J’ai le projet de racheter la maison de ma grand-mère ...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2020 par
condorcet

Donation succession

Bonjour ma mère est décédée depuis plus de six mois je n’ai aucune nouvelle de qui que ce soit ni de quoi que ce soit elle n’était pas propriétaire ma...

5 réponses Dernière réponse le 12 juin 2020 par
roudoudou22

Mise à disposition de terres agricoles

Bonjour, Depuis quelques années je mets à disposition gratuitement mes champs à un agriculteur pour faire uniquement les foins une fois par an.En ...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2020 par
condorcet

Valeur de la maison après décès

Bonjour, Ma mère m'a donné en usufruit la maison de famille en 2000. Valeur estimé par notaire 60500 euros. Une expert agrée à la cour est venu es...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2020 par
Ulpien1

Succession après donation

Bonjour, Mon beau père à 79 ans. Il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. Ext...

11 réponses Dernière réponse le 12 juin 2020 par
condorcet

Déclaration 2735-sd de don manuel reçue en retard (déclaration spontanée)

Bonjour, J'ai fait un don manuel de somme d'argent (art 757) a mon fils par devant notaire de 31 865€ ainsi qu'un don (art 790G) de 98 135€ et ce da...

7 réponses Dernière réponse le 11 juin 2020 par
djivi38

Maison ou terrain indivision faut il accord de tous pour travaux

Bonjour, Nous avons des terrains ainsi que des maisons en indivision pour des travaux faut il l'accord de tous pour les effectuer Merci

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2020 par
roudoudou22

Règlement de succession

Bonjour, voilà je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions. Voilà ma grand-mère est décédé début avril 2020. Étant sous tutelle celle-ci a...

3 réponses Dernière réponse le 11 juin 2020 par
condorcet

Succession : un des enfants refuse de partager

Bonjour, un couple est décédé il y a quelques années, l'un après l'autre assez rapidement, la succession du premier n'étant pas encore réglée au d...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2020 par
Fiona.S

Déshériter un enfant

Bonjour. je suis veuf et j'ai 4 enfants, je suis faché avec 1 de mes fils depuis plusieurs années. Puis le déshériter ,je n'ai pas de biens immob...

4 réponses Dernière réponse le 11 juin 2020 par
pa14

Heritage et droits de successions

Bonjour, je viens de recevoir la lettre d'un notaire qui m'informe que mon père qui est parti depuis ma petite enfance me laisse un héritage. Il y...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2020 par
roudoudou22

Recupere mes affaires ?

Bonjour, je viens vers vous car ma mère habite loin de chez moi je suis la seule héritière si je refuse l hérité est ce que je peux comme meme recuper...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2020 par
djivi38

Information sur nombre de part enfants issus de deux lits

Bonjour, je suis remarié, j'ai un enfant du 1er mariage et 3 enfants du mariage en cours. J'ai deux biens : une maison et une boutique de vente. Lors...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2020 par
condorcet

Comment sortir de l'indivision et devenir propriétaire d'un terrain agricole

Bonsoir à tous, Mes parents s'occupent depuis presque 15 ans d'un terrain agricole qui appartenait à mon grand père maternel avec son accord oral. ...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2020 par
roudoudou22

Successions non faites

Bonjour, J'ai consulté les archives de la famille de Papa à bastia, plusieurs successions non faites apparaissent Comment puis-je procéder ? Cordi...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2020 par
.Ulpien1

Succession d'un résidant en espagne

Bonjour, J'habite et réside en Belgique et j'hérite avec mes cousins d'une tante décédée en Espagne et résidant en Espagne Mes cousins resident eu...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2020 par
.Ulpien1

Vendre un bien immobilier avant déclaration de succession ,

 Fermé

Bonjour, Suite à une succession en indivision (Six Enfants sont concernés) : Nous sommes tous en accord pour cette vente immobilière, le compromis...

Dernière réponse le 10 juin 2020 par
Christina

Bloquage d'un héritier

Bonjour, Le mari de ma mère décédée ne répond plus au notaire, existe t-il une procédure afin de l'y obliger ?

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2020 par
iris23_8417

Déclaration donation manuelle hors délais, retard

Bonjour, J'ai reçu de mes parents il y a 10 ans une somme de 20 000 €. J'aurai dû la déclarer, ce que je n'ai pas fait. Je souhaite la déclarer rapi...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2020 par
condorcet

Succession sans discussion possible

Bonjour Voici ma situation. Je suis marié (second mariage) sans contrat de mariage mais avec donation entre époux. J'ai un enfant et mon épouse égale...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2020 par
condorcet

Reconnaissance de dettes

Bonjour, En marge d'une donation partage pour donner une maison à mon fils, je dois reverser 50000€ à ma fille pour compenser la différence de valeu...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2020 par
condorcet
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