Passage chez le notaire mais troubles cognitifs

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jeudi 3 juin 2021
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Bonjour,

Je consulte de temps en temps ce site et ce sera la première fois que je pose une question.

Mon père qui a moins de 65 ans doit prochainement signer chez le notaire avec ses frères pour la succession de leur maman mais il y a des conflits d'intérêts.

Depuis peu mon père développe des troubles cognitifs qui sont en lien avec sa mémoire immédiate et autres. Le problème est qu'il ne veut pas se soigner et refuse de voir tous médecins car pour lui tout va bien.

Nous sommes dans l'inquiétude qu'il signe sans être sain de corps et d'esprit et donc qu'il signe des documents qu'il n'aurait pas voulu. Si le notaire se rend compte de quelque chose peut il mettre ce dossier en attente ?

Avons-nous des options qui s'offrent à nous ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

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9 juin 2021
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Si le notaire se rend compte de quelque chose peut il mettre ce dossier en attente

Non seulement il le peut, mais il le doit, car sa responsabilité pourrait être engagée en cas de signature d'un document pour lequel votre père ou tout autre parsonne (vous même) estimerait qu'il y a lésion.

Avons-nous des options qui s'offrent à nous ?


Envisager une mesure de protection pour votre père avec désignation d'un administrateur provisoire.

Parlez en à son médecin pour recueillir son avis sur les troubles que vous auriez constaté.
Merci beaucoup pour votre réponse roudoudou 22

Avons nous le droit de signaler à son notaire que nous doutons des facultés cognitifs de mon papa pour comprendre les tenants et les aboutissants dans le dossier de succession?

À ce jour mon papa doit confirmer à son notaire ce qui a été précédemment dit chez un autre notaire: en fait il y a 2 notaires sur le dossier, mon Papa ayant voulu en prendre un pour lui car n'était pas d'accord pour l'autre. Celui qu'il a choisi est juste un intermédiaire et ne s'investit pas autant qu'il le pourrait.

Il refuse de voir son médecin car pour lui tout va bien.