Je n’ai toujours pas de nouvelles de la succession
JCDesign
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir je vous explique ma situation. Mon père est mort en 2019 j’avais 19 ans , je n’ai pas été convoqué au notaire , ma mère ne me dis rien et le notaire en question chez qui j’ai essayé de voir le dossier de succession m’a gentiment envoyer balader en prévenant ma mère que j’ai voulu accéder à ce fameux dossier (Secret professionnel voilà ces mots)
Je n’ai aucun renseignement de leur contrat de mariage.
Je suis peut être un peu parano , ma mère et moi on est pas en très bon termes , néanmoins si vous pouviez m’éclairer à ce sujet :
-Ai-je le droit à quelque chose ?
- Il existe vraiment un secret professionnel sur le dossier de succession ?
- Me cache t’on quelque chose (oui je suis parano désolé )
Je vous remercie d’avance pour vos messages
Je n’ai aucun renseignement de leur contrat de mariage.
Je suis peut être un peu parano , ma mère et moi on est pas en très bon termes , néanmoins si vous pouviez m’éclairer à ce sujet :
-Ai-je le droit à quelque chose ?
- Il existe vraiment un secret professionnel sur le dossier de succession ?
- Me cache t’on quelque chose (oui je suis parano désolé )
Je vous remercie d’avance pour vos messages
A voir également:
- Je n’ai toujours pas de nouvelles de la succession
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Dans l'attente de vos nouvelles - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
Bonjour
Bien sûr que vous êtes héritier de votre père avec vos frères et sœurs si vous en avez
Vous pouvez prendre un notaire de votre choix qui se chargera de contacter son confrère
Maintenant il est évident que si vous vivez avec votre mère ça risque de compliquer l'ambiance
Bien sûr que vous êtes héritier de votre père avec vos frères et sœurs si vous en avez
Vous pouvez prendre un notaire de votre choix qui se chargera de contacter son confrère
Maintenant il est évident que si vous vivez avec votre mère ça risque de compliquer l'ambiance
j’ai essayé de voir le dossier de succession m’a gentiment envoyer balader en prévenant ma mère que j’ai voulu accéder à ce fameux dossier
Vous êtes tombé sur un notaire "voyou", qu'il ne vous permette pas d'accéder au dossier, pourquoi pas mais qu'il vous donne le motif.
Par contre, qu'il prévienne votre mère, c'est de la violation du secret professionnel, rapprochez vous de la chambre départementale des notaires pour signaler ce comportement inacceptable.
Vous êtes tombé sur un notaire "voyou", qu'il ne vous permette pas d'accéder au dossier, pourquoi pas mais qu'il vous donne le motif.
Par contre, qu'il prévienne votre mère, c'est de la violation du secret professionnel, rapprochez vous de la chambre départementale des notaires pour signaler ce comportement inacceptable.
-Ai-je le droit à quelque chose ?
Apparemment vous ne recueillez rien, sinon le notaire n'aurait pas pu vous ignorer
- Il existe vraiment un secret professionnel sur le dossier de succession ?
Réponse affirmative.
Supposons que vos parents aient adopté le régime matrimonial de la communauté universelle, assortie d'une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant, le résultat serait que la succession de votre père soit dépourvue de tout bien.
- Me cache t’on quelque chose (oui je suis parano désolé )
Vous n'êtes pas "parano".
En votre qualité d'héritier "réservataire" vous avez tout à fait le droit de connaître la vérité.
Bien que la succession soit réduite à néant, par les effets de la convention matrimoniale, vous pouvez, au moins, vous renseigner.
Vous pouvez le faire en vous mettant en rapport avec un notaire.
En consultant les services de la publicité foncière vous saurez par quel moyen juridique les biens immobiliers de la communauté sont passés directement dans le patrimoine de votre mère.
Apparemment vous ne recueillez rien, sinon le notaire n'aurait pas pu vous ignorer
- Il existe vraiment un secret professionnel sur le dossier de succession ?
Réponse affirmative.
Supposons que vos parents aient adopté le régime matrimonial de la communauté universelle, assortie d'une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant, le résultat serait que la succession de votre père soit dépourvue de tout bien.
- Me cache t’on quelque chose (oui je suis parano désolé )
Vous n'êtes pas "parano".
En votre qualité d'héritier "réservataire" vous avez tout à fait le droit de connaître la vérité.
Bien que la succession soit réduite à néant, par les effets de la convention matrimoniale, vous pouvez, au moins, vous renseigner.
Vous pouvez le faire en vous mettant en rapport avec un notaire.
En consultant les services de la publicité foncière vous saurez par quel moyen juridique les biens immobiliers de la communauté sont passés directement dans le patrimoine de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...