Forum Donation-Succession

Bonjour Madame, Monsieur Depuis mi 2013 je suis propriétaire en indivision à hauteur de 43% en nue-propriété d’un appartement, l’ancien compagnon d...

Bonjour, il semble que les émoluments des notaires soient moins élevés dans les licitations que les partages : pouvez vous m'indiquer les taux dans...

Lors de la vente d'un bien d'une SCI, dont la moitié des parts appartiennent en nue-propriété aux enfants et l'usufruit au conjoint, à qui revient le ...

Bonjour, Mon père est dcd le 08/01/2017 mes parents étaient maries sous le régime de la communauté universelle pas de donation au dernier vivant ma mè...

Bonjour, Mes parents qui ont 90 ans vont vendre un appartement et donner à ma sœur et à moi 100 000 € chacun Je vais déclarer cette donation au fi...

Bonjour, une personne de ma connaissance (enfant unique) peut elle refuser l'héritage de son grand père (maison presque en ruines ) sachant qu'ell...

Bonjour comment est réévaluée une donation simple en avance d hoirie d un portefeuille d action française transmis en 1990, date du décès du donateur ...

Bonjour, Le père de mon fils est décédé, il laisse 2 premiers enfants + mon fils, reconnu tardivement (mais reconnu). Le partage va avoir lieu. Les...

Bonjour, J ai hérité il y a quelques années avec mes enfants ( moi part reservataire 50 %) Pour des raisons successorales j ai conservé tout l usufr...

Bonjour, Je viens d hérité ma maman avait souscrit une assurance vie le notaire m envoie un document assurance vie ou mon frère et ma soeur ains...

Bonjour, Voilà, mon oncle et sous curatelle renforcée. Il a mis ma mère et moi héritière, il veux nous faire un don mais ça curatelle refuse, à t’...

Bonjour, une question à propos d'un héritage nous sommes 6 enfants ma mère nous à légué des biens j'ai reçu une lettre du notaire m'informant que ...

Bonjour, Je viens de perdre mon mari et je vis péniblement le partage des biens avec mes 2 beaux-enfants. Nous n'avions pas eu d'enfant ensemble. Lor...

Bonjour, Mes parents nonagénaires ont donné à ma soeur fin 2021 la somme de 200000 euros pour l'achat d'une propriété, bénéficiant de l'abattement e...

Bonjour Nous souhaitons construire une maison sur le terrain dont notre enfant est propriétaire. Hormis le fait que notre maison appartiendra ...

Bonjour, Je vis actuellement dans une maison que nous avons acheté avec mon mari qui est décédé depuis 10 ans. Nous étions mariés sous le régime d...

Bonjour, Ma maman a épousé une autre homme, qui est mon beau-pére. Elle est décédée. Quels sont mes droits au décés de celui-i ? Merci de votre...

Bonjour, je suis nu propriétaire d un appartement dont j ai fais les travaux du sol au plafond car c était un garage Aujourd’hui je suis en mauvai...

Bonjour, Voici la situation : En 1946, nos parents se sont mariés sous le régime de la "communauté de biens réduite aux acquêts". Ils ont acheté ...

Bonjour, mon père est décédé, je n'ai pas perçu d'héritage les enfants doivent ils régler une facture d'une maison de retraite lorsque il n'y a pas ...

Bonjour à tous , et merci pour vos réponses . J aimerai savoir si mon fils qui a fait l objet d une adoption plénière de mon mari, peut hériter de se...

Bonjour J’ai 3 enfants et mon dernier à été adopté (adoption pleiniere par un membre de famille. Peut il être bénéficiaire dans ma succession. Sinon...

Bonjour, Je viens vers vous pour des conseils et j’espère que quelqu’un pourra m’aider. Ma mère est décédée il y a un an. Elle était remariée ...

Bonjour Actuellement je suis en indivision sur un bien avec ma mère et ma soeur. Je souhaite récupérer ce bien . Ma mère veut me faire donation d...

Bonjour, En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la Présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) Un...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte Nous avons pensé vendre 3 biens en indivision successorale (fratrie) sauf le 4eme, donc 3...

Bonjour, je souhaite me pacés ,nous avons 3 enfants ensemble et je suis propriétaire seul de notre résidence principal et nous avons en commun une aut...

Bonjour, j' aimerais savoir si dans le cadre d' une succession, il est possible de vendre un bien immobilier avant sa clôture . (Du moins la Promesse...

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ce que chacun des héritiers ( père, 2 enfants ) possède après le décès de la mère ? je vous écris certaines phra...

Bonjour, mon conjoint et moi même avons un bien immobilier en commun, nous ne sommes pas mariés et avons des enfants chacun de notre de côté. nous ...

Bonjour à tous, Mon père est décédé et vivait avec sa femme (pacsé) et son fils mineur. Ils se sont dé-pacses avant le décès. Il habitait dans une ...

Bonour , Si la donation a eu lieu il y a plus de 15 ans.. Qu 'en est il auprès du fisc?

Bonjour J'ai reçu de son vivant une donation de mon père et donc exonérée d'impot Aujourdhui, mon père est décédé et devons avec notaire procéder ...

Bonjour, Dans le règlement d'une succession avec 2 héritiers et un bien immobilier faisant partie de cette succession, y a t'il une imposition sur...

Bonjour, J'ai perdu mon papa au mois de septembre, ce qui reste c'est une voiture qui la laisser, nous somme 6 héritiers y en as 2 qui veulent la ve...

Bonjour Si ma mère était marié sous le régime de la communauté universelle les biens lui redeviennent ? Elle bénéficie d'une clause d'attribution...

Bonjour, Je possède un nombre important de parts de SCPI en nu-propriété, usufruitière ma mère, décédée en Juin 2021. Certains gestionnaires ont ver...

Bonjour, Mon père nous a fait des dons manuels .Notre belle mère dit que sa part disponible est entamée à cause de cela. Devra t on l'indemniser?Mer...

Bonjour, Mon père souhaite se remarier avec une femme, qui a trois enfants. Je souhaiterai savoir ce qu’elle va toucher en héritage si mon père dé...

Bonjour, mon mari vient de décéder, il possédait un livret A et un PEL. Mes enfants vont-ils hériter de ces deux livrets ? Merci pour votre réponse