Forum Donation-Succession

Bonjour, j' aimerais savoir si dans le cadre d' une succession, il est possible de vendre un bien immobilier avant sa clôture . (Du moins la Promesse...

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ce que chacun des héritiers ( père, 2 enfants ) possède après le décès de la mère ? je vous écris certaines phra...

Bonjour, mon conjoint et moi même avons un bien immobilier en commun, nous ne sommes pas mariés et avons des enfants chacun de notre de côté. nous ...

Bonjour à tous, Mon père est décédé et vivait avec sa femme (pacsé) et son fils mineur. Ils se sont dé-pacses avant le décès. Il habitait dans une ...

Bonour , Si la donation a eu lieu il y a plus de 15 ans.. Qu 'en est il auprès du fisc?

Bonjour J'ai reçu de son vivant une donation de mon père et donc exonérée d'impot Aujourdhui, mon père est décédé et devons avec notaire procéder ...

Bonjour, Dans le règlement d'une succession avec 2 héritiers et un bien immobilier faisant partie de cette succession, y a t'il une imposition sur...

Bonjour, J'ai perdu mon papa au mois de septembre, ce qui reste c'est une voiture qui la laisser, nous somme 6 héritiers y en as 2 qui veulent la ve...

Bonjour Si ma mère était marié sous le régime de la communauté universelle les biens lui redeviennent ? Elle bénéficie d'une clause d'attribution...

Bonjour, Je possède un nombre important de parts de SCPI en nu-propriété, usufruitière ma mère, décédée en Juin 2021. Certains gestionnaires ont ver...

Bonjour, Mon père nous a fait des dons manuels .Notre belle mère dit que sa part disponible est entamée à cause de cela. Devra t on l'indemniser?Mer...

Bonjour, Mon père souhaite se remarier avec une femme, qui a trois enfants. Je souhaiterai savoir ce qu’elle va toucher en héritage si mon père dé...

Bonjour, mon mari vient de décéder, il possédait un livret A et un PEL. Mes enfants vont-ils hériter de ces deux livrets ? Merci pour votre réponse

Bonjour Il avait été fait le partage d'une maison entre ma mère sa sœur et son frère. Sa sœur et sont frère sont les nu propriétaire. Elle avait l'us...

Bonjour, En cas de décès, PACSÉ sans testament avec 1 enfant, une maison encore a crédit, la maison revient à l'enfant il me semble ? Doit on obliga...

Bonjour Mes parents ont fait établir une donation entre époux (se donner au dernier vivant). Ils ont des comptes bancaires joints et individuels dans...

Bonjour quelqu'un pourrait répondre à ma question au sujet d'une succession immobilière. Que se passe-t-il si un des héritiers ne veux pas, faire part...

Bonsoir, Mon mari et moi souhaiterions modifier notre contrat de mariage pour un contrat sous le régime de la communauté. mon mari possède des biens ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une succession, une donation à prendre en compte est caractérisée juridiquement de manière préc...

Bonjour, Lors de la succession suite au décès de mon conjoint, en 2020, la résidence principale à été évaluée. Pouvez vous me préciser si je peux v...

Bonjour Ma mere âgée de 90 ans a vendu son appartement Sur conseils de ses fils Ils ont l intention de se faire attribuer une somme maximale par...

Bonjour, ma mère est décédée et son livret de famille a disparu. comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?

Bonjour, Mon fils deceder a une fille qu il n a jamais reconnu comment puis je faire qu'a mon deces celle ci herite des biens me concernant??? l'ins...

Bonjour, ma belle Mère 96 ANS °veut donner a sa fille ( unique) la somme de 4000. € devront nous porter cette somme sur nos impôts. E...

Bonjour, Un an avant le décès de ma mère, elle m'a confié une certaine somme pour payer ses funérailles. Les funérailles ayant été réglé avec l'arg...

26/01/2022 Suite au décès de son conjoint, la veuve peut-elle économiser aujourd'hui le coût d'une expertise immobilière (qui lui est devisée 1'580 ...

Bonjours à tous Alors je vous explique mon cas et c’est une question pour mon père. Du cou mon père souhaite vendre son terrain sa maison mes co...

Bonjour, Nous sommes marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts , nous avons 4 enfants , mon mari a lui 3 enfants d'un premier lit ,...

Bonjour, nous sommes français et notre fille (française) vit au Canada. Elle est divorcée (d'un Français) et a deux enfants en bas age (nos petits-en...

Bonjour, au cours de cette succession de 4 biens pour 3, il ressort que la solution la plus avantageuse est de : rester en indivision avec vente de...

Voilà Mon père à fait un testament ou il marque ( je prive mon épouse de c est droit legaux sur ma succession je lui laisse usure fruit de la mais...

Bonjour, Dans une famille de 3 enfants, la part réservataire est de 3/4 du patrimoine. Si le parent (survivant) donne de son vivant la moitié de...

Bonjour, Voilà mon soucis ma mère décédé depuis 12 ans mon père decede en 2019 Ma mère avais 6 enfants d'un 1er mariage et moi ici du second mariag...

Bonsoir, Je suis un enfant du premier lit dans ce cas présent. Mon pere est décédé il y a 3 ans. Il avait en commun avec son épouse (qui n'est ...

Bonsoir à tous, Je suis actuellement en train de rédiger une lettre a l'étude notariale afin de me tenir informé de la succession de mon papa décédé...

Bonjour, nous avons vendu une maison de vacances où nos 6 petits enfants ont séjourné chaque été, nous souhaiterions leur faire un don d usage de 7000...

Bonjour, Mon père vend sa maison, ma sœur vivant dedans avec rsa encore à 35 ans lorsqu’elle n’a pas de petit ami ( elle change tout le temps ) sans...

Bonjour, puis je savoir ce qu'on entend par une licitation amiable dans le cadre d'un partage de succession merci

Bonjour Je paie un viager tous les mois or le vendeur vient de partir en EHPAD et est sous tutelle. Puis je récupérer le bien (et éventuellement le...

abattement de 100 000 euros ? Succession directe parents -enfants= - mon père vient de décéder en léguant tout son patrimoine à sa femme ,notre mère...

Après le décès de ma mère en 2016 et mon père en 2021, j'apprends que la maison familiale vendue en 2017 a été partagée entre mes frères et sœurs qui ...

Bonjour, mes parents ont fait une donation de leur vivant à mon frère et à moi de leur maison. Ma mère est décédée et m'avait dit d 'aller chez le ...

Bonjour Nous sommes trois filles aujourd'hui mon père effectue des virements mensuels à deux de ses petits-enfants (il y a 10 petits-enfants) qui...