Bonjour, la grand mère de mon mari est décédé en décembre dernier.J'ai donc fait une demande à l'agira pour lui et sa maman. Tout les deux ont reçu un courrier de la CNP avec un numéro de bénéficiaire chacun. Le problème est qu'ils leurs faut un acte de notoriété pour prouver la filiation, sa maman va avoir une dévolution successorale par rapport à la succession, mais le notaire dit que comme il ne fait pas parti de la succession lui ne sera pas sur la dévolution et il ne peut pas non plus lui faire d'acte de notoriété, nous ne savons pas quoi faire, car sans se papier, impossible de renvoyer le dossier, et la CNP ne veux pas nous dire, ni si il va bien toucher quelques choses, ni combien, et je voulais aussi savoir si il y avait une échéance pour renvoyer ce dossier, auxquels cas nous serions vraiment en retard. Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Et bien non, il le faut effectivement, mais il faut également un acte de notoriété ou une dévolution successorale, mais la succession il n'est pas concerné, seulement sa maman et ses deux frères mais le notaire lui dit qu'il ne figurera sur aucun de ses deux documents impossible de lui en faire un,je doute que ce soit vrai, mais nous sommes dans une impasse, car de ce que je lis il n'est pas nécessaire d'ouvrir une succession pour avoir un acte de notoriété, je ne comprends pas pourquoi le notaire s'obstine , d'où mon besoin d'aide. Merci.
Et bien non justement, j'ai fait cette demande à l'agira, suite à cette demande, la CNP nous a contactés mon mari et aussi ma belle mère , ils ont un numéro de bénéficiaire chacun sur ces courriers où il est marqué de fournir les pièces en question, sans quoi rien ne pourra nous être dit et que le dossier doit être complet pour pour nous informer de la suite à donner à notre dossier , mais c'est très flou, car à aucun moment ils confirment qu'ils sont bien bénéficiaire, mais pour autant, ils ont un numéro de bénéficiaire et ils leurs demandent un RIB , donc je suis un peu perdu, ont ils répondus simplement car j'ai fait une demande à l'agira ou sont ils bien bénéficiaires?
L'Agira n'est qu'un organisme transmetteur. Au vu du certificat de décès, tous les banquiers et assureurs reçoivent l'information afin de vérifier si assurances-vie... il y a, et si oui, de prendre contact avec les bénéficiaires.
Lorsque vous écrivez sa maman et ses deux frères ? Les enfants de la défunte ? ou votre belle-mère et les deux frères de votre mari ?
Les capitaux de contrat en déshérence sont gardés durant 10 ans par l'assureur.
Passé ce délai, il y a versement à la CDC (caisse de dépôts et consignations) où ils restent pendant les 20 années suivantes.
A l'issue de 30 ans, sans demande de la part des bénéficiaires, les sommes sont acquises à l'Etat.
Lorsque l'on ne trouve pas de terrain d'entente avec un assureur, il y a possibilité de s'adresser au médiateur de l'assureur.
Merci de votre réponse, excusez moi je parle bien des frères de sa maman dont un des deux a trois enfants, ma belle mère et mon mari sont les seuls à avoir reçu ce courrier, sûrement parceque j'ai demandé à l'agira et pas eux, est ce l'on peut obtenir un acte de notoriété sans faire partie d'une succession ? Et est ce qu'un numéro de bénéficiaire prouve que l'on figure sur une assurance vie, pour information mon mari à téléphoné à la CNP on lui a répondu que " je vois bien votre numéro de bénéficiaire sur mon écran, mais je ne peux pas vous répondre sans les papiers demandés" alors quoi faire, même à cette simple question on ne veut pas répondre...
L'acte de notoriété est établi exclusivement par le notaire lors de successions. Sur ce document, sont mentionnés les héritiers, la part des droits revenant à chacun, le lien de parenté avec le défunt.
Le notaire en charge de la succession vous a déjà spécifié "il ne fait pas partie de la succession".
D'une manière générale, sauf testament, un petit fils dont la mère est en vie n'est pas héritier de sa grand mère.
Ceci n'empêche pas votre belle-mère de faire avancer et de finaliser son dossier auprès de l'assureur. Compter un délai d'environ deux mois.
Penser à garder un duplicata de son imprimé fiscal 2075-A-SD (déclaration partielle de succession - assurances vie) ; Et relever le pourcentage lui revenant en tant que bénéficiaire ; Ce % vous apportera, peut être, un début de réponse par rapport aux supposés droits de votre mari.
Très bien je vous remercie infiniment pour vos réponses , je me suis permise de téléphoner moi même à la CNP , la personne m'a conseillée une attestation sur l'honneur pour expliquer que mon mari ne fais pas parti de la succession, on verra bien la finalité , mais nous allons également suivre votre conseil, bonne journée à vous.
Il est tout à fait possible que la clause bénéficiaire soit très imprécise et/ou sujette à interprétations ; Il fut un temps où certains assureurs n'étaient pas très vigilants sur la formulation ;
Oui, que votre mari fasse une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'est pas héritier de sa grand-mère et qu'en conséquence le notaire ne peut lui délivrer un acte de notoriété.
Envois en courrier recommandé AR ; Garder photocopies des courriers et preuves poste.
Bonjour oui c'est exactement ce que j'ai fait , je pense également que les termes ont été très vague volontairement , je vous remercie pour toutes ses réponses , bonne journée à vous.
Bonjour!
J’ai fait une demande en ligne le 7mai egalement pour la grand mere de mon epoux mais aucune reponse à ce jour il y a pourtant bien une AV pour mes enfants.
La banque vous a repondu en combien de temps apres votre demande? Par courrier?
Merci beaucoup pour votre aide☺️
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> gitane2229Le notaire en charge de la succession vous a déjà spécifié "il ne fait pas partie de la succession".
D'une manière générale, sauf testament, un petit fils dont la mère est en vie n'est pas héritier de sa grand mère.
Ceci n'empêche pas votre belle-mère de faire avancer et de finaliser son dossier auprès de l'assureur. Compter un délai d'environ deux mois.
Penser à garder un duplicata de son imprimé fiscal 2075-A-SD (déclaration partielle de succession - assurances vie) ; Et relever le pourcentage lui revenant en tant que bénéficiaire ; Ce % vous apportera, peut être, un début de réponse par rapport aux supposés droits de votre mari.
Difficile de vous dire davantage.
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> gitane2229Il est tout à fait possible que la clause bénéficiaire soit très imprécise et/ou sujette à interprétations ; Il fut un temps où certains assureurs n'étaient pas très vigilants sur la formulation ;
Oui, que votre mari fasse une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'est pas héritier de sa grand-mère et qu'en conséquence le notaire ne peut lui délivrer un acte de notoriété.
Envois en courrier recommandé AR ; Garder photocopies des courriers et preuves poste.
Cordialement
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> gitane2229