Est il obligatoire de déclarer son décès ?
Isa0711
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Isa0711 Messages postés 2 Statut Membre -
Isa0711 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père a eu un enfant d un premier mariage .
Nous sommes donc issus du second mariage.
Ma mère est dcd en janvier et mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
Nous ne savons pas s ils se font font une donation au dernier vivant..comment le savoir .
Nous ne savons pas si mon père a déclaré chez le notaire le dc de ma mère car en plus ayant eu l aide sociale pour son ephad car alhzeimer ,il va falloir remboursés.
Est il obligatoire de déclarer son dc et si oui doit on être contacter par le notaire?
Car mon père ne veut rien nous dire et fait tout pour ne rien nous laisser .
Merci de votre réponse et bonne journée.
Mon père a eu un enfant d un premier mariage .
Nous sommes donc issus du second mariage.
Ma mère est dcd en janvier et mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
Nous ne savons pas s ils se font font une donation au dernier vivant..comment le savoir .
Nous ne savons pas si mon père a déclaré chez le notaire le dc de ma mère car en plus ayant eu l aide sociale pour son ephad car alhzeimer ,il va falloir remboursés.
Est il obligatoire de déclarer son dc et si oui doit on être contacter par le notaire?
Car mon père ne veut rien nous dire et fait tout pour ne rien nous laisser .
Merci de votre réponse et bonne journée.
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1 réponse
Est il obligatoire de déclarer son dc et si oui doit on être contacter par le notaire?
Quand bien-même cette donation au dernier vivant aurait été adoptée, les enfants ne sont pas pour autant évincés de la succession de leur mère.
A ce titre, ils peuvent en confier le règlement à un notaire.
Très rapidement, il saura si cette donation existe.
De toute façon, le Conseil Départemental ne devrait pas tarder à vous réclamer le remboursement de l'aide sociale dont a bénéficié votre mère.
Car mon père ne veut rien nous dire et fait tout pour ne rien nous laisser
Il ne connaît pas la législation sur les successions.
Quand bien-même cette donation au dernier vivant aurait été adoptée, les enfants ne sont pas pour autant évincés de la succession de leur mère.
A ce titre, ils peuvent en confier le règlement à un notaire.
Très rapidement, il saura si cette donation existe.
De toute façon, le Conseil Départemental ne devrait pas tarder à vous réclamer le remboursement de l'aide sociale dont a bénéficié votre mère.
Car mon père ne veut rien nous dire et fait tout pour ne rien nous laisser
Il ne connaît pas la législation sur les successions.
Isa0711
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Merci beaucoup de votre réponse rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...