Les discussions
Succession deficitaire
Bonjour, Je vais devoir être confronter au dilemme cornélien que de devoir accepter ou non la succession de mon père décédé en novembre dernier à l ...
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis maintenant 6 ans, je n'ai plus de contact avec ma mère et je me suis aperçu qu'elle avait mis en vente la maison...
Certificat de décès d'un décès assurance vie
Le Crédit Agricole nous a contacté pour nous informer du décès d'un parent en 2012 . L'assurance vie PREDICA (Crédit Agricole) nous demande un certi...
Éclaircissement
Bonjour, Mon grand père depuis 1995 et Ma grand-mère et décédée depuis fin 2016 avec un compte en Espagne . Nous avons le nécessaire côté français e...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Mon papa m’a fait en 2001 une donation en nue propriété d’actions de sa société et une donation de l’usufruit à mon frère . Mon papa décéd...
Fille de monsieur serge x (*)
Bonjour, Mon papa serge X(*) et deceder le 9novembre 2018 toujour rien part la notaire ni la famille pour conflit grave sur ma personne je n'ai aucu...
Transfert fond chez notaire désigné
Bonjour, Merci pour vos réponse. Un notaire a été nommé par le tribunal pour la liquidation partage de notre succession. Le notaire qui avait été pr...
Récompense ou pas ?
Bonjour, Mon père est décédé, il était marié avec ma mère sous communauté. il avait vendu un appartement en 2010 et avait reçu 80 000 euros de ce...
Droit des héritiers
Bonjour, Suite au décès de ma mère (pas de testament et aucun contrat) mon père a décidé de faire le partage des biens donc sur 5 appartements lui e...
Ma mere me harcele et vole mon heritage
FerméBonjour, Bonjour, mon père a travailler toute sa vie, il a vendu sa maison pour acheter ailleurs avec ma mère et moi, c etait il y a 30ans...ma mere...
Usufruitier en ehpad
Bonjour, Suite à une ancienne donation partage je suis la nue-propriétaire de la maison de ma mère (mon père étant décédé il y a longtemps). Or ma ...
Succession maison
Bonjour, Cela fait une année que mes parents sont décédés Il y a une personne qui réside dans le logement depuis un an sans payer de loyer aujourd'...
Vente maison.
Bonjour, Mes parents divorce et souhaitent vendre la maison. Nous sommes trois enfants. J’ai proposé de faire une sci avec mes frères et sœurs sau...
Généalogiste, vraiment ?
RésoluBonjour, Si - avec des fautes d'orthographe aussi monumentales, et une absence de rigueur aussi frappante - vous êtes vraiment "généalogiste", alo...
Succession mineur
Bonjour, Je m'explique le papa de mon fils qui prendra 18 ans en décembre est décédé malheureusement en octobre 2019. Nous sommes séparés depuis 10...
Donation espéce
RésoluBonjour, je voudrais faire une donation en petit versement de 1 000€ mensuel sur plusieurs année. Comment déclarer au fisc ? il y a une formul...
Regard d un compte bancaire d un defunt par le notaire
FerméBonjour nous savons de part le systeme ficobia que le notaire peut consulter les comptes bancaires d un defunt , quand est t il au niveau des compte...
Renonciation à usufruit
Bonjour, Nous sommes avec mon épouse usufruitiers d'un logement que nous avions fait acheter à notre fils mineur avec une somme qu'il avait perçue e...
Succession au décès de l'usufruitier
Bonjour, Actuellement nu propriétaire d'un immeuble d'une valeur estimé à 400 millions à Papeete, j'aimerais savoir qu'elles seront les démarches...
Peut on annuler les donations ?
Bonjour, Nous sommes 4 enfants (un garçon et trois filles). Ma mère a Fait donation de sa maison il y a 1 an 1/2 à seulement trois d'entre nous car ...
Convention d'honoraires notaire
Bonjour, Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. En désaccord, les héritiers on...
Demande de renseignement sur une succession au portugal
Bonjour, Mon mari vient de perdre sa maman au Portugal, ils sont 6 enfants dont un qui est décédé et qui a 3 enfants, la femme de celui-ci est-elle ...
Terrain non construtible
Bonjour, le père de mon fils lui donne 2000m2 ds lequel il plantera ses legumes,pourquoi faut-il un papier des hypothèques,merci de votre réponse
Vente de ma maison à ma petite fille
Bonjour, je suis veuve depuis 2019 et je voudrais vendre ma maison à ma petite fillle. J'ai un fils naturel et une fille issue de notre mariage, ma ...
Don d'une somme d'argent cumul
Bonjour, Je suis veuve de 73 ans avec un fils unique . Je souhaite lui donner 100 000€ déclaré à l'administration des impôts sur formulaire Cerfa. ...
Honoraire notaire
Bonjour, Bonjour j'ai une nouvelle question a propos de notre notaire qui fait trainer ce dossier depuis plus de 10 mois Elle a etablie la creance d...
Assurance-vie avec clause bénéficiarie démembrée
Bonjour, Mes parents, mariés sans contrat ont souscrit chacun une assurance-vie avec clause bénéficiaire démembrée entre Conjoint=Usufruit et Enfa...
Usufruit france
Bonjour, ma mère et moi avons le projet d'acheter un bien ensemble 2/3maman et 1/3pour moi, ce qui me permettra de m'occuper d'elle. J'ai 3 frères, ...
Donation avec reserve d usufruit
Bonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi même faire une donation de notre maison avec réserve d usufruit à notre fille unique. Nous allons contin...
La loi tient elle compte d'une spoliation au niveau sentimental ?
Bonjour, Maman est décédée en 2011. il a eu une petite succession, mon frère et moi nous sommes entendus pour le partage immobilier. Par la suite j...
Faire hériter son filleul sans faire de testament ?
Bonjour, la marraine de mon fils a rédigé une lettre manuscrite sans passer devant un notaire pour que mon fils, qui n'a aucun lien de parenté avec ...
Héritage potentiel ?
Bonjour, Ma mère est décédée, deux de ses frères sans descendance le sont aussi. Sa cousine germaine (coté paternel) est décédée sans ascendant ni d...
Loyer maison pere en ehpad
Bonjour, mon père est en ehpad depuis 4 ans , il à donné tous ses biens immobiliers à ses 3 enfants , 1 des 3 à recu sa maison , à effectué de gros ...
Héritage / succession
Bonjour, Nous sommes Belges et cohabitants légaux et nous venons d'acheter un bien en commun, 50% 50% en viager en Normandie, où nous irons finir ...
Cout transfert co-propriété à mon frère
Bonjour, J'ai acheté un bien avec mon frere mais je ne m'entend plus avec lui je voudrais ceder ma part en le lui vendant Combien coûte le transfer...
Donation préciputaire.
Bonjour, Ma mère a réalisé une donation préciputaire en faveur de mon frère. Donation sur un bien estimé à 500 000€. Cet acte a été réalisé en 201...
Récépissé formulaire 2735
Bonjour, J ai bénéficié d une donation d argent provenant de ma maman à hauteur de 25 000 € (à peu près) en 2008. Elle m a alors dit d en faire la d...
Donation succession
Bonjour, j'ai une donation de 83000€ en 2008 qui vaut au moment du décès 55000€ quelle est le bon calcul pour les impôts reste 96000€ à deux soit 8300...
France
Bonjour, j ai vendu ma maison en nu propriété .la propriétaire vient tout les mois surveiller et faire du nettoyage de terrain Ceci me contrarie je...
Comment calculer les intérêts d'une dette ?
Bonjour, Nous avons accepté la succession de notre mère qui comporte une reconnaissance de dette envers son 2ème mari (qui n'est pas notre père) a...
Vente de part
Bonjour Maître, le 30 Mai 2021 le notaire qui gère la succession de mes parents m'a demandé de lui envoyer par écrit mon accord pour qu'une de mes sœu...
Paiement droits de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 4 ans, mon frère et moi étant ses 2 enfants, nous avons eu à payer des frais de succession, mais ne pouvan...
Paiement droits de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi étant ses 2 enfants, nous avons à payer des frais de succession, mais ne pouvant les payer par...
Renseignement sur le partage d'un héritage avec son conjoint
Bonjour, Suite à un 1er divorce en me remariant j'ai fait un contrat de mariage stipulant que tout avant et après notre mariage chacun repart avec se...
Compte bloqué en italie
Bonjour, Combien faut-il mettre sur un compte bloqué d'un défunt pour pouvoir récupérer son argent.
Entre soeurs
Bonjour, Mon mari est décédé et nous devons faire face aux méandres de la succession. Une de mes filles est intéressée et voudrais acheter nos part...
Frais partages notaries. sur licitation
Bonjour, Sur une licitation peut on demander de partager les frais notariés
Tutelle sans raison médical
Bonjour, l'analphabétisme est-elle une raison suffisante pour la mise sous tutelle d'e la conjointe qui demande l'usufruit afin qu'...
Soulte de donation -partage
Bonjour, Notre mère a fait sa donation-partage en 2003 avec un soulte que nous devons (ma sœur et moi) à notre frère bénéficiaire. Cette soulte est ...
Récompenses
Bonjour, J'aimerais savoir si il y a lieu de faire marcher le système des récompenses, si mon conjoint a reçu sur le compte commun 100 000 euros d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...