Les discussions
Donation, résidence principale, et recupération de l'aspa versée.
Bonjour, Beaucoup d'avis fusent sur la récupération de l'aspa après la vente d'une maison. Pour être sûr...! Ma mère handicapée m'a fait la donat...
Don entre époux peut il être réclamé par enfant
Bonjour à tous, Dans le cadre d'une Famille recomposée, Un don d'argent de 80.000 € entre époux de leur vivant, mariage en séparation de biens, 1 e...
Qui peut être désignée comme héritier d'une personne handicapée sous-tutelle ?
Bonjour, Mon fils est handicapé mental. Lorsqu'il a atteint ses 10 ans, je me suis séparée avec sa mère et à partir de ce moment-là, le Juge des T...
Donation en numéraire.
Bonjour, Doit on déclarer une donation en numéraire sous seing privé ? A qui? Y a t il des droits à payer par le bénéficiaire? De quel ordre sont ...
Hériter de la femme de son père ?
Bonjour, Mon père a reconnu le fils, il hérite de mon père. Moi je suis la fille de d 1 1er lit de mon père. Puis je hériter de sa femme ? Et qu'el...
Forfait mobilier succesion 5 %
Bonjour, Le forfait mobilier dans une succession correspond à 5 % de l'actif brut. Les biens communs sont ils comptabilisés pour le calcul d...
Donation aux enfants et ex-conjoint
Bonjour, Je souhaite effectuer une donation à mes enfants dont un est mineur. Divorcé et en mauvais terme avec mon ex, quelles précautions prendre p...
Réception d'un courrier de la part du tribunal judiciaire concernant une success
Bonjour à toutes et à tous j'aurais une question à poser à tous les membres de ce forum j'ai perdu ma maman il y a maintenant 11 ans .et j'ai mon père...
Donation de terrain
bonjour, avant son decès, ma grand-mere a fait la donation d'un terrain à mon frère, sur lequel il a construit sa maison. Au décès de ma grand-m...
Donation de la moitié d'une résidence principale
Bonjour, Mon concubin a acheté, seul, une maison, en tant que résidence principale il y a deux ans avec un prêt de 25 ans. Nous sommes maintena...
Tontine et mariage ou pacs ultérieur
Bonjour, Nous allons prochainement (15 jours) signé notre compromis de vente. En union libre depuis 13 ans, nous voulons insérer une clause de tont...
Conjoint survivant- donation partage
Bonsoir à tous, Mon mari est décédé et nous avons 2 enfants communs. Mon beau père a opté pour l usufruit au décès de son épouse (donation au dernier...
Donner à ma fille
Bonjour, je souhaite savoir si en cas d'indivision avec mon ex femme qui me mène une vie impossible puis je céder ma part à ma fille actuellement mine...
Le nom du notaire de mon pere decedee
Bonjour, bjr je suis me coyco nathalie j ai perdu mon pere mr coyco remy nee le17/06/1935 qui est deceder l annee derniere je connait pas le nom de ...
Frais de notaire quand on est handicapé
Bonjour , Je souhaiterai connaître mes droits en matière de succession? Sachant que je suis handicapé à 80% , que je suis seul héritier de mes deux ...
Déclarer don après décès
Bonjour, Il y a quelques années mes grands parents m’ont fait donation d’une partie de leur compte courant qu’ils détiennent dans une SCI familial...
Acte de propriété fiscal
Bonjour, L'acte de propriété "fiscal" et la taxe foncière n'est qu'au nom de deux indivisaires alors que nous devrions ètre trois mentionné ! est ce ...
Clause de non aliénation
Bonjour, Mon père a donné à chacun de ses enfants une parcelle de terrain. Nous avons le titre de propriété. Nous avons chacun construit. Il se tr...
Un créancier peut-il saisir un usufruit ou nue-propriété ?
Bonjour, J'ai une demande très importantes. Nous sommes 3 Enfants, un des deux parents sous le même toit, un adopté par le père, le père possède d...
Notaire pour partage judiciaire succession
Bonjour, Je viens de m'apercevoir qu'un compte en banque a été oublié par le notaire charge de la succession, un légataire n'étant pas venu dans les ...
Enfant, acheter une maison en viager inventoriée en sucession
Bonjour, Suite au décès de mon père, la maison de mes parents a été inventoriée en succession partagée entre ma mère et 4 enfants dont je fait parti...
Factures à payer comment imposer que le notaire garde une somme sur la vente
Bonjour, J'aimerais imposer dans une succession indivis, que le notaire garde une partie de la vente de la maison de ma grand-mère car il reste su...
Succession en espagne
Bonjour, depuis 6 ans, avec un avocat en Espagne, la succession ne bouge pas. J'ai hérité d'un appartement en Espagne avec ma sœur, ainsi que notre ta...
Rétroactivité d'une convention de quasi usufruit
Bonjour, Je me permet de poster ici, suite à plusieurs informations contradictoires que nous avons eu entre banque, notaire, etc... et sommes un pe...
Don
Bonjour, Mes parents (95 et 86 ans ) veulent me donner de l’argent sur la vente de leur appartement mais voudraient éviter que je paie des droits . ...
Problème d'héritage / algérie
Bonjour, En Algérie nous avons la Villa dont nous heritions avec mes frères et sœurs sauf qu'un de mes frères ne voulais pas la vendre cependant m...
Succession dans un divorce
Bonjour, Je suis actuellement séparée de mon mari, nous sommes mariés depuis 22 ans sans contrat de mariage. Au début de notre mariage, mes beaux...
Délai réponse procureur
Bonjour J'aimerais savoir quel est le laps de temps moyen pour avoir une réponse du procureur à l'envoi d' une plainte par un avocat? merci
Succession de mon père biologique non reconnu
Bonjour, J'ai été reconnu par une personne qui n'est pas mon père biologique. Mon père biologique est célibataire et n'a pas d'enfants (hormis moi...
Comment sera réparti l'héritage dans cette indivision...
Bonjour, Nous sommes quatre soeurs .Notre maman s'est remariée. En 2007, avec mon beau-père, ils ont fait l'acquisition d'une maison, avec donatio...
Sucession
Bonjour, nous sommes 4 héritiers d,une maison ma mére en a l'usufuit mais elle est à la maison de retraite depuis 3 ans nous avons vendu celle ci ...
Toucher une succession
Bonjour, J'ai ma tante qui est malheureusement décédée en Novembre dernier, j'ai pris rendez-vous chez le notaire, on a fait toutes les démarches né...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, il y a une quinzaine d'année moi et ma soeur avons bénéficié de la part de nos parents d'une aide à la construction. Pour ma soeur don de ter...
L'usufruitière peut-elle héberger gratuitement une nu-propriétaire
Bonjour, La mère d'une amie est usufruitière de la maison qu'elle occupe. Mon amie et sa sœur sont toutes deux nu-propriétaires de cette maison. L...
Enlever un nom sur stele
Bonjour, Un caveau familial a été initié par mes grands-parents paternels (Famille X). Mon père a été enterré dans ce caveau, avec ses parents ...
Comment savoir le notaire qui s’est occupé de succession
Bonjour, Je viens d ' apprendre le décès de mon père après 20 ans, je n ' ai jamais été prévenu, comment faire pour savoir quel notaire s ' en ai oc...
Donation à ma fille
Bonjour, Je suis entrain de faire une donation de 60000 euros à ma fille J'ai donc mis 60000 euros sur l'imprimé 2735 page 2 en fa ce "des dons ...
Vente d'un bien en nue-proprieté et usufruit
Bonjour, Mon beau-père souhaite vendre une maison dont il possède 50% en pleine proprieté. 50% en nue-proprieté pour moi dont 40% sont en usuf...
Chambre des notaires
Bonjour, mon notaire à transmis mon dossier à la chambre des notaires suite à une erreur de sa part est-ce bon signe ou pas ?
Droits de succession : nouvelle répartition fonction des donations antérieures
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, nous avons réussi (3 enfants) à nous mettre d'accord sur le RAPPORT CIVIL en réintégrant, après les avoir...
Nenoncer à l'héritage
Bonjour, ma femme et moi avons des enfants chacun de notre coté mais aucun en commun. Nous avons tous deux des biens immo et sommes mariés sous...
Impots foncier et taxe d'habitation
Bonjour, j'ai perdu ma mère le 4 octobre 2020, nous sommes 5 d'un premier mariage, et une dernière d'un second mariage qui, elle à touché la moitié ...
Donation communauté universelle
Bonjour, marié sous le régime de la communauté universelle et sans enfant, l'un des époux peut il faire une donation d'un bien immobilier sans l...
Certicat de non éligibilité de droit de succession
Signature faite sur fin de succession Il manque un certificat de Non éligibilité de droit de succession d,un des héritier, le notaire a fait ...
Donation part d'indivision
Bonjour, Mon frère et moi sommes en indivision sur un bien immobilier. Peut il faire une donation de sa part à son fils sans m'en informer au préal...
Vente d'un appartement après décès du propriétaire
Bonjour à tous J'ai un appartement depuis plus de 40 ans donc pas de plus value !! Si mon fils le vend après mon décès, est-ce que l'état va lui f...
Héritage grange en cours de rénovation du toit
Bonjour, suite au décès brutal de notre frère le couveur souhaite une avance pour continuer la rénovation du toit d'une grange dont nous allons hé...
Indivision successorale conflictuelle
Bonjour,en indivision depuis 5ans et 8mois et accompagné d'un avocat ,le notaire ne donne pas suite..Il a permis toutefois d'obtenir la valeur du bien...
Donation succesion
Bonjour, je veux faire une donation au dernier vivant et j ai 2 enfants mais auparavant je touché le fond national de solidarite faudra t il rendr...
Combien de temps a le notaire pour prevenir les héritiers reservataires
RésoluBonjour. Nous sommes 4 frères et soeurs et notre grand père paternel "vient" de décédé. Notre grand mère paternel ainsi que notre père (qui était fi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...