Les discussions
Notaire refusant de répondre au téléphone
Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2015, j'ai pris contact avec le notaire ayant déjà réalisé des opérations pour moi. Le dossier traîne depuis...
Recherche d’un document officiel
Bonsoir, Mon ami a un cancer incurable et est dans un Ehpad jusqu’à son décès. Il a chez moi des meubles, outils .d’une très grande valeur ! ses...
Montant frais de notaire en cas de rachat de bien immobilier en indivision
Bonjour, je voudrais racheter les parts de mes frères et soeurs pour un bien immobilier de mes parents décédés? dans le cadre d'une succession. J'aim...
Commissaire priseur
Bonjour, Une fois que la prisée fiscale a été faite par le commissaire priseur dans une habitation a-t-on le droit de prendre des objets pas dans ...
Donation grands parents cerfa 2735
Bonjour, Je souhaite déclarer un don manuel de mes grands parents mariés sous le régime de la communauté universelle (première donation, âge > 80 ...
Vente appartement usufruit
Bonjour, Mon pére, remarié ( régime communauté, donnation au dernier vivant) et sans autre enfant que moi est décédé fin aout .Son épouse a demandé ...
Succession à l international
Bonjour, Ma mère, de nationalité espagnole, est DCD le 15 mars 2019 en France ou elle était domiciliée physiquement et fiscalement. Elle nous laisse...
Les héritiers
Bonjour, Laetitia voilà depuis toute petite je suis mise de côté car mon père n'a jamais souhaiter ma vue au monde bon je suis la sauf que j'ai manq...
Protection des biens
Bonjour, Mon mari m a fait un usufruit sur ça maison. Est-ce que les biens achetés ultérieurement ensemble seront également protégés ou doit on re...
Communauté universelle attribution intégrale
Bonjour, Madame ,Monsieur mon mari et décèdé décembre 2020 ,mon notaire me réclame 250 euros pour mettre la maison a mon nom (hypothèque ) plus att...
Besoin de renseignements successoraux
Bonjour, 1-J’ai 4 enfants tous majeurs actuellement Leur papa s’est remarié il y a 3 ans sans contrat de mariage et projette d’acheter un bien imm...
Usufruit vente maison
Bonjour, Ma mère est décédée en 2014. Mon père a demandé à etre usufruitier de la maison appartenant à mes grands parents. Je suis nu propriétaire...
Deux décès rapprochés sans avoir opté
Bonjour, Le cas est le suivant : Mon beau-père a eu le décès de sa mère veuve puis une quinzaine de jours plus tard celui de sa soeur. Sa soeur ...
Plaques mortuaire
Bonjour, mon mari est decedes en2001.beaucoup de plaques on ete achetes une trentaine en tout.pour nettoyer la pierre tombale c est un fardeau c est...
Adopter un seul enfant
RésoluBonjour, Mon beau père souhaite m'adopter mais pas mon frère, est-ce possible ? Mon frère peut-il s'y opposer ? Nous sommes majeurs tous les deux e...
Ma mère donne sa maison à ma fille
RésoluBonjour à tous et à toutes , Ma mère(remariée) a hérité de son dernier époux la maison dans laquelle ils vivaient. Peu après le décès de son mari e...
Succession maison à vendre
Bonjour, mon père est mort il y a une quarantaine d'années 'ma mère est décédée il y a un peu plus d'un an, ainsi que 2 frères. Pour la succession q...
Achat appartement et donation succession
Bonjour, ...
Immobilier pacs ou mariage
Bonjour, Avec mon ami nous voudrions construire une maison mais nous avons chacun 2 enfants d'une première union Ma question est la suivante : le ...
Apport a la communauté ou clause d'ameublissement
Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...
Cession de pel
Bonjour, Dans quelles conditions serait-il possible de céder son PEL à un de ses enfants qui a déjà reçu il y a moins de 15 ans, 100 000 euros dans ...
Delais
Bonjour, Un cabinet de généalogie à contacté plusieurs membre de ma famille ,suite au décès d'une grande tante du côté de mon père. Quel delais fa...
Droit au succession
Bonjour, Mon époux et moi (son épouse) décident d'être le tuteur légale de ma nièce (la fille à ma grande sœur) puisque ma sœur atteint d 'un canc...
Pacs et testament
Bonjour, Mon ami et moi, ensemble depuis 20ans, 2 enfants en commun allons nous pacser dans quelques semaines. Cette décision fait suite à une entr...
Donation rapportée à la succession
Bonjour, Ma mère m'a laissé la quotité disponible par testament sachant que je n'ai qu'un frère avec qui elle avait rompu totalement les liens. Elle...
Donation avec usufruit
Bonjour mes beaux parents veulent faire une donation de leur maison en ''donation par usufruit'' ils ont respectivement 79 ans (Me) et 80 ans (Mr). ...
Factures impayées pendant une succession
Bonjour, Mes parents viennent de décéder, les comptes sont par conséquent bloqués, la succession chez le notaire a commencé il y a 1 mois. Les factu...
Succesion famille recomposée
Bonjour, Mon père s'est marié avec ma mère, de cette union, est né un seul enfant: moi. Ma mère est décédée, et mon père s'est remarié sous le régim...
Frais donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, Etant mariés sous le régime de la communauté, nous voulons faire une donation partage avec réserve d'usufruit de notre maison, estimée à 30...
Légataire particulière
Bonjour , en date du 6 février 2020 je recois un courrier en recommandé d'un notaire stipulant que je suis avec 3 autres personnes bénéficiaire d'une ...
Succession suite au décès de ma maman
Bonjour, Je viens de perdre ma maman. Par le passé j'avais déjà perdu mon papa et mes 2 frères. Ma maman m' a légué par testament la quotité disp...
Succession grands parents
Bonsoir, Mes grands-parents maternelles sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon grand-père étant décédé, ma grand-mère hér...
Ajouter charge à une donation déjà réalisée
Bonjour, ma femme et moi possédons l'usufruit de notre maison et la nue propriété a été achetée par nos 2 enfants au moyen de donations d'argent (ac...
Rdv chez le notaire pour succession ne pas y allez
Bonjour, Si je ne me déplace pas chez le notaire pour la lecture du testament de ma défunte mère. Je vais apparemment recevoir une copie par courri...
Partage pour enfants de 2 lits
Bonjour, Je suis remariée Mon marie a 1 fille et moi 3 enfants Nous n en n avant pas en commun On veut donner le maximum à 2 de mes enfants Que ...
Propriétaires, concubinage et succession
Bonjour, Mon concubin et moi avons achetés une maison il y a environ 4 ans, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je n'ai pas d'enfant et mon concub...
Somme conséquente est elle imposable ?
Bonjour, j'ai hérité de 82000€ . Est-ce une Somme conséquente et est elle imposable.
Partage entre frères et soeur des frais d obseques
Bonjour, ma maman a été inhumée dernièrement. Elle était sous curatelle et placée en EHPAD. Nous sommes 4 frères et soeur ..mais ils ne parlaient plus...
Dons familiaux d'argent 2021 : la nouvelle exonération
Bonjour, J'ai appris que l'on pouvait donner à ses enfants à titre exceptionnel jusqu'à 100000 euros avant le 30/06/2021 dans un cadre bien précis. ...
Indivision - occupation d'un bien
Bonjour, Par avance merci pour votre aide. Un indivisaire sur 4 ( avec l'accord de deux autres) essaie de s'installer dans la maison familial...
Succession envers un "étranger vis a vis de nous"
Bonjour, Nous habitons en Belgique et nous n'avons aucuns enfants, et n'ayant plus de contact, avec la famille de ma cohabitante légale, nous aime...
Véhicule
Bonjour, je viens d hérité du véhicule de mon père via un testament et une cession du véhicule signé ma belle mère réclame une quote part la facture a...
Nu propriétaire. devenue propriétaire
Bonjour, Mes parents sont décédés tout deux papa en 2019 et maman en novembre 2020, usufruitier tout deux, moi même nu propriétaire de la maison fami...
Redaction d un testament par personne âgée
Bonjour, Ma tante de 95 ans, disposant de toutes ses facultés intellectuelles , souhaite rédiger son testament.. Problème: elle ne peut se déplacer...
Quels sont mes droits de deuxieme épouse
Bonjour , mon mari et moi sommes mariés depuis 2018 , avec contrat de mariage , sous la séparation de bien pure et simple et donation au dernier viva...
Succesion andalucie
Bonjour, Mon père est décédé en Espagne , habitait en Espagne, avait son compte épargne en Espagne, le testament est fait en Espagne, nous les enfa...
Donner sa part en indivision
Bonjour, Je possède avec ma sœur une maison en indivision depuis 2011, maison évaluée à l’époque à 50 kE. Ma sœur a, depuis 2011, effectué des trava...
Partage des biens (mobilier)entre frères et sœur.
Bonjour, ma mère est décédée le 15 février dernier. Ses obsèques ont eu lieu le 22/02.je n'ai put y assister pour cause de conflit avec ma famille. Ma...
Minutes notariales
Bonjour, je souhaite savoir où je peux avoir les minutes notariales d'un notaire qui ne m'a pas convoqué.
Vente d'une maison par heritier/tuteur
Bonjour, Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...