Les discussions
Décès indivisaire
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible : Nous sommes 3 (deux sœurs / un frère) en indivision d'une maison de campagne, il n'y a pas...
Succession accident de travail
Bonjour, Mon papa est décédé en 1981 étant en mauvais terme avec ma mère je peux rien demandé À ce qu il paraît elle aurait touché de l argent suit...
Oubli de rapport à la succession
Bonjour, Mon grand père a donné un bien en avancement d hoirie à son fils. Il n'est pas mentionné de rapport à la succession. Si le notaire s'est ...
Appartement / portugal
Bonjour, Mon père et décédé depuis 2007 a acheté un appartement au Portugal à qui revient l appartement ? Merci
Donation et hypothèque
Bonjour, Ma femme et moi avons fait donation à nos enfants elle avec lui fruits et moi sans usufruit de la maison principale nous n’avons évidemment...
Quasi-usufruit et créance de restitution ou pas?
Bonjour, 06/1973 expropriation - 07/1973 décès - 1978 encaissement par conjointe des indemnités avec pouvoir de gestion. Cela a t il donné naissance ...
Vente de terrain
Bonjour, Mon père est dcd dans la succession il y a un terrain acquis par mon père avant le mariage de mes parents. Mon père nous a donné à ma soe...
Maison
Bonjour je viens d apprendre que mon père qui possède une maison ai passé au notaire pour que ma belle mère est une part de sa maison. En raison d un ...
Prpposition de la mairie
Bonjour, quel est le prix du terrain boisé en Vendée, la mairie nous propose seulement 2 euros du m2 , cela me semble peu ?... Merci d'avance. Nic...
Confronté a une tentative de spoliation
Bonjour Mon père, sur le compte joint qu'il tenait avec ma mère a donné procuration à mon frère. Ma mère souffrait dAlzheimer. Au décès de tous...
Calcul de droits de succession erronés ?
Bonjour à toutes et tous, Dans le cadre de la succession de son père, ma mère hérite d'un pécule financier composé de comptes de dépots ainsi que ...
Terrain agricole
Bonjour, Je souhaite acquérir ou hérité (la solution la moins coûteuse) un terrain agricole familial de ma grand-mère maternelle. Quel démarche fai...
Argent de la vente de ma maman
Bonjour, Ma maman va vendre un bien immobilier et me faire cadeau de la somme pour que je puisse m’acheter un bien immobilier à mon tour. Sachant...
Représentation ou propre chef
RésoluBonjour, Suite au décès de notre tante (Fr), nous aimerions avoir des précisions par rapport aux droits de succession qui seront appliqués aux hér...
Renseignements sur une succession ouverte en 2011
Bonjour, Mon père est décédé en 2011, ma mère avait 53ans. A aujourd'hui est-ce normal que là succession ne soit pas close. Il y avait une donation ...
Testament avantage enfant
Bonjour, je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose. j'ai réalisé un testa...
Héritage des grands parents
Bonjour, mon père est décédé et avait un héritage de ses parents. ma mère peut-elle hériter de ses beaux parents car il y a une donation entre épou...
Acte de partage
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis rentré en indivision pour une maison et 2 appartements avec mes frères et sœurs. La maison n'ayant pas...
Notaire/achat
Bonjour, Je suis bloquer en se moment Après 8 mois d’attente pour un achat de local commercial Je devait signer y’a 1 mois à 14h , mais 1jour av...
Véhicule en loa & succession notariale
Bonjour, et merci de votre aide. Je suis l'unique ayant-droit de mon frère décédé en mai dernier. Il venait de souscrire un contrat de location vente ...
Paiement devis / succession
Bonjour, J'aimerais avoir quelques conseils sur une situation que je trouve très bizarre: Le contexte: • Le compagnon de ma grand-mère Pierre (...
Calcul masse successoral
Bonjour à tous. Voici ma situation particulière que je vous soumets : Mes grands-parents étaient mariés sous le régime de la séparation. Au dé...
Beneficiaire testament décéde
Bonjour, Voila mon histoire au plus rapide! Ma maman était couchée sur le testament de mon grand-oncle. Mon grand-oncle décéde et sa fille ha...
Acompte sur droits de succession
Bonjour, Mon notaire a versé un acompte au fisc au terme des 6mois après le décès de notre mère (la déclaration était incomplète et je refusais de la...
Succession compte-joint
Bonjour J'aurais besoin d'une information relative à la succession d'un compte joint. Ma mère était mariée ( avec un contrat de mariage séparation d...
Procuration au notaire
Bonjour, Ma mère ne peut pas se rendre aux rendez-vous pour prendre acte de la succession de ma grand-mère qui vient de décéder. En froid avec le...
Frais d'une donation mère-fils
Bonjour, Je possède un bien immobilier d'une valeur de 190000€ avec une hypothèque de 60000€. Je suis âgée de 62 ans et souhaite faire une donation...
Décès de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère est toujours en vie et habite la maison familiale avec mon frère célibataire. Je n'ai pas été con...
Ajout de pièces dans un dossier de requête en renonciation à succession
FerméBonjour, Ma cousine a eu de nouveaux éléments concernant le défunt dans un dossier de requête en renonciation à succession pour un mineur, des nou...
Différence pacs
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir s'il vaut mieux se pacser avant de signer son crédit pour l'achat dune maison ou après ? Afin de l'intégrer dans le pa...
Comment calculer l'usufruit
Bonjour, Au décès de ma Maman mon beau père avait 69 ans. Donc le barème a appliqué pour l'usufruit été de 40% A ce jour la succession est toujou...
L'ex-épouse a t-elle droit à l'héritage de son ex-mari?
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Mes parents ont divorcé en 2002. Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise a...
Paiement charges lors d'une succession en indivision
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers dune maison mais un des héritiers s'oppose à la vente ,nous sommes en hiver ,devons nous chauffer la maison p...
Don d un lingot
Bonjour, Mes parents ont donné un ligot d'or en 2006 à ma sœur. Il valait 15000 euros. Quelle valeur doit on retenir pour la déclaration de successi...
Aide à une personne agee
Bonjour, Voilà, j’aide une personne âgée, je vient la voire tous les matins, tous les midis et tous les soirs de la semaine, pour lui donné ses repa...
Bien propre donation et séparation de biens
Bonjour Mon papa avait acheté un bien avant son mariage avec sa seconde épouse Mariage sous séparation de biens Donation au dernier vivant Je ...
Transformation d"un prêt en don . don sarkozy
Bonjour, Mon père m'a fait un don manuel dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Il s'agissait d'un prêt transformé en don.L'administration des imp...
Frais donation partage/usufruit/survivant
Bonjour* quels seraient les frais donation partage avec réserve d'usufruit bien immo de 750000 d'un bien reçu en héritage, à transmettre à mes 2 en...
Donation du gendre à la belle mere
Bonjour, J ai 70 ans et Je viens de perdre mon mari. Mon gendre pour me soutenir, m aider, voudrait me faire une donation de plusieurs milliers d e...
Cession de terrain à l'euro symbolique
Bonjour, Avec ma compagne nous sommes actuellement sur l'acquisition d'une habitation que nous allons renover et mettre à la location, cette habit...
Notaire peu vigilant
Bonjour, Nous sortons d'une longue procédure de succession.... et le notaire bon garant de la transmission de patrimoine a reversé à certains indivisa...
Contrat de prêt
Mon compagnon a établi un Contrat de Prêt -Reconnaissance de dette que nous avons signé sans passer par Notaire .Particularité :de mon vivant aucun dé...
Remariage
Bonsoir, J'ai 54 ans, sans emploi, 3 enfants indépendants de ma première union. Je suis mariée depuis 12 ans à un homme de 67 ans, 3 enfants de sa 1e...
Pose un monument sur le caveau de mon beau frère
Bonjour, les enfants de mon beau frère n'ont pas pu faire pose une dalle et monument sur la tombe de leur père. Depuis plus de trois ans. Moi son be...
Sucession
Bonjour, mon frère a été marié pendant plus de 30 ans avec une femme divorcée qui avait 3 enfants avec mon frère ils n'ont pas eu d'enfants ma belle...
Refus signer droit succession
Bjr Ma mère est décédée le 23 janvier 2019 Mon père et mon frère font bloc contre moi Je refuse de signer les droits de sucession suite à la déc...
Reglement des droits de succession au notaire
Bonjour, je dois faire un virement au notaire de 14000 euros avant le 30 novembre de cette année. Etant prévenue le 13 nov la Somme disponible suite à...
Succession de la grand-mère de mon mari
Bonjour, La succession de la grand-mère de mon mari à durée 5 ans . Mon mari est décédé le 5/6 . J'ai donc pris rendez vous avec ce même notaire po...
Succession sans liquidation de la communauté
Résolu/FerméBonjour, Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. J'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. Da...
Succession droit
Bonjour, Mon père est décédé au mois d avril.il possède une maison avec ses meubles et affaires personnels.Nous sommes 3 sœurs J ai contacté un nota...
La législation juridique et financière évolue en permanence...