Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon frère a fait l'objet d'une donation ainsi décrite très précisément :" un are quatre vingt onze centiares (1,91) verger / dix ares terre...

Bonjour, Mon père est décédé en 2018, ma mère vend la résidence principale avec notre accord mon frère et moi, les deux seuls enfants du couple. No...

Bonsoir, Un parent en fin de vie peut-il décider de faire en guise d'héritage une donation à 2 de ses 4 enfants sous prétexte que les 2 autres n'auro...

Bonjour, J aimerais savoir, ma maman est tutrice de la soeur de son papa qui à 1 lourd handicap, elle s en occupe depuis plusieurs années, en cas de...

Bonjour, Voilà je suis locataire depuis deux ans dans une maison, l’année dernière mon propriétaire est décédé, ses 3 filles ont donc hérité de ses ...

Bonjour, Suite au décès de mon père ces comptes bancaires ont été bloqués. Afin de procéder à la succession différents documents sont nécessaires d...

Bonjour, Le jour de la signature de la succession j'ai demandé à ce qu'on me fournisse les factures que me réclamait une de mes sœurs. Je me suis ...

Bonjour, y a plusieurs années le père de mes deux filles est décédé, aujourd’hui les grands parents de mes filles sont également décédé ( coter de leu...

Bonjour, Mon père est décédé et à laissé la part légale à sa femme, je suis l'enfant né d'un premier mariage de mon père. Il n'y a pas eu d'enfants ...

Bonjour, Une personne, décédée depuis, avait écrit dans les formes un testament olographe; Ce testament est discuté par d' autres héritiers, au ...

Bonjour, mon époux et moi avons une donation au dernier vivant ; Je vais prochainement hériter de mes parents voici ma question; si mon époux dé...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs a avoir hérité d'un bien en indivision et un de nos frères s'oppose à la vente car nous refusons son offre ...

Bonjour. Lors de la succession après le décès de ma belle mère m'a femme a eu la désagréable surprise d apprendre que celle si avait vendue sa maison ...

Bonjour, Ma mère sait remarier, il y a une dizaine d'années, elle a fait beaucoup de dettes avec son nouveau mari, est-ce aux enfants du premier mar...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2001. Il avait hérité de la part de la maison de son papa et sa maman en avait l'usufruit jusqu'à son décès. Ma bell...

Bonjour, J'ai lu beaucoup des réponses apportées ici par vos meilleurs spécialistes et les références au blogdupatrimoine que je connais depuis pl...

Bonjour, Récemment veuve, mon mari avait fait des crédits avant notre mariage ( Régime de la communauté ) et j'ai donc payé pour moitié les crédits...

Bonjour, Je suis fils unique Mes parents sont tous les deux hélas décédés Et la seule personne du côté de mon père encore vivante , est une tant...

Bonjour, J’ai perdu mon père il y a quatre ans, j’étais sa fille unique. Il s était remarié et il y avait une donation entre époux. Ils n’ont pas eu...

Bonjour, Mon père veut vendre la maison et ai droit à 50% des parts car ma mère est décédée . Si je suis d'accord avec la vente et que mon père ven...

Bonjour, Si mon père et ma belle-mère ont mis en place des dispositions pour bénéficier d’un usufruit total sur les contrats assurance-vie et les pla...

Bonjour, est ce que je peux annuler l usufruit d une maison ?

Bonjour, Ma grand mere et mon grand pere son decedes, mon pere et mon oncle ont renonces a leur succession. Suis je l'heritier de mon arriere gran...

Bonjour Mon mari vient de deceder et m'a consenti une donation au dernier vivant j'ai 72 ans quelle est la neilleure option 1 100 % usufruit ...

Bonjour, Bien qu'ayant épluché les multiples réponses et commentaires je n'arrive pas à savoir si une créance de restitution : - a une réalité ph...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre père âgé vit dans sa maison qui est fini d’être payé. Il est sous tutelle. Faut-il demander à chaque enfant...

Bonjour Ma grand mère décède en 2009.Sa succession n'est pas réglée au décès de mon père en 2021.Ma mère est elle concernée par la succession de m...

Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente en janvier et nous devions signer l'acte définitif pour l'acquisition du terrain le 14 juin . Les ve...

Bonsoir ma fille ,séparée avec 2 enfants, a ensuite fait l'acquisition(seule) d'une petite maison(encore en crédit) elle a rencontré son nouveau com...

Bonjour, Voici le problème il ya 5 ans mon grand-père a du vendre l'appartement en viager a nice pour les dettes de mon père le viager a était réali...

Bonjour, (Lois belge). Ma grande sœur a reçu un courrier en disant qu'elle devait payé les dettes d'un demi-frère dont ont ignoré l'existence. ...

Bonjour, Mon papa atteint d'une maladie et en fin de vie souhaite m'offrir pour mon anniversaire un arc (c'est ma passion), il souhaite commander ce...

Bonjour à tous Mon conjoint est décédé il y a 1ans. Nous étions pacsé et avions fait un testament d'usufruit d'universalité sur les biens meubles et ...

Bonjour, Que signifie les indications sur l'avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut-il s agir de personnes dont l'une est nu-propriétai...

Bonjour, Je suis usufruitiere mais non à part entière et j ai le prêt à usage. Puis je quitter le logement de mon plein gré pour le laisser au nu pr...

Bonjour, un héritier ayant hébergé notre oncle durant plusieurs années avec défraiement nous demande une indemnité de 7600 e pour s'être occupé de n...

Bonjour, comment demander un duplicata de déclaration de don manuel faite à mon fils...papiers égarés? Merci

Bonjour, Je sollicite l'expertise sur ce forum. Je suis veuve, et non-remarié. Je souhaite vendre mon appartement. Je sais qu'avec l'argent issue...

Bonjour, La succession de ma mère est ouverte depuis 11 mois, le dossier a été déposé par une de mes sœurs chez le notaire 1 mois après le décès, ho...

Bonjour, Un héritier au 5ème degré est il obligé de payer les frais d'obsèques ? Sachant qu'il y a un testament précisant que les héritiers de san...

Bonjour une personne ma contacté pour me proposé d'acheté ma parcelle de 3660M2 en partie boisé et plat ,classé landes ,non constructible à environ...

Bonjour, Ma tante voudrais me remettre une somme d'environ 10 000 E de son vivant, pourriez-vous s'il vous plait me communiquer le meilleur moyen de...

Bonjour, .une amie qui na plus de famille souhaite me donner de l'argent , est ce à déclarer

Bonjour, je viens de perdre mon père en avril. Ma mère est décédée depuis très longtemps. Il nous a été impossible de retrouver le livret de famille...

Mon père décédé en 2004 je suis enfant unique ma mère possede 2 maisons avec locataires profite donc donc de 2 loyers grace a la maison de ma grand-mè...

Bonjour, Mes frères et sœurs et moi, nous avons hérités la maison de notre père, après son décès. Après un an, la succession n'est toujours pas term...