Droits enregistrement échange de biens hérités

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jeudi 11 février 2010
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9 juin 2021
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Bonjour,

Echange entre frère et sœur de deux appartements (reçu par héritage des parents) contre deux terrains (reçu aussi par héritage des parents)
Les droits d'enregistrement s'élèvent à 5% du bien le plus cher ou 5% de la même somme pour les deux échanges ? Et les frais de notaire s'élèvent à quel pourcentage ?
Merci beaucoup

2 réponses

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9 juin 2021
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Les droits d'enregistrement s'élèvent à 5% du bien le plus cher ou 5% de la même somme pour les deux échanges?
Apparemment, les lots échangés ne sont pas d'égale valeur.

En ce cas, le droit d'échange, au taux de 5 %, est dû sur la valeur du lot le plus faible.
La soulte (ou la plus-value) est soumise au droit de vente des immeubles.

Et les frais de notaire s'élèvent à quel pourcentage ?
Les frais d'acte vous seront précisés par le notaire.
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vendredi 11 janvier 2013
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9 juin 2021
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Un échange est une double vente, chaque acquéreur paiera donc les droits d'enregistrement calculés sur la valeur vénale des biens qu'il acquiert.
Peut-être pas si c'est un échange entre frère et sœur ?
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9 juin 2021
15 724 > chaise
Peut-être pas si c'est un échange entre frère et sœur ?
Si vous doutez des réponses reçues, il n'est pas utile de consulter sur ce forum.
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dimanche 17 mars 2013
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9 juin 2021
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@roudoudou22
Va falloir réviser encore un peu...