Changer les noms sur une promesse de vente

pongarond -  
 .Ulpien1 -
Bonjour, j ai un bien que je vends j ai deja signe la promesse de vente mais pour ne pas payer la plus value ! est il trop tard pour donner ce bien a mes deux filles avant l acte de vente definitif et merci pour le mode d emploi !

5 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    De toute façon, les frais de donation auraient peut-être été supérieurs à l'impôt sur la PV.
    1
    1. pongarond
       
      non on a le droit de donner 100000 par enfant sans impot
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > pongarond
         
        Vous oubliez les frais autres que les droits de donation (émoluments du notaire, frais de publication, débours etc.).
        0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    est il trop tard pour donner ce bien a mes deux filles avant l acte de vente

    Vous êtes tenus par les termes de la promesse que vous avez signée. Il vous reste à souhaiter qu'une des conditions suspensive ne soit pas réalisées.

    Au cas où vous donneriez le bien à vos enfants, qui de leur côté procéderaient à la cession, le produit de la vente ne vous appartiendrait plus. Il ne faudrait donc pas espérer le récupérer.
    2
  3. .Ulpien1
     
    Bonjour
    Qu'entendez-vous exactement par promesse de vente: compromis, promesse unilatérale sous seing privé, promesse unilatérale authentique?
    0
  4. pongarond
     
    promesse de vente signee chez le notaire par moi et l acheteur
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. .Ulpien1
     
    Bonjour
    Vous ne répondez pas à ma question
    discussion close.
    0

Discussions similaires

le directeur refuse le changement de conseil
Mimille -
AN.Banker -

16 réponses
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
Promesse d'embauche annulé
Bersweiler -
Bersweiler -

1 réponse
changement de fournisseur d'énergie avec dette
Marc -
Energizor -

9 réponses