Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon épouse est étrangère, d'un pays sans convention fiscale avec la France, résidente française depuis 3 ans. Sa mère, de même nationalit...

Bonjour, Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels s...

Bonjour, Ma maman a 89 ans. Nous sommes 6 frères et sœurs. Ils sont tous d'accord pour que ma maman me donne 100.000€ pour solder mon crédit immobilie...

Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous étions 9 enfants. Elle n'avait pas de biens immobiliers, seulement de l'argent placé. Mon frère ainé est dé...

Bonjour, voilà ma grand mère à souscrit un testament jusqu au dernier du vivant étant decedee mon grand père vient de décédé le samedi 08 mai je ne sa...

Bonjour, Je suis veuve depuis peu, je dois prochainement choisir chez le notaire les options successorales, sur mes deux enfants un ne souhaite pas ê...

Bonjour, Mes parents viennent d'avoir un héritage suite au décès de ma grand-mère. Cette somme est d'un montant de 40000€. Mes parents souhaitent...

Bonjour, Ma tante (paternel) qui n’a pas d’héritier veux me donner du terrain qu’elle a reçu en héritage à la mort de sa mère. Je penses que l...

Bonjour, Je voudrais savoir si un testament olographe peut être annulé pour une erreur de date ou de jour c est écrit 29 février 2014 au lieu de me...

Bonjour, Mon père est malheureusement décédé. Ma maman a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit Moi (enfant unique) ai 3/4 en NP Je voulais savoir s'il...

Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l acte de par...

Bonjour, Est ce que mon compte personnel fera parti de la succession

Bonjour, Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l a...

Bonjour, j'ai acheté une petite maison avec mon épouse, elle a mis un apport de son propre argent(héritage), nous n'avons pas de cont...

Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Nous sommes dans une succession qui risque de partir au tribunal car la plupart des héritiers ne veulent pas...

Bonjour, mon épouse et sa mère (85 ans) viennent de vendre une maison qu'ils détiennent depuis la mort de son mari et de son père, il y a plus de 50 a...

Bonjour, Maman est en hepad depuis 3ans les économies qu elle avait de côté vont être fini dans 6mois ..elle ne me reconnais plus et ne vois plus 3a...

Bonjour aux contributeurs de ce forum. Je vous expose le cas. La succession de l'épouse est constituée de liquidités, dont le conjoint a chois...

Bonjour,Merci de vos réponses J habite en Belgique et je ne connais pas vos règles. Ma grand mère habitant en France est décédée. mon papa était franc...

Bonjour, Mon mari vient de décéder à 57 ans. Il a 2 enfants (majeurs) d'un 1er mariage et nous avons eu 2 enfants ensemble (majeurs). Nous avons fai...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès, les héritiers seront mes soeurs ou leurs enfants. Je n'ai pas d'enfants et mes parents sont...

Bonjour, Svp, suite au décés de mon frère (suis le seul héritier) le notaire veut intégrer à la déclaration de succession, les primes (180 500€) de ...

Bonjour, mon problème est que l’épouse de mon père, qui est décéder en 2020, refuse de s’occuper de la succession . Moi le fils j’ai commencer à fair...

Bonjour, Mon frère et moi avons ouvert un compte joint lors d'une vente immobilière. 90% du produit de la vente sont réservés à mon frère. Avec l...

Bonjour, J’ai hérité la maison de mes parents et je n’ai pas d’enfants je vis avec mon ami qui lui est divorcé et à 2 enfants; serait il plus avanta...

Bonjour, Comment est estimée la valeur des parts entre heritiers en cas de sortie d indivision ? Si je demande l attribution d un bien immobilier en...

Bonjour, au décès de mon père 45000e se trouvaient sur un compte épargne ; ma mère est vivante, ils étaient mariés en communauté avec donation au de...

Bonjour, Je suis cousine de Mr X (célibataire, orphelin, sans enfants, sans frères ni soeurs) et durant les 24 dernières années de sa vie j'ai été s...

Bonjour, Mon frère âgé de 80 ans vient subitement de décéder début mars en province. Il était veuf depuis plusieurs année et il n'avait pas d'enfan...

Bonjour, mes parents son séparé depuis plus de 20 ans ( juste séparé pas divorcé ils étaient marié ) Ma mère est parti à laissé la maison à mon pèr...

Bonjour, suite au décès de ma mère j'ai demandé à mon frère de me donner les relevés bancaires et il m'a dit ne pas les avoir. J'ai donc procédé à une...

Bonjour, nous possédons une maison d’environ 150000€ dont nous avons fait enregistrer par devant notaire une donation entre époux. Nous voudrions savo...

Bonjour, mon père décédé, ma mère ayant gardé l'usufruit de la maison et ses 3 enfants ayant la nue propriété , doit partir vivre en ehpad. Un de mes...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, ma sœur et moi héritons chacune d'une maison qu'elle nous avait léguée par donation. Cet héritage entraine des fr...

Bonjour depuis que nous sommes en désaccord entre heritiers et que j ai indique au notaire que des propositions n avaient pas été consignées au profit...

Bonjour, Mon père étant décédé et me devant après jugement la somme de 5300€. Mes frères peuvent ils m empêcher de toucher cette somme en passif.merci...

Bonjour, J’ai appris que mon frère avait reçu il y a quelques années des donations (sommes d’argent) de mes parents afin d’acheter un appartement et...

Bonjour, Ma maman, déjà veuve, vient de décéder. Ma soeur et moi héritons donc de son habitation composée de deux chalets indissociables. Ma soeur h...

Bonjour, Il y a 25 ans, mon mari a ouvert une SCI avec son fils et son conjoint pour la construction de nos deux maisons où les parts sont réparti...

Bonjour, Je ne souhaite pas signer chez le notaire l'acte de notoriété de mon père décédé il y a 1 an, mariage sous régime de la communauté biens me...

Bonjour, Mon père est décédé le 31/08/2000. 3 enfants nés du mariage avec ma mère, pas d'autres héritiers. Mon père a donné l'usufruit de tous ses...

Bonjour, Mon père vivant en France avez un compte bancaire espagnol. Ce dernier est décédé depuis plus d’un an. Nous voulons clôturer le compte mais...

Bonjour, J'espère que vous allez bien. Contexte : suite au divorce de ma mère, nous avons décider de racheter le bien immobilier qu'elle possède ave...

Bonjour, Notre fils à l'intention d'acheter un appartement à son nom. Le prix de l'appartement sera d'environ 800000€. Il possède environ 100000€...

Bonjour, On est 5 enfants (2 filles et 3 garçons ),ça fait presque une année que notre mère est décédée et mon père aussi ,la plus jeune de notre ...

Bonjour Objectif : Optimiser mon héritage Situation : x1 Parent propriétaire d'1 maison (valeur environ 300.000€) dans laquelle ma mère ne vit...

Bonjour Une personne peut elle renoncer à son usufruit lors d'une vente au profit du nu-proprietaire ilme semble qu il s agit d'un acte de ren...