Les discussions
Donation rapportée à la succession
Bonjour, Ma mère m'a laissé la quotité disponible par testament sachant que je n'ai qu'un frère avec qui elle avait rompu totalement les liens. Elle...
Donation avec usufruit
Bonjour mes beaux parents veulent faire une donation de leur maison en ''donation par usufruit'' ils ont respectivement 79 ans (Me) et 80 ans (Mr). ...
Factures impayées pendant une succession
Bonjour, Mes parents viennent de décéder, les comptes sont par conséquent bloqués, la succession chez le notaire a commencé il y a 1 mois. Les factu...
Succesion famille recomposée
Bonjour, Mon père s'est marié avec ma mère, de cette union, est né un seul enfant: moi. Ma mère est décédée, et mon père s'est remarié sous le régim...
Frais donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, Etant mariés sous le régime de la communauté, nous voulons faire une donation partage avec réserve d'usufruit de notre maison, estimée à 30...
Légataire particulière
Bonjour , en date du 6 février 2020 je recois un courrier en recommandé d'un notaire stipulant que je suis avec 3 autres personnes bénéficiaire d'une ...
Succession suite au décès de ma maman
Bonjour, Je viens de perdre ma maman. Par le passé j'avais déjà perdu mon papa et mes 2 frères. Ma maman m' a légué par testament la quotité disp...
Succession grands parents
Bonsoir, Mes grands-parents maternelles sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon grand-père étant décédé, ma grand-mère hér...
Ajouter charge à une donation déjà réalisée
Bonjour, ma femme et moi possédons l'usufruit de notre maison et la nue propriété a été achetée par nos 2 enfants au moyen de donations d'argent (ac...
Rdv chez le notaire pour succession ne pas y allez
Bonjour, Si je ne me déplace pas chez le notaire pour la lecture du testament de ma défunte mère. Je vais apparemment recevoir une copie par courri...
Partage pour enfants de 2 lits
Bonjour, Je suis remariée Mon marie a 1 fille et moi 3 enfants Nous n en n avant pas en commun On veut donner le maximum à 2 de mes enfants Que ...
Propriétaires, concubinage et succession
Bonjour, Mon concubin et moi avons achetés une maison il y a environ 4 ans, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je n'ai pas d'enfant et mon concub...
Somme conséquente est elle imposable ?
Bonjour, j'ai hérité de 82000€ . Est-ce une Somme conséquente et est elle imposable.
Partage entre frères et soeur des frais d obseques
Bonjour, ma maman a été inhumée dernièrement. Elle était sous curatelle et placée en EHPAD. Nous sommes 4 frères et soeur ..mais ils ne parlaient plus...
Dons familiaux d'argent 2021 : la nouvelle exonération
Bonjour, J'ai appris que l'on pouvait donner à ses enfants à titre exceptionnel jusqu'à 100000 euros avant le 30/06/2021 dans un cadre bien précis. ...
Indivision - occupation d'un bien
Bonjour, Par avance merci pour votre aide. Un indivisaire sur 4 ( avec l'accord de deux autres) essaie de s'installer dans la maison familial...
Succession envers un "étranger vis a vis de nous"
Bonjour, Nous habitons en Belgique et nous n'avons aucuns enfants, et n'ayant plus de contact, avec la famille de ma cohabitante légale, nous aime...
Véhicule
Bonjour, je viens d hérité du véhicule de mon père via un testament et une cession du véhicule signé ma belle mère réclame une quote part la facture a...
Nu propriétaire. devenue propriétaire
Bonjour, Mes parents sont décédés tout deux papa en 2019 et maman en novembre 2020, usufruitier tout deux, moi même nu propriétaire de la maison fami...
Redaction d un testament par personne âgée
Bonjour, Ma tante de 95 ans, disposant de toutes ses facultés intellectuelles , souhaite rédiger son testament.. Problème: elle ne peut se déplacer...
Quels sont mes droits de deuxieme épouse
Bonjour , mon mari et moi sommes mariés depuis 2018 , avec contrat de mariage , sous la séparation de bien pure et simple et donation au dernier viva...
Succesion andalucie
Bonjour, Mon père est décédé en Espagne , habitait en Espagne, avait son compte épargne en Espagne, le testament est fait en Espagne, nous les enfa...
Donner sa part en indivision
Bonjour, Je possède avec ma sœur une maison en indivision depuis 2011, maison évaluée à l’époque à 50 kE. Ma sœur a, depuis 2011, effectué des trava...
Partage des biens (mobilier)entre frères et sœur.
Bonjour, ma mère est décédée le 15 février dernier. Ses obsèques ont eu lieu le 22/02.je n'ai put y assister pour cause de conflit avec ma famille. Ma...
Minutes notariales
Bonjour, je souhaite savoir où je peux avoir les minutes notariales d'un notaire qui ne m'a pas convoqué.
Vente d'une maison par heritier/tuteur
Bonjour, Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour,mon beau père avait contracté plusieurs assurances vie et placements qui avaient pour bénéficiaire son épouse ,donc ma mère .Il est décédé. Il...
Un commodat doit-il être nommé comme tel? quid de la taxe d'habitation, charges?
Bonjour, J'occupe actuellement à titre gratuit un appartement appartenant à ma mère. Je lui payais la taxe foncière et les charges de copropriété ...
Pea et clause de preciput
Bonjour, Marié sous régime de la séparation de biens, puis faire établir par notaire une clause de préciput attribuant mon PEA à mon épouse ?...
Testament pour priver son épouse de sa retraite de réversion
Bonjour, Est ce possible de priver son épouse de sa retraite de réversion par testament? Merci
Donation sa part en résidence familiale sans divorce
Bonjour, Est ce qu’on peut faire un don de sa part en la résidence principale aux enfants malgré le refus de sa femme de donner sa part à elle?
Partage soulte et delais
FerméBonjour, nous sommes en mésentente probable dans la succession qui vient de s'ouvrir pour schématiser nous avons un bien N° 1 - un lot - et un...
A la recherche d'un notaire pour ma mère
Bonjour, Je suis à la recherche d'un notaire pou r une estimation des biens immobiliers et terrain pour ma mère qui a ete mise sur tutelle par le...
Droit a la succession
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2020, il ne sait pas remarier avec sa compagne , il avait une voiture à son nom , au moment de la succession on...
Vendre ma maison à ma fille
Bonjour, J'ai 2 enfants Je souhaite vendre ma maison à ma fille et avec l'argent de la vente en même temps donné 100000 euros à chacun de mes 2 e...
Valeur d'acquisition part de sci
Bonjour, Une part de bien immobilier (maison), reçue en donation partage en nue propriété a pour valeur d'acquisition le prix de la pleine propriété...
Succession très difficile et bloquée.
Bonjour, je souhaiterai avoir une aide ou une direction a prendre afin de solutionner un blocage sur une succession. En effet, depuis le décès de ...
Succession père célibataire, enfant unique
Bonjour, je viens vous demander conseil. Mon papa est décès vendredi dernier. Il vivait seul divorcé de ma maman. Je suis fils unique. Comment va...
Laisser jouissance d'un bien immobilier a son compagnon
bonjour, j'etais propriétaire de ma résidence principale moitié moitié avec mon mari , suite au déces de ce dernier puisque nous étions mariés avec ...
Paiement maison retraite
Bonjour, Une personne que je connais souhaite refuser de payer sa part pour la maison de retraite de son père. Son refus est basé sur le fait que so...
Décès mére veuve
Bonjour, quel droit sur le retaites
Remboursement ash ehpad et part réservataire
Bonjour, Nous sommes 2 enfants adultes. Notre père propriétaire de sa maison vient d'entrer en Ehpad. Il a obtenu l'ASH pour l'aider à financer so...
Transformation gfa en indivision
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage avec apport des terrains dans un gfa en 1990. Or ce gfa devait être immatriculé au Rc en 2002 mai...
Part reservataire assurance vie
Bonjour, J'ai besoin de vos avis avant de prendre rdv avec un avocat car la situation est pénible pour moi et ma grand mère. Donc,ma soeur et moi ...
Don chien
RésoluBonjour à tous, j’ai un petit soucis, Je vous explique, je suis a la recherche d’un chien à adopter. Je suis tombée sur une annonce, sur un site de ...
Acte administration et utilisation capital
Bonjour, Avec mon fils (3ans), nous sommes propriétaire d’une maison (moi propriétaire à 50%, usufruit à 35% et lui nue propriété à 15%). Je dois...
Succession et héritage après divorce
Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté en 1974 ont acheté un appartement en 1987 et ont divorcé en 2011, le mariage a donc été...
Héritage entres époux
Bonjour, Bonjour, je vous expose le cas de ma soeur qui est mariée sous le régime de la communauté son mari vient a perdu ses parents qui avaient un...
France - donation
Bonjour, Ma mère a hérité de son père d'un terrain. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté, et ma mère à donné ce terrain à ma so...
Frais de prélèvement
Bonjour, Ma belle mère est décédée le 19 Décembre 2020. J'ai prévenu le syndic le 26 décembre. Le 29 décembre, le syndic me répond de me rapproche...
La législation juridique et financière évolue en permanence...