Sucession
sylvia
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, mon cousin est decede il n'etait ni marie pas enfant ses parents decede je suis sa cousine du cote maternel le notaire ne veut rien dire sur la sucession comment savoir si je suis heritiere.
cordialement mde zanouda
cordialement mde zanouda
5 réponses
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le notaire ne veut rien dire sur la sucession comment savoir si je suis heritiere.
Le notaire observe le silence envers vous au sujet de la dévolution successorale du défunt pour la simple raison qu'il respecte le secret professionnel.
Ce "cousin" a certainement désigné son (ou ses) successeur par testament en le désignant pour
légataire. -
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un genealogiste ma contacte pour mes coordonnees
Si à la suite de son enquête, il parvient à identifier les héritiers d'une personne décédée sans héritier connu, il transmettra les résultats de ses investigations au notaire, ce qui semble avoir été fait apparemment.
Si ce notaire s'est abstenu de vous communiquer la moindre information il est fort probable que vous ne soyez pas l'une des héritières de ce cousin. -
par rapport au degre des heritiers vu que ses parents decede pas enfants fils unique normalement cest cousin et cousines les heritiers
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Bonjour.
Si vous êtes concernée par cette succession, vous serez contactée
lorsque le généalogiste aura terminé ses investigations et remis le tout au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...