Denoncer une donation partage

Montrain - 29 mai 2021 à 18:20
 Ulpien1 - 30 mai 2021 à 10:34
Bonjour,
Un notaire a procédé à une donation partage pour un membre de la fratrie.
Mais il a fait signé sur papier libre un reversement d une grande partie de leur part aux parents.
Peut on dénoncer cette donation partage

Merci
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2 réponses

Bonjour
Pour un membre de la fratrie: alors ce ne peut pas être une donation -partage. Pour une donation-partage il Faut au moins être deux!
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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 321
29 mai 2021 à 20:29
Consultez un avocat spécialisé.
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