Droits enregistrement échange de biens hérités
Bonjour,
Echange entre frère et sœur de deux appartements (reçu par héritage des parents) contre deux terrains (reçu aussi par héritage des parents)
Les droits d'enregistrement s'élèvent à 5% du bien le plus cher ou 5% de la même somme pour les deux échanges ? Et les frais de notaire s'élèvent à quel pourcentage ?
Merci beaucoup
Echange entre frère et sœur de deux appartements (reçu par héritage des parents) contre deux terrains (reçu aussi par héritage des parents)
Les droits d'enregistrement s'élèvent à 5% du bien le plus cher ou 5% de la même somme pour les deux échanges ? Et les frais de notaire s'élèvent à quel pourcentage ?
Merci beaucoup
2 réponses
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Les droits d'enregistrement s'élèvent à 5% du bien le plus cher ou 5% de la même somme pour les deux échanges?
Apparemment, les lots échangés ne sont pas d'égale valeur.
En ce cas, le droit d'échange, au taux de 5 %, est dû sur la valeur du lot le plus faible.
La soulte (ou la plus-value) est soumise au droit de vente des immeubles.
Et les frais de notaire s'élèvent à quel pourcentage ?
Les frais d'acte vous seront précisés par le notaire. -
Un échange est une double vente, chaque acquéreur paiera donc les droits d'enregistrement calculés sur la valeur vénale des biens qu'il acquiert.
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@chaise Peut-être pas si c'est un échange entre frère et sœur ?
Si vous doutez des réponses reçues, il n'est pas utile de consulter sur ce forum.
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