Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous contrat de séparations des biens avec une donation au dernier vivant. Ils ont acquis une maison qui appar...

Bonjour, Je souhaite faire des dons d'usage à ma petite-fille pour les occasions importantes chaque année. Je ne comprends pas bien quel est le pla...

Bonjour, Je suis bénéficiaire sur 2 assurances vie souscrites après 1991 avec des primes versées apres 70ans par ma maman. J'ai adressé aux impots...

Bonjour, suite au deces de ma mere,mon pere avec qui je suis en conflit a bloqué la liquidité ,il me revient 40 000€,mais apparemment mon pere a fai...

Bonjour, j'ai 2 enfants A et B. En 2011, mon conjoint et moi avons fait un don manuel chacun de 20000€ à A (soit 40000€ en tout). En 2017, j'ai fait, ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2019. La succession est terminée. Ma mère occupe la résidence principale. Nous sommes 3 enfants. Il y a une résiden...

Bonjour, Nous sommes en union libre et avons fait construire une maison ensemble (en indivision) il ya 3 ans. j'aimerais savoir quels actes est , s...

Bonjour, Ma tante (soeur de ma mère) est décédée fin juin 2019, une donation au dernier vivant avait été faite. Mon oncle (par alliance) était donc ...

Bonjour, Ma sœur,qui ne travaille pas, est marié ( pas de contrat de mariage) ils ont 2 enfants.. Sa belle mère est vivante (mais en maison de retra...

Bonjour, A-t-on le droit de donner de son vivant la pleine propriété de sa maison (madame a 85 ans au moment des faits) à trois de ses enfants, sans...

Bonjour, Mon papa est décédé. Je suis issu d’un premier mariage, mon père s’est remarié sous régime séparation de biens et j’ai une demie sœur. Ils ...

Bonjour, Un acte a été établi il y a une dizaine d'années pour une donation-partage en ma faveur d'une maison de campagne avec usufruit accordé à ma...

Bonjour, Ma belle mère décédée en mars 2019.elle nous a laissé de l'argent dont on a eu une partie et une maison. Là 8 enfants sur 9 veulent la vend...

Bonjour, Ma mère est décédée. Nous sommes 2 filles d'un premier mariage (suite à un veuvage) et une fille du second mariage. Dans le cas où le surv...

Bonjour Ma maman est propriétaire d'un terrain dont il y a deux maisons. On est à six enfants. Elle voudrait me donner une des deux maisons. Les autr...

Ma soeur et moi avons hérité de la maison de maman , ma soeur souhaite la racheter est elle prioritaire car elle propose un prix inférieur à celui d u...

Bonjour, je suis divorcer depuit 2005 en2016 j'ai demander le partage du bien la maison est a tous les 2 on a ete convoquer chez le notaire mon ex fe...

Bonsoir Suite au décès de mon père, le testament a été modifié par ma mère. Nous avons dû avec mon frère payer les frais de succession. Ma mère peut...

Bonjour, Avec ma mère et ma soeur nous sommes en indivision immobilières sur plusieurs biens suite à la succession de mon père. Nous nous sommes ...

Bonjour, Si un parent achète un bien immobilier avec son enfant en indivision (75% parent et 25% enfant par exemple) dans le but d'aider l'enfant ...

Bonjour, Mon mari et moi souhaitons vendre notre appartement d une valeur estimée a 120000 euros à notre fille unique et à son compagnon (union libre...

bonjour , je me permet de vous écrire pour un ami. voila cette personne a commis des délits et elle doit a ce jour la somme de plus de 100000 euros a...

Bonjour, Mes parents possèdent une maison et je me demande s'il ne serait pas plus intéressant financièrement de nous en faire donation de leur viva...

Bonjour, mon père décédé il y a quelques semaines vivez seul séparé de sa femme depuis 4 ans avec déclaration d'impôts séparer mais pas divorcé chacu...

Bonjour Nous avons hérité de 50 % du logement de notre grand mère décédée. Sur le relevé de l'étude notariale, il nous a été débité le montant de l'...

Bonjour, mal conseillée par son notaire, ma compagne n'a toujours pas fait sa demande de délivrance de legs (legs particulier) dans une succession c...

Bonjour, mon père veuf est décédé en mars 2019 et il a nommé un légataire universel. La succession est en cours chez le notaire. Qui doit payer les...

Bonjour, mes grand' parents, décédés depuis 30 ans ont laissé 3 terrains (non constructibles) qui sont depuis sont loués à des agriculteurs pour faire...

Bonjour, Mon époux ma fait une donation sur un bien en Espagne,notre couple ne fonctionne plus,peut il reprendre son bien? En sachant que tout a été...

Bonjour, Ma sœur sous tutelle est décédée il y a 3 ans un huissier me demande la somme de 1500 euros que dois je faire

Bonjour, Une amie vivant aux États Unis, de nationalité américaine, souhaite me désigner comme l’une de ses héritières d’une succession uniquement ...

Bonjour Notre belle mère qui a l usufruit de la maison d habitation de notre papa décédé ,souhaite que l état des lieux soit effectué par un huissie...

Bonjour, ma mére est déceder papa aussi il reste 3 filles donc une qui habite la maison est que sais possible de mette la taxe fonciere aux 3 noms eta...

Bonjour, En cette nouvelle année je me pose des questions... Nous sommes trois frères et notre mère est décédée. J'habitais la maison familiale et...

Bonjour, Mes parents veulent me donner 600m2 sur leur terrain de 3600m2. On est quatre enfants. Dois je faire estimer le terrain et payer le pri...

Bonjour, Ma mère s est remariée en 1980 environ, ma mère a un 5 enfants d'un premier mariage, son nouveau mari à eu 2 filles d un premier lit, il v...

Bonjour Un enfant d'une famille de 5 enfants reçoit un tableau d'auteur inconnu de valeur infime exemple 20 euros, du vivant de ses parents. Au mo...

Bonjour, Je voudrais savoir si un héritage est toujours possible après les années 1918 ? d'avance merci

Bonjour, Dans les années 80 mon grand père a donné l'usufruit (sans que nous en ayons connaissance) du studio dans lequel il vivait à sa nouvelle com...

Bonjour, Le compagnon de ma mère va acquérir un appartement à l’achat qui me sera destiné. Celui ci envisage de passer via une création de SCI pour...

Bonjour, Suite au dèces de mon père. J'ai été légué de son bien à savoir le titre de propriété d'une maison qui était au nom de mon père et à mes ...

Bonjour. Mes parents ont fait une donation partage entre ma sœur et moi même il y a environ 40 ans. Ma sœur a vendu sa part il y a une trentaine d'ann...

Bonjour, Mon cas est un peu spécial. Merci d'avance de votre compréhension et de votre aide. J'habite avec mon mari dans une maison. Nous somme...

Bonjour, Je vous expose mon cas voilà mon père est décédé il y a 5 ans je viens de l apprendre car nous étions fâché et ma mère n a jamais fais le n...