Calcul de donation lors d'une succession

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7 juin 2021
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Bonjour,
Mon frère a eût un terrain en avance sur héritage il y a 20 ans et moi rien. Je voudrais savoir comment sera calculer la succession.
J'ai compris que son terrain sera réévalué au prix du jour (environ 300 000 € actuellement) de la succession mais est ce qu'il y a en plus un calcul sur le fait qu'il a été usufruitier du terrain pendant ces 20 ans? Moi je me demande si le prix du terrain de 150 000 € de l'époque qu'il aurait dépensé pour l'acheter et vu les taux d'intérêt de l'époque il a gagné 600 € par mois pendant 20 ans .
La question que je me pose pour être equitable, se que je dois toucher c'est :
Prix du terrain actualiser (300 000 euros environ)+ se qu'il aurait payer pendant ce temps pour acquérir le terrain (600 € x12 mois x20ans)=440 000 €

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9 juin 2021
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mais est ce qu'il y a en plus un calcul sur le fait qu'il a été usufruitier du terrain pendant ces 20 ans?
Réponse négative.
Le rapport à la succession s'exécute selon la valeur du bien au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation ainsi que le prévoit l'article 860 du code civil.

La théorie selon laquelle les petits arrangements sont préférables au contentieux judiciaire est une vue de l'esprit, sans base juridique, une solution de facilité pratiquée sur le marché aux oignons de Brive le Gaillarde retenu pour référence par Georges BRASSENS dans l'une de ses célèbres chansons de son immense répertoire.

D'ailleurs cette réévaluation prévue par le code civil a justement pour objectif de prendre en considération l'évolution des prix de façon telle que l'équité soit respectée entre les héritiers.
Dans votre cas la valeur du bien étant passée du simple au double en l'espace de 20 ans vous n'êtes pas spolié(e).
Ainsi le législateur a très exactement anticipé sur votre souhait.
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7 juin 2021
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Je suis d'accord avec CONDORCET et pour paraphraser je dirais tout simplement :

"Prenez la belle plus value et basta" et allez signer avec le sourire !
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7 juin 2021
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Bonjour,

Le mieux pour tout le monde c'est de trouver un arrangement à l'amiable qui soit équilibré et juste et le faire valider par le notaire.

Généralement , les notaires sont des bons professionnels qui prennent en compte, autant que faire ce peut , les intérêts de chacun et proposent des compromis acceptables; faîtes appel à leurs services , de plus ces conseils et ces propositions sont inclus dans leurs émoluments.
De plus ils sont tenus de part la loi d'une obligation de conseil à l’égard de leurs clients.

Dans le cas contraire vous serez amenés à rentrer dans une procédure contentieuse , longue et couteuse.

Comme dit l'autre : " un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès "

“Que préfères-tu, celui qui veut te priver de pain au nom de la liberté ou celui qui veut t’enlever ta liberté pour assurer ton pain ?”
A.CAMUS
Bonjour
vous avez les dents qui raclent le plancher!