Les discussions
Contrat obsèques en viager.
RésoluBonjour, J'ai un contrat obsèques en viager...dois-je-désigner un prestataire pour les obsèques ? Ma situation actuelle..est telle , que mes enfa...
Occupation d'une maison à titre gratuit
Bonjour, Mes parents ont racheté le chalet familial (maison secondaire) avec l'aide de mon frère et moi. Depuis mon frère y vit. Je n 'ai jamais ét...
Versement de la succession /algérie
Bonjour nous sommes les héritiers de feu X(*) qui détient un compte postale , et nous désirons nous opposé en cas ou sa conjointe nommée X (...
Héritage d'un frère célibataire sans enfants, avec maison et associé dans gaec
Bonjour, mon frère est décédé le 19 aout 2020, célibataire et sans enfants, nous sommes 2soeurs et 2 frères héritiers, il avait une maison d'habitat...
Droits successions
Bonjour Mon ex mari est décédé sans que je ne le sache en 2014 Je viens de le découvrir en 2020 Nous étions séparé divorcé en 1981 2 enfants et ja...
Questionnaire d etat civil
Bonjour, a la suite du deces de ma mere j ai reçu un questionnaire d etat civil !mais c est une petite cousine qui ma fait remettre se document et n...
Successionet donation à un tiers / maroc
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. 2 vivants en France et 1 vivant au Maroc. Notre père français veuf âgé de 91 ans non remarié vit au Maroc. Il n'a pa...
Assurance vie suite décés
Résolubonjour, j'ai reçu 7500€ d'assurance vie pour mon papa décédé, je suis actuellement au RSA. ma question est: dois-je déclarer cette somme à la C...
Mon père a adopté mon frère(demi-frère)
Bonjour, Je suis Charline, mon père a adopté mon demi frère, il y a 2 ans, sans me poser la question et je n'ai toujours pas reçut le papier du nota...
Récupération nue propriété donnée résidence principale à notre fille
Bonjour, Mon mari et moi même avons donné la nu propriété de notre résidence principale à notre fille unique qui avait 13 ans à l'époque, à ce jo...
Donation d'argent entre ex epoux
Bonjour, Mon ex époux et moi nous nous sommes quittes en bon terme. Mon ex epoux veut me donner 17 000 euros pour mon apport immobiliers. Quels...
Vente d un terrain reçu par donation par preciput
Bonjour, Je veux vendre un terrain reçu par donation de mes parents DCD et il faut l accord de mes soeurs et des enfants d une soeur DCD lesquels re...
Algérie : argent banque française suite décès
Bonjour, Je vous expose le problème. Il y'a un an de cela j'ai perdu mon oncle. Il est résidant algérien. Toute sa famille est en Algérie. Il a l...
Donation petits-enfants
Bonjour, Nous avons quatre petits-Enfants : 1 seul majeur, trois mineurs. Afin de bénéficier de l'abattement relatif au don avant 80 ans (soit 3186...
Pacs succession
Bonjour Nous sommes pacsés. Régime de la séparation Nous avons construit une maison sur le terrain propre de mon compagnon. Le prêt de la maiso...
Droit et devoir de l'usufruitier...
Bonjour, Au décès de mon père, avec ma sœur nous avons donné l'usufruit à notre mère de deux maisons situées sur le même terrain. Elle occupe l'une ...
Vivre dans un logement sans bail suite à décès
Bonjour, Suite au décès de Papa, nous sommes 3 enfants héritiers, 1 enfant vivait avec lui dans son logement sans bail de location. Comment doit-on...
Succession sans enfant et sans bien
Bonjour, j'ai une tante qui est décédé recemment. Elle avait une soeur ( c'est pour elle que je fais ce post), et une fille. Sa fille est décédé i...
Décompte de sa part héritage
Bonjour, Je voudrais savoir j ai ma maman qui et venu chez moi avec un de mais frère Elle étais malade la maladie de Farguen. (Maladie du sang) Je...
Prétendre à ma succession / italie
Bonjour, J’ai une question, Mon papa est décédé en Corse il y a 5 ans. Ils se disputaient beaucoup avec des frères et sœurs vivant en Italie qui...
Testament olographe et authentique
Bonjour, Je suis une veuve qui vivait dans sa résidence principale avec un testament authentique et Olographe auprès des témoins et la no...
Aider son enfant d'acquérir un lodgement
Bonjour, Je dispose de 150000Euros que je voudrais donner à mon fils (37 ans) pour qu'il puisse acheter, avec sa compagne (et ses 2 enfants de 2 et ...
Débloquer compte / burkina faso afrique
Bonjour, Je vous savoir combien je dois payer pour débloquer un compte bancaire 3.510.000€ de Burkina Faso Afrique merci d'avance pour votre répo...
Sucession - acte de notoriété / usufruit
Bonjour, Ma maman âgé de 88 ans nous a quittés le 01 Août 2020 Nous sommes une fratrie de 5 enfants, depuis le décès je n’ai plus aucun contact avec...
Conjoint déshérité
RésoluBonjour, pour un couple marié sous le régime de la communauté et avec 2 enfants. si l'un des époux souhaite déshériter son conjoint par testame...
Gestion du patrimoine/enfant mineur
Bonjour, J'aimerais savoir que dois- je faire pour qu'à mon décès mes biens propres (puisque mariée en séparation de biens)soient gérés par mes pa...
Récupérer l'argent
Bonjour, récupérer l'argent prêt et a sa concubine après son décès toi l'argent fait par virement dans l'attente d'une réponse merci
Frais de dépôt de testament
Bonjour, Le notaire chargé de la succession de ma mère me facture 368,52e de frais de dépôt de testament. Voulez-vous bien m'expliquer ? Il factur...
Don d'argent entre frère et soeur
Bonjour, je voudrais savoir comment et combien on peut donner à son frère ( sans trop payer de droits) merci
Héritage familial avec frère et soeur
RésoluBonjour, A la suite du décès de mes parents, leurs maisons va nous revenir à moi, mon frère et ma soeur. Mon frère souhaite rester dans la maison p...
Demande d'héritage parents vivant
Bonjour, Puis je demandé ma part d'héritage à mes parents encore de leurs vivants étant en conflits depuis plusieurs années ils ont des biens immobi...
Sur une assurance vie
Bonjour, mes deux soeurs bénéficiaires en deuxième lieu ont touché l'assurance vie de notre décédée depuis 3ans. Comment faire pour obtenir un duplic...
Argent de mon pere
Bonjour, mon père est en maison de retraite et il vient de toucher une assurance vie que sa défunte sœur lui avait léguée seulement je suis la seule à...
Héritage sous manipulation
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder j'étais très proche d'elle et lorsqu'elle était en vie elle m'a confié avoir prévu un partage équitable ent...
Mes parents me donne une maison et donne un immeuble à mon frère et ma soeur
Madame, Monsieur, Bonjour, Mes parents ont hérité de la maison de ma grand mère et en ont l'usufruit. Au décès de ma grand mère, il souhaite me don...
Taxes dues à un bénéficiaire d'un don de ses parents vivants
RésoluBonjour, Je désire faire un don à un de mes enfants pour l'aider à acquérir un logement. J’aurai voulu connaitre le montant des taxes qu’il devra pa...
Héritage d'un parent décédé
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Mon neveu et ma nièce peuvent ils d'ores et déjà demander à leurs grands parents la part qui serait revenue à m...
Remboursement aspa
Bonjour, je viens d'apprendre que ma mère perçoit l'ASPA, en cas de demande de remboursement après son décès, que dois-je faire pour ne pas faire pa...
Déclaration succession
Bonjour, Ma cousine est décédée en juin.J ai recu un courrier du notaire stagiaire en charge de la succession pour m informer qu elle avait fait ...
Vente de la maison
bonjour, a t on le droit de vendre la maison, s en avoir signe la succession chez le notaire . cordialement
Pret familial, abandon de créance.
RésoluBonjour, J'ai fait un prêt familial enregistré chez notaire à une de mes filles en 2010 pour garder sa maison suite à séparation. Prêt sans intéret...
Injustice
Bonjour, depuis 35 ans ma soeur vit au crochet de mes parents j'ai fait constuire une maison avec emprunt elle elle fait la comèdie elle a eu sa maiso...
Vendre "symboliquement" mon appartement à mon frère
Bonjour, à toutes et à tous, Je souhaite vendre mon appartement "symboliquement" à mon petit frère. Je suis célibataire, 51 ans, sans enfants et...
Don d'argent à un enfant
Bonjour, L'année dernière, mon épouse et moi-même avons fait un don manuel à notre fils de 63730€ (soit 31865€) chacun. Nous ne lui avions jamais ri...
Fermage non versé et rapport succession
Bonjour, Un juge a désigné l ouverture d un partage judiciaire au bout de 3 ans de procédure et désigne un nouveau notaire. Toutes ces années no...
Hériter d'une personne handicapée
Bonjour, je souhaite savoir à quelles proportions l'Etat va-t-il s'approprier le patrimoine d'une personne handicapée au jour de son décès, compos...
Modéle de lettre pour donation part héritage à un frére
Bonjour, Ma mère a fait une donation de son vivant à mon frére lorsqu'il était en difficulté financière. Je souhaiterait qu'une lettre soit faite...
Décès parents
Bonjour, Ma mère et actuellement en phase terminal d'un cancer il ne lui reste que quelques mois à vivre. Jai était placer en famille d'accueil d...
Frais de succession bancaire à la banque postale
Bonjour, La succession (octobre 2019) de mon époux s'élevait à 44 000€ au total pour la part revenant à la succession sur les 2 comptes CC...
Immobilier
Bonjour Maître, Mariés sous le régime de la communauté avec un enfant; Propriétaire d'une maison; Quelle-est l'opération la plus judicieuse (moins ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...