Erreur dans donation de terrain

kaya1310 - 2 déc. 2020 à 22:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2020 à 07:56
Bonjour,
Mon père a un grand terrain constructible qu’il a divisé en plusieurs parcelles.
Il y a 10 ans ma sœur a eu une donation de sa part en recevant certaines parcelles pour faire construire sa maison.
Aujourd’hui, mon père m’a donné d’autres parcelles pour également faire construire.
Cependant, lors de la rencontre avec le notaire, ce dernier nous informe que son prédécesseur a fait une erreur sur les parcelles. En d’autres termes, ma soeur a mes parcelles alors que sa maison est construite sur d’autres.
Le notaire parle alors de rectification dans l’acte, en redistribuant les bonnes parcelles entre nous deux. Cependant ma soeur a une hypothèque sur des terrains qui finalement ne sont pas les bons.
Comment le notaire peut-il faire pour rectifier le plus rapidement possible ?
Il précise qu’il y aura encore des frais pour ma soeur, alors qu’elle a déjà réglé il y a 10 ans les mêmes frais. Est-ce normal ?
Merci pour vos réponses et votre aide.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 déc. 2020 à 07:56
Comment le notaire peut-il faire pour rectifier le plus rapidement possible ?
Il fera ce qu'il doit faire et il sait ce qu'il doit faire en publiant un acte rectificatif pour corriger cette erreur afin que les droits de propriété de votre soeur soient cantonnés uniquement sur la parcelle sur laquelle sa maison a été construite.
L'inscription hypothécaire suivra le même chemin.
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