Assurance vie petits enfants bloqué

T2ol25 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2021 - 26 mai 2021 à 11:59
 Kikidu13 - 31 mai 2021 à 21:39
Bonjour, la grand mère de mon mari est décédé en décembre dernier.J'ai donc fait une demande à l'agira pour lui et sa maman. Tout les deux ont reçu un courrier de la CNP avec un numéro de bénéficiaire chacun. Le problème est qu'ils leurs faut un acte de notoriété pour prouver la filiation, sa maman va avoir une dévolution successorale par rapport à la succession, mais le notaire dit que comme il ne fait pas parti de la succession lui ne sera pas sur la dévolution et il ne peut pas non plus lui faire d'acte de notoriété, nous ne savons pas quoi faire, car sans se papier, impossible de renvoyer le dossier, et la CNP ne veux pas nous dire, ni si il va bien toucher quelques choses, ni combien, et je voulais aussi savoir si il y avait une échéance pour renvoyer ce dossier, auxquels cas nous serions vraiment en retard. Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
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2 réponses

Bonjour.

En tant que preuve de la filiation, le livret de famille des parents de votre mari ne suffit pas ?
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T2ol25 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2021
26 mai 2021 à 12:28
Et bien non, il le faut effectivement, mais il faut également un acte de notoriété ou une dévolution successorale, mais la succession il n'est pas concerné, seulement sa maman et ses deux frères mais le notaire lui dit qu'il ne figurera sur aucun de ses deux documents impossible de lui en faire un,je doute que ce soit vrai, mais nous sommes dans une impasse, car de ce que je lis il n'est pas nécessaire d'ouvrir une succession pour avoir un acte de notoriété, je ne comprends pas pourquoi le notaire s'obstine , d'où mon besoin d'aide. Merci.
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gitane2229 > T2ol25 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2021
26 mai 2021 à 12:34
Avez-vous un duplicata du contrat d'assurance, et en particulier la formulation exacte concernant le(s) bénéficiaire(s) ?
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