Droits de succession impôts

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vendredi 2 mai 2014
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3 juin 2021
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 PRUGNIERES -
Bonjour,
J aurai besoin de votre aide.
Ma mère m a fait en 2009 d une donation de 150 000 euros portant sur un terrain (bien propre de ma mere) que j ai vendu en 2019 pour 150 000 euros .
Aujiurd hui, ma et mon père sont décédés et le notaire me précise que dans la succession il doit rapporter cette donation et le terrain soit 300 000 euros.
Ma part dans la succession serait d après le notaire de 550 000 euros et mes frères qui ont été favorisés devraient me verser une soulte de 250 000 euros . A noter que je n ai rien eu de mon père et que je peux donc bénéficier d un abattement de 100 000 euros
Par ailleurs, la donation de ma mère ayant moins de 15 ans, j ai des taxes à payer également de l ordre de 1000 euros
Ausdi,ma question porte sur le calcul des droits de succession . Quelle base est retenue ? 550 000 euros ou 400 000 euros ?
D avance merci pour vos réponses !

2 réponses

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dimanche 17 mars 2013
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9 juin 2021
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Si votre part est de 550 000 € et que vous avez droit à l'intégralité de l'abattement de 100 000 €, la base de calcul des droits de succession est de 450 000 €.
Merci pour votre réponse.
Ce qui m interpelle c est que dans ma part de 550 000 euros le notaire tient compte d un terrain que de 150 099 euros j ai eu en donation d une valeur de 150 000 euros alors que j avais un abattement dessus lors de la donation. Si on le remet dans l assiette, j aurai des taxes à payer dessus maintenant. Merci pour vos précisions .
En clair, comme ma part est de 550 000 euros, il me manque 250 000 euros que mes sœurs devraient me donner en soulte.. je pensais que sur es 250 00 euros , j avais un abattement de 100 000 euros (de mon pere) et j étais taxée sur 150 000 euros. Cela fait une grande différence. Merci pour vos précisions.