Les discussions
Conjoint qui reste après décès
Bonjour, Notre mère est décédée le 4 septembre et son copain qui s'était installé dans la maison traîne à partir. Malheureusement mon frère lui a f...
Succession : apporter les biens immobiliers dans une sci
Bonjour à tous, Je vais hériter de biens immobiliers. J'aimerais savoir si la succession peut se faire au bénéfice d'une sci m'appartenant. Cel...
Pièces d'or trouvées suite heritage
Bonjour, J'ai hérité de la maison de famille qui appartenait à ma grand mère (et avant elle à mon arrière grand père) À la mort de mon père en 199...
Rapport civil de la succession
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquets. je suis la seule enfant issue de cette union. mon papa a été...
Donation manuelle
Bonjour, J'ai perçu des donations manuelles durant mon mariage. Elles ont toutes étaient employées dans la construction de notre maison, mais je ne ...
Refus de signer et usufruit
Bonjour, est ce le refus de signer l'acceptation de la succession bloque l' usufruit total de la succession ou une partie par exemple permet d'occu...
Récompense succession
Bonjour, Mon père qui était marié à ma mère sans contrat de mariage, a vendu un appartement 6 ans avant son décès. La somme (86 000 euro) de la ...
Vente d'une maison
Bonjour, Ma mère a eu trois enfants issus d'un premier mariage, en 1967 elle s 'est remarié et elle a eu deux autres enfants avec son second époux, en...
Délais de l'abattement de donation parent/enfant
Bonjour, Je m'interroge sur un point concernant les délais pour l'abattement de donation entre ma mère et moi même. En juillet 2012 (donc avant la ...
Titre de propriété
Bonjour, Ne pouvant aller à la Guadeloupe J'ai donné à ma sœur une procuration que j'ai reçu par le notaire pour signature le 24 septembre 2021 po...
Signature notariale sans mon accord
Bonjour, Suite au décès de mère, , nous avons vendu la maison familiale. Suite a des différents pécuniers avec ma soeur, j'ai demandé a plusieurs re...
Primes assurance vie
Bonjour, Quelle règle s'applique pour des montants de primes assurance vie, versées alors que l'assuré avait 87 ans et qu'elles représentaient plu...
Partage amiable copropriété entre amis
Bonjour, deux amis ont acheté une propriété en commun i l y a 40 ans. Ils souhaitent maintenant partager à l'amiable la propriété, chacun ayant alor...
Concernant les factures de l'appartement
Bonjour, suite à un testament, ma soeur hérite de la moitié de l'appartement, et moi j'ai droit a 1/3 de l'autre moitié . Je voudrais savoir à quel ...
Conjoint dcd il y a 1 mois compte de mr bloqué
Bonjour, conjoint décédé il y a 1 mois compte bloqué, on partage tout nous vivions en relation libre l’article 167 de l’article code civil dit que la ...
Refuser la succession en cas de dettes
Bonjour, Mes grands parents sont décédés alors qu'ils étaient propriétaires de leur maison. Leurs enfants ne se sont jamais entendus pour la vente d...
Oubli d'un élément dans une succession par le notaire
Bonjour, Mon père est décédé en 1968 laissant une veuve, ma mère, et deux enfants nés en 1947 et 1954. Lors de la succession le notaire a omis de not...
Donation de maison en espagne
Bonjour, Ma maman veut me faire un e donation de sa maison qui est en Espagne. Nous sommes toutes les deux françaises. En Espagne on m a dit que ...
Acte de notoriété, est-ce que tous les ayants droits doivent signer?
Bonjour, Suite au décés de mon père il y a quelques années, ma maman a besoin d'un acte de notoriété pour débloqué un compte joint à la banque. ...
Demande de renseignements
Bonjour Ma question est la suivante. Nous sommes quatre enfants et nous avons hérités de nos parents d'un petit appartement en bordure de mer. Nous...
Rectifier déclaration succession
Bonjour, Peux ton rectifier une déclaration de succession 2 ans après ?mais faut il que tous les héritiers la signe ? Merci
Rédaction de testament
Bonjour, Je souhaite rédiger mon testament olographe en faveur d'associations humanitaires, pourriez-vous me dire si le texte suivant est correct et...
Succession parents-enfants et frères-soeur
Bonjour, Désolée pour le titre bateau, je ne savais pas comment écrire la situation. J'aide mes grands parents dans leurs papiers et ils pensent un...
Depot de declaration
Bonjour, peut on déposer la déclaration de succession ou tous les biens seront donc en indivision et ensuite faire une déclaration de partage ? o...
Notaire inconnu
Bonjour, je suis le fils du défunt mais j'apprend que un Notaire que je n'est pas mandater s'occupe de la succession de mon défunt père a se jour je n...
Dons de sommes d'argent exonérés de droits
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté de bien et ont un compte commun. Ils souhaitent me faire un don de 30 000 euros en ...
Succession inique
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 5 : 4 frères (dont 1 décédé) et une sœur. Au décès de mon père, notre sœur a tout fait pour entretenir la divisi...
Succession régime communautaire entre demi frère
Bonjour, Mes parents sont mariés sur le régime de la communauté. Nous sommes 3 frères avec chacun un père différent. Je suis le dernier et donc is...
Heritage voiture
bonjour; je viens d'hériter par testament d'une mehari le notaire m'informe que je dois la vendre et donner une part petite fille du defunt qui heri...
Dernier vivant
Bonjour, Mon papa venant de décéder, avait devant notaire, fait le nécessaire au dernier des vivants afin de protéger ma maman. Pourquoi le notaire...
Vente de titres par erreur après signature d'un donation de titre.
Bonjour, J'ai fait une donation de 2 lignes de titres de mon compte titre à ma fille. Entre la signature chez le notaire / demande faite à la banqu...
Décès de mes parents que j'hébergeais à titre gratuit
Bonjour, Mes parents sont décédés tous deux en 2020 laissant pas mal de dettes. J'ai acheté une propriété avec deux maisons il y a 6 ans et ils loge...
Virement enfants
Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant une question sur les dons. Je souhaite aider mes enfants en leur virant tous les mois 300 € ch...
Différence entre deux types de donations
RésoluBonjour, Je me pose la question suivante : Ya t'il une différence entre - la donation entre époux et - la donation au dernier des vivants Bie...
Donation entre époux
RésoluBonjour Contexte : - Dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets : - Le couple a 1 enfant - L'époux a 3 e...
Héritage grand mère non réglé après décès du père
Bonjour, Ma grand mère est décédée 3 ans avant mon père. La succession de ma grand mère n'était toujours pas réglée à la mort de mon père. Ma mère é...
Succession et vente en viager
Bonjour, Nous sommes cinq frères et sœurs et notre maman est décédée en 1998. La déclaration de succession a été réalisée en 2000. Il y avait des bie...
Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire récupéré s part?
Bonjour, Mon père est en indivision avec mon frère et moi, sur un appartement dont mon frère et moi sommes nu propriétaires de la part de ma mère, d...
Plusieurs donations
Bonjour, Mes parents m’ont donné la somme de 300 000 € en 2010 au titre d’un don manuel déclaré à l’administration fiscale. A cette époque les aba...
Héritage suite vente maison
Bonjour, Vente maison en cours. Sachant que ma grand-mère, née en juin 1924, est usufruitière et qu'elle a eu 3 enfants nus-propriétaires don...
Conduites à tenir en succession
Bonjour quelqu'un peut il me dire s'il y a des conditions plus avantageuses au cours d'une succession : Je m'explique : les émoluments notaires et f...
Occupation de la maison de mon père décédé
Bonjour, Mon frère vivait avec mon père et depuis son décès le 13 mars 2021, il occupe les lieux nous sommes 6 enfants, et il ne veut pas que nous ren...
Succession sci
Bonjour Je suis actuellement en train de gérer une succession chez le notaire pour une SCI. Le notaire me demande d’indiquer le montant total des ...
Succession avec testament
Bonjour, une connaissance a un problème par rapport au succession de son père. son père avait 4 conjoint mais aucun d'entre eux n'est légitime. la p...
Donatins et abattements à la succession
Bonjour, Je souhaite faire un don à mes enfants et petits enfants. Je voudrais éviter les frais d'impôts sur les donations et éviter aussi d'impacte...
Notaire et succession
Bsr. A combien s'élève les frais de notaire et de successions sachant que le défunt avait une voiture d'une valeur de 5000€ et un compte en banque av...
Nu-propriété - argent
Bonjour Le notaire m’a indiqué que je serai nu-propriétaire des sommes d’argent détenue par lún de mes parents lors de son décès et que le conjoint...
Sucession difficile
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère et de mon père je me trouve en indivision avec oncle et tantes ma grand-mère possède 2 biens une maison et ...
Héritage.
Bonjour, Après la mort en 2013 de mon père atteint de la maladie d'Alzheimer; nous héritiers d'un premier mariage avons été lésés. Sa deuxième épo...
Succession pel
Bonjour, Mon papa est décèder et avait un PEL a son nom prélevé sur un compte joint. La banque demande aux enfants de signer un accord pour que ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...