Denoncer une donation partage

Montrain -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Un notaire a procédé à une donation partage pour un membre de la fratrie.
Mais il a fait signé sur papier libre un reversement d une grande partie de leur part aux parents.
Peut on dénoncer cette donation partage

Merci

2 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Pour un membre de la fratrie: alors ce ne peut pas être une donation -partage. Pour une donation-partage il Faut au moins être deux!
    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Consultez un avocat spécialisé.
    0

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