Les discussions
Refuser une propriété après donation
Bonjour, Mon père m'a donné un bien de son vivant, cette donation est assortie de plusieurs conditions: - Lui rembourser l'aménagement du bien, ...
Droit des familles en italie
Bonjour, mon mari, a une maman en Italie qui est en maison de retraite depuis 2 ans. Ses deux soeurs et lui même paient une somme mensuelle pour subve...
Beau père sous curatelle decedé
Bonjour, Mon beau père qui vient de décéder était sous curatelle renforcée. Sa fille (sœur de mon mari) était sa curatelle et détenait donc tous les c...
Succession france
Bonjour Situation: mari décédé, donation entre époux, mère encore en vie. Dans le patrimoine du mari décédé il y a ses droits indivis sur une mais...
Succession : deux notaires à payer
Bonjour, Lorsqu'un notaire ne fait rien et que l'on paye un deuxième notaire pour faire l'intermédiaire entre lui et nous (moi en l'occurence), (e...
Acte notoriété
Bonjour, excusez-moi, pour la signature de l'acte de notoriété. j'ai un conflit actuellement avec mes soeurs. le notaire est au courant et j'attend...
Vente d'un bien qui est en donation "avance sur hoirie"
Bonjour, Ma mère a fait une donation en avance sur Hoirie à ma sœur, il y a plus de 20 ans. Cette dernière peut elle aujourd'hui acheter cette maiso...
Évaluation d'une maison suite à un décès
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 2 mois. Avec ma maman ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier ...
Droit de succession italie, peut être?
Bonjour, Dans quel pays serait taxé un Français qui hérite d’un Italien qui a quasiment toujours vécu en France et qui possède tout ses biens en Fra...
Hertage
Bonjour, Mon mari étant souffrant j aimerais savoir si un jour il décède et que ma belle mère est toujours vivante si j aurait le droit d avoir une ...
Héritage part qui me reviens en cas
Bonjour, mon père est décédé,ma mère non .nous sommes 3 sœurs,ma mère vie toujours dans la maison et seule.Si je donne mon usufruit de la maison à...
Pourcentage à payer
Bonjour, mon papa est décédé il y a 23 ans j ai un frère de 4 ans de plus que moi ma grand mère maternelle vient de décéder quel est le pourcentage à ...
Conseil
Bonjour, Mon papa est en maison de retraite et à ma connaissance n'a fait qu'un testament. Je suis fille unique et mes parents sont séparés mais p...
Indivision vente
Bonjour, Ma mère est usufruitière de la totalité des biens familiaux depuis le décès de mon père. Elle est aujourd'hui en Ehpad et ne peut plus fair...
Bien commun partagé aprés décés
RésoluBonjour, Je souhaite connaitre si mon épargne professionnelle peut entrer dans le partage communautaire en cas de décés de l'autre époux? A vous li...
Preserver au mieux le conjoint survivant
Bonjour, j'ai lu pas mal de choses sur internet mais ce n'est pas super clair pour moi. Quelqu'un pourrait-il donc nous renseigner sur ce qu'il fau...
Succession indirecte
Bonjour, Peut on léguer sa maison à son fils et indiquer dans son testament qu'elle devra revenir après le décès de ce dernier obligatoirement à son...
Vente maison après décès suite à une donation partage
Bonjour, En 2000 mes parents ont fait une donation / partage à leur 3 enfants également réparti. J'ai la maison familiale qu'elle a gardé en usuf...
Détail
Bonjour, Je voudrais mettre mon appartement principale au nom de mes 2 filles,comment faire,merci à vous.
Mariage marocain vivant en france
Bonjour, Bonjour , J’ai un ami qui vient de perdre son père en 2017 (marocain vivant en France) ,le défunt a été marié 2 fois au Maroc (1 enfant...
Succesion demi frere
Bonjour, Voila ma question je suis issus d une 1er union, puis ma mère après séparation c est remarier à eu 2 enfants. Ma mère et mon beau père on...
Procuration sur un héritage pour une jeune personne
Bonjour, quel est la responsabilité sur un héritage de la personne qui est sur une procuration
Bénéficiaire acceptant contrat d'assurance vie
Bonjour, Ma fille ouvert un contrat d'assurance vie et m'a désigné comme bénéficiaire acceptant. La clause bénéficiaire est rédigée ainsi : Je s...
Donation aux enfants
Bonjour, ma sœur et mon beau-frère (82 et 84 ans) désirent faire donation de leur maison à leurs 3 enfants. lors de leur décès à tous les deux, les ...
Héritage maternel
Bonjour, jai 35 ans et ma mère est décédée il y a quelque années maintenant je nai jamais été proche d'elle puisque jai été élevée par ma grand-mère m...
Attestation de propriété que dois je payer
Bonjour, Nous avons acheté mon époux et moi une villa d'une valeur de 330000€ nous étions en communauté universelle. Donc si je comprends bien elle n...
Mon patrimoine
Bonjour, Quelle est la meilleure solution pour ma succession sans que mes enfants ne se déchirent par après. La situation est déjà tendu aujourd‘hui...
Suite germaine
RésoluBonjour, Merci pour votre réponse, je suis d'accord, Autre dernière question : Un inventaire fait par un huissier a-t-il la même valeur fi...
Vente
Mon père est dcd on est 2 sur la maison moi et mon ex belle mère car il étaient divorcé J ai fais estimer la maison elle refuse de vendre Que ...
Refus du notaire de s'occuper du compte bancaire.
Bonjour, J'ai contacté plusieurs notaires, ils acceptent de faire un acte de notoriété mais ils refusent de s'occuper du compte bancaire. Comme il y...
Location et succession
Bonjour, Ma belle-mère est décédée, elle était propriétaire de sa maison. Elle a eu 3 enfants. Sa fille veut louer, à titre gratuit, la maison. F...
La cave
Bonjour Je suis sur le point de vendre mon appartement et dans cet appartement il y avait une cave j’ai des documents II l’attesté j’ai ,mes frère...
Partage d‘une ferme agricole
RésoluBonjour, Si j‘ai travaillé à la ferme des parents, suis-je avantagé par rapport à mes frères (par ex : au niveau de la maison) Merci Cordialemen...
Vente de la maison
Bonjour, Moi je voulais savoir ma soeur achète la maison de ma mère 24000.00 la part de la vente est separer en combien de personne on est 4 enfant...
Succèssion après un divorce depuis 1982
bonjour mon frère divorcé depuis 1982 les donations sur leurs biens propres tout est en ordre .mon frére ni remarié ni enfant s'est acheté une m...
Mise sous tutelle parents sur endettés
Bonjour, Mon père a contracté des dettes très importantes au point qu'il ait dû déposer un dossier de surendettement à la BdF. Cette dernière a ge...
Acte notarié
Bonjour, ma maman et décédée il y aura 6 mois le 6 Mars mon frère me demande plein de papiers pour le notaire pour l acte notarié mais ne veut pas m...
Inventaire succession
Bonjour, Pouvez-vous me dire s'il vous plait, si le notaire qui s'occupe de la succession de ma mère décédée, doit être accompagné d'un commi...
Frais des impots héritage maison secondaire
Bonjour, Nous venons d’acquérir la maison secondaire de notre grand-mère ,nous sommes 3 petits enfants , sur la vente de cette maison estimé à 170...
Donation usufruit
Bonjour, Une femme veuve, mère de 3 enfants, possédant 2 biens immobiliers de valeur identique (résidences principale et secondaire), peut-elle donn...
Deces de ma tante
Bonjour, Voilà mon tante est décédée est-ce que j ai le droit de payer ma facture d eau avec son compte postal.merci.
Deces et versement de l assurance vie
Bonjour, Voila nous sommes trois frères notre mère viens de décédé après 10 ans de maison de retraite pour alzeimer. Des le début de son placement n...
Licitation vente amiable
Bonjour, Est ce que la licitation vente est possible dans le cas d un démembrement. Les nus propriétaires peuvent ils racheter un usufruit via une l...
Donation-partage avec soulte
Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage d’une grange vers moi avec une soulte qui consiste à verser à chacun de mes frères et sœurs une ...
Le don familial d'argent et rapport fiscal a la succession
Bonjour, Mon père veuf de plus de 80 ans envisage de me faire un don familial d'argent de 300 000 €. Je déclarerai ce don dans le mois suivant (...
Ephad
Bonjour, nous avons du placer notre papa en ephad dans un notre departement et depuis ils nous reclament 500€ de plus que le prix initial sous prete...
Donation à enfants et droit de jouissance
Bonjour, Je veux faire donation de mon appartement à mes petits enfants. Mais je veux rester y habiter. Quels sont mes droits
Bloqué ou retardé une succession
Bonjour, Je voudrais connaître les trucs et astuces pour retarder une vente dans le cadre d'une succession. En fait je cohéritiers avec ma sœur e...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, mon épouse a 63 ans moi 65, nous allons voir le notaire afin de faire la donation entre époux qu'au décès d'un ,l'autre ne soit démunis; ...
Plus value sur une nu propriété
Bonjour à tous, Je vous explique mon cas avant de vous poser ma question, Fils unique et parents 53ans. Ils sont sur le point d'acheter une mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...