Calcul de donation lors d'une succession
Jij
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4 juin 2021 à 02:22
La_dame_au_sac Messages postés 116 Date d'inscription lundi 5 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 - 4 juin 2021 à 14:09
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condorcet
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Modifié le 4 juin 2021 à 07:58
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mais est ce qu'il y a en plus un calcul sur le fait qu'il a été usufruitier du terrain pendant ces 20 ans?
Réponse négative.
Le rapport à la succession s'exécute selon la valeur du bien au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation ainsi que le prévoit l'article 860 du code civil.
La théorie selon laquelle les petits arrangements sont préférables au contentieux judiciaire est une vue de l'esprit, sans base juridique, une solution de facilité pratiquée sur le marché aux oignons de Brive le Gaillarde retenu pour référence par Georges BRASSENS dans l'une de ses célèbres chansons de son immense répertoire.
D'ailleurs cette réévaluation prévue par le code civil a justement pour objectif de prendre en considération l'évolution des prix de façon telle que l'équité soit respectée entre les héritiers.
Dans votre cas la valeur du bien étant passée du simple au double en l'espace de 20 ans vous n'êtes pas spolié(e).
Ainsi le législateur a très exactement anticipé sur votre souhait.
Réponse négative.
Le rapport à la succession s'exécute selon la valeur du bien au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation ainsi que le prévoit l'article 860 du code civil.
La théorie selon laquelle les petits arrangements sont préférables au contentieux judiciaire est une vue de l'esprit, sans base juridique, une solution de facilité pratiquée sur le marché aux oignons de Brive le Gaillarde retenu pour référence par Georges BRASSENS dans l'une de ses célèbres chansons de son immense répertoire.
D'ailleurs cette réévaluation prévue par le code civil a justement pour objectif de prendre en considération l'évolution des prix de façon telle que l'équité soit respectée entre les héritiers.
Dans votre cas la valeur du bien étant passée du simple au double en l'espace de 20 ans vous n'êtes pas spolié(e).
Ainsi le législateur a très exactement anticipé sur votre souhait.
La_dame_au_sac
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Modifié le 4 juin 2021 à 06:06
Modifié le 4 juin 2021 à 06:06
Bonjour,
Le mieux pour tout le monde c'est de trouver un arrangement à l'amiable qui soit équilibré et juste et le faire valider par le notaire.
Généralement , les notaires sont des bons professionnels qui prennent en compte, autant que faire ce peut , les intérêts de chacun et proposent des compromis acceptables; faîtes appel à leurs services , de plus ces conseils et ces propositions sont inclus dans leurs émoluments.
De plus ils sont tenus de part la loi d'une obligation de conseil à l’égard de leurs clients.
Dans le cas contraire vous serez amenés à rentrer dans une procédure contentieuse , longue et couteuse.
Comme dit l'autre : " un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès "
Le mieux pour tout le monde c'est de trouver un arrangement à l'amiable qui soit équilibré et juste et le faire valider par le notaire.
Généralement , les notaires sont des bons professionnels qui prennent en compte, autant que faire ce peut , les intérêts de chacun et proposent des compromis acceptables; faîtes appel à leurs services , de plus ces conseils et ces propositions sont inclus dans leurs émoluments.
De plus ils sont tenus de part la loi d'une obligation de conseil à l’égard de leurs clients.
Dans le cas contraire vous serez amenés à rentrer dans une procédure contentieuse , longue et couteuse.
Comme dit l'autre : " un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2021 à 14:09
"Prenez la belle plus value et basta" et allez signer avec le sourire !