Les discussions
Donation aux petits enfants mineurs
Bonjour, Nous voudrions faire une donation à nos 2 petites filles encore mineures. Comment procéder ? Y a-t-il des frais d'enregistrement ou autre à...
Retard déclaration dons manuels
Bonjour, ma mère de son vivant m'avait ouvert un compte titres en 1990, quelques contrats assurances-vie en 1986,1987,1993,1995 et un PEL en 2003 pour...
Je suis a la recherche d 'un appartement
Bonjour, es ce qu'il y a un site pour voir les donations
Droit sur un vente
Bonjour, Je viens vers vous ,car j ai une acquereuse pour la propriété de mon papa l agence immobilière a fourni tous les papiers chez notaire vu qu...
Donation par un père de 97 ans
Bonjour, Mon père de 97 ans me donne 160000 euros qui serviront à acheter tout ou partie d'un bien immobilier. Je n'ai pas reçu de don auparavant. ...
Logement après décès conjoint - france gard 30
Bonjour, mon epoux decede le 13 mars...dans un an sa fille me met dehors. Je cherche un toit pour moi.lel 0***** ***@***. merci de me répondre
Sucession
Bonjour, nous avons signé chez le notaire le 2 avril 2021 l acte de devolution documents qu il nous a remit ensuite ensuite il a fait defiler l ecran...
Occupant à titre gratuit / succession
Bonjour, Au décès de ma grand mère en 2016 j'ai hérité d'une maison qu'elle avait racheté à sa sœur ( ma grand tante ) en 2003 suite à des problèmes...
Révision des frais de succession ?
Bonjour, J'ai réglé des frais de succession basés sur une valeur de la maison parentale fixée à 500 K€. Les seules propositions que j'ai pour la ven...
Sous évaluer maison pour la vendre aux enfants
Bonjour, Mon père a vendue sa maison à 2 enfants de son épouse. Il a sous estimé le prix, 84 000€ au lieu de 160 000€ prix du marché. Il est décéd...
Léguer des pouvoirs aux enfants aupres du notaire des parents
Bonjour, Nos parents peuvent t ils léguer certains pouvoirs à leurs enfants heritiers aupres de leur notaire, etant donné qu ils sont agés , ne p...
Parents agees usufruitier
Bonjour, l'année dernière avec mes parents ils ont fait la donation. Ils sont âgés et ont besoin d'aide.Je quitterai ma région mon travail pour m'inst...
Besoin de connaitre mes droit en succession
Bonjour, Mon mari a perdu son père il y a 9 ans maintenant c'est son grand père paternelle qui et parti il y a une semaine . La grand mère et décédé...
Factures de jardinage d’eau et d’edf
Bonjour, Je suis propriétaire à 50% d’une résidence secondaire avec mes deux soeurs elles sont propriétaires à 25% chacune. Nous venons de vendre l...
Comptes de la défunte chez le notaire
Bonjour, Les comptes de la défunte sont conservés chez le notaire .Ce compte ouvert chez notaire perçoit des loyers des immeubles de la succession ain...
Licitation parts d'une sci familiale
RésoluBonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes 5 frères et sœurs à posséder chacun des parts en pleine propriété (485) et des parts en indivi...
Dons manuels
Bonjour, Avec mon mari, nous souhaitons verser à nos deux enfants une somme mensuelle de 400 euros, nos deux enfants étant majeurs et en cours d'inst...
Informations sur testament pacs
Bonjour, nous sommes pacsés, je n'ai pas d'enfants , mais des neveux et nièces, mon partenaire de pacs à un enfant, dans quels termes devons nous...
Donation d argent
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 20 ans ma mère usufruitiere a vendu la maison ma mère a eu 60% De la vente et les 4 enfants 10% chacun ...
Compensation financiere sucesssion
Bonjour, L epouse de mon frere schizophrene peut t elle demander une compensation financiere sucession (notaire) du fait de son handicap au moment...
Vente d'une maison en succession
Bonjour, 2 héritiers peuvent-ils vendre la maison de leurs parents décédés avant la liquidation de la succession ?
Versement d une rente mensuelle
Bonjour, Notre frere schizophrene marié sous curatelle heritera d une certaine somme d argent, nos parents desirent qu il ne percois pas cette somme ...
Décès
Bonjour ma grand mère vient de décédé ma mère étant fille unique j’aurais aimer savoir quels sont les papiers à fournir lors du rendez vous chez le N...
Numéro des minutes
Bonjour, Mon défunt père à fait une donation entre vifs et je n'arrive pas à avoir l'enregistrement aux minutes. J 'ai le double de la donation san...
Donation ou vente
Bonjour, Voilà. Je possède un garage simple (pour un véhicule) et un bout de terrain qui prolonge ce garage (100 m2). Ma nièce vient d'acheter une ...
Compte bancaire procuration
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes. On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d arge...
Frais de partage
Bonjour, Je suis en indivis avec mes frères et sœurs sur une propriété valant X (issus d'une donation simple de nos parents) il y a 28 ans. 1° ...
Donation à un fils unique
Bonjour à tous Nous avons un fils unique. Pour les donations qu'est ce qui est intéressant fiscalement ? Si j'ai bien compris nous pouvons lu...
Don de voiture
Bonjour, Mon frère m'a donné sa voiture avant de mourir mais avec la maladie, il n'a pas finalisé le don. Sa femme dont il était séparé depuis près ...
Tritre de propriété
Bonjour, je vis sur le terrain de mes parents mais le souci c qu il est seulement au nom de mon père et qu il se sont séparés en 82 le terrain a été a...
Véhicule parent décédé
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2020. Il avait des dettes (crédit etc...) et du coup nous avons refusé la succession (ma mère, moi et ma sœur)....
Frais du logement familial
Bonjour, Mes parents sont décédés, ma sœur vit toujours dans le logement et bénéficie du rsa. Je sais qu'on ne peut pas l'expulser mes frères et moi...
Je vends une maison et je laisse les meubles
Bonjour, je vend une maison, je laisse les meubles , est ce que je paierais moins de plues valûmes de votre
Compte bancaire mari sous tutelle
Bonjour, Le mari de ma sœur, ayant Alzheimer et sous la tutelle de sa fille. Ma sœur ne reçois plus aucun relevé de compte depuis cette tutelle. Ell...
Liquidation successions
Bonjour, Mes parents sont décédés en 2000 et 2011. Aujourd'hui les successions ne sont toujours pas liquidées. Nous sommes 4 enfants défendus par 3 ...
Cadeau d'une voiture d'occasion avant deces
Bonjour, En juillet 2017, mon défunt père avec l'accord de mon frère ma fait une surprise pour mon départ en retraite et la réussite de mon perm...
Héritage enfant mineur parent union libre
Bonjour, Voilà, je vis en concubinage (union libre), nous avons 1 enfant de 10 ans et je suis seule propriétaire de notre domicile principale. Comm...
Rétraction possible après signature de donataire
Bonjour, J'ai récemment signé un acte notarié comme donataire, sans prendre conscience des conséquences , ayant agi par influence de ma mère. Celle...
Pension alimentaire pendant les vacances d'été
RésoluBonjour, Je suis en procédure de divorce, ma future ex femme a la garde de nos enfants (garde classique). Je verse la pension alimentaire tous les...
Doit-on récompenser un enfant ingrat ?
Bonjour, Je vais tenter de la faire courte. Voilà, nous sommes âgés, le moment est venu pour nous de penser à notre succession. Nous avons trois ...
Abandonner son usufruit sans payer des frais?
Bonjour, Ma mère est décédée en 11/2018 : mon beau-père a l'usufruit sur 100% de la maison et mes soeurs et moi sommes nu-propriétaires. Il ne veut ...
Décès usufruitier
Bonjour, je salue tous les membres de ce forum. A la mort de mon pere le notaire nous a conseillé de donner l'usufruit à ma mere et moi et ma sœur pr...
Ma fille me lègue un bien
Bonjour, Ma fille possède au bout de son terrain une petite dépendance à restaurer avec une petite parcelle, elle souhaite nous la légué. Commen...
Deces usufruitier
Bonjour, lorsque nous avons fait la succeccio de mon pere on nous aconseille de mettre ma maman en usuifruit et moi et ma soeur propietaire. Ma mam...
Etre avise pour la succesion
RésoluBonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...
Avance succession
Bonjour, Pour aider mon fils à entreprendre des travaux d'agrandissement dans sa maison, je pense lui donner une somme en "avance sur succession]". ...
Vendre l'appartement ?
Bonjour, Je vous prie de m'excuser par avance, si cette question a déjà été posée. L'usufruitier de l'appartement concerné vient d'entrer en EHPAD. ...
Frais d agence
Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœur ! Ma mère encore en vie à vendue sa maison qui doit être signé mardi. Il y a des honoraires de 6600 euros à pa...
Vente d'une maison après accord entre usufruitier et nus-propriétaires
Bonjour, mon père, après une donation-partage réalisée en 2010, a l'usufruit de la maison dans laquelle il vit et ses enfants sont nus-propriétaires...
Frais de traduction ( francais - allemand)
Bonjour, Mon père à été marié 2 fois : une première fois avec une allemande avec qui il a eu une fille, puis une 2ème fois avec ma mère avec qui il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...