Assurance vie petits enfants bloqué
T2ol25
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Kikidu13 -
Kikidu13 -
Bonjour, la grand mère de mon mari est décédé en décembre dernier.J'ai donc fait une demande à l'agira pour lui et sa maman. Tout les deux ont reçu un courrier de la CNP avec un numéro de bénéficiaire chacun. Le problème est qu'ils leurs faut un acte de notoriété pour prouver la filiation, sa maman va avoir une dévolution successorale par rapport à la succession, mais le notaire dit que comme il ne fait pas parti de la succession lui ne sera pas sur la dévolution et il ne peut pas non plus lui faire d'acte de notoriété, nous ne savons pas quoi faire, car sans se papier, impossible de renvoyer le dossier, et la CNP ne veux pas nous dire, ni si il va bien toucher quelques choses, ni combien, et je voulais aussi savoir si il y avait une échéance pour renvoyer ce dossier, auxquels cas nous serions vraiment en retard. Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
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2 réponses
Bonjour.
En tant que preuve de la filiation, le livret de famille des parents de votre mari ne suffit pas ?
En tant que preuve de la filiation, le livret de famille des parents de votre mari ne suffit pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque vous écrivez sa maman et ses deux frères ? Les enfants de la défunte ? ou votre belle-mère et les deux frères de votre mari ?
Les capitaux de contrat en déshérence sont gardés durant 10 ans par l'assureur.
Passé ce délai, il y a versement à la CDC (caisse de dépôts et consignations) où ils restent pendant les 20 années suivantes.
A l'issue de 30 ans, sans demande de la part des bénéficiaires, les sommes sont acquises à l'Etat.
Lorsque l'on ne trouve pas de terrain d'entente avec un assureur, il y a possibilité de s'adresser au médiateur de l'assureur.