Défaillance du notaire que faire ?
coralexine2607
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Modifié le 31 mai 2021 à 19:03
Coralexine2607 - 1 juin 2021 à 10:06
Coralexine2607 - 1 juin 2021 à 10:06
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3 réponses
Bonjour,
Vous écrivez en lettre simple, à la chambre des notaires.
Et surtout en expliquant clairement le problème.
Vous écrivez en lettre simple, à la chambre des notaires.
Et surtout en expliquant clairement le problème.
Bonjour
si l'on résume:les successions de votre père et de votre grand-mère n'ont jamais été réglées.
Si votre grand-mère est décédée la première, votre père a-t-il chargé un notaire de régler la succession? Si oui, a-t-il versé les provisions demandées?
Au décès de votre père, votre mère , vous et votre frère avez-vous chargé un notaire de régler ces successions(grand-mére et père)? Avez-vous versé les provisions éventuellement demandées?
Je vous précise qu'il n'appartient pas au notaire de rechercher l'adresse d'un héritier, démarche qui incombe aux autres héritiers et à défaut à un généalogiste.
si l'on résume:les successions de votre père et de votre grand-mère n'ont jamais été réglées.
Si votre grand-mère est décédée la première, votre père a-t-il chargé un notaire de régler la succession? Si oui, a-t-il versé les provisions demandées?
Au décès de votre père, votre mère , vous et votre frère avez-vous chargé un notaire de régler ces successions(grand-mére et père)? Avez-vous versé les provisions éventuellement demandées?
Je vous précise qu'il n'appartient pas au notaire de rechercher l'adresse d'un héritier, démarche qui incombe aux autres héritiers et à défaut à un généalogiste.