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roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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1 juin 2021 à 13:57
1 juin 2021 à 13:57
Au décès de mon père, le notaire ne nous a pas contacté,
Il n'avait pas à le faire non plus, un Notaire ne s'auto saisit jamais d'une succession.
ni a été contacté à la suite du décès.
Si vous n'avez pas chargé un Notaire de régler cette succession vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même.
Y a t il prescription pour qu'il réclame sa part ?
Non puisque la succession est toujours pendante, faute pour vos d'avoir effectué les démarches qui s'imposaient.
Que peut- il obtenir lui (et d'autres demi-frères tous restés en Algérie)?
Tous ont droit à la même part que vous même dans l'actif net de succession dès lors que vous êtes tous des enfants du défunt.
Il n'avait pas à le faire non plus, un Notaire ne s'auto saisit jamais d'une succession.
ni a été contacté à la suite du décès.
Si vous n'avez pas chargé un Notaire de régler cette succession vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même.
Y a t il prescription pour qu'il réclame sa part ?
Non puisque la succession est toujours pendante, faute pour vos d'avoir effectué les démarches qui s'imposaient.
Que peut- il obtenir lui (et d'autres demi-frères tous restés en Algérie)?
Tous ont droit à la même part que vous même dans l'actif net de succession dès lors que vous êtes tous des enfants du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2021 à 14:06