Défaillance du notaire que faire ?

coralexine2607 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2021 - Modifié le 31 mai 2021 à 19:03
 Coralexine2607 - 1 juin 2021 à 10:06
Bonjour,

Voici la situation.
Ma mère est décédé cela va faire 7 ans. Décès qui survient longtemps après mon papa et ma grand mère.

Mon frère, tuteur de ma mère, a ouvert la succession chez un notaire. Nous avons découvert que le notaire de ma mère n avait pas clôturer les divers successions ( nous n'en connaissons pas les raisons). Le notaire actuel doit donc tout régulariser afin de finaliser notre succession qui comprends un compte bancaire et quelques terres agricoles.
Le début de la succession a été difficile pour cette raison et aussi car ils manquaient l adresse d une de mes soeurs. Mon frère a fait le nécessaire de son propre chef pour retrouver sa trace et communiquer son adresse au notaire.
Après cela nous avons signe un acte de notoriété .. depuis nous passons notre temps à signer les mêmes documents car le notaire ne fait pas le nécessaire et ces documents non plus de valeur .. docs pour la vente des terres pour la SAFER et les procurations (étant malade je ne peux me déplacer à l étude). Nous n arrivons plus a avoir de réponse que ce soit par mail, par tel et lorsque nous souhaitons avoir un rdv .. la réponse de la secrétaire : "pas de réponse possible pour avoir une réponse"

Quelle solution s offre a nous ?
Si je prends un notaire pour me représenter et tenter de faire avancer les choses quel coût cela va t il engendrer ?

Merci de votre attention
Bonne journée
Coralexine

3 réponses

Bonjour,

Vous écrivez en lettre simple, à la chambre des notaires.
Et surtout en expliquant clairement le problème.
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Bonjour
si l'on résume:les successions de votre père et de votre grand-mère n'ont jamais été réglées.
Si votre grand-mère est décédée la première, votre père a-t-il chargé un notaire de régler la succession? Si oui, a-t-il versé les provisions demandées?
Au décès de votre père, votre mère , vous et votre frère avez-vous chargé un notaire de régler ces successions(grand-mére et père)? Avez-vous versé les provisions éventuellement demandées?
Je vous précise qu'il n'appartient pas au notaire de rechercher l'adresse d'un héritier, démarche qui incombe aux autres héritiers et à défaut à un généalogiste.
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Coralexine2607
1 juin 2021 à 10:06
Bonjour,

Je vais refaire cela...j ai déjà fait en 2015 et 2016..elle se cachait derrière la complexité du dossier..
Mais là, je pense que je neserai pas seule à signer ce courrier,certains de mes frères et sœurs le signeront, plus de poids ?
Mais merci de votre reponse
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