Les discussions
Compensation financiere sucesssion
Bonjour, L epouse de mon frere schizophrene peut t elle demander une compensation financiere sucession (notaire) du fait de son handicap au moment...
Vente d'une maison en succession
Bonjour, 2 héritiers peuvent-ils vendre la maison de leurs parents décédés avant la liquidation de la succession ?
Versement d une rente mensuelle
Bonjour, Notre frere schizophrene marié sous curatelle heritera d une certaine somme d argent, nos parents desirent qu il ne percois pas cette somme ...
Décès
Bonjour ma grand mère vient de décédé ma mère étant fille unique j’aurais aimer savoir quels sont les papiers à fournir lors du rendez vous chez le N...
Numéro des minutes
Bonjour, Mon défunt père à fait une donation entre vifs et je n'arrive pas à avoir l'enregistrement aux minutes. J 'ai le double de la donation san...
Donation ou vente
Bonjour, Voilà. Je possède un garage simple (pour un véhicule) et un bout de terrain qui prolonge ce garage (100 m2). Ma nièce vient d'acheter une ...
Compte bancaire procuration
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes. On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d arge...
Frais de partage
Bonjour, Je suis en indivis avec mes frères et sœurs sur une propriété valant X (issus d'une donation simple de nos parents) il y a 28 ans. 1° ...
Donation à un fils unique
Bonjour à tous Nous avons un fils unique. Pour les donations qu'est ce qui est intéressant fiscalement ? Si j'ai bien compris nous pouvons lu...
Don de voiture
Bonjour, Mon frère m'a donné sa voiture avant de mourir mais avec la maladie, il n'a pas finalisé le don. Sa femme dont il était séparé depuis près ...
Tritre de propriété
Bonjour, je vis sur le terrain de mes parents mais le souci c qu il est seulement au nom de mon père et qu il se sont séparés en 82 le terrain a été a...
Véhicule parent décédé
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2020. Il avait des dettes (crédit etc...) et du coup nous avons refusé la succession (ma mère, moi et ma sœur)....
Frais du logement familial
Bonjour, Mes parents sont décédés, ma sœur vit toujours dans le logement et bénéficie du rsa. Je sais qu'on ne peut pas l'expulser mes frères et moi...
Je vends une maison et je laisse les meubles
Bonjour, je vend une maison, je laisse les meubles , est ce que je paierais moins de plues valûmes de votre
Compte bancaire mari sous tutelle
Bonjour, Le mari de ma sœur, ayant Alzheimer et sous la tutelle de sa fille. Ma sœur ne reçois plus aucun relevé de compte depuis cette tutelle. Ell...
Liquidation successions
Bonjour, Mes parents sont décédés en 2000 et 2011. Aujourd'hui les successions ne sont toujours pas liquidées. Nous sommes 4 enfants défendus par 3 ...
Cadeau d'une voiture d'occasion avant deces
Bonjour, En juillet 2017, mon défunt père avec l'accord de mon frère ma fait une surprise pour mon départ en retraite et la réussite de mon perm...
Héritage enfant mineur parent union libre
Bonjour, Voilà, je vis en concubinage (union libre), nous avons 1 enfant de 10 ans et je suis seule propriétaire de notre domicile principale. Comm...
Rétraction possible après signature de donataire
Bonjour, J'ai récemment signé un acte notarié comme donataire, sans prendre conscience des conséquences , ayant agi par influence de ma mère. Celle...
Pension alimentaire pendant les vacances d'été
RésoluBonjour, Je suis en procédure de divorce, ma future ex femme a la garde de nos enfants (garde classique). Je verse la pension alimentaire tous les...
Doit-on récompenser un enfant ingrat ?
Bonjour, Je vais tenter de la faire courte. Voilà, nous sommes âgés, le moment est venu pour nous de penser à notre succession. Nous avons trois ...
Abandonner son usufruit sans payer des frais?
Bonjour, Ma mère est décédée en 11/2018 : mon beau-père a l'usufruit sur 100% de la maison et mes soeurs et moi sommes nu-propriétaires. Il ne veut ...
Décès usufruitier
Bonjour, je salue tous les membres de ce forum. A la mort de mon pere le notaire nous a conseillé de donner l'usufruit à ma mere et moi et ma sœur pr...
Ma fille me lègue un bien
Bonjour, Ma fille possède au bout de son terrain une petite dépendance à restaurer avec une petite parcelle, elle souhaite nous la légué. Commen...
Deces usufruitier
Bonjour, lorsque nous avons fait la succeccio de mon pere on nous aconseille de mettre ma maman en usuifruit et moi et ma soeur propietaire. Ma mam...
Etre avise pour la succesion
RésoluBonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...
Avance succession
Bonjour, Pour aider mon fils à entreprendre des travaux d'agrandissement dans sa maison, je pense lui donner une somme en "avance sur succession]". ...
Vendre l'appartement ?
Bonjour, Je vous prie de m'excuser par avance, si cette question a déjà été posée. L'usufruitier de l'appartement concerné vient d'entrer en EHPAD. ...
Frais d agence
Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœur ! Ma mère encore en vie à vendue sa maison qui doit être signé mardi. Il y a des honoraires de 6600 euros à pa...
Vente d'une maison après accord entre usufruitier et nus-propriétaires
Bonjour, mon père, après une donation-partage réalisée en 2010, a l'usufruit de la maison dans laquelle il vit et ses enfants sont nus-propriétaires...
Frais de traduction ( francais - allemand)
Bonjour, Mon père à été marié 2 fois : une première fois avec une allemande avec qui il a eu une fille, puis une 2ème fois avec ma mère avec qui il ...
Achat immobilier de ma mère et mon frère
Bonjour,ma mère et mon seul frère on achète un bien immobilier,le coût de cette maison était en 2013 de 605.000€,ma mère à payé 339.000€+30.000 honora...
Refus de signature
Bonjour, ma mère est décédée depuis un an. Avant sa mort, elle avait obtenu du juge la vente de la maison de mon grand père dont elle était heriti...
Avance sur frais
Bonjour, Mon père vient de décéder, le Notaire pour entamer l'ouverture de la succession me demande un chèque de 200 € d'avance sur frais. Est-ce...
Don de ma mère à ma sci ?
Bonjour, Ma mère a t elle le droit de me faire un dont de plus de 100K€ sur ma SCI sans qu'elle soit associée avec moi ? Et si c'est possible,...
Quasi-usufruit et plus-value
Bonjour, J'ai en 2008 fait la donation d'un appartement dont j'étais propriétaire à mon fils unique. Je suis donc devenue usufruitière, mon fils aya...
A qui incombe taxes et impots sur un bien en indivision
RésoluBonjour, sur un bien en indivision a qui incombe la taxe d'ordure ménagère ? les impots fonciers il s'agit de la résidence familiale occupée de temp...
Plues values
Bonjour, mon épouse a hérité (en payant des droits) de la nue propriété d'une maison secondaire de ses parents au décés de son pére en 1996. elle a...
Remise en question d'une succession
Bonjour et merci pour vos lumières, Mon grand-père est décédé il y a 2 ans, laissant à ses héritiers (2 enfants, mon oncle et mon père) des terres ...
Abattement sur assurance vie en cas de renonciation à succession
Bonjour, mon père vient de décéder en laissant une maison, de l'argent sur des comptes et une assurance vie (bénéficiaires : mes enfants, vivants ou ...
Taxe foncière renseignements
Bonjour, Voilà mon grand grand-père a laissé une maison à mon père "en dépression depuis des année)cela fais 30 ans, mon père n'a jamais accepté...
Vendre la maison de leur mère alzheimer ?
Bonjour, peut on vendre la maison de notre mère Alzheimer même si nous ne sommes pas tous d'accord ?
Frais notariés
Bonjour, Mon conjoint est décédé et nous avions en commun qu un bien immobilier, le reste revenant à ses héritiers. J ai ouvert et payé l ouverture d...
Formulaire 2735-sd
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Nous pensions avoir trouvé la réponse à la question que nous nous posions cf: https://droit-finances.commentc...
Travaux sur la maison/vente
Bonjour, Mes parents étant divorcés depuis des années mon père a toujours voulu garder la maison demandant à ma mère de nous donner sa part soit dis...
Je suis la seule héritière.
Bonjour, Mes parents âgés de 84 et 81 souhaite aller chez un notaire pour me donner en "usufruit" la maison familiale dans laquelle ils vivent ? A c...
Sucession
Bonjour mon pére est décédé il y a 8ans, il y avait une donation au dernier vivant ma mére envisage de vendre sa maison est ce que nous allons hér...
Acte de copropriété en algérie
Bonjour, Pourriez-vous me dire comment modifier un acte de copropriété en Algérie qui est au nom de la mère et elle veux le mettre au nom de mon frè...
Connaître la donation faite à un tiers
Bonjour, Est-ce que je peux connaître la donation sur part réservataire faite à ma soeur par ma mère alors que celle-ci est toujours en vie et qui p...
Donation et usufruit
Bonjour, J'ai acheté avec ma concubine (non marié ; non pacsé) une maison d'une valeur de 232 000 €. La répartition de l'indivision est la suivant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...