Les discussions
Qui hérite en cas de séparation de biens
Bonjour, mariée en 2è noce en séparation de biens. Je possède des biens propres, mes 3 enfants du 1er mariage seront-ils bien mes seuls héritiers à ...
Part heriditaire enfants
Bonjour, je reviens poser une question suite succession avec mon mari decèdé nous avions une maison et fait un acte dernier vivant tout usufrui...
Plus valus sur la sucession de notre pére
Bonjour, ma mére a decider de vendre sa maison ,le projet de vente nous indique notre part (nous sommes 5 ) et deduit une plus value de 2735 e sur la ...
Vent appartement en indivision
Bonjour, mise en vente d'un appartement en indivision, à savoir détenu par une veuve en possédant la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en...
Propriété et contrat de mariage
Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière, le notaire a un doute en ce qui concerne la définition exacte de la propriété de cette maison. ...
Frais de notaire (rachat de parts)
Bonjour, Contexte : - maison en indivision estimėe à 70.000 € - 1 héritier avec 55 % des parts - 2 héritiers avec 15 % des parts chacun - 1 h...
Renoncer succession bien de famille
Bonjour, J'aimerais renoncer suite au décès de mon père à la succession pour que ma mère puisse la toucher entièrement. La particularité ici c...
Donation à notre fille
Bonjour, Nous avons une maison construite sur un terrain de 1800M2 sur lequel nous habitons. Nous souhaitons faire donation à notre fille d’une parti...
Heritage mineur
Bonjour, bonjour ma maman ma soeur et moi en 1963 avons herité de notre papa nous étions mineur avec notre argent maman a acheté un terrain et fait ...
Don voiture avant décès
Bonjour, J'ai appris le lendemain du décès de mon père qu'il avait soi disant donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau fils de mon frère. Je...
Vente maison usufruit
Bonjour, Mari decede il a 3 filles et moi un fils j ai tout usufruit J ai trouver à vendre notre maison achetée ensemble les nu propriétaires ...
Décès
Bonjour, Ma mère etant veuve, vient de décéder, nous sommes 3 enfants, plusieurs organismes se prélevaient sur compte courant. Je sais que les comptes...
Payera t'elle des droits de succession ?
Bonjour, Bonjour, mon frère est décédé avant ma mère, et a donné l'usufruit de la maison de ma mère à sa femme,1 an après ma mère est décédée, payer...
Dernier vivant
RésoluBonjour, Je viens d aller chez un notaire mon acte au dernier vivant indique tout usufruit le notaire me dit que si les 3 filles de mon mari decede ...
Problème de succession
Bonjour ma tante est décédée le 23 mars 2021, je suis son unique héritière depuis le 23 juin 2021. J'ai vendue sa maison le 25 septembre 2021. Quels s...
Récupérer l'argent prêté à un ami décédé
Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami qui est décédé (il a un fils que je ne connais pas il n'avait plus de relation avec sinon j'avais déjà ren...
Doit t'on tenir compte de la jurisprudence ?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nomb...
Succession et plusieurs enfants de plusieurs mariages
Bonjour, père décédé laissant 1 enfant de son mariage actuel et 3 enfants d'un premier mariage. il a fait une donation entre époux ainsi qu'un test...
Heritage complexe france-maroc
Bonjour, Mon père de nationalité marocaine Résidant en France (carte de séjour) est décédé au Maroc. Il laisse derrière lui sa mère, sa femme et ...
Renseignement
Bonjour, La seconde épouse de mon Père âgée de 91 ans a donnée procuration à son frère pour vendre sa maison en viager, se qu'il n'a pas tardé à fai...
Communauté des biens
Bonjour, Suite au décès de mon père,ma belle mère a fait parvenir via son notaire des factures des travaux que mon père avait effectué a une maison f...
Droit lors d’un achat d’un restaurant acheté par mon mari
Bonjour, Mon mari a acheté un restaurant avec ses deux enfants issu d’un premier mariage . Il est majoritaire de 51% et le reste des parts est parta...
Succession et donation au dernier vivant
Bonjour Étant marié sous le régime de la communauté,mon époux et moi même avons chacun deux enfants d’une précédente union . Nous avons construit n...
Donation mensuelle à un descendant
Bonjour à tous Je m’occupe de ma maman depuis plusieurs années vu qu’elle souhaite rester à son domicile pour sa fin de vie. Ma sœur ne veut pas...
Bénéficiaire d une assurance vie délai de paiement
Bonjour, Ma grand mère est décédée cet été et je suis bénéficiaire de son assurance vie à la banque postale. J'ai rempli les papiers avec la banqu...
Besoin de renseignements
Bonjour, Ma mère est décédé il y a 3 ans de cela ,elle a ecrit une chanson que son frére a mis sur son album, je vien de voir qu' il ses mis auteur ...
Est ce que plusieurs dons d'argent sont possibles ?
Bonjour à vous, Je souhaiterai que l'on m'éclaire sur ce sujet svp. Je vous explique. Mon père m'a fait un don de 50000€ cette année (juin 2021) e...
Aspa et donation.
Bonjour, je voudrais savoir ce qui est le plus avantageux. Mon bien immobilier s'élève à 300000€ ( je ne veux pas vendre ile de la Réunion). Et je va...
Qu'est ce qu'une action en délivrance de leg
Bonsoir, de quelle manière amiable ou judiciaire puis je demander mon leg universel à l'heritier réservataire, je ne veux pas de son notaire, puis je ...
Legs pacs
Bonjour Maître, Le PACS me permet il de léguer à mon concubin, sans minimum de durée de "pacssage " , un bien immobilier ou valeur d'un bien sans lu...
Vente d'un appartement occupé par l'usufruitière.
Bonjour, il y a dix ans notre mère suite au décès de notre père a renoncé a la donation du dernier des vivants mais a opté pour l'usufruit de l'univer...
Vente véhicule
Bonjour, Je suis co-héritière d'un véhicule pour lequel j'ai trouvé un acquéreur. Quelles sont les formalités à accomplir pour finaliser cette vent...
Succession en indivision
Bonjour, Mes parents décédés nous sommes 5 enfants à héritier d’une maison et d’un terrain agricole d’une valeur de 2 500€. Mes frères et sœurs ne s...
Renseignements assurance vie
Bonjour, Mon pére a reçue de sa cousine germaine une lettre en 2018 dans laquelle elle lui indiquait qu'il serait bénéficiaire d'un contrat d'assu...
Détournement d'héritage
Bonjour, Notre mère vient d'être admise à l'Ephad, ma soeur ainée souhaite occuper la maison que ma mère laisse libre. Je vois gros comme une maiso...
Dette d’un héritier
RésoluBonjour, Mon neveu avait volé 8000€ a ma mere Ma mere est décédée, et mon neveu , son petit fis donc , va heriter d’une partie de l’assurance vie, ...
Donnation
Bonjour, Mon grand-père possède une maison et du terrain. Il souhaite me donner une partie du terrain non constructible dès à présent. Comment fai...
Don et succession
Bonjour, Je m’interroge sur un article que je viens de lire. On peut faire des dons à hauteur de 100 000€ à chacun de ses enfants tous les 15 ans...
Problème de succession
Bonjour, mon oncle vient de décéder sans avoir fait aucun testament. Les deux héritiers seront mon cousin et ma cousine. Ma cousine possède les clés...
Héritage volé
RésoluBonjour, J'ai fêté récemment mes 18 ans, apprenant par la même occasion que mon grand père était décédé 7 ans plus tôt. Je ne l'avais jamais renc...
Un héritier usufruitier ne signe pas la succession
Bonsoir Carrément désespérée, mon père décédé il y a 5 ans, sa femme (belle mere par alliance) est héritière usufruitière mais refuse de signer la ...
Succession titres non coté / immobilier
Bonjour, Tout d'abord, lors du succession quels sont les frais à prévoir pour traiter un dossier avec une maison. Avons nous 7/8% de frais commen...
Créances de plus de 5 ans dans une succession
Bonjour, Le notaire veut porter à l’actif de la succession une reconnaissance de dette que j’avais faite par écrit à mon père en 2008. Depuis cette ...
Pacs / succession sans enfant
RésoluBonjour à tous, A l'occasion de l'achat de notre maison, nous nous sommes pacsés avec mon compagnon et nous avons établi un testament dans lequel ...
Remboursement aspa apres plusieurs années
Bonjour, le décès a eu lieu il y a 3 ans, et la MSA se réveille et réclame plusieurs milliers d'euros pour l' ASPA, les sommes ont été réinvesties...
Assurance décès seralys
Bonjour, Je voudrais augmenter le montant du prélèvement de mon assurance décès seralys
Forme de la renonciation à l'action en réduction
Bonjour Quel est le formalisme pour faire une renonciation à l'action en réduction après ouverture d'une succession ? Je vous remercie.
Mon frère et décédé
Bonjour, Je voulais savoir j'ai donné l acte de décès et l acte de naissance de moi et de mon frère décédé aussi que ce de nos parents il y a moins ...
Facture détaillée
bonjour, Cela fait 6 mois que nous avons fait une donation d'un terrain à notre fille et cela fait 6 mois que nous avons l'acte de donation. Nous n'...
Carte grise apres deces
Bonjour, Quelles sont les conditions pour tarif à 29€ d'une carte grise après décès du propriétaire. Sur ANTS, le tarif qui s'affiche est de 162,76....
La législation juridique et financière évolue en permanence...