Les discussions
Refus de signer une succession
Bonjour, suite au décés de mon père ,mon frere refuse de signé la succésion ,il ne donne pas de raison a son silence,et ne répond pas au telephone...
Dettes conjoint
Bonjour, Chers Monsieurs, Madames ! J’aimerais savoir si, dans une situation ou une personne se marie avec quelqu’un qui a de dettes à l’état, elle...
Travaux maison
Bonjour, je reviens vers vous suite a ma qestion ( travaux maison dont j ai la jouissance )ma fille pourra telle beneficier des aides merci
Reversion de la rente viagère
Bonjour, Un couple de personnes agées, Mr 81 ans et Mme 80 ans vivent en concubinage dans l'appartement de Mr. Mr Percoit la reversion de sa premièr...
Travaux dans une maison don j ai la jouissance
RésoluBonjour, Suite a un partage j ai donne une maison a ma fille mais j en ais garde la jouissance .Peut elle engager des travaux avec mon consentemen...
Donnation
Bonjour, je suis famille dacueil pour personnes handicaper je recherche une maison vous pouvez me contacter , se sont des persnnes entre 20_et 70...
Communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant canada/france
Bonjour, Nous nous sommes mariés en 2008 en Nouvelle-Ecosse sans contrat de mariage. Nous sommes résidents en France depuis 2018. Nous voudrio...
Plan de surendettement et décès
Bonjour, Ma maman est décédée en octobre 2019. Son plan de surendettement a été clôturé car j'ai refusé l'héritage. Son bailleur m'a forcé a vide...
Donation en démembrement de sa part d'indivision etc...
RésoluBonjour, En tant que copropriétaire d'une maison en indivision avec ses frères et soeurs, un indivisaire peut-dire faire donation de sa part à ses ...
Divorcée du papa de mes enfants. qui est décédé
RésoluBonjour, J'ai après mon divorce acheté des biens immobiliers venant de mes fonds propres J'ai deux enfants. Donc je voudrai savoir si ma partie rés...
Heritage de 2 filles en algerie
Quelle est la part d'héritage de 2 filles et leur mère au décès du pére ayant sa mère, 3 frères et 3 soeurs ? Par ailleurs quelle sera leur part pour...
Succession et partage
Bonjour, Mon grand-père et ma grand-mère qui avaient eu des enfants possédaient une maison. Ma grand-mère était décédée. Mon grand-père était rest...
Succession mobilier
Bonjour Suite au décès de notre père, nous sommes trois héritiers d'une succession par laquelle notre mère est devenue usufruitière et nous sommes...
Faire une surprise a mes parents
RésoluBonjour, Je souhaite que vous me choisissez, afin de faire une surprise a mes parents. Ils ont rêvé tout leur vie d'avoir une maison mais suite a de...
Abandonner l'usufruit
Bonjour, Ma belle mère, veuve de son 2ème mari, a des usufruits sur des biens immobiliers situés dans des différents départements. Son défunt mari...
Renonciation de succession
Bonjour, suite au décès d'un enfant d'un proche, ce dernier demande à renoncer à la succession. On lui demande un extrait de son acte de naiss...
Question utilisation d'une indivision
Bonjour, J'ai trois questions concernant l'utilisation d'un jardin en indivision : 1 - Lorsque nous avons la jouissance personnelle d'un jardin p...
Vente usufruit
Bonjour, Je vous expose ma situation , je suis usufruitière d'une maison dans laquelle je vis avec mes deux enfants mineur (nu propriétaire ). Sur...
Succession bloquée
Bonjour, Suite à la demande du Notaire un des héritiers ne peut(veut) fournir un document attestant qu'il a réglé l'achat de la maison qu'il occupe ...
Racheter la maison à mes beaux enfants
Bonjour, J'ai l'usufruit de la maison je désire racheter celle -ci à mes beaux enfants qui sont d'accord pouvez-vous me dire le montant des fra...
Patrimoine mobilier
Bonjour, Ma mère a vendu sa maison (après la mort de mon père). Ma sœur s'est chargé du déménagement et a embarqué tous les meubles. Est-ce normal...
Extrait de naissance et notaire
RésoluBonjour, Pour un don à mes enfants que faut il donner, un extrait avec filiation ou un extrait en copie intégrale? Le notaire demande un extrai...
Renoncement usufruit
Bonjour, Mon père décédé m avait donné sa maison en nu propriété. Ma belle mère de 89 ans est usufruitière du bien mais désire renoncer à cet usufru...
Donation? donation partage?
Bonjour, Bonjour mes parents ont 73 et 71 ans. Je suis fille unique. Ma mère est handicapée et ne peut plus occuper la maison dont ils sont propriét...
Donation entre vifs
Bonjour,marié en avril 201O avec un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. Nous avons acheté en janvier 20 18 une maison d'une v...
Parts de chacun/algérie ?
Bonjour, On a hérité de notre maman un montant x , on est 2 garçons et 5 filles .comment sont partagés les parts svp .?
Assurance-vie ou donation déguisée?
Bonjour Mon père (veuf) a souscrit une assurance vie de 90 000 € dont mon frère (nous ne sommes que 2) est l'unique bénéficiaire. Lorsque mon pè...
Partage
Bonjour, Courrier du notaire concernant le partage. Concernant le partage de la maison et du terrain , en retenant des valeurs médianes de 400.000...
Western union
Bonjour, Mr,Mme Ma maman vient de dcd. J’ai retrouvé chez elle des dons qu’elle a fait en western union à un même personne qui était en France et q...
Plus value succession après donation partage
Bonjour Quelle position prendre dans le cas suivant : Donation partage pleine propriété avec réserve d'usufruit de 2003 d'un bien de 800 000 franc...
Héritage de documents
Bonjour, Comment heriter de papier e, documents et photos venant de ma grand mère sachant que mon oncle qui les possède n'a pas d'héritier reservat...
Vente d une maison
Bonjour, Pouvez vous m indiquez qu’elle est le pourcentage prélevé par l état sur une maison vendue 170000 euros et ceci après le décès de ma mère ,...
Enlever l'usufruit
Bonjour, Ma mère m'a fait donation de son bien situé à Nice, je suis nue propriétaire et ma mère a gardé l'usufruit, elle habite chez moi à l'île de...
Renseignements tarif
Bonjour, mon beau père est décédé fin septembre, mon mari et ma belle-mère sont aller voir le notaire avant hier suite à la demande de la banque, po...
Neveu désigné héritier exclusif
FerméBonjour, J'ai 72 ans. Mon frère cadet a 70 ans. Je suis l'aîné d'une famille de quatre enfants. Nous avons 2 sœurs. Nous sommes tous nés du "même li...
Succession entre demi soeur
Bonjour, J'ai une demi soeur qui viens de decédé, nos parents ( mere commune decedé) et son pere son decedé et elle n'a pas de conjoint ni d'enfan...
Succession entre nevuex et nièces
Bonjour, Ma tante est décédée a 91 ans en avril 2020 sans enfants. nous sommes 6 neveux et nièces a hériter en principe. Une de mes cousines nous a de...
Succession famille
Bonjour, je souhaite acheter une maison comme je suis marié avec trois enfants mon ne travail plus donc je serai là seul à financer le bien mais mon m...
Montant des frais de succession
Bonjour, Ma mère a hérité d'une place de parking par une de ses voisines. Le notaire lui réclame 8900€ pour en bénéficier, seulement elle ne possè...
Conduire une voiture dont le proprietaire est décédé ?
RésoluBonjour, Mon pere etant décédé , sa voiture est encore assuré jusqu'en juin 2021 et le ct est bon . Ma mere voudrait se servir d e cette voiture; ...
Enregistrement pret pour succession
Bonjour j'ai prêté la somme de 40000€ à un particulier. Celui-ci ne me rembourse pas et je ne veux pas le relancer. Comment procéder pour que lors ...
Factures pendant une succession
Bonjour, La succession due au D.C de mon père n'est toujours pas réglée, cela fait 5 ans.Le notaire encaisse le loyer d'un appartement loué faisant ...
L autre indivisaire et les nu proprietaire
Bonjour, l indivisaire veut vendre lui aussi ; que peut il arriver cordialement
Succesion
bonjour, je viens d ecrire au notaire que je ne veux pas vendre le propriete dontje suis indivisaire et usufruitier . que va t il se passer maitenant ...
Heritage en algerie
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 mois quand il était en voyage en Algérie. Ma mère, mon frère et mes 2 soeurs sommes à l'étranger, et à caus...
Succession franco-belge
Bonjour, Mon père est mort Il avait 2 maisons et 1 terrain plus des comptes en banque... Ma mère veux vendre 1maison et le terrain garder le reste...
Comment puis-je retrouver le notaire ?
Bonjour, mon papa est décédé en mai 1998. Depuis ce jour je n'ai plus eu aucun contact avec ma mère , frère et sœurs. Comment puis-je retrouvé le...
Connaître les créanciers
RésoluBonjour, Comment savoir si mon père décédé avait des dettes en cours ? Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre ? ...
Succession française
Bonjour, Pour une succession difficile. Peut-on récupérer les ecritures d'opérations bancaires de 2006. nous avons les numéros de chèques les dates...
Prestation compensatoire deces
Bonjour, Mes parents marocains maries en 1959 puis en 2001 mon père rentre au Maroc et se remarie. Il engage après une procédure de divorce en Franc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...