Forum Donation-Succession

Bonjour Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros....

Bonjour, mon père décédé le 19/08/2019 a fait un don manuel sous la forme d'un chèque de 8000€ à son petit fils 2 mois avant son décès à l âge de 8...

Bonjour, Je vous explique la situation : Nous sommes trois enfants dont le père est décédé en janvier 2018. Nous avons tous trois refusés la succe...

Bonjour, A la mort de mon père , ma mère a opté pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT sur la maison estimée à 280000 euros ...

Bonjour, Je suis nu propriétaire et souhaite héberger provisoirement à titre gratuit ma belle mère qui touche le rsa à la recherche d un Logement ....

Bonsoir, je suis hébergée par mon compagnon qui est usufruitier d'une maison dont ses enfants sont nu-propriétaires. Il est actuellement très malad...

Bonjour, ayant un usufruit sur plusieur maisons ,est il possible de me défaire de l'usufruit d'une propriétée qui ne me rapporte plus de frais que d...

Bonjour, Ma sœur envisage de me faire une donation d'une somme d'argent d'un appartement situé en Belgique qui sera vendu d'abord. Nous sommes to...

Bonjour, Je vais recevoir une donation d'un appartement en Espagne (Madrid) et je suis résident français. Quels sont les droits de donation qui s...

Bonjour, notre tante a désigné un cousin bénéficiaire d'une ass vie, ses freres ne cmprennent pas et soupçonnent un abus de faiblesse. faut il fair...

Bonjour, je vous explique ma situation : je suis propriétaire de deux biens en nu propriété depuis 1999 que j'ai reçu en donation de mes parents. ces ...

Bonjour, ma soeur est décédé il y a 22ans elle était marié. Son mari c est remarié il a eux des enfants et est décédé après.il avait déjà été marié e...

Bonjour, mon père vient de décéder il était propriétaire en communauté d'une maison estimée ce jour par un professionnel à 120000 euros - il a tou...

Bonjour, On as perdu mon il y a 3 ans et ma petite sœur il y a 8 mois. Son maris qui n a meme daigné venir aux obsèques fait opposition aux droits ...

Bonjour, Mon notaire me signale qu'une nouvelle loi est en vigueur et qu'au deces de l'un des conjoints tous les comptes bancaires reviennent au con...

Bonjour, J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donati...

Bonjour. Mon frère a effectuer l'achat d'une pâture étant à côté de mon habitation il y a 1 ans 1/2. Il souhaiterai s'en séparer et je voudrais la r...

Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les droits d une française mariée à un tunisien (mariage en Tunisie. ). Le couple possède une maison à T...

Bonjour, J'ai acheté un appartement 200.000€. Je souhaite faire une donation à mon fils unique. Quel sera le montant des frais chez le notaire ? Me...

Bonjour, Jai ma grand-mère qui était sous tutelle jusqu'a sa mort qui a eu lieu mercredi. La tutrice était ma mère. Elle payait le complément de l...

Bonjour, Ma mère a hérité de sa mère Elle est marié sans contrat de mariage mon pere est décédé est que l héritage la maison de sa maman lui appar...

Bonjour, si mon pere et moi achetons lui a 30%et moi a 70% le bien et qu'on et 3 enfant moi plus mon frère et ma soeur Comment se passe la division ...

Bonjour, Mes grand parents ont un droit d’appropriation sur un terrain qu'ils ont occupés depuis plus de 30 ans. Seulement ils n’ont entamés aucune ...

Bonjour, nous devons vendre la maison de mes parents pour regler l'épahd de ma mere,mon père est décédé en 1994,mon frère en 2007, ma mere detient l'u...

Bonjour, Suite à des soucis avec une de mes filles reconnues, je désirais lui demander de prendre le nom de famille du côté de sa mère. Si, ce ch...

Bonjour, Mon mari et moi avons fait une donation entre époux au dernier des vivants en usufruit mais en barrant le paragraphe qui dit que tous les e...

Bonjour, J'aimerais savoir si les dettes d'un défunt se reporte sur les enfants et petits enfants lorsque celle ci est dû a l'état civile? Et qu'e...

Bonjour, J'ai un enfant majeur célibataire de 53 ans qui vient de décéder. Suis-je tenu d'assumer les frais d'obsèques, de remise en état du logem...

Bonjour, Je viens d’apprendre le décès de mon papa. Aujourd’hui 27/12/2019 J’en suis bouleversée mais le pire est d’apprendre qu’il est décédé au mo...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner svp Combien à éleve son pourcentage sur l indivision En tant que femme de mon défunt mari merci

Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant vient de décédé. Je suis avec ma sœur (que mon frère et moi même n'avons pas revu depuis 10 ans) les seul...

Bonjour, Je viens de perdre un ami, il était en famille d'accueil. Il était majeur, il était sous tutelle de la croix rouge. Il n'a pas de contact ...

Bonjour, mon père c’est remarié sans contrat spécifique, ma grand mère étant propriétaire de pas mal de bien immobilier et gravement malade vas léguer...

Bonjour, après une séparation je souhaite donner une somme d'argent à mon ex conjoint vu qu'il ma laissé ma maison mais je ne veux pas qu'il soit impo...

Bonjour, Ma belle mère Bolivienne est décédée. Ma femme (sa fille) a hérité d’une partie de l’héritage. Nous habitons en France. Comment...

Bonsoir, Le père de mon fils mineur est décédée il y a 4 ans et environ 1 an après est décédée la grand-mère paternelle de mon fils. A ce jo...

Bonjour, Ma grand mère est décédé il y a 11ans....mon grand père lui cette année....à présent on demande à mon père une soulte à cause d’un donation...

Bonjour, Suite au deces de mon père il y a deux ans (février 2018) J’ai hérité de deux bien immobilier, un en plein propriété, l’autre en tant que ...

Bonjour, Ma mère est décédée et nous devons passer chez le notaire pour son héritage et j'ai une question sur la répartition de celui-ci. Nous somme...

Bonjour, Savez vous combien de le notaire mais pour verser l'argent par virement bancaire après la signature de clôturation du dossier. Merci

Bonjour, Je viens vers vous car je suis perdu je trouve que mon avocat n’a pas assez d’huile défendu mes droits j’ai acheté en indivision en 98 je m...

Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2019. Nous n'avons pas reçu de taxe foncière à régler en novembre pour l'appartement qu'elle occupait alors qu...

Bonjour, En cote d'ivoire Je souhaite la vente du bien immobilier hérite des parents décédés mais 2 enfants sur 14 refusent la vente . Peut-elle ...

Bonjour, Ma soeur a hérité d'une maison en avancement d'hoirie avec réserve d'usufruit il y a 20 ans. Mon père décédé, ma mère (84 ans) occupe la ma...

Bonjour, comment peut on contraindre un nu propriètaire ( un usufruit et 4 nu propriètaires )l'usufruitaire a une maison en état de délabrement ,qui...

Bonjour Maître, suite au deces de mon père, la séparation des bien ont été faite comme suite, bien immobilier pour mon frère et ma sœur, pour ma parts...

Bonjour, ma grand mère a construit et a habité une maison sur une parcelle de terrain qui appartenait à ses parents en Martinique en 1985. Ses 3 autre...