Les discussions
L héritage de mon mari
Bonjour Mon mari a hérité d ' une somme d ' argent, nous sommes mariés sous contrat. Ai je des droits sur cet héritage ? Je vous remercie.
Usufruit ou pas sur une donation.
Bonjour, Mon épouse est fille unique. Sa grand-mère a fait une donation à son fils unique (mon beau-père) de 2 terrains distincts et distants l'un d...
Rétractation succession
Bonjour, j'ai perdu mon conjoint pacsé. cette maison m'appartient par moitié et nous avions fait les papiers pour l'usufruit j'ai écrit que je m...
Frais déclaration de succession
Bonjour, nous sommes 5 frères et soeurs. Un de mes frères vient d'hériter (légataire universel par testament) d'une tante célibataire. Mais cette tant...
Succession choix abusif du notaire sans consentement de co-héritiers
RésoluBonjour, Lors du décès de notre second parent, mon frère a demandé à son notaire à lui de faire l'ouverture de la succession sans m'en avertir. J'...
Qui paye les factures après le décès de ma mère?
Bonjour, Ma mère vient de décéder il y a deux jours. Elle habitait dans une maison dont je suis propriétaire. Elle me payait mensuellement un „mini“-...
Cerfa 2731
bonjour dans le cadre d'un don familial où chaque parent peut donner 31865 € (soit 31865 x 2) en exonération en vertu de l'article 790 G du CGI mon ...
Reconnaissance d’héritière en espagne
Bonjour, Mon père de nationalité espagnole est décédé il y a maintenant 4 ans en Espagne, cela fait 35 ans que je vois ma « famille » En Espagne. J’...
Fils reconnu par testament olographe
Bonjour, Un homme a trois enfants. Cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique re...
Celibataire
RésoluBonjour, Je suis célibataire, j'ai une sœur, puis je faire un testament pour léguer à une autre personne? Cordialement Alain
Ma mère veut rester dans la maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Il a vécu 25 ans avec ma mère et je suis née de leur union.Cependant ils ne se sont jamais mariés ni pacsés. Elle so...
Succession et assurance vie
Bonsoir Nous avons un contrat assurance vie souscrit depuis 1985,ce contrat a une clause de demembrement.Lors de mon décès ma femme sera usufruitière...
Quel droit arrière petits enfants mineurs dont la maman a renoncé a succession
Bonjour,avant de décédés mes parents m'ont fait une donation de leur maison en préfabriquée ,qu'ils ont occupés jusqu'au bout de leur vie.Ils ont 2 en...
Désavantager un enfant
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire comment faire pour désavantager un enfant (puisqu'on ne peut pas le déshériter) dans le cas suivant : person...
Deces de mon papa
Bonjour, j'habite dans le nord de la France , cambrai, mon papa est décède en février 2020, ma maman est decedee11a avant. nous sommes 4 enfants don...
Héritage et mauvais esprit
Bonjour, suite au décès de notre père (suicide) nous avons constaté sur son compte commun qu’il avait avec sa conjointe ( non marié ni pacsé) d’énorm...
Documents
Bonjour, Ma mere décédée depuis 4 ans ma soeur qui administrativement c est occupée de ses papiers refuse de nous transmettre ou mettre à dispositio...
Succession suite au décès de notre tante
Bonsoir, Nous venons de perdre notre Tante le 26 juillet 2019, veuve, sans enfants. Elle avait 2 frères, dont un décédé en septembre 2005, qui avait ...
Partage indivision
Bonjour, nous sommes une fratrie de 5 sur une grande parcelle de terrain ( 1 HA) en indivision et mes 4 frères me demandent mon accord pour céde...
Succession adulte handicapé hébergé en mas
Bonjour, Je suis la mère et la tutrice d'un adulte handicapé hébergé en MAS. Il touche l'AAH qui lui sert à payer les frais de séjour . Cependant to...
Succession entre-demi soeur
Bonjour, Mon épouse est née d'un remariage. Elle a 1 demi-sœur du côté de son père et une demi-sœur du côté de sa mère. Son père avait une mai...
Ceder ma part parcelle indivision à mon fils unique
Bonjour, avec mes 4 frères , nous sommes en indivision sur une grande parcelle de terrain . Puis je donner ma part de cette indivision à mon fils de ...
Quotité reservataire
Bonjour, ma fille unique est decedée elle a eu trois enfants qui sont donc mes petits enfants ce sont donc mes petits enfants qui doivent heriter ...
Vente après donation partage et décès
En 1976 notre papa est décédé. Notre maman a fait en 1981 2 donations partage équilibrées en valeur : 1 donation partage pour notre frère (corps de fe...
Finlande / côte d'ivoire
Bonjour, Comment remplir le formulaire besoin d'aide
Peut-on léguer un duh d'un bien dont on n'est propriétaire ?
Bonjour à toutes et tous, Je soumets à votre sagacité un problème casse-tête. A la mort de son père, mon amie a hérité en indivision avec ses deux fr...
Covid-19 et frais de succession
Bonjour, Est ce que le gouvernement accorde un delai supplémentaire pour regler les frais de succession avec cette crise du COVID-19? En l' occuren...
Oncle a neveux
Bonjour, Mon oncle a établit un testament chez un notaire. Il précise, noir sur blanc, qu´il désigne son frére comme légataire universel ou a dé...
Pour un compts physique
bonjour jai un probleme jai un avocat ki me demande ouvrire un compts physique pour avoir un heritage je voudrais savoir si il a droit de demander ca ...
Location appartement
Bonjour, je cherche le propriétaire de l immeuble situé au 18 rue du pont de naud à Clermont Ferrand
Don à ses enfants
Bonjour, Je souhaiterai donner à chacun de mes deux enfants la somme de 10.000 €. Ils n'ont pas bénéficié d'une telle opération à ce jour. Je suis...
Héritage fils unique : besoin de décodage des textes
Bonjour à tous La situation : beau-papa décédé en Janvier Belle-maman en Ehpad sous habilitation de son fils unique (mon époux) RDV avec le not...
Don entre frere et sœur
Bonjour, Jai perdu ma maman il y a bientot 5 ans, (dun cancer en 3 mois donc elle na fait aucun papier de sucession) je suis devenu propriétaire av...
Certificat deces
Bonjour, Suite aux décès de mes deux parents en novembre, je viens de recevoir leurs assurances vie ou il me demande de leur renvoyer les certifi...
Frais donation
Bonjour, J'aimerai connaitre le barème de frais de donation applicable pour le cas suivant : Donation de son vivant de ma grande-tante : épouse d...
Qui est prioritaire sur le capital obsèques??
Bonjour, mon frère est décédé . Il s'est retrouvé seul après un divorce . Très affecté de cette situation , je me suis occupé de lui durant de nombre...
Immobilier
FerméBonjour, je ne tiens pas à me marier, ni à me pacser, j'achete une maison, j'ai 3 enfants agées, et un compagnon. Comment faire si je venais à mourir...
Recuperer des recompenses lors d'un divorce
Bonjour, avez vous l'article de loi qui stipule qu une récompense est personnel, et du de la communauté lors d'un divorce merci
Occuper la maison jusqu'au décès
Bonjour, j'aimerai savoir : je vais acheter une maison, j'ai un compagnon, non-mariée, non pacsé ! j'ai 74ans, lui 66ans. J'ai 3 enfants. Si je venais...
Droit en nue-propriété
Bonjour, Mon père est en maison de retraite et il a l'usufruit de la maison de famille suite au décès de ma mère. J'ai la nue-propriété de cette m...
Frais sur un acte notarial de démembrement
Bonjour à toute la communauté et merci plus particulièrement aux personnes spécialisées qui peuvent nous aider. J'ai 69 ans, je voudrais passer au dé...
Succession grand mere
Bonjour, Ma grand mère est decedee début janvier elle avait 2 enfants qui sont décédés ayant eut 1 et 2 enfants Nous avons touché exactement la mê...
Usufruit de succession ou location
Bonjour, Ma mamie a une maison en usufruit de son défunt époux, ses enfants à lui étant plus âgées que ma mamie n’on jamais accepté leur relation et...
Donnation aux petits enfants
Bonjour, est il possible d'acheter un appartement aux noms des petits enfants?. Cordialement. Roland
Salaire différé
Bonjour, Quel est le formalisme de la demande de salaire différé pour être exigible?? Qu’est ce qui pourrait suspendre le délai de prescription de 5...
Succession et quotité disponible
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma belle mère(pacsé avec mon père) est mentionnée sur un testament et bénéficie « De l’usufruit ou de 40% des...
Succession terrain
Bonjour , Je viens ici car je ne sais pas où il faut s'adresser Mon père à acheter un terrain lorsqu'il était jeune. Aujourd'hui cela fait 28 ans q...
Récompenses possibles après divorce ?
Bonjour, merci de me faire partager votre expérience professionnelle ou personnelle sur ce sujet... J'aurais aimé savoir si la demande d'une récompe...
Donation entre epoux sur des liquidites compte joint et non joint
RésoluBonjour, J'ai un contrat de mariage et en plus nous avons fait tous les deux avec mon mari une donation au dernier vivant. Est ce que je devrai quan...
Usufruit et nu-propriété
Bonjour, Voici en quelques mots la situation : notre fils est divorcé et depuis il loue un appartement. En 2016 nous, avions respectivement 66 an...
La législation juridique et financière évolue en permanence...