Usufruit et nue propriété
Paula
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois choisir, suite au décès de mon époux, entre l'usufruit ou les autres possibilités. J'ai une fille et nous avions un donation entre époux.Je pense qu' l'on vendra la maison dans les proches années, voire les prochains mois. Dois-je choisir l'usufruit ou pas. Car dans le cas
de l'usufruit je n'aurai pas droit au profit de la vente de la maison je pense ?
Je dois choisir, suite au décès de mon époux, entre l'usufruit ou les autres possibilités. J'ai une fille et nous avions un donation entre époux.Je pense qu' l'on vendra la maison dans les proches années, voire les prochains mois. Dois-je choisir l'usufruit ou pas. Car dans le cas
de l'usufruit je n'aurai pas droit au profit de la vente de la maison je pense ?
A voir également:
- Usufruit et nue propriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
3 réponses
Ce que je ne comprends pas c'est si l'usufruit porte seulement sur la part du décédé ou sur la totalité du patrimoine.
Pour vous renseigner correctement, je vous ai demandé quel était votre régime matrimonial ?
Vous n'avez pas répondu.
Cette maison a-t-elle acquise pendant votre mariage ?
Ou appartenait-elle uniquement à votre conjoint ?
Pour vous renseigner correctement, je vous ai demandé quel était votre régime matrimonial ?
Vous n'avez pas répondu.
Cette maison a-t-elle acquise pendant votre mariage ?
Ou appartenait-elle uniquement à votre conjoint ?
Paula
Il s'agit d'un bien de communauté légale avec donation entre époux. Merci Paula
Dois-je choisir l'usufruit ou pas.
Etant la seule personne concernée , la décision vous appartient.
Cela dépend de la qualité des rapports avec votre fille.
Car selon votre option vous pouvez recueillir la "quotité disponible", c'est-à-dire la moitié des biens composant la succession de votre mari, alors que l'usufruit est beaucoup plus faible selon votre âge :
40 % si votre âge se situe entre 61 et 70 ans.
30 % entre 71 et 80 ans.
De plus, il baisse de 10 % tous les 10 ans
Car dans le cas de l'usufruit je n'aurai pas droit au profit de la vente de la maison je pense ?
Pas du tout.
La contre valeur de votre usufruit vous sera versée.
Mais si vous attendez d'avoir + de 91 ans pour vendre, vous ne récupérez que 10 %.
N'ayant pas précisé votre âge, ni votre régime matrimonial, il n'est pas possible de vous en dire +.
Etant la seule personne concernée , la décision vous appartient.
Cela dépend de la qualité des rapports avec votre fille.
Car selon votre option vous pouvez recueillir la "quotité disponible", c'est-à-dire la moitié des biens composant la succession de votre mari, alors que l'usufruit est beaucoup plus faible selon votre âge :
40 % si votre âge se situe entre 61 et 70 ans.
30 % entre 71 et 80 ans.
De plus, il baisse de 10 % tous les 10 ans
Car dans le cas de l'usufruit je n'aurai pas droit au profit de la vente de la maison je pense ?
Pas du tout.
La contre valeur de votre usufruit vous sera versée.
Mais si vous attendez d'avoir + de 91 ans pour vendre, vous ne récupérez que 10 %.
N'ayant pas précisé votre âge, ni votre régime matrimonial, il n'est pas possible de vous en dire +.
Ce que je ne comprends pas c'est si l'usufruit porte seulement sur la part du décédé ou sur la totalité du
patrimoine.
Un bien de communauté est réputé appartenir pour moitié à chaque époux.
Vous êtes donc pleinement propriétaire de votre moitié
Vos droits en usufruit s'exercent sur la seconde moitié dépendant de la succession
A votre âge sa valeur est de 20 %.
patrimoine.
Un bien de communauté est réputé appartenir pour moitié à chaque époux.
Vous êtes donc pleinement propriétaire de votre moitié
Vos droits en usufruit s'exercent sur la seconde moitié dépendant de la succession
A votre âge sa valeur est de 20 %.
Ce que je ne comprends pas c'est si l'usufruit porte seulement sur la part du décédé ou sur la totalité du
patrimoine
Sur la part du décédé puisque vous êtes en train de régler sa succession.
Dois-je choisir l'usufruit ou pas
Dans votre cas et compte tenu de votre age, le choix entre l'usufruit ou une autre option dépend, si vous souhaits minimiser les droits de mutation, essentiellement de la composition de votre patrimoine et des rapports ou de la confiance que vous avez en votre fille..
Ces éléments n'étant pas connu, il n'est pas possible de formuler un avis sur le choix qui serait, dans votre cas, le plus pertinent.
patrimoine
Sur la part du décédé puisque vous êtes en train de régler sa succession.
Dois-je choisir l'usufruit ou pas
Dans votre cas et compte tenu de votre age, le choix entre l'usufruit ou une autre option dépend, si vous souhaits minimiser les droits de mutation, essentiellement de la composition de votre patrimoine et des rapports ou de la confiance que vous avez en votre fille..
Ces éléments n'étant pas connu, il n'est pas possible de formuler un avis sur le choix qui serait, dans votre cas, le plus pertinent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...