Usufruit et nue propriété
Paula
-
6 juin 2021 à 08:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2021 à 11:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2021 à 11:08
A voir également:
- Usufruit et nue propriété
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Vente maison 1 4 pleine propriété 3 4 usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Rachat part nu propriété - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 258
6 juin 2021 à 10:40
6 juin 2021 à 10:40
Ce que je ne comprends pas c'est si l'usufruit porte seulement sur la part du décédé ou sur la totalité du patrimoine.
Pour vous renseigner correctement, je vous ai demandé quel était votre régime matrimonial ?
Vous n'avez pas répondu.
Cette maison a-t-elle acquise pendant votre mariage ?
Ou appartenait-elle uniquement à votre conjoint ?
Pour vous renseigner correctement, je vous ai demandé quel était votre régime matrimonial ?
Vous n'avez pas répondu.
Cette maison a-t-elle acquise pendant votre mariage ?
Ou appartenait-elle uniquement à votre conjoint ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 258
Modifié le 6 juin 2021 à 08:40
Modifié le 6 juin 2021 à 08:40
Dois-je choisir l'usufruit ou pas.
Etant la seule personne concernée , la décision vous appartient.
Cela dépend de la qualité des rapports avec votre fille.
Car selon votre option vous pouvez recueillir la "quotité disponible", c'est-à-dire la moitié des biens composant la succession de votre mari, alors que l'usufruit est beaucoup plus faible selon votre âge :
40 % si votre âge se situe entre 61 et 70 ans.
30 % entre 71 et 80 ans.
De plus, il baisse de 10 % tous les 10 ans
Car dans le cas de l'usufruit je n'aurai pas droit au profit de la vente de la maison je pense ?
Pas du tout.
La contre valeur de votre usufruit vous sera versée.
Mais si vous attendez d'avoir + de 91 ans pour vendre, vous ne récupérez que 10 %.
N'ayant pas précisé votre âge, ni votre régime matrimonial, il n'est pas possible de vous en dire +.
Etant la seule personne concernée , la décision vous appartient.
Cela dépend de la qualité des rapports avec votre fille.
Car selon votre option vous pouvez recueillir la "quotité disponible", c'est-à-dire la moitié des biens composant la succession de votre mari, alors que l'usufruit est beaucoup plus faible selon votre âge :
40 % si votre âge se situe entre 61 et 70 ans.
30 % entre 71 et 80 ans.
De plus, il baisse de 10 % tous les 10 ans
Car dans le cas de l'usufruit je n'aurai pas droit au profit de la vente de la maison je pense ?
Pas du tout.
La contre valeur de votre usufruit vous sera versée.
Mais si vous attendez d'avoir + de 91 ans pour vendre, vous ne récupérez que 10 %.
N'ayant pas précisé votre âge, ni votre régime matrimonial, il n'est pas possible de vous en dire +.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 258
>
Paula
Modifié le 6 juin 2021 à 11:56
Modifié le 6 juin 2021 à 11:56
Ce que je ne comprends pas c'est si l'usufruit porte seulement sur la part du décédé ou sur la totalité du
patrimoine.
Un bien de communauté est réputé appartenir pour moitié à chaque époux.
Vous êtes donc pleinement propriétaire de votre moitié
Vos droits en usufruit s'exercent sur la seconde moitié dépendant de la succession
A votre âge sa valeur est de 20 %.
patrimoine.
Un bien de communauté est réputé appartenir pour moitié à chaque époux.
Vous êtes donc pleinement propriétaire de votre moitié
Vos droits en usufruit s'exercent sur la seconde moitié dépendant de la succession
A votre âge sa valeur est de 20 %.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
6 juin 2021 à 10:38
6 juin 2021 à 10:38
Ce que je ne comprends pas c'est si l'usufruit porte seulement sur la part du décédé ou sur la totalité du
patrimoine
Sur la part du décédé puisque vous êtes en train de régler sa succession.
Dois-je choisir l'usufruit ou pas
Dans votre cas et compte tenu de votre age, le choix entre l'usufruit ou une autre option dépend, si vous souhaits minimiser les droits de mutation, essentiellement de la composition de votre patrimoine et des rapports ou de la confiance que vous avez en votre fille..
Ces éléments n'étant pas connu, il n'est pas possible de formuler un avis sur le choix qui serait, dans votre cas, le plus pertinent.
patrimoine
Sur la part du décédé puisque vous êtes en train de régler sa succession.
Dois-je choisir l'usufruit ou pas
Dans votre cas et compte tenu de votre age, le choix entre l'usufruit ou une autre option dépend, si vous souhaits minimiser les droits de mutation, essentiellement de la composition de votre patrimoine et des rapports ou de la confiance que vous avez en votre fille..
Ces éléments n'étant pas connu, il n'est pas possible de formuler un avis sur le choix qui serait, dans votre cas, le plus pertinent.
6 juin 2021 à 10:53