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5 réponses
De toute façon, les frais de donation auraient peut-être été supérieurs à l'impôt sur la PV.
pongarond
non on a le droit de donner 100000 par enfant sans impot
Gayomi
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pongarond
Vous oubliez les frais autres que les droits de donation (émoluments du notaire, frais de publication, débours etc.).
est il trop tard pour donner ce bien a mes deux filles avant l acte de vente
Vous êtes tenus par les termes de la promesse que vous avez signée. Il vous reste à souhaiter qu'une des conditions suspensive ne soit pas réalisées.
Au cas où vous donneriez le bien à vos enfants, qui de leur côté procéderaient à la cession, le produit de la vente ne vous appartiendrait plus. Il ne faudrait donc pas espérer le récupérer.
Vous êtes tenus par les termes de la promesse que vous avez signée. Il vous reste à souhaiter qu'une des conditions suspensive ne soit pas réalisées.
Au cas où vous donneriez le bien à vos enfants, qui de leur côté procéderaient à la cession, le produit de la vente ne vous appartiendrait plus. Il ne faudrait donc pas espérer le récupérer.
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par promesse de vente: compromis, promesse unilatérale sous seing privé, promesse unilatérale authentique?
Qu'entendez-vous exactement par promesse de vente: compromis, promesse unilatérale sous seing privé, promesse unilatérale authentique?
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