Les discussions

ANDEF Donation-Succession

Décès d'une usufruitière

Bonjour, Dans les années 80 mon grand père a donné l'usufruit (sans que nous en ayons connaissance) du studio dans lequel il vivait à sa nouvelle com...

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2020 par ANDEF
Maevamaeva13 Donation-Succession

Donation d un appartement

Bonjour, Le compagnon de ma mère va acquérir un appartement à l’achat qui me sera destiné. Celui ci envisage de passer via une création de SCI pour...

7 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2020 par christian67430
duboisdesloups Donation-Succession

Ai je des droits

Bonjour. Mes parents ont fait une donation partage entre ma sœur et moi même il y a environ 40 ans. Ma sœur a vendu sa part il y a une trentaine d'ann...

5 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2020 par duboisdesloups
Karine Donation-Succession

Succession pas faites

Bonjour, Je vous expose mon cas voilà mon père est décédé il y a 5 ans je viens de l apprendre car nous étions fâché et ma mère n a jamais fais le n...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2020 par
Gayomi
pomme2011 Donation-Succession

Partage judiciaire

Bonjour, Nous sommes trois enfants en procédure de partage judiciaire. Un notaire a été désigné par le Tribunal. Nous nous chargeons de trouver un ...

2 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2020 par
pomme2011
Lily Donation-Succession

Succession maison indivision 30/70

Bonjour, Nous avons acquis une maison en indivision 30/70 avant mariage . Puis nous nous sommes mariés, nous avons une fille en commun. Nous avons...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2020 par Ulpien1
Stephker Donation-Succession

Contrat de revelation de succession

Bonjour, J'ai été contacté en novembre 2016 par un cabinet de généalogie à propos d'une succession dont je serais un des héritiers. Je ne connais ...

10 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2020 par
condorcet
supperhenri Donation-Succession

Payer les droits de succession

Bonjour, Mon pere est decede en 1988.je me trouvais a l ' etranger, un notaire m'a envoye une lettre m ' indiquant que ma mere devenait l ' us...

3 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2020 par Roudoudou22
breze18 Donation-Succession

Vente de maison

 Résolu

Bonjour, Mon mari étant décédé et s'étant donné au dernier vivant il a deux enfants issus de son premier mariage si par exemple je voulais vendre ...

4 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2020 par breze18
pat Donation-Succession

Revocation succession

Bonjour, J ai renoncé à la succession de ma mère en 1994 celle ci avait des dettes auprès d un ou plusieurs organismes de crédit J ai été contac...

3 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2020 par pat
Auce01 Donation-Succession

Combien à ma mère

Bonjour, Mon père décédé a hérité de la maison de sa mère avec son frère . Nous vendons la maison ! Donc le partage sera moitié pour mon oncle et ...

1 réponse Dernière réponse le 1 janv. 2020 par
Gayomi
tatie1812 Donation-Succession

Problème de nu-propriété avec ma soeur

Bonjour, ma mère a fait le partage des biens à la suite du décés de mon père car elle ne pouvait pas payer toutes les charges . le notaire a fait quat...

3 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2020 par
Gayomi
Michaud Donation-Succession

Décès du père de mon fils

Bonjour, le père de mon fils (16 ans ) est décédé le 9 décembre 2019 ... Le monsieur qui s’occupe de régler le testament demande l’avis de 4 personn...

4 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2020 par
Gayomi
isa44 Donation-Succession

Donation enfants de son vivant

Bonjour, j'ai signé un acte de donation de mes parents pour nous les quatre enfants,mes freres et soeur ont eu une indivision et moi une somme d'ar...

1 réponse Dernière réponse le 31 déc. 2020 par GKLONE
guyv Donation-Succession

Creance restitution

Bonjour, Ma mère s'est remarié en 1974. Son époux avait déjà un fils d'un premier mariage. Le mari de ma mère est décédé l'année dernière. Le nota...

3 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par
condorcet
Lapetitesirene Donation-Succession

Déshériter ses enfants

Bonjour, Le père de mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il lègue tout à sa dernière épouse en date qui a 30 ans de moins que lui, liqui...

4 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par GKLONE
blogus16 Donation-Succession

Bien partagé et soulte

Bonjour, Mon père souhaite donner à mon frère et moi une maison en nue-propriété. Mon frère me propose de prendre 80% de la maison et en contre p...

2 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par blogus16
laura62100 Donation-Succession

Asi et héritage

Bonjour, Je me permets de poster ce message car je me perds un peu sur le WEB, qui ne donne pas toujours les mêmes informations ou alors peu de préc...

4 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par Laura62100
gourmande Donation-Succession

Peut-on vendre une maison

Bonjour, ma mère va être placée en EHPAD. Elle est usufruitière de sa maison. Pour aider au règlement de l'établissement d'accueil peut-on louer ou ...

3 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par Utilisateur anonyme
albert34000 Donation-Succession

Adoption simple et succession

Bonjour, J'ai des questions et des inquiétudes par rapport à une amie : Son père (veuf) souhaite adopter par adoption simple un jeune majeur étrange...

9 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par albert34000
kate Donation-Succession

Assurance en temps que nu propritaire

 Résolu

Bonjour, l'usufruit assure une maison qu'elle loue. (les murs ) Nous en tant que nu propriètaire que devons nous prendre comme assurance ? merci

1 réponse Dernière réponse le 31 déc. 2020 par
condorcet
paulval Donation-Succession

Moitié du boni du régime

Bonjour Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros....

10 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par
Gayomi
laurent Donation-Succession

Don manuel après 80 ans

Bonjour, mon père décédé le 19/08/2019 a fait un don manuel sous la forme d'un chèque de 8000€ à son petit fils 2 mois avant son décès à l âge de 8...

1 réponse Dernière réponse le 31 déc. 2020 par
Gayomi
Voitureoubliee Donation-Succession

Refus de succession et bien oublié

Bonjour, Je vous explique la situation : Nous sommes trois enfants dont le père est décédé en janvier 2018. Nous avons tous trois refusés la succe...

8 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2020 par Voitureoubliee
shakenfr Donation-Succession

Répartition en cas de vente d'une maison

Bonjour, A la mort de mon père , ma mère a opté pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT sur la maison estimée à 280000 euros ...

5 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2020 par
Gayomi
Severine79 Donation-Succession

Renseignements logement à titre gratuit

Bonjour, Je suis nu propriétaire et souhaite héberger provisoirement à titre gratuit ma belle mère qui touche le rsa à la recherche d un Logement ....

6 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2020 par Severine79
LORRAINE DE METZ Donation-Succession

Hébergée par un usufruitier

Bonsoir, je suis hébergée par mon compagnon qui est usufruitier d'une maison dont ses enfants sont nu-propriétaires. Il est actuellement très malad...

7 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2020 par
Gayomi
kate Donation-Succession

Remoncer à une partie de l'usufruit

Bonjour, ayant un usufruit sur plusieur maisons ,est il possible de me défaire de l'usufruit d'une propriétée qui ne me rapporte plus de frais que d...

1 réponse Dernière réponse le 30 déc. 2020 par
condorcet
Francoise18 Donation-Succession

Donation convention belgique france

Bonjour, Ma sœur envisage de me faire une donation d'une somme d'argent d'un appartement situé en Belgique qui sera vendu d'abord. Nous sommes to...

2 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2020 par Francoise18
papito1458 Donation-Succession

Droits de donation / espagne

Bonjour, Je vais recevoir une donation d'un appartement en Espagne (Madrid) et je suis résident français. Quels sont les droits de donation qui s...

1 réponse Dernière réponse le 30 déc. 2020 par dany311
db1965 Donation-Succession

Succession ass vie tante célibataire.

Bonjour, notre tante a désigné un cousin bénéficiaire d'une ass vie, ses freres ne cmprennent pas et soupçonnent un abus de faiblesse. faut il fair...

4 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2020 par Paris...
eric Donation-Succession

Plus-value résidence secondaire

Bonjour, je vous explique ma situation : je suis propriétaire de deux biens en nu propriété depuis 1999 que j'ai reçu en donation de mes parents. ces ...

21 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2019 par eric
Olivier Donation-Succession

Tout c est enfant deviennent héritier ?

Bonjour, ma soeur est décédé il y a 22ans elle était marié. Son mari c est remarié il a eux des enfants et est décédé après.il avait déjà été marié e...

3 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2019 par Roudoudou22
chiencura Donation-Succession

Fonds national de solidarité

Bonjour, mon père vient de décéder il était propriétaire en communauté d'une maison estimée ce jour par un professionnel à 120000 euros - il a tou...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2019 par chiencura
Yas1973 Donation-Succession

Droit

Bonjour, On as perdu mon il y a 3 ans et ma petite sœur il y a 8 mois. Son maris qui n a meme daigné venir aux obsèques fait opposition aux droits ...

5 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2019 par Yas1973
treniv Donation-Succession

Au deces de l'un des conjoints

Bonjour, Mon notaire me signale qu'une nouvelle loi est en vigueur et qu'au deces de l'un des conjoints tous les comptes bancaires reviennent au con...

12 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2019 par
Gayomi
Nico26200 Donation-Succession

Succession cas particulier

Bonjour, J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donati...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2019 par Ulpien1
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