Forum Donation-Succession

Bonjour, La notaire fait traîner le dossier depuis 7 mois pour l’acte d’hérédité à la succession de ma mère car sur son acte de naissance il n’est ...

Bonjour, Peut-on refuser un héritage après avoir signé l'attestation dévolutive ? Avec tous mes remerciements

Bonjour, Ayant découvert après mariage que l'enfant n'était pas de moi j'ai demandé et obtenu le divorce "aux torts et griefs de la femme" alors que...

Bonjour, après le décès d’un des deux conjoints, faut-il faire expertiser la maison par un notaire ?

Bonjour, je voulais savoir mes parents habitent une maison qui serait estimée à 1200000€ en temps notmal mais elle se trouve sur un terrain qui est no...

Bonjour, Ma mere a fait une donation pour un héritage, il s'agit de 2maison, elle a garder l'usurfruit. Aujourd'hui elle voudrais retirer l'une d...

Bonjour, Mon fils est légataire universel de son grand-père. Quel sont les droits de succession à regler aux impôts ? Merci de votre aide

Bonjour, Ma mère, décédée le 03.11.2021, à l'âge de 95 ans, avait écrit en 2016, avec l'aide d'un notaire, un testament olographe, ainsi rédigé : ...

Bonjour, mon notaire m a fait une declaration de succession fiscale sans moi.je n ai rien aucun papiers,comment je fais

Bonjour, mon père a vendu un terrain mais celui-ci est décédé avant la signature comment se passe la vente avec les enfants si un des enfants refuse d...

Bonjour Mon frere et moi allons signer prochainement le partage de la succession de notre père décédé en 2002 et la succession anticipé par pacte suc...

Bonsoir, Mon père est marié avec ma belle mère sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Il me demande l'autorisation de changer et de...

Bonjour, mon papa vient de décéder, je suis son unique héritière. A la succession de ma maman décédée, il y a 31 ans, l'acte notarié a indiqué que l'a...

Bonjour mon mari a hérité de ses parents une part de la maison familiale ainsi que ses frères et soeur, nous sommes mariés sous le régime de la c...

Bonjour, Je souhaite donner de mon vivant à ma petite cousine la somme de 20.000€ par virement bancaire. Y a t'il des frais particuliers ? Merci de...

Bonjour, Suite au décès de mon époux fin 2008, mon notaire avait préparé les actes avec 3 propositions dont je devais choisir et répondre par re...

Bonjour, j'ai cinq neveux qui refuse l'héritage de leurs parents père décèdes comment faire pour récupérer l'acte notoriété cordialement

Bonjour ,notre père est décédé ,,notre mère est en éhpad, une de nos soeur a acheté la nue propriété de la maison donc elle sera propriétaire de l...

Bonjour, une tante qui etait marièe avec un monsieur qui avait 3 enfant d'un précédent mariage il l'avait mise usufruitiere d'un restaurant pour un qu...

Bonjour, Mon oncle est decedé en janvier 2021 le notaire n'a rien respecter n'a pas mis les sceller, pas d'inventaire je lui fais des courrier en ar...

Bonjour, Bonjour, suite à la signature d’acte de succession chez notaire fin septembre et enregistrée fin octobre au service de publicité foncière...

Bonjour, Je suis une Camerounaise vivant en France depuis 25 ans. Je viens auprès de vous trouver de l.aide car ma grande sœur qui vit aussi en Fra...

Bonjour, J etais aide menagere pour un couple qui m apreciait comme leur fille papi m a promis qu il pensera a moi mais j ai pas insistè qu il m ecl...

Bonjour, Les parents peuvent donner à leurs enfants une certaine somme (100000€tous les 15 ans/parent/enfant?- je ne suis pas sûre du montant) sans ...

Bonjour, L’amie de mon grand père (sans lien de parenté avec moi) m’a fait un leg universel. Le notaire m’a contacté afin de faire le point sur ses ...

Bonjour, nous sommes mariés ( deux hommes ) si nous venions à décéder je ne veux pas que ma sœur et mon frère et leurs enfants héritent de mon cô...

Bonjour, Mon père qui était de nationalité belge et marocaine et musulman nous a quitté il y’a quelques mois . On vit tous en Belgique ( moi fille...

bonsoir je voudrait connaitre le montant de la reserve hereditaire pour 5 enfants sur une succession de 350 000 euros ainsi que le montant de quotite...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'un an. Mes frères se faisant la guerre les uns les autres ralentissent la succession. Un coup l'un veut ...

Bonjour Ma soeur utilise le compte bancaire de notre mère (88ans) pour son usage personnel (réparation de sa maison, utilisation de + de 20 000€ à c...

Bonjour, Existe t-il sur le site un "simulateur" concernant les coût d'une "donation partage" entre parents et enfants. Merci à vous

Bonjour, mon frère veut demander un salaire différé, quelles preuves doit t-il apporter , et comment je peux contester cela Merci

Bonjour, Je vis chez mon père depuis 4 ans en raison de ses problèmes de santé.Mon père est veuf depuis plus de 20 ans et nous sommes trois enfants....

Bonjour, mon fils est décédé il y a 4 mois. Il était locataire de son logement et vivait seul. Il a 3 enfants et 1 petit enfant. 1 enfant d'un premier...

Bonjour, Mon oncle est décédé et j'hérite de ses biens. Or la succession de son père et même celle de son grand père ne sont toujours pas réglées....

Bonjour, Je suis enfant unique, et ma mère de 96 ans et l'héritière de mon père (donation universelle réalisée du vivant de mon père). J'ai été nom...

Bonjour Je désirerais savoir comment retrouver le notaire qui a fait la succession de mon père, décès qui remonte à 2020 en Bretagne (ma belle-mère e...

Bonjour, Après le décès de ma mère, le notaire s'est occupé de régler les factures qui arrivaient jusqu'à la clôture de la succession. Aujourd'hui, ...

Bonjour, Mon demi-frère c'est approprié les documents identités et autres que mon père avait et ne veut pas me les transmettre dees copies pour alle...

Bonjour Madame, Monsieur Depuis mi 2013 je suis propriétaire en indivision à hauteur de 43% en nue-propriété d’un appartement, l’ancien compagnon d...

Bonjour, il semble que les émoluments des notaires soient moins élevés dans les licitations que les partages : pouvez vous m'indiquer les taux dans...

Lors de la vente d'un bien d'une SCI, dont la moitié des parts appartiennent en nue-propriété aux enfants et l'usufruit au conjoint, à qui revient le ...

Bonjour, Mon père est dcd le 08/01/2017 mes parents étaient maries sous le régime de la communauté universelle pas de donation au dernier vivant ma mè...

Bonjour, Mes parents qui ont 90 ans vont vendre un appartement et donner à ma sœur et à moi 100 000 € chacun Je vais déclarer cette donation au fi...

Bonjour, une personne de ma connaissance (enfant unique) peut elle refuser l'héritage de son grand père (maison presque en ruines ) sachant qu'ell...

Bonjour comment est réévaluée une donation simple en avance d hoirie d un portefeuille d action française transmis en 1990, date du décès du donateur ...

Bonjour, Le père de mon fils est décédé, il laisse 2 premiers enfants + mon fils, reconnu tardivement (mais reconnu). Le partage va avoir lieu. Les...